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Le Dommage Ecologique
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Book Synopsis Le préjudice écologique pur by : Doro Gueye
Download or read book Le préjudice écologique pur written by Doro Gueye and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Book Synopsis Le dommage écologique pur en droit international by : Anouchka Didier
Download or read book Le dommage écologique pur en droit international written by Anouchka Didier and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2013-04-25 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
Book Synopsis La réparation du dommage écologique by : Patrick Girod
Download or read book La réparation du dommage écologique written by Patrick Girod and published by . This book was released on 1974 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le dommage écologique by : Farida Arhab
Download or read book Le dommage écologique written by Farida Arhab and published by . This book was released on 1997 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA THESE SE PROPOSE D'ADMETTRE LA REPARATION DU DOMMAGE ECOLOGIQUE INDEPENDAMMENT DE LA LESION D'UN INTERET HUMAIN, ET DE LE SOUMETTRE A UN REGIME SPECIFIQUE DE RESPONSABILITE. LA PREMIERE PARTIE TENTE D'INTRODUIRE LE DOMMAGE ECOLOGIQUE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE EN TANT QUE NOUVELLE CATEGORIE DE DOMMAGE, ET DE CONSTRUIRE JURIDIQUEMENT CETTE NOTION. ELLE EN RETRACE AINSI L'EMERGENCE POUR ENSUITE PROPOSER DES INSTRUMENTS QUI PERMETTRAIENT DE RECONNAITRE JURIDIQUEMENT LE DOMMAGE ECOLOGIQUE A CETTE FIN, IL EST PRECONISE DE CONSACRER UN DROIT A L'ENVIRONNEMENT QUI CONTRIBUERAIT A L'AFFIRMION DE DROITS PROCEDURAUX. CE DROIT TROUVERAIT SON FONDEMENT DANS L'INSTAURATION D'UN PATRIMOINE COMMUN ENVIRONNEMENTAL. SONT ENSUITE ETUDIES LES MECANISMES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE CE DROIT A L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE. DES SOLUTIONS SONT AINSI APPORTEES AU PROBLEME DE LA REPRESENTATION EN JUSTICE DE CE NOUVEL INTERET COLLECTIF PAR LES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES. LA DEUXIEME PARTIE S'ATTACHE A L'ELABORATION D'UN REGIME DE RESPONSABILITE PROPRE AU DOMMAGE ECOLOGIQUE. LE DROIT DE LA RESPONSABILITE DOIT SUBIR DES ADAPTATIONS PAR UN ASSOUPLISSEMENT DE SES CONDITIONS ET UN AMENAGEMENT DE LA REPARATION. EN OUTRE, LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE AURA UNE INFLUENCE SUR LES FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE - CIVILE ET PENALE - LA REPARATION NE PEUT ETRE EFFICACE QUE SI ELLE ASSURE EGALEMENT LA PREVENTION. EN CONCLUSION, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE MODIFIE LES CONCEPTS CLASSIQUES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE QUI DEVIENT UN INSTRUMENT AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
Book Synopsis La réparation du dommage écologique dans l'espace francophone by : Ahonagnon Noël Gbaguidi
Download or read book La réparation du dommage écologique dans l'espace francophone written by Ahonagnon Noël Gbaguidi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une approche pluridisciplinaire résolument axée sur les sciences humaines et sociales, les auteurs ont réexaminé la notion de dommage écologique au regard de la doctrine juridique, de la jurisprudence et des réalités sociales. Le statut juridique de l'environnement dans l'espace francophone, les fondements de la réparation du dommage écologique, l'action en réparation du dommage écologique et l'étendue de la réparation sont des champs d'étude explorés. L'ouvrage analyse aussi la situation de désagréments dans la perspective de l'écologie appliquée, décrit les représentations sociales, évalue le niveau de réparation des dommages causés à travers des cas pratiques.
Book Synopsis LE DOMMAGE ECOLOGIQUE TRANS-FRONTIERE by : VALERIE.. GAILLOT MERCIER ECOLAN
Download or read book LE DOMMAGE ECOLOGIQUE TRANS-FRONTIERE written by VALERIE.. GAILLOT MERCIER ECOLAN and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DOMMAGE ECOLOGIQUE EST LE DOMMAGE SUBI EXCLUSIVEMENT PAR LA NATURE. IL POURRAIT ETRE L'UN DES FONDEMENTS D'UN DROIT MATERIEL APPLICABLE A TOUTE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT : LA "LEX NATURAE". EN L'ABSENCE D'UN TEL DROIT IL FAUT APPLIQUER LES REGLES EN VIGUEUR DANS CHAQUE ORDRE JURIDIQUE NATIONAL. L'OBJECTIF DE L'APPROCHE CONCEPTUELLE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE EST DOUBLE : D'UNE PART, ON PROUVRE QUE LA DEFINITION RETENUE EST JURIDIQUEMENT ADMISSIBLE MEME SI LES TRIBUNAUX SONT PEU ENCLINS A L'ADMETTRE EN DROIT POSITIF; D'AUTRE PART, ON DEMONTRE LES CARACTERISTIQUES DU DOMMAGE ECOLOGIQUE TRANS-FRONTIERE, OBJET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. LA TANS-FRONTIERITE DU DOMMAGE S'APPRECIE LARGEMENT. LA PLUPART DES DOMMAGES DE POLLUTION SONT TRANS-FRONTIERES, ET DONC OBJET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. CE QUI PERMET, A TERME, L'EFFICIENCE SUR LE PLAN JURIDIQUE INTERNATIONAL, DE LA MISE EN CAUSE DES POLLUEURS. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A TOUT A GAGNER DE VERITABLES PROCES PRIVATISTES. S'AGISSANT DU RATTACHEMENT A UN ORDRE JUDICIAIRE, LA SPECIFICITE DU DOMMAGE CONDUIT A L7AFFIRMATION DE LA NECESSITE DES COMPETENCES JURIDICTIONNELLE ET LEGISLATIVE DU LIEU DE SURVENANCE DU DOMMAGE. L'ON PROPOSE UNE DEPENDANCE DES COMPETENCES SANS POUR AUTANT QUE LA VICTIME AIT LE CHOIX DU TRIBUNAL. CE QUI IMPLIQUE QUE CHAQUE ETAT OPTIMISE SON DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. CETTE PROPOSITION A POUR COROLLAIRE LE DROIT D'INGERENCE ECOLOGIQUE, DANS LE CAS OU UN ETAT SERAIT DEFICIENT DANS LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE DE SON PROPRE TERRITOIRE. APPLIQUEE AU DROIT FRANCAIS, L'OPTIMISATION DES LEGISLATIONS PASSE PAR TROIS IDEES. LES ASSOCIATIONS SONT LES PLUS A MEME D'INTENTER UNE ACTION JUDICIAIRE EN REPARATION DU DOMMAGE ECOLO.
Book Synopsis La réparation du préjudice écologique en pratique by : APCEF
Download or read book La réparation du préjudice écologique en pratique written by APCEF and published by Iggybook. This book was released on 2019-05-01T00:00:00+02:00 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les solutions préconisées dans ce rapport ont été inspirées par un va et vient constant entre la doctrine juridique et l'analyse des cas concrets auxquels les membres de la Commission (directeurs juridiques de groupes industriels, courtiers d'assurance et risk managers, avocats, universitaires, gestionnaires d'espaces naturels, experts) avaient pu être confrontés. [...] La démarche a parfois précipité la remise en question de doctrines classiques, telles que la distinction entre réparation en nature et réparation par équivalent monétaire, ou encore le principe de libre disposition des dommages et intérêts par le demandeur. [...] Plusieurs des préconisations formulées dans ce rapport ont été discutées dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption de la loi du 8 août 2016 qui, comme chacun sait, est venue inscrire la réparation du préjudice écologique dans le Code civil ; certaines des propositions énoncées ont même été consacrées dans la loi, que ce soit la nécessaire affectation des dommages et intérêts versés au demandeur, l'ouverture de l'action en justice à toute personne justifiant d'un intérêt à agir ou encore la prise en compte, dans le cadre du procès civil, des mesures administratives de réparation. Sachant que le nouveau régime légal est loin d'épuiser toutes les questions que les juges auront à trancher, d'autres propositions du rapport pourraient, à l'avenir, aider les magistrats à mettre en application les nouveaux articles 1246 et suivants du Code civil. Aude Solveig Enstein, Rapporteur Général de la Commission
Book Synopsis Evaluation du dommage écologique by : Franco Giampietro
Download or read book Evaluation du dommage écologique written by Franco Giampietro and published by Council of Europe. This book was released on 1992-01-01 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis QUESTIONS JURIDIQUES LIEES A L'EVALUATION DU DOMMAGE ECOLOGIQUE by : Isabelle Ingrid Creteaux
Download or read book QUESTIONS JURIDIQUES LIEES A L'EVALUATION DU DOMMAGE ECOLOGIQUE written by Isabelle Ingrid Creteaux and published by . This book was released on 1998 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AFIN DE SAISIR LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, LE PREMIER REFLEXE DU JURISTE EST DE SE TOURNER VERS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI APPARAIT COMME LA PIECE MAITRESSE DU SYSTEME LEGAL D'INDEMNISATION DES DOMMAGES. CE QUI FRAPPE L'ESPRIT, C'EST LE CONTRASTE ENTRE LES SOLUTIONS OFFERTES ET L'AMPLEUR DU PHENOMENE DE DEGRADATION DES SYSTEMES ECOLOGIQUES. CERTES AU NIVEAU INTERNATIONAL, CERTAINES CONVENTIONS ONT ETABLI UN REGIME PARTICULIER DE RESPONSABILITE OBJECTIVE EN CAS D'ALTERATION DE L'ENVIRONNEMENT. CEPENDANT UNE SEULE D'ENTRE ELLES FONCTIONNE A L'HEURE ACTUELLE POUR NE COUVRIR QUE LES DOMMAGES CAUSES PAR LA POLLUTION MARINE PAR HYDROCARBURES. PAR AILLEURS, CERTAINS DROITS RECONNAISSENT A L'ETRANGER, ET PLUS PARTICULIEREMENT AUX ETATSUNIS ET EN ITALIE, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE ; MAIS LEUR MISE EN OEUVRE POSE DE SERIEUSES DIFFICULTES ET NE RESOUT QUE PARTIELLEMENT LA QUESTION DE LA PRISE EN COMPTE JURIDIQUE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE. EN FRANCE, LE DROIT NE S'EST PAS ENGAGE DANS CETTE DIRECTION. CE SONT DONC LES REGLES CLASSIQUES DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI S'APPLIQUENT, LESQUELLES CONSTITUENT UN OBSTACLE DE TAILLE A LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE. POUR PARVENIR A COMPRENDRE LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, LE DEUXIEME REFLEXE EST DE CHERCHER A EVALUER LES ATTEINTES AU MILIEU NATUREL. CAR A PREMIERE VUE, ON PEUT PENSER QUE LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE EST ENTRAVEE PARCE QUE CELUI-CI EST IMPOSSIBLE A MESURER. MAIS CETTE ENTREPRISE DE QUANTIFICATION S'AVERE ETRE UN LEURRE. AU TOURNANT DE CE SIECLE, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE EST L'EXPRESSION D'UNE ATTENTE NOUVELLE DE LA SOCIETE : L'OPINION PUBLIQUE RECLAME A LA FOIS UNE REELLE ANTICIPATION DU RISQUE COLLECTIF AUQUEL ELLE EST EXPOSEE ET UNE PRISE EN CHARGE EFFECTIVE DU RISQUE ECOLOGIQUE PAR CEUX QUI LE CREENT, AFIN QUE LE MILIEU NATUREL SOIT SAUVEGARDE. AFIN DE COMBLER LES LACUNES DU SYSTEME ACTUEL, IL DOIT DONC S'AGIR D'ORGANISER UNE GESTION DU RISQUE ECOLOGIQUE.
Book Synopsis Le dommage écologique by : Anne-Sylvie Dupont
Download or read book Le dommage écologique written by Anne-Sylvie Dupont and published by . This book was released on 2005 with total page 293 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de cette thèse est d'examiner dans quelle mesure le droit suisse de la responsabilité civile peut offrir une arme supplémentaire pour assurer la protection de l'environnement, à travers l'action de particuliers.
Book Synopsis Le dommage écologique by : France. Société française pour le droit de l'environnement
Download or read book Le dommage écologique written by France. Société française pour le droit de l'environnement and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le dommage écologique by : Anne-Sylvie Dupont
Download or read book Le dommage écologique written by Anne-Sylvie Dupont and published by . This book was released on 2005 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La contribution du juge judiciaire à la notion de dommage écologique by : Laure Cazalis
Download or read book La contribution du juge judiciaire à la notion de dommage écologique written by Laure Cazalis and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le juge se trouve au cœur du processus de l'intégration de la notion de dommage écologique en droit positif. L'insaisissabilité de cette notion l'a conduit à utiliser celle de préjudice écologique comme vecteur du dommage écologique, sur le fondement notamment de la responsabilité civile. La réception jurisprudentielle du préjudice écologique est originale dans la mesure où il s'agit de réparer la lésion d'un intérêt collectif, et non plus d'un intérêt personnel. Le juge a créé un nouveau préjudice réparable, objectif et collectif, en le soustrayant aux autres catégories de préjudices classiques. Bien que les avancées jurisprudentielles aient été consacrées par le législateur, le rôle du juge reste déterminant en raison des obstacles qui perdurent. En effet, le régime de réparation introduit dans le Code civil n'a pas mis un terme à la question du seuil de gravité du préjudice écologique, de son évaluation ou de sa superposition aux autres régimes spéciaux. Plus encore, le juge se trouve confronté à l'évolution du dommage écologique du fait de l'émergence d'une nouvelle catégorie de préjudice écologique, le préjudice climatique. Ce nouveau type de préjudice écologique aux caractères spécifiques met encore à l'épreuve le juge et la consécration d'un droit fondamental à la protection de l'environnement ouvre de nouvelles perspectives . Ce droit permettrait l'assouplissement de certaines règles procédurales défavorables au préjudice écologique, comme le principe d'immutabilité du procès et pourrait aussi conduire à imposer la spécialisation du juge. La recherche démontre donc qu'au-delà de l'apport historique du juge à la consécration notion de dommage écologique, son rôle continue à être majeur dans l'évolution à venir de cette notion.
Book Synopsis Le dommage écologique en droit interne communautaire et comparé by : France. Société française pour le droit de l'environnement
Download or read book Le dommage écologique en droit interne communautaire et comparé written by France. Société française pour le droit de l'environnement and published by . This book was released on 1992 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le DOMMAGE ecologique en droit interne communautaire et comparé by : Société française pour le droit de l'environnement. Colloque
Download or read book Le DOMMAGE ecologique en droit interne communautaire et comparé written by Société française pour le droit de l'environnement. Colloque and published by . This book was released on 1992 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La réparation du dommage écologique by : Françoise Pavlik
Download or read book La réparation du dommage écologique written by Françoise Pavlik and published by . This book was released on 1988 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le dommage écologique en droit interne communautaire et comparé by :
Download or read book Le dommage écologique en droit interne communautaire et comparé written by and published by . This book was released on 1992 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
