Author : Marie-Louise Abomo
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Book Synopsis Le divorce au Cameroun by : Marie-Louise Abomo
Download or read book Le divorce au Cameroun written by Marie-Louise Abomo and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL N'EXISTE PAS AU CAMEROUN, PLUS DE TRENTE ANS APRES L'INDEPENDANCE, UN DROIT DU DIVORCE UNIFIE. CETTE THESE DRESSE UN TABLEAU EXHAUSTIF DES SOLUTIONS EN VIGUEUR. ELLE PROCEDE ENSUITE A UN EXAMEN CRITIQUE DES SOLUTIONS ENVISAGEABLES POUR ASSURER L'UNIFICATION DU DROIT. LES SOURCES DU DROIT DE DIVORCE SONT, AU CAMEROUN, TRES DIVERSES. LES PARTIES PEUVENT OPTER ENTRE LE DROIT MODERNE ET LE DROIT TRADITIONNEL. LE DROIT MODERNE, C'EST, DANS LES PROVINCES FRANCOPHONES, LE DROIT FRANCAIS DANS SA TENEUR A LA VEILLE DE L'INDEPENDANCE. DANS LES PROVINCES, IL S'AGIT +DU DROIT ET DE LA PRATIQUE EN VIGUEUR EN ANGLETERRE;. LA COUTUME DES PARTIES EST COMPETENTE LORSQUE LE DEMANDEUR SAISIT LE JUGE COUTUMIER ET QUE LE DEFENDEUR NE DECLINE PAS CETTE COMPETENCE. C'EST DONC LA SAISINE DU JUGE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR LE DROIT MODERNE OU TRIBUNAL DU PREMIER DEGRE OU CUSTOMARY COURT POUR LE DROIT TRADITIONNEL) QUI DETERMINE LE DROIT APPLICABLE. LA COUR SUPREME A VOULU EVITER DE TROP GRAVES DISCORDANCES ENTRE DES SYSTEMES JURIDIQUES AUSSI DIFFERENTS EN CORRIGEANT CERTAINES SOLUTIONS DU DROIT TRADITIONNEL COMME UN DROIT MODERNE. AINSI, LORSQUE LA COUTUME EST MUETTE OU CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC (EX REPUDIATION), CONVIENT-IL D'APPLIQUER LE DROIT MODERNE. DE MEME, LORSQUE LA COUTUME RETIENT DES SOLUTIONS TROP ELOIGNEES DES +PRINCIPES GENERAUX DU DROIT MODERNE; DOIT-ELLE ETRE + ADAPTEE ; ; LE JUGE DOIT APPLIQUER LA SOLUTION QU'ELLE RETIENDRAIT +SI ELLE AVAIT EVOLUE;... (EX LE RECOURS AU CONCEPT DE REGIME MATRIMONIAL, IGNORE DE LA COUTUME, POUR LE PARTAGE DES BIENS LORSQUE LA FEMME A EXERCE UNE PROFESSION SEPAREE). A L'INVERSE CERTAINES REGLES DU DROIT MODERNE JUGEES INCOMPATIBLES AVEC L'ETAT DES MOEURS FONT L'OBJET D'UNE INTERPRETATION REDUCTRICE (AINSI DES REGLES DE LIQUIDATION DU REGIME LEGAL DE LA COMMUNAUTE DE MEUBLES ET ACQUETS DANS LES PROVINCES FRANCOPHONES). L'AVANT-PROJET DU CODE CIVIL INNOVE A DE NOMBREUX EGARDS. IL UNIFIE LA COMPETENCE AU PROFIT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, AINSI QUE LA PROCEDURE. IL PROPOSE UN DROIT DU DIVORCE COMMUN A TOUS LES CAMEROUNAIS. IL INSTITUE, A COTE DU DIVORCE CONTENTIEUX, UN DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DONT LES EPOUX DOIVENT REGLER EUX-MEMES LES CONSEQUENCES. LES CAS DE DIVORCE CONTENTIEUX SONT ENUMERES, SUIVANT LA METHODE GENERALEMENT SUIVIE EN AFRIQUE. ILS EMPRUNTENT A DES CONCEPTIONS DIFFERENTES DU DIVORCE : SANCTION, FAILL
