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Le Conflit De Lois En Droit Des Transports De Marchandises Par Mer
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Book Synopsis Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer by : Frank Nectali Miranda Guerra
Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandise par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la nature particulière des contrats maritimes doit être prise en compte. La thèse tente de déterminer les défauts de l’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer, étudie l’application des règles de conflit de lois aux contrats maritimes et tente également de démontrer comment la nature particulière des contrats maritimes influence le choix et l’interprétation des règles de conflit de lois générales. La thèse prend en compte le droit de contrats internationaux et le droit international privé de France et de Panama.
Book Synopsis Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer by : Frank Nectali Miranda Guerra
Download or read book Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer written by Frank Nectali Miranda Guerra and published by . This book was released on 2013 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Conflits de lois en droit maritime by : Sergio M. Carbone
Download or read book Conflits de lois en droit maritime written by Sergio M. Carbone and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2010-07-05 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.
Book Synopsis Les Conflits de lois en matière de transport international de marchandises par mer by : Ibrahima Khalil Diallo
Download or read book Les Conflits de lois en matière de transport international de marchandises par mer written by Ibrahima Khalil Diallo and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEUX TYPES DE CONFLITS DE LOIS PEUVENT SE PRESENTER: CELUI METTANT EN JEU LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET CELUI DANS LEQUEL N'INTERVIENNENT QUE LES LOIS NATIONALES. DANS LE PREMIER CAS, IL S'AGIRA SOIT D'UN CONFLIT DE CONVENTIONS, LORSQUE, AU MOINS DEUX D'ENTRE ELLES SE DECLARENT CONCURREMENT COMPETENTES SOIT D'UN CONFLIT ENTRE UNE CONVENTION ET UNE LOI NATIONALE. L'ETUDE DU DROIT DES CONFLITS DE CONVENTIONS REVELE L'EXISTENCE DE TROIS TYPES DE REGLES DE RATTACHEMENT EN MATIERE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER: D'UNE PART LA REGLE DE L'EFFICACITE MAXIMALE ET CELLE DE LA MATIERE SPECIALE LORSQUE LES SYSTEMES EN CONFLIT ONT PLUSIEURS CONVENTIONS COMMUNES ET D'AUTRE PART LA THEORIE DE LA CONVENTION COMMUNE LORSQU'IL N'EXISTE QU'UN SEUL TEXTE COMMUN. LES AUTRES REGLES DE CONFLIT DU DROIT DES TRAITES SEMBLENT INEFFICACES, A L'ETAT ACTUEL DES TEXTES. LORSQUE LA CONVENTION ENTRE EN CONFLIT AVEC UNE LOI NATIONALE, SON APPLICATION DEPENDRA DE LA JURIDICTION SAISIE. SI CETTE JURIDICTION RELEVE D'UN ETAT LIE PAR LADITE CONVENTION, L'APPLICATION DE L'INSTRUMENT INTERNATIONAL S'IMPOSERA AU NOM DE SA SUPERIORITE SUR LES LOIS INTERNES. AU CAS ECHEANT, LE JUGE (DE L'ETAT TIERS) POURRA FAIRE PREVALOIR, TOUT DE MEME, LA CONVENTION INTERNATIONALE ("ETRANGERE"). SOIT EN TANT QUE LOI D'APPLICATION IMMEDIATE ETRANGERE SOIT EN TANT QUE NORME DE DROIT UNIFORME. CES CONVENTIONS AYANT UN CHAMP D'APPLICATION TRES LARGE, LES CONFLITS DE LOIS STRICTO SENSU SONT D'AUTANT REDUITS. DANS CE CONFLIT ENTRE LOIS NATIONALES, ON CONSTATE QUE BEAUCOUP DE LEGISLATIONS D'APPLICATION NECESSAIRE IMPOSENT LEUR COMPETENCE, CE QUI RAMENE LE SYSTEME CONFLICTUEL A SA PLUS SIMPLE EXPRESSION. MAIS, QUAND LA REGLE DE CONFLIT INTERVIENT, LA PRIMAUTE EST ACCORDEE A LA LOI D'AUTONOMIE, A TRAVERS LE PARAMOUNT CLAUSE. DANS CE CAS, SOIT LA LOI A ETE EXPRESSEMENT CHOISIE PAR LES PARTIES SOIT ELLE NE L'A ETE QUE TACITEMENT ET ALORS, C'EST AU JUGE SAISI DE DETERMINER LE TEXTE APPLICABLE EN FONCTION DE CERTAINS INDICES DE LOCALISATION (DE CETTE VOLONTE). PARMI CES INDICES ET EN TENANT COMPTE DES INTERETS DU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR MER, CERTAINS NE CONVIENNENT PAS (LA LOI NATIONALE COMMUNE, LA LOI DU PAVILLON ET LA LEX LOCI DE LICTI) CONTRAIREMENT A D'AUTRES (LA LOI DU LIEU DE CONCLUSION, LA LOI DU LIEU D'EXECUTION, LA CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE, LA REFERENCE A DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DONNEES). CEPENDANT, ON CONSTATE QU'IL EXISTE, EN CETTE MATIERE, DES SITUATIONS QUI ECHAPPENT A LA VOLONTE DES PARTIES, INDEPENDAMMENT DES LOIS D'APPLICATION IMMEDIATE (CONVENTIONS ET LOIS NATIONALES) ET DE LA LIMITATION D'ORDRE GENERAL VOULUE PAR L'ORDRE PUBLIC DU FOR. AINSI, POUR DES RAISONS PRATIQUES, DOIVENT NECESSAIREMENT S'APPLIQUER; D'UNE PART LA LEX FORI POUR TOUT CE QUI CONCERNE LA PROCEDURE JUDICIAIRE ET EN DROIT FRANCAIS, LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE ET D'AUTRE PART LA LOI DU PORT D'EXECUTION POUR LES OPERATIONS DE MANUTENTION, LES DILIGENCES JUDICIAIRES ET MESURES CONSERVATOIRES.
Book Synopsis Les transports de marchandises par mer et la jurisprudence by : Georges Marais
Download or read book Les transports de marchandises par mer et la jurisprudence written by Georges Marais and published by . This book was released on 1948 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les transports internationaux de marchandises par mer et la jurisprudence en droit comparé by : Georges Marais
Download or read book Les transports internationaux de marchandises par mer et la jurisprudence en droit comparé written by Georges Marais and published by . This book was released on 1949 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La réunification du droit du transport maritime de marchandises by : Kassem El Khatib
Download or read book La réunification du droit du transport maritime de marchandises written by Kassem El Khatib and published by . This book was released on 2008 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le transport international de marchandises par mer est une activité par essence internationale. Sa réglementation résulte principalement de conventions internationales. Celles-ci ont été élaborées et adoptées dans le but d'offrir aux acteurs une prévisibilité et une unification du droit. L'éclatement des règles applicables aux contrats de transport maritime de marchandises prouve la paralysie de l'unification, en créant des problèmes juridiques inédits. Dans ces conditions, une étude de conflits de lois et des conventions internationales portant sur cette matière devenait utile pour tenter de dresser un état du droit positif dans la perspective de rechercher la prévisibilité des solutions. Le terme« unification» révèle un objectif, considéré par beaucoup comme idéal. Or, le but visé au début du XXème siècle, quant à la mise en place d'une convention à vocation universelle reste d'actualité à notre époque où règne encore une certaine confusion en droit du transport maritime de marchandises. Consciente de la superposition antagoniste des conventions internationales sur le transport maritime de marchandises, la conférence des Nations Unies sur le droit commercial international (CNUDCI) a adopté en juillet 2008 un projet «sur le transport international de marchandises entièrement ou partiellement par mer ». Cette démarche nous parait utile. On peut se demander si la nouvelle convention est susceptible de jouer efficacement son rôle de système moderne et cohérent de régime juridique du contrat de transport maritime international de marchandises. La nouvelle convention est ambitieuse. Sera-t-elle la convention de XXIème siècle? Où bien sera-telle un facteur de division qui s'ajoute à la confusion?
Book Synopsis Conflits de Lois en Droit Maritime by :
Download or read book Conflits de Lois en Droit Maritime written by and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel pratique du transport des marchandises par mer by : Francis Sauvage
Download or read book Manuel pratique du transport des marchandises par mer written by Francis Sauvage and published by . This book was released on 1955 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le transport des marchandises par mer by : Francis Sauvage
Download or read book Le transport des marchandises par mer written by Francis Sauvage and published by . This book was released on 1967 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Transports de Marchandises Par Mer by : Henri Aubrun
Download or read book Les Transports de Marchandises Par Mer written by Henri Aubrun and published by . This book was released on 1938 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit maritime by : Pierre Bonassies
Download or read book Droit maritime written by Pierre Bonassies and published by LGDJ. This book was released on 2016 with total page 1055 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit européen. C'est aussi son caractère concret. Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références jurisprudentielles. Ils ont conduit leur réflexion non seulement à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais surtout à partir des décisions des tribunaux : juridictions de l'ordre judiciaire et, si nécessaire, comme en matière d'affrètement, juridictions arbitrales ; juridictions françaises et de common law. Ils ont cependant su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée quand ils l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de contrat de transport de marchandises et plus spécialement à l'action en responsabilité contre le transporteur. Par là, cet ouvrage sera utile aux étudiants, en particulier à ceux de troisième cycle (master 2) et aux praticiens français et internationaux qui y trouveront une source précieuse de références. Cette troisième édition prend en compte en particulier les évolutions du droit de la mer (apport de la décision Erika, développement de la répression de la piraterie), comme la renumérotation des textes du droit maritime français par le Code des transports. Elle informe aussi le lecteur des nombreuses modifications apportées depuis 2010 au droit français en maints domaines (nationalité du capitaine, régime de la commission de transport, régime de l'action en responsabilité contre le transporteur de marchandises, régime du transport maritime de passagers et contrats de croisière). Elle précise enfin l'apport des Règles de Rotterdam."
Book Synopsis Traité général de droit maritime by : René Rodière
Download or read book Traité général de droit maritime written by René Rodière and published by . This book was released on 1976 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: General textbook on maritime law - covers international law relating to maritime questions, law relating to fishing, sea transport, water pollution, seafarers, the role and liability of ship ownership, etc.
Book Synopsis Traité général de droit maritime ... Affrètements et transports: Acconage, consignation, transit. Transports successifs et combinés. Transports de passagers. Remorquage by : René Rodière
Download or read book Traité général de droit maritime ... Affrètements et transports: Acconage, consignation, transit. Transports successifs et combinés. Transports de passagers. Remorquage written by René Rodière and published by . This book was released on 1970 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Causes légales d'exonération du transporteur maritime dans le transport de marchandises by : Claude Chaïban
Download or read book Causes légales d'exonération du transporteur maritime dans le transport de marchandises written by Claude Chaïban and published by . This book was released on 1965 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit maritime written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1914 with total page 1126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit romain: Du contrat de transport par mer by : Léon Denisse
Download or read book Droit romain: Du contrat de transport par mer written by Léon Denisse and published by . This book was released on 1891 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
