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Author : Isabelle Sayn
Publisher : Université de Saint-Etienne
ISBN 13 : 9782862723822
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.7/5 (238 download)
Download or read book Le contentieux de la protection sociale written by Isabelle Sayn and published by Université de Saint-Etienne. This book was released on 2005 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 298 pages
Book Rating : 4.:/5 (932 download)
Download or read book Contentieux de la protection sociale written by and published by . This book was released on 2015 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Joxe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 298 pages
Book Rating : 4.:/5 (98 download)
Download or read book Contentieux de la protection sociale written by Pierre Joxe and published by . This book was released on 2015 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne-Laure Montabord
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Les juridictions compétentes dans le contentieux de la protection sociale written by Anne-Laure Montabord and published by . This book was released on 2001 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Taquet
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402397632
Total Pages : 170 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)
Download or read book Le Contentieux de la sécurité sociale written by François Taquet and published by FeniXX. This book was released on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »
Author : Tidiane Mané
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.:/5 (927 download)
Download or read book L'évolution du contentieux de la protection sociale de 1928 à 1960 written by Tidiane Mané and published by . This book was released on 2014 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Franck Petit
Publisher :
ISBN 13 : 9782297069960
Total Pages : 142 pages
Book Rating : 4.0/5 (699 download)
Download or read book L'essentiel du droit de la protection sociale written by Franck Petit and published by . This book was released on 2018-04-03 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du Droit de la protection sociale (3e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 7 Chapitres. Tout y est !
Author : Michel Pierchon
Publisher :
ISBN 13 : 9782867490170
Total Pages : 347 pages
Book Rating : 4.4/5 (91 download)
Download or read book Guide du contentieux de la sécurité sociale written by Michel Pierchon and published by . This book was released on 1997 with total page 347 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247140510
Total Pages : 823 pages
Book Rating : 4.1/5 (45 download)
Download or read book Droit de la protection sociale written by and published by . This book was released on 2014 with total page 823 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés "d'indemnisation sociale" y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. Ce manuel est donc destiné tout particulièrement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera également les candidats préparant des concours administratifs comportant des épreuves de questions sociales. L'ouvrage est à jour des dernières réformes et notamment la loi sur la sécurisation de l'emploi de juin 2013, la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite de décembre 2013, la loi de financemnt de la sécurité sociale pour 2014 , la loi de finances pour 2014 ainsi que de la jurisprudence française et européenne la plus récente ..
Author : Kamel Essoussi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 23 pages
Book Rating : 4.:/5 (949 download)
Download or read book Le contentieux de la sécurité sociale dans le secteur public written by Kamel Essoussi and published by . This book was released on 1998 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrick Morvan (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782711038435
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (384 download)
Download or read book Droit de la protection sociale written by Patrick Morvan (juriste).) and published by . This book was released on 2023-08-09 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce traité, 11 fois réédité depuis 20 ans, est le meilleur compagnon du juriste - professionnel et étudiant - qui part cheminer dans l'univers vertigineux de la protection sociale. Le droit de la protection sociale a encore hanté l'actualité et parfois déchaîné les passions au cours de ces deux dernières années. Le réforme des retraites (loi du 14 avril 2023) repousse l'âge légal de la retraite à 64 ans. Constatant l'échec de la négociation d'une nouvelle convention médicale, le gouvernement a arrêté un règlement arbitral du 21 avril 2023 qui contrarie les médecins libéraux. Les pouvoirs des URSSAF dans la lutte contre la fraude sociale ont été accrus (loi de financement pour 2023) et le contrôle URSSAF été retouché (décret du 12 avril 2023). Un décret du 26 janvier 2023 introduit dans l'assurance chômage la notion inédite de « contracyclicité », qui ampute d'un quart la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Tout cela est sans compter avec une jurisprudence gigantesque, relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, au contentieux de la sécurité sociale, au contrôle URSSAF, etc. Le droit de la protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé...), qui fait l'objet d'un traitement unique par son importance dans cet ouvrage, suscite une jurisprudence de plus en plus pointue. Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, Il rend également compte, au travers d'encadrés « chocs », de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système ainsi que des actualités marquantes. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les régimes légaux : Les prestations - Les ressources - Le contentieux de la sécurité sociale. Les régimes conventionnels : L'assurance chômage - Les régimes de retraite complémentaire - La protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.
Author : Francis Kessler
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247224989
Total Pages : 3959 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit de la protection sociale. 8e éd written by Francis Kessler and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 3959 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.
Author : Anaëlle Cappellari (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782297071444
Total Pages : 185 pages
Book Rating : 4.0/5 (714 download)
Download or read book L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale written by Anaëlle Cappellari (juriste).) and published by . This book was released on 2019-11-26 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain Bouilloux
Publisher :
ISBN 13 : 9782711039005
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (39 download)
Download or read book Guide du contentieux de la sécurité sociale written by Alain Bouilloux and published by . This book was released on 2023-06-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Agnès Thomas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La protection sociale et la qualité des soins, l'intérêt de l'étude du contentieux et des actions de santé publique written by Agnès Thomas and published by . This book was released on 2000 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Claude Peignot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Le Contentieux de la Sécurité sociale written by Claude Peignot and published by . This book was released on 1949 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain Bouilloux
Publisher :
ISBN 13 : 9782711035205
Total Pages : 328 pages
Book Rating : 4.0/5 (352 download)
Download or read book Guide du contentieux de la sécurité sociale written by Alain Bouilloux and published by . This book was released on 2021-04-29 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
