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Author : Henri Villard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 85 pages
Book Rating : 4.:/5 (44 download)
Download or read book Le contrôle de l'expertise judiciaire en matière pénale written by Henri Villard and published by . This book was released on 1931 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Villard (expert comptable.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 87 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book Le Contrôle de l'expertise judiciaire en matière pénale, par Henri Villard,... précédé d'une épître dédicatoire au Français moyen, par Jean-Charles Legrand,... Préface de M. Albert Wahl,... written by Henri Villard (expert comptable.) and published by . This book was released on 1931 with total page 87 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Lugentz
Publisher :
ISBN 13 : 9782807211636
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (116 download)
Download or read book L'expertise judiciaire en matière pénale written by Frédéric Lugentz and published by . This book was released on 2024-02-20 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : J. Gillardin
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801016
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.8/5 (1 download)
Download or read book L' Expertise written by J. Gillardin and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1994 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.
Author : Aude Vaissière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book L'expertise judiciaire en matière pénale written by Aude Vaissière and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gilles Bourgeois
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402121858
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.4/5 (21 download)
Download or read book La pratique de l'expertise judiciaire written by Gilles Bourgeois and published by FeniXX. This book was released on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reprend, contentieux par contentieux, les règles applicables à chacune des phases de l'expertise avec les explications nécessaires pour que le technicien puisse s'adapter à toutes les situations en adoptant une réponse juridiquement correcte. « Copyright Electre »
Author : Paul Lurquin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Traité de l'expertise en toutes matières written by Paul Lurquin and published by . This book was released on 1987 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexandra Baile
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.:/5 (128 download)
Download or read book L'encadrement juridique de l'expertise pénale written by Alexandra Baile and published by . This book was released on 2018 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expertise judiciaire pénale consiste à faire intervenir un sachant, spécialiste de son domaine, dans un procès pénal, afin qu'il l'éclaire par sa science. Par la maitrise de son art, l'expert détient une place indispensable au sein de ce procès. Son rôle dans la manifestation de la vérité est essentiel et ne cesse de s'accroitre, notamment du fait des avancées scientifiques. Cette force probante importante influence énormément l'intime conviction des juges. Cela peut se révéler dangereux dans le cadre d'analyses faillibles ou subjectives. Face à ce risque, il est nécessaire d'encadrer strictement chaque étape de la mesure expertale. Ce besoin trouve également son origine dans la confrontation qui peut se produire entre l'expertise et les droits fondamentaux. À l'image de la procédure pénale, cette mesure se heurte à une opposition entre la nécessité de rechercher la vérité afin de protéger l'ordre public et les libertés individuelles atteintes par l'activité de l'expert. L'enjeu de l'encadrement de l'expertise pénale repose donc sur la recherche d'un équilibre entre ces deux objectifs de protection, parfois antagonistes. Cet équilibre se manifeste aussi entre le besoin d'efficacité de la mesure et le respect des règles du procès équitable dans lequel le contradictoire possède une place considérable. Par ailleurs, l'expertise fait face à des obstacles factuels qui peuvent rendre sa mise en œuvre laborieuse. L'encadrement de l'expertise pénale se doit d'en tenir compte. Ainsi, du recrutement de l'expert, jusqu'aux effets du rapport, en passant par la mise en œuvre de la mission, l'encadrement de l'expertise pénale est confronté à des difficultés et répond à un besoin impérieux. Cet encadrement se doit d'être évolutif pour se trouver en conformité avec la société dans laquelle il intervient. Bien que satisfaisant, il reste perfectible. Le système actuel pourrait faire l'objet d'une homogénéisation, dans un but de simplification des procédures. L'encadrement de l'expertise pénale doit être particulièrement simple pour être efficace, car il s'adresse en grande partie aux experts qui, par définition, ne sont pas des spécialistes du droit.
Author : Bruno Duponchelle
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 74 pages
Book Rating : 4.:/5 (118 download)
Download or read book L'expertise judiciaire pénale en matière comptable et financière written by Bruno Duponchelle and published by . This book was released on 2020 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : St Pavlov
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.:/5 (917 download)
Download or read book De la nature juridique de l'expertise en matière pénale written by St Pavlov and published by . This book was released on 1948 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Gondre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 36 pages
Book Rating : 4.:/5 (266 download)
Download or read book L'Expertise en matière pénale written by Louis Gondre and published by . This book was released on 1979 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Boulez
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247085453
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.0/5 (854 download)
Download or read book Expertises judiciaires written by Jacques Boulez and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès. Les magistrats, qu'ils soient chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale, ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert, qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel. Si les techniciens, les médecins, les architectes, les agronomes, les experts-comptables, les informaticiens sont désireux de se voir confier des missions d'expertise, le fonctionnement de la justice leur est le plus souvent inconnu. Dans quelles conditions une mesure d'instruction est-elle diligentée ? A quel moment intervient la nomination de l'expert ? Comment rédiger un rapport d'expertise ? Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert - nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Il est à jour, notamment, des arrêtés du 10 juin 2005, du 22 février 2006 et du 12 mai 2006 (relatifs à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004), du décret du 19 juillet 2007 modifiant le décret de 2004 sur les experts et de la loi du 5 mars 2007 relative à la procédure pénale. Ce guide propose de nombreux exemples d'actes qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions.
Author : Saikō Saibansho Toshokan (Japan)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 812 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book A Catalogue of the Law Collection in the Supreme Court Library Up to March 1958 written by Saikō Saibansho Toshokan (Japan) and published by . This book was released on 1959 with total page 812 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 378 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les Livres de L'année written by and published by . This book was released on 1930 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Library of Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 712 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1979 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 632 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book A Catalog of Books Represented by Library of Congress Printed Cards Issued to July 31, 1942 written by and published by . This book was released on 1942 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen
Publisher : Université de Bruxelles
ISBN 13 :
Total Pages : 632 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Avenir de la Reconnaissance Mutuelle en Matière Pénale Dans L'Union Européenne written by Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen and published by Université de Bruxelles. This book was released on 2009 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In the EU's fast-growing Area of Freedom, Security and Justice, the principle of mutual recognition should play a key role in the field of judicial cooperation in criminal matters.Since mutual recognition was enshrined as a cornerstone of judicial cooperation in the EU by the European Council of Tampere in 1999, an increasing number of binding instruments based on this principle have been adopted in the framework of the EU's Third Pillar.The considerable impact of those instruments on national criminal legal systems has often required a major effort by Member States in adjusting their national legislation so that it complies with the new mechanisms agreed at EU level. What are the real difficulties encountered by Member States in the transposition of these legislative texts into national law and, even earlier, when the texts are being negotiated within the Council of the EU? What lessons can be learned from the early years of their practical implementation by the competent judicial authorities? And, above all, what will be the future role and scope of the principle of mutual recognition in criminal matters in Europe? The entry into force of the Lisbon Treaty and the adoption of a new multi-annual programme (replacing the Hague Programme) to strengthen the EU's Area of Freedom, Security and Justice are both pending. In this crucial time of transition and uncertainty, the book seeks to provide answers to the above questions and many other related issues. Through its country by country approach covering the vast majority of the Member States, it intends to provide policymakers, practitioners, academics and researchers with a comprehensive analysis of the problems that have emerged and the solutions envisaged by each State in their implementation of mutual recognition instruments. The country chapters are followed by a final EU-wide analysis that seeks to identify common themes and obstacles and to consider future options and possible scenarios. The whole study, based on in-depth research combined with interviews conducted with hundreds of practitioners and experts from across the EU, amounts to a remarkable team performance carried out together with academics and researcher members of ECLAN (European Criminal Law Academic Network).
