Author : Alexandra Klein
Publisher : Univ Europeenne
ISBN 13 : 9783841727602
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.7/5 (276 download)
Book Synopsis Le contentieux arbitral à l'OMC by : Alexandra Klein
Download or read book Le contentieux arbitral à l'OMC written by Alexandra Klein and published by Univ Europeenne. This book was released on 2016-08-26 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Memorandum d'accord sur le reglement des differends de l'OMC prevoit differentes options pour le reglement des litiges commerciaux, dont un mode constitue le corps de cette etude: le recours a l'arbitrage. En dehors de la question de savoir si le mecanisme de reglement des differends aboutit a l'instauration d'une veritable juridiction (economique) internationale, ce qui importe est la recherche de l'interet, de la fonction et du fonctionnement de la partie arbitrale du mecanisme de reglement des differends. L'arbitrage se situe a des moments precis dans le mecanisme de reglement des differends de l'OMC: il peut, a titre principal et en tant que procedure a part entiere, se substituer au mode classique du recours aux Groupes speciaux et a l'Organe d'appel (art. 25), ou il peut, a titre subsidiaire, intervenir pour l'application des decisions (art. 21:3 et 22:6). Le contentieux arbitral est analyse au travers des limitations qu'il rencontre, mais aussi a la lumiere de sa specificite et de son adaptabilite aux besoins de l'OMC.