Le Contrat de soins en chirurgie dentaire

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ISBN 13 : 9782850392122
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Book Synopsis Le Contrat de soins en chirurgie dentaire by : Marie Amat

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Le contrat de soins

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Book Synopsis Le contrat de soins by : Jennifer Weiler

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Les obligations du chirurgien-dentiste dans le contrat de soins

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Book Synopsis Les obligations du chirurgien-dentiste dans le contrat de soins by : Geoffrey Migliardi

Download or read book Les obligations du chirurgien-dentiste dans le contrat de soins written by Geoffrey Migliardi and published by . This book was released on 2017 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un lien contractuel permet de réguler et de formaliser la relation et les attentes des patients comme des soignants dans une situation médicale. Dès lors que ce contrat non commercial est accepté par chacun des protagonistes, des obligations apparaissent de façon synallagmatique. La violation par le chirurgien-dentiste, même involontaire, de ses obligations, est sanctionnée par un engagement de sa responsabilité de même nature, également contractuelle. Ainsi, au travers de ce travail de thèse, nous avons souhaité définir dans une première partie les différentes obligations du chirurgien-dentiste envers son patient, et notamment, son obligation de sécurité de résultat. En effet, cette obligation n'est pas définie de façon précise dans la littérature et le droit médical ce qui laisse son interprétation bien souvent libre à l'appréciation de chaque magistrat et auxiliaire de justice. C'est pour cela, que nous avons souhaité réaliser au travers d'une seconde partie, une simulation afin de déterminer s'il existe une convergence d'analyse entre les experts sur la définition et la mise en application de cette obligation dans un cas de litige entre un praticien et son patient.

LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS LE CONTRAT DE SOINS

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Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS LE CONTRAT DE SOINS by : BERNARD PHILIPPE.. SICARD

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Les obligations, responsabilités et protections du chirurgien-dentiste dans le cadre du contrat de soins

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Book Synopsis Les obligations, responsabilités et protections du chirurgien-dentiste dans le cadre du contrat de soins by : Amalric Paillet

Download or read book Les obligations, responsabilités et protections du chirurgien-dentiste dans le cadre du contrat de soins written by Amalric Paillet and published by . This book was released on 2020 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De plus en plus de praticiens, notamment des chirurgiens-dentistes, sont confrontés au cours de leur exercice à des interrogations ou des problèmes juridiques sans qu'il soit évident pour eux de trouver des réponses. Au cours de ce travail, nous allons aborder différentes notions juridiques majeures qui encadrent notre pratique, au travers des règles de droit d'une part, et d'un ensemble d'illustrations concrètes d'autre part. L'ambition est de comprendre les principales règles qui régissent notre profession, mais aussi d'adapter notre pratique afin d'éviter les différentes fautes et faits pouvant conduire à d'éventuels contentieux. Dans ce document, nous étudierons dans un premier temps, l'évolution des fondements juridiques qui régissent les obligations et responsabilités du chirurgien-dentiste. Nous traiterons par la suite des différentes obligations qui lient le chirurgien-dentiste au contrat de soins. Nous aborderons ensuite la question des responsabilités du praticien en cas de manquement à ces obligations. Enfin, nous étudierons les différentes protections auxquelles le chirurgien-dentiste peut avoir recours afin de se prémunir d'éventuels contentieux.

LE CONTRAT DE SOINS DANS LE CADRE DE L'EXERCICE LIBERAL DU CHIRURGIEN-DENTISTE

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Book Synopsis LE CONTRAT DE SOINS DANS LE CADRE DE L'EXERCICE LIBERAL DU CHIRURGIEN-DENTISTE by : EVELYNE.. BENAIM

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Obligation de formation continue en urgence

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Book Synopsis Obligation de formation continue en urgence by : John-Alexander Fredj

Download or read book Obligation de formation continue en urgence written by John-Alexander Fredj and published by . This book was released on 2008 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’exercice de la chirurgie dentaire, comme toutes les professions de santé, Constitue une activité non dénuée de risques médicaux. Une connaissance des attitudes préventives et des conduites à tenir en cas d’urgence médicale au cabinet dentaire est indispensable à tout chirurgien-dentiste soucieux de la sécurité de son patient. Les enquêtes ayant pour but d’évaluer les connaissances en médecine d’urgence des chirurgiens dentistes révèlent que les praticiens ont une attitude inadaptée devant un trouble médical aigu. Pourtant, une faute commise lors de ces situations peut engager la responsabilité du professionnel de santé car il existe entre lui et son patient un contrat de soins créant pour chacune des deux parties des obligations réciproques et interdépendantes. Depuis le 3 mars 2006, l’une de ces obligations consiste en l’obtention d’une attestation certifiant l’acquisition des connaissances nécessaires à la prise en charge d’une personne en situation d’urgence mettant en jeu le pronostic vital ou fonctionnel. Sachant qu’au cours d’une carrière professionnelle de 40 ans un chirurgien dentiste a une chance sur cinq d’avoir à faire face à un trouble aigu chez l’un de ses patients; il est nécessaire d’étudier, d’un point de vue légal et réglementaire, quelles sont nos obligations face à une telle situation et sur quelles bases notre responsabilité peut être engagée en cas de faute. Ce travail a pour but de faire le point sur la notion d’urgence vitale au cabinet dentaire et sur les protocoles actuels de prise en charge admis par ta communauté médicale. En effet, au terme de leur formation initiale, les futurs praticiens de l’art dentaire n’ont reçu, dans ce domaine, qu’un enseignement parcellaire intégré à chaque discipline. Enfin, ce travail apporte des éclaircissements sur le récent arrêté créant l’attestation de formation aux soins d’urgence obligatoire pour, les professionnels de santé et sur la faisabilité réelle d’une telle formation auprès des 40000 chirurgiens dentistes français.

Les soins, la convention et le praticien

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Book Synopsis Les soins, la convention et le praticien by : Pierre Morel

Download or read book Les soins, la convention et le praticien written by Pierre Morel and published by . This book was released on 1984 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Contribution à l'approche jurisprudentielle du contrat de soins dentaires

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Book Synopsis Contribution à l'approche jurisprudentielle du contrat de soins dentaires by : Bernard Comte (Chirurgien dentiste)

Download or read book Contribution à l'approche jurisprudentielle du contrat de soins dentaires written by Bernard Comte (Chirurgien dentiste) and published by . This book was released on 1975 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit et chirurgie dentaire

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Publisher : Wolters Kluwer France
ISBN 13 : 9782843611001
Total Pages : 91 pages
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Book Synopsis Droit et chirurgie dentaire by : Patrick Missika

Download or read book Droit et chirurgie dentaire written by Patrick Missika and published by Wolters Kluwer France. This book was released on 2006-11-09 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins. Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en œuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal. Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ; l'obligation de sécurité et de résultat ; le devis écrit et signé par les parties ; la traçabilité des matériaux et matériels. On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations. Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien. Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.

Le contrat d'engagement de service public (CESP)

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Book Synopsis Le contrat d'engagement de service public (CESP) by : Simon Decque

Download or read book Le contrat d'engagement de service public (CESP) written by Simon Decque and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat d'engagement de service public (CESP) instauré en 2009 par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » (HPST) pour les étudiants en médecine, est ouvert aux étudiants en odontologie depuis l'année universitaire 2013-2014 afin de lutter contre les inégalités territoriales de répartitions des chirurgiens-dentistes. Ce contrat propose aux étudiants une allocation mensuelle en échange de laquelle ils s'engagent à exercer en zones (très) sous-dotées en chirurgiens-dentistes à la sortie de leurs études pendant une durée équivalente à celle de perception de l'allocation. Si ce dispositif a fait l'objet d'évaluations auprès des signataires en médecine, peu de données sont disponibles concernant l'odontologie. Cette étude par questionnaire en ligne a permis de recueillir l'expérience de 65 signataires de la Faculté de Chirurgie Dentaire de Lille, étudiants (n=49) ou diplômés (n=16). Les résultats de cette enquête dressent un bilan positif du CESP. Les signataires ayant participé sont en majorité prêts à poursuivre leur exercice en zone (très) sous-dotée au terme de leur engagement. En revanche, un meilleur accompagnement au cours de l'engagement ainsi qu'une information plus complète, en particulier à propos de la cartographie des zones (très) sous-dotées, seraient nécessaires pour améliorer le dispositif.

A propos du contrat d'engagement au service publique

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Book Synopsis A propos du contrat d'engagement au service publique by : Endrick Sanchez

Download or read book A propos du contrat d'engagement au service publique written by Endrick Sanchez and published by . This book was released on 2015 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face aux disparités démographiques de notre profession sur le territoire français, les derniers gouvernements ont réfléchi à la création et à la mise en place de dispositifs permettant de lisser ce problème impactant l'offre de soins. Celui dont il est question ici, est le dernier à avoir vu le jour, le Contrat d'Engagement au Service Publique ou CESP. Initialement mis à disposition des étudiants en médecine, c'est seulement depuis la rentrée 2013 que les étudiants en odontologie peuvent en bénéficier. L'enjeu du travail est de comprendre les raisons qui poussent les étudiants en chirurgie-dentaire à s'engager ou non vers le CESP. Une réflexion sur ce contrat permettra également une critique objective, en soulignant les points forts et ceux dont on peut espérer une amélioration. Les répercutions attendues grâce au CESP concerneront certes la démographie des chirurgiens-dentistes mais peut être aussi des changements plus profonds dans l'exercice de notr.

Le contrat de soins dentaires et les responsabilités en matière d'honoraires

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Book Synopsis Le contrat de soins dentaires et les responsabilités en matière d'honoraires by : Patrick Soucasse

Download or read book Le contrat de soins dentaires et les responsabilités en matière d'honoraires written by Patrick Soucasse and published by . This book was released on 1981 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Risques médicaux au cabinet dentaire en pratique quotidienne

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Publisher : Elsevier Masson
ISBN 13 : 2994100053
Total Pages : 746 pages
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Book Synopsis Risques médicaux au cabinet dentaire en pratique quotidienne by : Yvon Roche

Download or read book Risques médicaux au cabinet dentaire en pratique quotidienne written by Yvon Roche and published by Elsevier Masson. This book was released on 2011-05-25 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cabinet dentaire, les patients dits « à risque » - patients présentant une ou plusieurs pathologies médicales diagnostiquées ou suspectées, traitées ou non - occupent une place de plus en plus importante dans l'exercice quotidien du praticien. Pour prendre toutes les précautions qui s'imposent chez ces patients, le chirurgien-dentiste doit les identifier et évaluer les risques auxquels ils sont exposés pendant les soins. Il en va de sa responsabilité. Cet ouvrage met à la disposition du praticien, de manière accessible et pratique, toutes les informations indispensables à la prise en charge de ces patients, y compris la prévention des risques de complications et la conduite à tenir en cas d'urgence au fauteuil. Il comprend également : - toute la démarche d'évaluation et d'identification des risques associés aux différentes pathologies et/ou traitements, - toutes les précautions à prendre avant, pendant et après les soins. Pour faciliter l'accès à l'information, le contenu de cet ouvrage est organisé en 12 parties selon les principales pathologies (cardio-vasculaires, endocriniennes, respiratoires, gastro-intestinales, hématologiques, articulaires, génito-urinaires, immunitaires et neurologiques) et types de patients (patient sous traitements anticancéreux, patient âgé, patient toxicomane), le plus souvent rencontrés en pratique quotidienne. Un index complet est disponible en fin d'ouvrage. • Toutes les informations indispensables à la prise en charge de tous les patients et des patients dits à risque. • Avec plus de 100 pathologies décryptées pour les chirurgiens dentistes, cet ouvrage leur permettra d'appréhender et maîtriser le risque médical. • Un index très précis pour aller directement à la bonne information.

LA RESPONSABILITE DU CHIRURGIEN-DENTISTE

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Book Synopsis LA RESPONSABILITE DU CHIRURGIEN-DENTISTE by : ALAIN.. CUMINAL

Download or read book LA RESPONSABILITE DU CHIRURGIEN-DENTISTE written by ALAIN.. CUMINAL and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Réhabilitation de la chirurgie dentaire

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Total Pages : 160 pages
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Book Synopsis Réhabilitation de la chirurgie dentaire by : Carlos Koth

Download or read book Réhabilitation de la chirurgie dentaire written by Carlos Koth and published by . This book was released on 1859 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le contrat de remplacement d' un étudiant en chirurgie dentaire/le contrat d' étudiant-adjoint en chirurgie dentaire en clientèle privéé

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Book Synopsis Le contrat de remplacement d' un étudiant en chirurgie dentaire/le contrat d' étudiant-adjoint en chirurgie dentaire en clientèle privéé by : Valérie Krebs

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