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Le Conflit Entre Le Droit Dauteur Et Le Droit De La Concurrence
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Book Synopsis Le conflit entre le droit d'auteur et le droit de la concurrence by : Sarah Dormont (juriste).)
Download or read book Le conflit entre le droit d'auteur et le droit de la concurrence written by Sarah Dormont (juriste).) and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre le droit d'auteur et le droit de la concurrence sont conflictuels. Ce conflit s'observe aussi bien pour la gestion individuelle du droit que pour sa gestion collective. Et c'est le droit de la concurrence qui parvient à imposer sa logique, au détriment de la logique intellectualiste. Dans la gestion individuelle de l'auteur, la prohibition de l'abus de position dominante a pour effet d'imposer l'octroi d'une licence forcée sur l'œuvre de l'auteur au bénéfice d'un concurrent, ce qui constitue une atteinte au droit exclusif de l'auteur. Pour la gestion collective, la logique concurrentielle a pour conséquences de bouleverser les équilibres traditionnels de ce mode de gestion et notamment le principe de mutualisation entre les membres des sociétés. Outre ces atteintes au droit d'auteur, la logique concurrentielle n'est au final pas toujours elle-même préservée dès lors que l'atteinte au droit exclusif de l'auteur, dans la gestion individuelle comme dans la gestion collective, a pour conséquence, indirectement, de porter atteinte aux incitations à créer. Le conflit peut néanmoins être dépassé, via un raisonnement en termes de finalités des intérêts qui conduit à proposer un test de proportionnalité de ces derniers.
Book Synopsis Un exemple de conflit entre droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle by : Anissa Meny
Download or read book Un exemple de conflit entre droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle written by Anissa Meny and published by . This book was released on 2019 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'influence Du Droit de la Concurrence Sur Le Droit D'auteur by : Claire Abbamonte
Download or read book L'influence Du Droit de la Concurrence Sur Le Droit D'auteur written by Claire Abbamonte and published by . This book was released on 2013 with total page 219 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence by : Yvan Diringer
Download or read book Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence written by Yvan Diringer and published by . This book was released on 2009 with total page 1099 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la gestion collective des droits d’auteur et le droit de la concurrence reposent sur un équilibre fragile. L’irruption d’Internet peut-elle le remettre en question ? Le droit de la concurrence évite le choc frontal. Plutôt que d’analyser l’exercice collectif des droits d’auteur comme le résultat ou le moyen d’une entente anticoncurrentielle entre ayants droit, la jurisprudence qualifie les sociétés de gestion collective d’entreprises. Elle les appréhende comme des opérateurs autonomes dont l’activité est cruciale pour le bon fonctionnement du marché des droits d’auteur. Si la mise en oeuvre de ce critère d’applicabilité neutralise les spécificités de la gestion collective, elle en consacre également la légitimité économique. En mettant fortement à l’épreuve l’effectivité des droits d’auteur, Internet semble conforter le bien fondé de cette analyse. Fondée sur la centralisation et la concentration des moyens, la gestion collective tend à réunir un maximum d’ayants droit afin d’offrir l’accès à un répertoire d’oeuvres complet. Un tel rassemblement confère inévitablement aux sociétés nationales un pouvoir de marché qui se traduit dans les faits par un monopole. Face à cette situation, la politique communautaire de la concurrence hésite. Longtemps tournée vers un encadrement des monopoles nationaux, elle a radicalement changé avec le développement d’Internet et des besoins qu’il suscite. Elle poursuit désormais, de façon aléatoire, l’objectif de création de la concurrence sur les marchés de la gestion collective menaçant l’efficacité du modèle existant.
Book Synopsis Droit d'auteur et droit de la concurrence by : Grégory Hania
Download or read book Droit d'auteur et droit de la concurrence written by Grégory Hania and published by . This book was released on 2006 with total page 1128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nature monopolistique du droit d’auteur et son importance économique croissante suscite sa rencontre avec le droit de la concurrence. La relation entre ces deux matières s’inscrit dans une triple perspective. Si la première est une indéniable perspective conflictuelle, dans la mesure où la mise en oeuvre des droits exclusifs est susceptible d’influer sur le libre jeu de la compétition économique, la seconde est celle d’une collaboration active, en raison des fortes convergences qui existent au sein même de leurs finalités respectives mais aussi eu égard à la prudence et la mesure dont font preuve les autorités de marché dans le contrôle de l’exercice des droits. Enfin, la troisième une perspective d’harmonisation puisqu’il est possible d’envisager des hypothèses dans lesquelles ces deux corpus juridiques seraient en parfaite adéquation, tous deux oeuvrant de concert à la réalisation d’intérêts communs, chacun étant alors susceptible de devenir un facteur d’évolution pour l’autre.
Book Synopsis Le droit d'auteur comporte-t-il un droit de concurrence by : Alexander Elster
Download or read book Le droit d'auteur comporte-t-il un droit de concurrence written by Alexander Elster and published by . This book was released on 1941 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le conflit entre un droit de marque et un droit antérieur constitué par un droit d'auteur by : Fabien Havard
Download or read book Le conflit entre un droit de marque et un droit antérieur constitué par un droit d'auteur written by Fabien Havard and published by . This book was released on 1999 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Sociétés d'auteurs et le droit de la concurrence by : Blandine Le Foyer de Costil
Download or read book Les Sociétés d'auteurs et le droit de la concurrence written by Blandine Le Foyer de Costil and published by . This book was released on 1994 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Conflit entre un droit antérieur constitué par le droit d'auteur et une marque by : Florence Peres
Download or read book Le Conflit entre un droit antérieur constitué par le droit d'auteur et une marque written by Florence Peres and published by . This book was released on 1983 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Technologie et concurrence – Technology and Competition by : Josef Drexl
Download or read book Technologie et concurrence – Technology and Competition written by Josef Drexl and published by Armando Editore. This book was released on 2009 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Hanns Ullrich, this highly renowned legal scholar, has had a tremendous influence on legal research and the development of the law in the fields of both Technology and Competition. His expertise dates back to the late 1970s and early 1980s, when he served as a member of the research staff at the Max Planck Institute for Intellectual Property in Munich. In 1985, he became professor of law at the "Universität der Bundeswehr", Munich, and finally, in 2000, professor at the european University Institute, florence. He has acted as visiting professor at a number of Universities around the worldincluding, in particular, the College of Europe, Bruges. The authors of the contributions in this book feel greatly indebted to Hanns Ullrich. Much earlier than others, he recognised and explained that, in the absence of pressure from competition, intellectual property will not be able to fulfil its mission of enhancing innovation. In concentrating on the fields of interest of this eminent scholar, the contributions address a number of the most burning issues of the regulation of intellectual property, competition law and, of course, the application of competition law to IP-related cases.
Book Synopsis Les interférences entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle by : Sanae El Hajoui
Download or read book Les interférences entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle written by Sanae El Hajoui and published by . This book was released on 2007 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé by : Tristan Azzi
Download or read book Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé written by Tristan Azzi and published by . This book was released on 2000 with total page 649 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AFIN DE DETERMINER LA LOI APPLICABLE AUX DROITS VOISINS, LA METHODE CONFLICTUELLE DICTE UN RAISONNEMENT EN DEUX ETAPES. ESSENTIELLEMENT FONDEE SUR LE DROIT COMPARE, LA PREMIERE ETAPE CONSISTE EN LEUR QUALIFICATION ET PERMET DE DEMONTRER L'ENJEU DES CONFLITS DE LOIS. LES STATUTS REEL, PERSONNEL ET PROPRE AUX DROITS INTELLECTUELS SONT AUTANT DE QUALIFICATIONS SUGGEREES EN DROIT D'AUTEUR QUI DOIVENTETRE REPOUSSEES. SEULE LA QUALIFICATION DELICTUELLE CORRESPOND AUX DROITS VOISINS ET PERMET DE METTRE EN LUMIERE LES DIVERGENCES EXISTANT ENTRE LE DROIT DE L'ARTISTEINTERPRETE, DROIT DE LA PERSONNALITE A VOCATION PROFESSIONNELLE, ET CEUX DES PRODUCTEURS ET ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PROTECTION RENFORCEE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE ET LE PARASITISME. LA QUALIFICATION CONTRACTUELLE REND NATURELLEMENT COMPTE DES CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS VOISINS QUI PRESENTENT DE NETTES DIFFERENCES AVEC CEUX DU DROIT D'AUTEUR : ALORS QUE LES CESSIONS DES DROITS DES ENTREPRENEURS DE LA CREATION SONT SOUMISES AU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS, L'EXERCICE DU DROIT DE L'ARTISTE S'INSCRIT DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. LA SECONDE ETAPE DU RAISONNEMENT IMPOSE DE RECHERCHER LE RATTACHEMENT DES DROITS VOISINS. LA LOI APPLICABLE AUX DROITS EUX-MEMES EST CELLE DU PAYS OU LEUR PROTECTION EST DEMANDEE COMPETENTE EN TANT QUE LEX LOCI DELICTI, LA LOI DU PAYS D'ORIGINE N'ETANT PAS PRISE EN COMPTE ICI ALORS QU'ELLE INTERVIENT LARGEMENT EN DROIT D'AUTEUR. QUANT A LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS, ELLE EST DETERMINEE, POUR LES ENTREPRENEURS DE LA CREATION, GRACE AUX REGLES GENERALES DE LA CONVENTION DE ROME QUI GARANTISSENT UNE PLEINE AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET, POUR LES ARTISTES-INTERPRETES, PAR SES REGLES SPECIALES REGISSANT LES CONTRATS DE TRAVAIL QUI IMPOSENT L'INTERVENTION DE NOMBREUSES DISPOSITIONS IMPERATIVES.
Book Synopsis Pratiques anticoncurrentielles et droit d'auteur by : Guillaume Beaudoin (Juriste).)
Download or read book Pratiques anticoncurrentielles et droit d'auteur written by Guillaume Beaudoin (Juriste).) and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De tous les droits de propriété intellectuelle, le droit d'auteur était celui qui semblait le plus éloigné des préoccupations économiques des autorités de concurrence. Conçu à l'origine dans un souci de protection de la création littéraire et artistique, il apparaît aujourd'hui davantage comme un outil de puissance économique tourné vers la protection de l'investissement et, plus généralement, un vecteur de l'activité économique. C'est à ce titre que l'application des règles de concurrence à des pratiques mettant en cause l'exercice ou la gestion de droits d'auteur est désormais considérée comme incontournable. Cette application se doit cependant d'être mesurée. Elle bouscule parfois les principes de la propriété littéraire et artistique et conduit à s'interroger sur une définition plus appropriée des contours de la protection offerte par le droit d'auteur. En outre, la remise en cause, au nom du principe de libre concurrence, de pratiques par ailleurs conformes aux règles du droit d'auteur, n'est pas sans risque. Elle contribue à modeler les contours du droit d'auteur selon une conception propre au droit de la concurrence et peut tendre, parfois, vers un amenuisement des prérogatives des titulaires de droits ou un affaiblissement du niveau de leur protection. À terme, la création pourrait s'en trouver menacée. Il convient donc de rechercher, en toute hypothèse, un équilibre permettant de satisfaire aussi bien à l'exigence de concurrence sur les marchés qu'à l'impératif d'efficacité de la protection du droit d'auteur.
Book Synopsis Le Droit d'auteur et l'action en concurrence d'eloyale by : Le (Toan-Auh).
Download or read book Le Droit d'auteur et l'action en concurrence d'eloyale written by Le (Toan-Auh). and published by . This book was released on 1994 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit d'auteur et conflits de lois by : Jacques Raynard
Download or read book Droit d'auteur et conflits de lois written by Jacques Raynard and published by LexisNexis. This book was released on 1990 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La concurrence entre l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et le cessionnaire d'un droit d'exploitation en droit allemand, français et scandinave by : Stig Strömholm
Download or read book La concurrence entre l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et le cessionnaire d'un droit d'exploitation en droit allemand, français et scandinave written by Stig Strömholm and published by . This book was released on 1969 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'application du droit français de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle by : Alix Bretonnière
Download or read book L'application du droit français de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle written by Alix Bretonnière and published by . This book was released on 2005 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
