Le Contrat De Promesse Unilaterale De Vente

Author : Gregory Seaumaire
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ISBN 13 :
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Download or read book Les Contrats préparatoires à la vente d'immeuble written by Gregory Seaumaire and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vente d'immeuble est une opération longue et complexe. Aussi, elle ne peut se réaliser en un seul trait de temps. Bien souvent elle est précédée d'une période précontractuelle, au cours de laquelle les parties ont pu être amenées à conclure un contrat préparatoire. La vente d'immeuble constitue précisément un domaine d'élection pour les contrats préparatoires, que sont le pacte de préférence, la promesse unilatérale ou synallagmatique de vente et le contrat préliminaire à la vente d'immeuble à construire. Dès lors, l'analyse de ces contrats préparatoires conduit à rechercher et à comprendre comment ils organisent la naissance d'un futur contrat de vente d'immeuble. Dans cette perspective, le contrat préparatoire se présente alors comme un élément d'une opération contractuelle plus vaste qui s'achèvera par la formation de la vente de l'immeuble. C'est précisément la compréhension de ce processus qui soulève de nombreuses interrogations, et se trouve au cœur de l'étude des contrats préparatoires. La question se pose tout d'abord de savoir, si l'opération contractuelle engendrée par la conclusion d'un contrat préparatoire doit irrémédiablement et nécessairement conduire à la naissance de la vente d'immeuble ou, si au contraire elle peut valablement s'éteindre indépendamment de la formation de ce futur contrat. Cette question revient en définitive à mesurer l'autonomie de chacun des préparatoires à l'égard de la future ven,te d'immeuble, et partant, conduit à en déterminer leur nature juridique (Première Partie).