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Author : Gilles Huteau
Publisher :
ISBN 13 : 9782810908936
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (89 download)
Download or read book Le Droit de la Securite Sociale written by Gilles Huteau and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : S. Günter Nagel
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130463672
Total Pages : 125 pages
Book Rating : 4.4/5 (636 download)
Download or read book Le droit international de la sécurité sociale written by S. Günter Nagel and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1994 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Melik Özden
Publisher :
ISBN 13 : 9782880530952
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.5/5 (39 download)
Download or read book Le Droit à la sécurité sociale written by Melik Özden and published by . This book was released on 2012 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Charvin
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296172555
Total Pages : 259 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)
Download or read book Droit de la protection sociale written by Robert Charvin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007-05-01 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique "sociale". Dans l'ensemble de l'Union européenne, le processus en cours consiste à quitter le champ de la solidarité pour celui de l'assistance contractualisée, tout en avançant vers le système du système nord-américain. Cet ouvrage présente la protection sociale en France, en expliquant le pourquoi du mouvement de recul qui n'est pas encore arrivé à son terme.
Author : Ana Gómez Heredero
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287162601
Total Pages : 72 pages
Book Rating : 4.1/5 (626 download)
Download or read book La sécurité sociale comme droit de l'homme written by Ana Gómez Heredero and published by Council of Europe. This book was released on 2007-01-01 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires
Author : France. Comité d'histoire de la sécurité sociale
Publisher :
ISBN 13 : 9782905882233
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.8/5 (822 download)
Download or read book La Sécurité sociale: Histoire du droit international de la securité sociale written by France. Comité d'histoire de la sécurité sociale and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Claude Lobry
Publisher : Top
ISBN 13 : 9782877311663
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.3/5 (116 download)
Download or read book Droit du travail et sécurité sociale written by Claude Lobry and published by Top. This book was released on 1999 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrat de travail, emplois-jeunes, préavis, période d'essai, licenciement, démission, droit syndical, règlement intérieur, sanctions disciplinaires, 35 heures, salaire, droit de grève, formation professionnelle, chômage, Sécurité sociale, accidents du travail... Le mémento DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE répond à plus de 300 questions que se posent aussi bien les salariés et employeurs dans leur vie professionnelle que les particuliers dans leur vie familiale ou les lycéens et étudiants pour la préparation de leurs examens et concours.
Author : Claude Lobry
Publisher :
ISBN 13 : 9782713516771
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.5/5 (167 download)
Download or read book Droit du travail et sécurité sociale... written by Claude Lobry and published by . This book was released on 1998-03-25 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominique Grandguillot
Publisher :
ISBN 13 : 9782297054355
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.0/5 (543 download)
Download or read book L'essentiel du Droit de la Sécurité sociale written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2016-02-02 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’essentiel du Droit de la Sécurité sociale est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 18 chapitres. Tout y est !
Author : Jean-Pierre Laborde
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130517450
Total Pages : 547 pages
Book Rating : 4.5/5 (174 download)
Download or read book Droit de la sécurité sociale written by Jean-Pierre Laborde and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2005 with total page 547 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Manuel complet et didactique sur le système français de protection sociale.
Author : Jean-Jacques Dupeyroux
Publisher :
ISBN 13 : 9782247005475
Total Pages : 205 pages
Book Rating : 4.0/5 (54 download)
Download or read book Droit de la sécurité sociale written by Jean-Jacques Dupeyroux and published by . This book was released on 1984 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (France)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 95 pages
Book Rating : 4.:/5 (468 download)
Download or read book Eurolégis le droit communautaire en matière de sécurité sociale written by Agence centrale des organismes de sécurité sociale (France) and published by . This book was released on 1994 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Abdessatar Mouelhi
Publisher :
ISBN 13 : 9789973517432
Total Pages : 496 pages
Book Rating : 4.5/5 (174 download)
Download or read book Droit de la securité sociale written by Abdessatar Mouelhi and published by . This book was released on 2005 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Borgetto
Publisher :
ISBN 13 : 9782247221004
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (21 download)
Download or read book Droit de la sécurité sociale written by Michel Borgetto and published by . This book was released on 2023-12-07 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Renaud Salomon
Publisher :
ISBN 13 : 9782717870510
Total Pages : 932 pages
Book Rating : 4.8/5 (75 download)
Download or read book Droit pénal social written by Renaud Salomon and published by . This book was released on 2019-02 with total page 932 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale. Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs. dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations..), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un "droit pénal social", déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne. L'objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise. Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude ...).
Author : Yves Saint-Jours
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (5 download)
Download or read book Traite de la Securite Sociale written by Yves Saint-Jours and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Borgetto
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247195571
Total Pages : 6358 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit de la sécurité sociale. 19e éd. written by Michel Borgetto and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-10-23 with total page 6358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique qui détermine son organisation -, cette 19 édition est à jour des évolutions les plus récentes ayant affecté (contentieux sociaux, financement, assurance maladie, prestations familiales, régimes indépendants...) ou susceptibles d'affecter (chômage, retraites...) le système en question.
