Le droit administratif de l'expropriation et des marchés de travaux publics

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Total Pages : 198 pages
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Book Synopsis Le droit administratif de l'expropriation et des marchés de travaux publics by : René Allard

Download or read book Le droit administratif de l'expropriation et des marchés de travaux publics written by René Allard and published by . This book was released on 1963 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le Droit administratif de l'expropriation et des marchés des travaux publics

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Total Pages : 200 pages
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Book Synopsis Le Droit administratif de l'expropriation et des marchés des travaux publics by : René Allard (ingénieur des Travaux publics de l'Etat.)

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Le Droit administratif de l'expropriation et des marchés de travaux publics

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Total Pages : 239 pages
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Book Synopsis Le Droit administratif de l'expropriation et des marchés de travaux publics by : René Allard

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Droit administratif des biens

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ISBN 13 : 9782247152384
Total Pages : 720 pages
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Book Synopsis Droit administratif des biens by : Jean-Bernard Auby

Download or read book Droit administratif des biens written by Jean-Bernard Auby and published by . This book was released on 2016-05-04 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d'être profondément renouvelé. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation récemment ordonnés dans un nouveau Code. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

Droit administratif des biens

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Publisher : Studyrama
ISBN 13 : 9782844726643
Total Pages : 388 pages
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Book Synopsis Droit administratif des biens by : Hervé Arbousset

Download or read book Droit administratif des biens written by Hervé Arbousset and published by Studyrama. This book was released on 2005 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit administratif des biens

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ISBN 13 :
Total Pages : 492 pages
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Book Synopsis Droit administratif des biens by : Jean-Marie Auby

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Droit administratif des biens

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247084531
Total Pages : 499 pages
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Book Synopsis Droit administratif des biens by : Philippe Godfrin

Download or read book Droit administratif des biens written by Philippe Godfrin and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La neuvième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens : nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public ; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique ; irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique ; nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'Union européenne et l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité ; les critiques persistantes à l'égard de la procédure d'expropriation malgré de fréquents remaniements ; les difficultés à instituer un débat démocratique pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement. Cette nouvelle édition intègre les premières applications du Code général de la propriété des personnes publiques et du nouveau Code des marchés publics. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Des documents illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, en fin de chapitres. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

L'essentiel du droit administratif des biens

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ISBN 13 : 9782842007928
Total Pages : 120 pages
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Book Synopsis L'essentiel du droit administratif des biens by : Pascal Binczak

Download or read book L'essentiel du droit administratif des biens written by Pascal Binczak and published by . This book was released on 2005 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente en onze chapitres le droit intéressant le domaine public, les notions et la procédure d'expropriation puis le droit des travaux publics (marchés, contrats, dommages). Intègre les dispositions issues de la loi dite MURCEF, de la loi relative à la démocratie de proximité, de la loi pour la sécurité intérieure et de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats.

Le droit admnistratif de l'expropriation et des marchés de travaux publics

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Book Synopsis Le droit admnistratif de l'expropriation et des marchés de travaux publics by : René Allard

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Droit administratif des biens

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Book Synopsis Droit administratif des biens by : Jean Marie Auby

Download or read book Droit administratif des biens written by Jean Marie Auby and published by . This book was released on 1995 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Manuel de l'expropriation pour cause d'utilité publique

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Book Synopsis Manuel de l'expropriation pour cause d'utilité publique by : Ferdinand Debray

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Le droit des travaux publics: Définition des travaux et ouvrages publics. Formation, éxécution et contentieux des marchés de travaux publics

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ISBN 13 : 9782281121414
Total Pages : 513 pages
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Book Synopsis Le droit des travaux publics: Définition des travaux et ouvrages publics. Formation, éxécution et contentieux des marchés de travaux publics by : Jean Dufau

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Droit administratif des biens

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ISBN 13 : 9782340081178
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Droit administratif des biens by : Christophe Lajoye

Download or read book Droit administratif des biens written by Christophe Lajoye and published by . This book was released on 2023-08-29 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit administratif des biens

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ISBN 13 : 9782225779466
Total Pages : 296 pages
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Book Synopsis Droit administratif des biens by : Philippe Godfrin

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Subject Catalog

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Total Pages : 632 pages
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Book Synopsis Subject Catalog by : Library of Congress

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Library of Congress Catalogs

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ISBN 13 :
Total Pages : 656 pages
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Book Synopsis Library of Congress Catalogs by : Library of Congress

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The National Union Catalogs, 1963-

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Total Pages : 662 pages
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Book Synopsis The National Union Catalogs, 1963- by :

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