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Le Droit Dauteur Et Linternet
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Author :Gabriel de Broglie Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130514688 Total Pages :105 pages Book Rating :4.5/5 (146 download)
Book Synopsis Le droit d'auteur et l'internet by : Gabriel de Broglie
Download or read book Le droit d'auteur et l'internet written by Gabriel de Broglie and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2001 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Internet va-t-il tuer le droit d'auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des œuvres ruine-t-elle le fondement même de la création ? Alors que l'actualité, et notamment les récentes initiatives de l'industrie musicale, souligne de plus en plus cette difficulté, l'objet de ce rapport est d'analyser les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de dresser un état des lieux du respect du droit d'auteur dans les nouvelles technologies de l'information. Le propre d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher l'équilibre entre différents points : protéger les droits que l'auteur tient sur l'œuvre de son esprit, et protéger l'intégrité de celle-ci ; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'œuvre, tout en garantissant l'authenticité des copies. L'environnement numérique, et plus particulièrement le réseau Internet, rend cet équilibre difficile à trouver et délicat à maintenir.
Book Synopsis Le droit d'auteur et l'internet by :
Download or read book Le droit d'auteur et l'internet written by and published by . This book was released on 2000 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'internet transforme-t-il le droit d'auteur ? by : Bertrand Pascal
Download or read book Le droit de l'internet transforme-t-il le droit d'auteur ? written by Bertrand Pascal and published by . This book was released on 2001 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits d'auteur et l'Internet by : Frédérick Roussel
Download or read book Les droits d'auteur et l'Internet written by Frédérick Roussel and published by . This book was released on 1996 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe by : Alain Strowel
Download or read book Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe written by Alain Strowel and published by Primento. This book was released on 2013-10-28 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ? Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ? Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ? Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé. This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive and impart online information. The rules on the protection of consumers, by fostering transparency, also contribute to Internet neutrality and openness. Similarly competition law prohibits anti-competitive discrimination, including in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture of various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of various forms of regulation and discuss the policy dimensions of the net neutrality debate.
Book Synopsis Protection des données sur Internet by : LE GUYADER Patrick
Download or read book Protection des données sur Internet written by LE GUYADER Patrick and published by Lavoisier. This book was released on 2013-01-01 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cybercriminalité croissante atteste de la difficulté de trouver un juste équilibre entre la sécurité, la protection de la vie privée et la liberté de naviguer sur le web. Cet ouvrage expose les menaces de confidentialité qui pèsent sur les technologies fixes et mobiles, plus particulièrement au niveau de la protection des données personnelles, qu’elles soient fournies volontairement par l’utilisateur ou recueillies à son insu. Illustré d’exemples et de décisions jurisprudentielles, il décline également l'ensemble des législations nationales et internationales destinées à protéger l’internaute tout en assurant l’ordre public. Enfin, ce livre énonce les règles de bonne conduite et alerte le lecteur sur les pièges dont il peut faire l’objet sur Internet.
Book Synopsis Le droit de reproduction et l'Internet by : Ysolde Gendreau
Download or read book Le droit de reproduction et l'Internet written by Ysolde Gendreau and published by . This book was released on 1998 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'Internet by : Abel Aguado
Download or read book Le droit de l'Internet written by Abel Aguado and published by . This book was released on 2003 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'internet se développe de plus en plus comme une branche juridique distincte des classifications traditionnelles. Ce concept englobe différents aspects légaux qui, s'ils touchent bien entendu aux domaines plus classiques (civil, commercial, administratif, pénal, etc.), n'en demeurent pas moins liés par un point commun : leur relation avec l'usage des nouvelles technologies et particulièrement avec internet. L'objectif de cet ouvrage est de présenter cette matière d'une manière compréhensible en fuyant des technologismes omniprésents dès que l'on aborde le sujet d'internet. La lecture de ce guide vous permettra de " prendre vos repères " et de vous familiariser avec des concepts quelque peu obscurs au départ. Il aborde de manière claire et concise les sujets tels que : les noms de domaine, la signature électronique, la propriété intellectuelle, le droit des consommateurs, la publicité commerciale, les délits...
Book Synopsis Droit d'auteur dans le cyberespace au Vietnam by : Thi Hong Nhung Nguyen
Download or read book Droit d'auteur dans le cyberespace au Vietnam written by Thi Hong Nhung Nguyen and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au 20è siècle, l'Internet a commencé à se développer. En matière de propriété littéraire et artistique, l'incidence des nouvelles technologies sur la création fut réelle et parfois positive. Cependant, les nouvelles technologies causent des conséquences négatives sur la création elle-même. C'est le phénomène du piratage des œuvres sur l'Internet. Les prérogatives d'auteur sont alors menacées, car tous les citoyens peuvent être des consommateurs des œuvres sans difficulté, ni rémunération pour l'auteur. Alors que la législation vietnamienne dans cette matière est encore silencieuse, aucune étude pertinente et approfondie n'existe pour l'instant au Vietnam. Cette thèse vise à apprécier l'efficacité de la protection et de l'exploitation du droit d'auteur dans le cyberespace au Vietnam tant en théorie qu'en pratique.La première partie se consacre à l'étude des enjeux de l'application du droit d'auteur dans le cyberespace. L'analyse porte au premier rang sur les influences de l'Internet sur les droits d'auteur. Il s'agit donc d'étudier les caractères ainsi que les attributs des prérogatives morales et patrimoniales de l'auteur afin d'analyser pourquoi et comment l'Internet peut les influencer. Le développement de ce travail aborde ensuite l'exploitation du droit d'auteur dans cet environnement. La pertinence de l'étude de cette question se trouve dans l'idée selon laquelle sans l'exploitation, les prérogatives de l'auteur sont dépourvues de valeur.La deuxième partie porte sur les mesures de protection du droit d'auteur ainsi que les aspects de droit international privé. À ce titre, deux types de mesures de protection des droit d'auteur sur l'Internet sont envisagés, à savoir d'une part, l'engagement de la responsabilité des acteurs relatifs à l'exploitation des œuvres sur l'Internet, et d'autre part, le renforcement des sanctions civiles, administratives tant que pénales. En outre, pour une meilleure protection du droit d'auteur sur l'Internet, les conflits de juridictions ainsi que les conflits de lois pour des litiges ayant des éléments d'extranéité provoqués par l'espace sans frontière comme Internet doivent être résolus. En effet, est retenu en général pour la détermination du tribunal compétent, un principe selon lequel le tribunal du domicile du défendeur est compétent de juger ainsi que le tribunal du lieu du délit. Quant à la loi applicable, d'après un principe posé par la Convention de Berne, dit lex loci protectionis, l'étendue et les moyens de recours garantis à l'auteur pour sauvegarder ses droits sont réglés exclusivement par la législation du pays où la protection est réclamée.
Book Synopsis Problematique Dela Protection de Propriete Intellectuelle Sur Internet by : Gabiro David
Download or read book Problematique Dela Protection de Propriete Intellectuelle Sur Internet written by Gabiro David and published by Omniscriptum. This book was released on 2015-05-08 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits d'auteur sont les droits que possede l'auteur d'une uvre d'autoriser ou d'interdire certaines de ses utilisations. En effet, le monde est devenu de plus en plus un monde des affaires. C'est ainsi que des nombreuses uvres sont distribuees ou diffusees chaque jour sur Internet; cependant on ne peut pas preciser le nombre exact des articles(textes, des images, des uvres graphiques, des enregistrements sonores, des films, des uvres audiovisuelles, les logiciels et autre qui sont diffuses chaque jour sur Internet. Ainsi le titulaire des droits de propriete intellectuelle, souvent l'auteur mais pas toujours, a un interet vital a connaitre les droits dont il dispose sur son uvre lorsqu'elle est deposee, distribuee ou diffusee sur Internet. Il doit connaitre les utilisations de son uvre qu'il peut interdire ou monnayer. Un equilibre doit donc etre systematiquement recherche entre les droits des auteurs et ceux des utilisateurs. Il ne suffit toutefois pas de trouver un equilibre dans les textes juridiques; encore faut-il l'appliquer dans la realite. Voila sans aucun doute le defi majeur que pose le droit de la propriete intellectuelle sur Internet."
Book Synopsis Droit d'auteur et co (régulation) by : Yohan-Avner Benizri
Download or read book Droit d'auteur et co (régulation) written by Yohan-Avner Benizri and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Protection Du Droit D'Auteur Sur Internet by : Dimitri Prokhorov
Download or read book La Protection Du Droit D'Auteur Sur Internet written by Dimitri Prokhorov and published by Omniscriptum. This book was released on 2010 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourd'hui de plus en plus globalisé. Internet est à ce titre un des vecteurs les plus connus de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi s'avérer dangereux lorsqu'il méconnaît certains droits, notamment ceux de l'auteur d'une oeuvre de l'esprit en la diffusant sans son accord. L'étude s'intéresse précisément à la détermination du juge compétent (autrement dit, du pays concerné) lorsqu'une telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisqu'elle conditionne toute la suite du procès, qui pourrait d'ailleurs ne jamais voir le jour si une erreur est commise à ce stade: quel juge saisir? Dans quel pays devra t-on plaider? Pour autant elle n'est pas simple et semble embarrasser aussi bien la doctrine que la jurisprudence. L'étude tente d'éclairer le lecteur sur les différentes solutions qui ont pu ètre retenues avant de proposer à son tour une réponse originale. Celle-ci s'inspire aussi bien du droit européen qu'américain; du droit des marques et du commerce électronique que du droit d'auteur.
Book Synopsis European Intermediary Liability in Copyright: A Tort-Based Analysis by : Christina Angelopoulos
Download or read book European Intermediary Liability in Copyright: A Tort-Based Analysis written by Christina Angelopoulos and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2016-09-15 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In step with its rapid progress to the centre of modern social, political, and economic life, the internet has proven a convenient vehicle for the commission of unprecedented levels of copyright infringement. Given the virtually insurmountable obstacles to successful pursuit of actual perpetrators, it has become common for intermediaries –providers of internet-related infrastructure and services – to face liability as accessories. Despite advances in policy at the European level, the law in this area remains far from consistently applicable. This is the first book to locate and clarify the substantive rules of European intermediary accessory liability in copyright and to formulate harmonised European norms to govern this complicated topic. With a detailed comparative analysis of relevant regimes in three major Member State jurisdictions – England, France, and Germany – the author elucidates the relationship between these rules and the demands of EU law on fundamental rights and the principles of European tort law. She clearly presents the interrelations between such areas as the following: - accessory liability in tort; - joint tortfeasance; - European fault-based liability: fault, causation, defences; - negligence; - negligence balancing: rights-based or utility-based?; - Germany’s “disturbance liability” (Störerhaftung); - fair balance in human rights; - end-users’ fundamental rights; - The European Commission’s 2015 Communication on a Digital Single Market Strategy for Europe; - The E-Commerce Directive and other relevant provisions; - Safe harbours: mere conduit, caching, hosting; - Intermediary actions: monitoring, filtering, blocking, removal of infringing content; and - application of remedies: damages and injunctions. The strong points of each national system are highlighted, as are the commonalities between them, and the author uses these to build a proposed harmonised European framework for intermediary liability for copyright infringement. She concludes with suggestions for the future possible integration of the proposed framework into EU law. The issue of the liability of internet intermediaries for third party copyright infringement has entered into the political agenda across the globe, giving rise to one of the most complex, contentious, and fascinating debates in modern copyright law. This book offers an opportunity for a re-conceptualisation and rationalisation of the applicable law, in a way which additionally better accounts for the cross-border nature of the internet. It will be of inestimable value to many interested parties – lawyers, internet intermediaries, NGOs, policymakers, universities, libraries, researchers, lobbyists – in matters regarding the information society.
Book Synopsis Copyright Law is Obsolete by : Anna Mancini
Download or read book Copyright Law is Obsolete written by Anna Mancini and published by BUENOS BOOKS AMERICA LLC. This book was released on 2006 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Copyright laws worldwide were created for a publishing world where books were tangible, printed in a limited number and sold within territory based markets. Technological changes are giving place to a new book market where books are intangible, exist in unlimited number of copies and travel worldwide in an increasingly global market. In this emerging global book market made possible by the conjunction of the Internet, e-book technologies, DRM and print on demand devices, the three important legal concepts traditionally used in copyright laws have become obsolete: territory, property and the Aristotelian idea of justice. These three concepts were well suited to the tangible book market but are no longer for the virtual book market where persons matter more than objects. This book invites the reader to explore the specific functioning of the virtual economy. It proposes guidelines to modernize copyright law so that it can foster an adequate use of new communication technologies. For the first time in History, the humankind has acquired a technology that allows to create a world of information affluence and freedom of speech or its opposite. This book explains why the option for abundance and freedom must prevail, how the law can support this movement and what would be, to the contrary, the disastrous consequences of the other option. This book goes beyond a simple reflection on the book market and considers the choice of society, even of civilization implied by the use, right or wrong, of the new communication technologies.
Book Synopsis Les droits d'auteur des journalistes et l'Internet en France by : Gabrielle Darcel
Download or read book Les droits d'auteur des journalistes et l'Internet en France written by Gabrielle Darcel and published by . This book was released on 2000 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'Internet by : Jacques Larrieu
Download or read book Droit de l'Internet written by Jacques Larrieu and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2005 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'Internet est en constant mouvement : les solutions jurisprudentielles s'affinent au fil des décisions ; d'importantes réformes législatives ont été récemment adoptées ; les directives européennes se multiplient ; l'Organe de règlement des différends de l'OMC se met à réguler le commerce électronique... Il s'agit donc de faire le point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels sur quelques questions controversées. Le téléchargement de fichiers musicaux ou de vidéos par le moyen du peer-to-peer doit-il être assimilé à une contrefaçon ? Existe-t-il un droit à la copie privée ? La brevetabilité des logiciels est-elle admise par le droit positif ? Les sites critiques qui parodient une marque sont-ils coupables de contrefaçon ? A qui appartient le site Web créé par un salarié ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des réponses en s'appuyant sur l'actualité législative et jurisprudentielle et sur les pratiques contractuelles. Pour tenir compte du caractère international de l'Internet, les solutions des textes communautaires, des lois américaines, de la jurisprudence étrangère ou des institutions internationales, sont rapportées autant que nécessaire. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, et au-delà, aux personnes qui sont intéressées par les discussions actuelles sur l'usage des réseaux. Les questions de propriété intellectuelle, de droit des contrats et de droit du multimédia qui sont abordées dans l'ouvrage se rattachent à des enseignements que les universités dispensent en Master 1 et Master 2. Les professionnels du droit pourront y trouver des solutions à jour à des problèmes qui donnent lieu à un contentieux relativement abondant ; les professionnels de l'informatique y découvriront les réponses du droit à des questions qui font partie de leur quotidien.
Book Synopsis Cyberdroit by : Christiane Féral-Schuhl
Download or read book Cyberdroit written by Christiane Féral-Schuhl and published by . This book was released on 2020-02-12 with total page 1852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
