Author : Mohamed Abdelwahed
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Book Synopsis Le Droit au prix dans le marché public de travaux by : Mohamed Abdelwahed
Download or read book Le Droit au prix dans le marché public de travaux written by Mohamed Abdelwahed and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ANALYSE DESCRIPTIF ET ANALYTIQUE DU PLUS IMPORTANT DES DROITS QU'UN COCONTRACTANT DE L'ADMINISTRATION CHERCHE A ACQUERIR, A SAVOIR LE DROIT AU PRIX. IL S'AGIT DE COMPARER CE DROIT DANS DEUX SYSTEMES DONT L'UN S'INSPIRE PROFONDEMENT DE L'AU TRE; EN EFFET LE DROIT EGYPTIEN PAR SUITE D'UNE PARENTE MEDITERRANEENNE SE REFERE AVANT TOUT AU DROIT FRANCAIS. MAIS EN EST IL DEMEME LORSQU'IL S'AGIT DES RE GLES APPLICABLES EN MATIERE DE PRIX. EN EFFET IL APPARAIT CLAIREMENT QUE LA FRANCE S'EST PREOCCUPES DE L'AMELIORATION DE L'IMAGE DE SON ADMINISTRATION. ON CONSTATE QUE DEPUIS LA DEUXIEME MOITIE DU XXEME SIECLE QUE LE DROIT DES MARCHES PUBLICS SE TRANSFORME; IL TENTE DE NE PLUS ETRE SEULEMENT UN DROIT FAIT POUR L'ADMINISTRATION ET DEVIENT EGALEMENT UN DROIT POUR LE COCONTRACTANT. CEPENDANT SI LES AMELIORATIONS TENDENT A TRANSFORMER LES RAPPORTS DE FORCE LONGTEMPS INE GALITAIRES ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE COCONTRACTANT, ON NE DOIT PAS OUBLIER QUE LE BUT DE TELLES REFORMES EST DE REALISER UN CERTAIN EQUILIBRE ENTRE LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DE CHAQUE PARTIE ET NON DE DESEQUILIBRER LA SITUATION EN FAVEUR UNIQUEMENT DU COCONTRACTANT. EN EGYPTE IL APPARAIT CLAIREMENT QUE L'E VOLUTION EN LA MATIERE N'A PAS ENCORE EU LIEU, CELA POUR DE MULTIPLES RAISONS DONT L'INFLUENCE NOTAMMENT DU DROIT ISLAMIQUE. EN EFFET L'AMELIORATION DE LA SI TUATION DU COCONTRACTANT EN FRANCE S'EST FONDEE PRINCIPALEMENT SUR LA RECHERCHE D'UN RENFORCEMENT DU REGIME DES INTERETS MORATOIRES ALORS QU'EN EGYPTE LE SYSTE ME D'INTERETS EXCESSIFS OU NON CONSTITUENT UNE USURE PROHIBEE PAR LA GHARIA