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Author : Vincent Forray
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book Le consensualisme dans la théorie générale du contrat written by Vincent Forray and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent Forray
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 762 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Le consensualisme dans la théorie générale du contrat written by Vincent Forray and published by . This book was released on 2005 with total page 762 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'occasion de l'exposition des conditions de formation du contrat, le consensualisme est présenté comme le principe et le formalisme comme l'exception. Si les thèmes de la renaissance et de l'emprise du formalisme en droit des contrats constituent un phénomène connu et largement étudié, le consensualisme n'a quant à lui jamais fait l'objet d'une recherche globale. Les difficultés rencontrées lorsqu'il s'agit d'isoler les manifestations du consensualisme nous ont conduit à procéder à son étude dans le cadre de la théorie générale du contrat. De cette recherche, il ressort tout d'abord le constat de ce que le consensualisme n'exerce qu'une influence restreinte sur les éléments formels du contrat. Tendance historique, il a conduit à exclure la définition du contrat, et corrélativement, à la déplacer vers le droit des contrats.L'impact du consensualisme sur les éléments substantiels du contrat est en revanche déterminant : il fournit une définition du contrat fondée sur l'échange des consentements qui consacre la valeur juridique de la promesse abstraite. Le consensualisme véhicule une théorie de la convention qui s'appuie sur une procédure, l'échange des consentements, et une norme, "pacta sunt servanda". Il nécessite, en contrepoint, de confier au juge les plus larges pouvoirs pour qualifier et apprécier les conventions dont le contenu est élargi à l'extrême en raison du postulat consensualiste. Il implique de considérer le juge du point de vue de sa fonction d'arbitre, chargé de résoudre les litiges plutôt que de dire le droit selon la " clause générale de validité" des promesses qui caractérise le système consensualiste. Ignorant la distinction entre l'ordre juridique et l'ordre moral, il constitue, plus largement, une conception des rapports obligatoires en rupture avec les critères du système de droit formel et invite à la réflexion sur les systèmes concurrents, les systèmes non-formels.
Author : Vincent Forray
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275032146
Total Pages : 654 pages
Book Rating : 4.0/5 (321 download)
Download or read book Le consensualisme dans la théorie générale du contrat written by Vincent Forray and published by LGDJ. This book was released on 2007 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Défini par opposition au formalisme, le consensualisme serait le principe selon lequel les actes juridiques ne se trouvent soumis à aucune condition de validité relative à la forme. Par extension, le consensualisme équivaut à la liberté de la forme. Cette conception ne permet ni de situer le principe (principe de législation, principe normatif ou principe d'interprétation de la loi) ; ni de déterminer son domaine (liberté contractuelle, classification des contrats, procédure contractuelle, force obligatoire du contrat, transfert de propriété solo consensu). L'ampleur du sujet supposait l'emploi d'une méthode particulière : la méthode de comparaison historique, d'où une recherche menée " dans la théorie générale du contrat ". Il en ressort que le consensualisme constitue d'abord un mouvement historique correspondant à la disparition de la forme comme élément de structure du contrat. Corrélativement, la forme réapparaît dans la législation applicable aux contrats, dotée de fonctionnalités techniques (preuve, publicité, information). Ceci explique la cohabitation du formalisme et du consensualisme. De plus, formalisme et consensualisme ne se distinguent pas par l'emploi ou non d'une forme, mais par la densité de la réglementation relative à cette forme. Le consensualisme contient ensuite une théorie de la convention fondée sur une procédure, l'échange des consentements et une norme, pacta sunt servanda. Clause générale de validité des contrats, le consensualisme permet de transformer, dans la limite de l'illicite et de l'immoral, tout fait de l'homme en opération juridique. De ce fait, le système consensualiste ignore la distinction de l'ordre juridique et de l'ordre moral. Le juge se trouve alors automatiquement doté des plus larges pouvoirs d'investigation en matière conventionnelle. Le consensualisme est, enfin, riche de conséquences dans la théorie des sources. La norme pacta sunt servanda nourrit le pluralisme dans la théorie des sources du droit en offrant un fondement aux systèmes de régulation concurrents des systèmes formels.
Author : Forray
Publisher :
ISBN 13 : 9782275138213
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (382 download)
Download or read book Le consensualisme dans la théorie générale du contrat, vol. 480 written by Forray and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Éric Savaux
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 418 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La théorie générale du contrat, mythe ou réalité? written by Éric Savaux and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les civilistes français utilisent la formule " théorie générale du contrat " pour décrire les règles du Code civil ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des contrats. La théorie générale du contrat se présente ainsi comme une très singulière théorie car elle s'identifie à une fraction de l'ordre juridique positif là où toutes les autres théories s'en distinguent peu ou prou. Cette singularité apparente n'est due en réalité qu'à un emploi sans rigueur de la formule et à une confusion extrêmement répandue entre deux notions : le droit commun des contrats et la théorie générale du contrat. Contrairement au droit commun qui rassemble les règles positives applicables à toutes les conventions, la théorie générale est une œuvre de science du droit prenant pour objet d'étude le contrat, et le produit de cette étude. C'est elle qui permet à une partie de la doctrine de dire que c'est la volonté autonome des contractants qui constitue l'essence de l'acte et le fondement de son régime, à une autre que l'autonomie de la volonté est un mythe périmé, à une troisième qu'elle n'a jamais inspiré le droit des contrats. Mais en confondant ces vues sur le droit avec le droit même, la doctrine moderne entretient un mythe : celui de la positivité de la théorie générale du contrat. Ce mythe de la positivité de la théorie générale du contrat ne peut être réduit à un conte, une légende, une histoire fausse. Comme les mythes authentiques, histoires vraies qui expriment un ordre du monde et guident l'action, il est un élément essentiel de la mise en ordre de l'univers des juristes universitaires et une condition fondamentale de leur action. En occultant les apports de la doctrine aux notions et aux principes du contrat, il permet à la science du droit de s'exclure de l'objet qu'elle étudie et de prétendre à l'objectivité. Le mythe de la positivité de la théorie générale évite aussi au " savant-juriste " de se retrouver constamment face à lui-même, de s'interroger en permanence sur ce que son être provoque comme déformations de l'objet qu'il étudie et d'avoir à reconnaître que ce qu'il dit être le droit n'est jamais que ce qu'il pense être le droit.
Author : Romain Siri
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 689 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Essai d'une théorie générale de la clause contractuelle written by Romain Siri and published by . This book was released on 2011 with total page 689 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat peut se présenter comme un ensemble de clauses contractuelles. Pour autant, le tout est plus que la somme des parties. La réunion des clauses autour du contrat donne naissance à une entité qui peut prétendre acquérir une vie propre, autonome détachée de ses éléments constitutifs originels. En tant que notion fonctionnelle, le contrat assure intellectuellement sa propre unicité. Le contrat est l’élément fédérateur qui cimente la relation contractuelle au point de dépasser la singularité des clauses qui le composent. En vertu d’une analyse traditionnelle, le contrat a toujours été appréhendé de manière globale, il est analysé comme une compilation de clauses. Il a toujours fait l’objet d’études d’ensemble. La clause n’est alors que l’un des éléments du contrat qui se décompose en clauses. Cependant, chaque partie est plus qu’un élément du tout. Les clauses contractuelles gagnent donc en autonomie. L’éclatement du centre du contrat conduit à favoriser les clauses comme centre d’intérêt. À travers le contrat, il s’agit de voir ses clauses. Le contrat met en corrélation des clauses dont certaines peuvent vivre sans lui. Une clause peut donc se voir privée d’effets indépendamment du sort du contrat ou survivre après l’anéantissement du contrat. On s’intéresse alors aux stipulations d’un acte juridique pour en définir le régime juridique et non plus seulement au contrat dans son ensemble. Le contrat a toujours par le passé été appréhendé dans une analyse globale, c’est-à-dire comme un tout produisant des obligations. Désormais, les contrats sont disséqués. Ce que l’on analyse ce sont ses stipulations, car ce qui importe c’est l’inclusion ou l’exclusion d’un certain nombre de clauses. Il convient à présent de doter la clause d’un statut juridique général. La conception globalisante du contrat est critiquée. Le contrat doit être disséqué, dépecé, atomisé pour découvrir sous l’ensemble composite du contrat ses clauses. Le contrat produit des sous-ensembles composés par les clauses contractuelles. La clause contractuelle et le contrat sont en relation d’interdépendance
Author : Patrick Wéry
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 927 pages
Book Rating : 4.:/5 (837 download)
Download or read book Théorie générale du contrat written by Patrick Wéry and published by . This book was released on 2010 with total page 927 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrick Wéry
Publisher :
ISBN 13 : 9782804446291
Total Pages : 1043 pages
Book Rating : 4.4/5 (462 download)
Download or read book Les obligations written by Patrick Wéry and published by . This book was released on 2010 with total page 1043 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrick Wéry
Publisher :
ISBN 13 : 9782807923720
Total Pages : 1126 pages
Book Rating : 4.9/5 (237 download)
Download or read book Droit des obligations written by Patrick Wéry and published by . This book was released on 2021-02-24 with total page 1126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage étudie de manière approfondie les différentes étapes de la vie du contrat (formation, exécution, inexécution, suspension, extinction).
Author : Marc Dupre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 668 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Contribution à une théorie générale des contrats spéciaux written by Marc Dupre and published by . This book was released on 2011 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du contrat français s'inscrit dans un courant idéologique, un courant historique et un courant juridique qui lui confèrent des caractères particuliers. Le principe de liberté contractuelle tempérée résume cette conception du contrat, fondée avant tout sur l'encadrement de la relation des parties et peu sur l'appréhension de l'équilibre entre les prestations. L'étude du droit commun permet cependant de montrer les insuffisances d'une approche surtout relationnelle du contrat. L'examen du droit spécial autorise le constat d’une évolution de la règle spéciale dans la matière contractuelle. Si la plupart des auteurs préconisent habituellement l'élaboration de familles de contrats ou de règles intermédiaires communes à tous les contrats, l'étude propose une démarche prospective pour une réforme des deux pans du droit du contrat et pour contribuer ainsi à la construction d'une théorie générale des contrats spéciaux. Le principe de liberté contractuelle tempérée permet de dégager des pistes de réflexions en vue d'une meilleure articulation entre un droit commun du contrat, critiqué, et un droit spécial du contrat en plein essor.
Author : Pascale Dufour
Publisher :
ISBN 13 : 9782807932982
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (329 download)
Download or read book La théorie générale du contrat au prisme des travaux d'Axel Honneth written by Pascale Dufour and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche interdisciplinaire, issue d?une thèse de doctorat, amorce une nouvelle réflexion théorique à propos de la fonction du contrat. Le cadre théorique honnethien de la reconnaissance est mobilisé afin de repenser l?outillage conceptuel classique de la théorie du contrat juridique, soit l?autonomie de la volonté et la liberté contractuelle. En abordant les relations contractuelles sous l?angle de la reconnaissance et de l?intersubjectivité, il apparaît que le droit positif n?a pas nécessairement pour effet d?anéantir ou contredire ces principes ; se situant sur un tout autre plan, bon nombre de dispositions ont le potentiel d?agir à titre de garanties minimales de l?autonomie individuelle et de la liberté sociale des parties dans leurs relations contractuelles concrètes. Le contrat, par le droit positif qui régit les relations entre ses parties, et au-delà de sa fonction symbolique, peut revêtir une fonction institutionnelle où s?entrecroisent des considérations économiques, politiques et sociales. La critique des techniques juridiques utilisées et de l?amplitude de l?institutionnalisation de la relation contractuelle laisse cependant entrevoir les limites de la fonction du contrat.0.
Author : Kane Abry
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3031376412
Total Pages : 263 pages
Book Rating : 4.0/5 (313 download)
Download or read book The Construction, Sources, and Implications of Consensualism in Contract written by Kane Abry and published by Springer Nature. This book was released on 2023-09-28 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book offers a comprehensive introduction to French contract law with a focus on the role of consent and the evolution of consensualism, considering its immediate historical sources. The book provides a clear, in-depth, and analytical discussion of the contingency of consensualism and how the development of consensual ideas across time and transnational geographical settings has specifically underpinned modern French contract law, which has inspired other legal systems and continues to do so. It also challenges the macro-narratives of European legal history and redefines consensualism so that it may be properly understood, addressing its manifest contemporary misinterpretations. Thorough, engaging, well-structured and inventive, there is no other English-language scholarly work that offers a similar analysis. “This monograph makes an evident contribution to the field by offering an original interpretation of several provisions in the Code Civil which relate to the law of contract. The author demonstrates an impressive grasp of Latin, French and English sources as well as knowledge of Roman law, legal history, and contemporary French law. It is well-referenced and offers an extensive bibliography”. – Dr Stephen Bogle, Senior Lecturer in Private Law, University of Glasgow, UK “The author brings a critical perspective to bear throughout the monograph and develops a clear and quite sophisticated position on the interaction between consensualism and formalism in Roman and French law and the intervening European ius commune”. – Prof Hector MacQueen, Emeritus Professor of Private Law, University of Edinburgh, UK
Author : Wim Decock
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004232842
Total Pages : 744 pages
Book Rating : 4.0/5 (42 download)
Download or read book Theologians and Contract Law written by Wim Decock and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2013 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In "Theologians and Contract Law," Wim Decock offers an account of the moral roots of modern contract law. He explains why theologians in the sixteenth and seventeenth centuries built a systematic contract law around the principles of freedom and fairness.
Author : Cécile de Terwangne
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807906257
Total Pages : 663 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)
Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Author : Helge Dedek
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1317050193
Total Pages : 432 pages
Book Rating : 4.3/5 (17 download)
Download or read book Stateless Law written by Helge Dedek and published by Routledge. This book was released on 2016-03-03 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume offers a critical analysis and illustration of the challenges and promises of ’stateless’ law thought, pedagogy and approaches to governance - that is, understanding and conceptualizing law in a post-national condition. From common, civil and international law perspectives, the collection focuses on the definition and role of law as an academic discipline, and hybridity in the practice and production of law. With contributions by a diverse and international group of scholars, the collection includes fourteen chapters written in English and three in French. Confronting the ’transnational challenge’ posed to the traditional theoretical and institutional structures that underlie the teaching and study of law in the university, the seventeen authors of Stateless Law: Evolving Boundaries of a Discipline bring new insight to the ongoing and crucial conversation about the future shape of legal scholarship, education and practice that is emblematic of the early twenty-first century. This collection is essential reading for academics, institutions and others involved in determining the future roles, responsibilities and education of jurists, as well as for academics interested in Law, Sociology, Political Science and Education.
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523141
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Giovanni Distefano
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004396691
Total Pages : 991 pages
Book Rating : 4.0/5 (43 download)
Download or read book Fundamentals of Public International Law written by Giovanni Distefano and published by BRILL. This book was released on 2019-05-07 with total page 991 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fundamentals of Public International Law, by Giovanni Distefano, provides an overview of public international law’s main principles and fundamental institutions.
