Le commerce électronique en droit luxembourgeois

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Author :
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804419554
Total Pages : 702 pages
Book Rating : 4.4/5 (195 download)

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Book Synopsis Le commerce électronique en droit luxembourgeois by : Maryline Durin

Download or read book Le commerce électronique en droit luxembourgeois written by Maryline Durin and published by Éditions Larcier. This book was released on 2005-11-03 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Outil de travail indispensable pour le praticien confronté à la législation du commerce électronique. Depuis qu’il s’est doté, à la fin de l’année 2000, d’une législation moderne encadrant le commerce électronique, le Grand-Duché de Luxembourg est devenu l’une des places de choix en Europe pour les entreprises offrant des biens et services via l’Internet. Le présent ouvrage a pour objet de présenter en détail le régime juridique du commerce électronique au Luxembourg en le situant par rapport aux normes d’origine communautaire et en le comparant avec les règles en vigueur dans d’autres pays européens, principalement en Belgique et en France. Il est le fruit d’un travail de recherche collectif mené au sein du Laboratoire de Droit Economique, rattaché depuis peu à l’Université du Luxembourg, avec l’appui scientifique du Centre de Recherche Informatique et Droit des FUNDP de Namur et le soutien du Fonds National de la Recherche du Luxembourg. L’ouvrage est destiné à toute personne qui s’intéresse au commerce électronique et à son environnement juridique, qu’il s’agisse de juristes spécialisés dans le droit des nouvelles technologies, d'entreprises ou d’ingénieurs informatiques. L’approche comparatiste et les analyses en droit communautaire intéresseront un public qui va bien au-delà de celui qui est concerné par le seul droit luxembourgeois.

Internet et e-commerce en droit luxembourgeois

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ISBN 13 : 9782959983610
Total Pages : 208 pages
Book Rating : 4.9/5 (836 download)

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Book Synopsis Internet et e-commerce en droit luxembourgeois by :

Download or read book Internet et e-commerce en droit luxembourgeois written by and published by . This book was released on 2003 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Cybercriminalité

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Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2879984424
Total Pages : 552 pages
Book Rating : 4.8/5 (799 download)

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Book Synopsis Cybercriminalité by : Jean-Luc Putz

Download or read book Cybercriminalité written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2019-11-26 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage dresse un tour d’horizon du droit luxembourgeois en matière de cybercriminalité en incluant tant les infractions informatiques à proprement parler que les infractions de droit commun qui sont fréquemment commises au moyen des nouvelles technologies. Après avoir défini le cadre théorique du droit matériel et procédural, l’auteur analyse le régime juridique des systèmes informatiques – ordinateurs, logiciels et réseaux – et des données informatiques, les aspects pratiques se concentrant essentiellement dans les derniers titres sur la communication en ligne et le commerce électronique. L’ouvrage complète utilement la doctrine existante, étrangère et internationale, par un regard spécifiquement luxembourgeois, basé sur les textes de loi et jurisprudences nationales n’ayant pas encore fait l’objet d’une analyse d’ensemble approfondie. De nombreux exemples tirés de la pratique judiciaire illustrent et concrétisent les développements théoriques. S’agissant d’une matière récente et très évolutive, bon nombre de questions n’ont pas encore trouvé de réponse claire, ce que l’auteur tente de changer en apportant des pistes de réflexion.

Internet et les nouvelles technologies de la communication face au droit luxembourgeois

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ISBN 13 : 9789995961800
Total Pages : 420 pages
Book Rating : 4.9/5 (618 download)

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Book Synopsis Internet et les nouvelles technologies de la communication face au droit luxembourgeois by : Thierry Reisch

Download or read book Internet et les nouvelles technologies de la communication face au droit luxembourgeois written by Thierry Reisch and published by . This book was released on 2008 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage évoque les différents aspects juridiques ayant trait à Internet et aux nouvelles technologies de la communication tels que le commerce électronique, les droits et les obligations des acteurs, la propriété intellectuelle, la liberté d'information et la protection de la vie privée, l'utilisation des données à caractère personnel, la délinquance informatique, la cybercriminalité et le droit international. Il s'adresse aux juristes (magistrats, avocats, autres professions juridiques) mais aussi à un public plus large.

Vie privée et commerce électronique

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Publisher : Virginie Mesguich
ISBN 13 : 2894001843
Total Pages : 6 pages
Book Rating : 4.8/5 (94 download)

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Book Synopsis Vie privée et commerce électronique by : Cynthia Chassigneux

Download or read book Vie privée et commerce électronique written by Cynthia Chassigneux and published by Virginie Mesguich. This book was released on 2004 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde

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Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807906257
Total Pages : 663 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)

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Book Synopsis Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde by : Cécile de Terwangne

Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

Droit du commerce électronique

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140189388
Total Pages : 393 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis Droit du commerce électronique by : Kodjo Ndukuma Adjayi

Download or read book Droit du commerce électronique written by Kodjo Ndukuma Adjayi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-09-14 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.

Droit des activités économiques et du commerce électronique

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296474918
Total Pages : 374 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)

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Book Synopsis Droit des activités économiques et du commerce électronique by : Justine Diffo Tchunkam

Download or read book Droit des activités économiques et du commerce électronique written by Justine Diffo Tchunkam and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-12-01 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques de la discipline, et démontre ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires.

Le commerce électronique. Aspects de droit international privé camerounais

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Publisher : GRIN Verlag
ISBN 13 : 3346811158
Total Pages : 29 pages
Book Rating : 4.3/5 (468 download)

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Book Synopsis Le commerce électronique. Aspects de droit international privé camerounais by : Gaorang Wangkari Wairou

Download or read book Le commerce électronique. Aspects de droit international privé camerounais written by Gaorang Wangkari Wairou and published by GRIN Verlag. This book was released on 2023-02-13 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude Scientifique de l’année 2023 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, Université de Maroua, Cameroun, langue: Français, résumé: Le commerce électronique, activité aujourd’hui en plein essor au Cameroun, se démarque par son caractère fortement international, lequel peut tenir à la nationalité ou au domicile des parties, ou encore au lieu d’exécution du contrat. L’internationalité de cette activité soulève des préoccupations relatives à la détermination du juge compétent et à l’identification de la loi applicable en cas de survenance de litige. En effet, il faut dire que si la volonté des parties est prépondérante dans la détermination du juge compétent et de la loi applicable, cette prépondérance se doit néanmoins d’être relativisée. Car, certaines circonstances peuvent justifier son éviction. Il en est ainsi en matière de compétence juridictionnelle lorsque le souci de protéger la partie faible le commande. De même, en matière de compétence législative, la volonté des parties peut être mise à l’écart lorsque l'application d'une loi de police est privilégiée ou lorsque la contrariété à l'ordre public le justifie.

Droit de l'économie numérique

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140119053
Total Pages : 460 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis Droit de l'économie numérique by : Kodjo Ndukuma Adjayi

Download or read book Droit de l'économie numérique written by Kodjo Ndukuma Adjayi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-04-11 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Aujourd'hui, l'État fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation : via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il monétise la valeur du clic ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut donc appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique.

Commerce électronique

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ISBN 13 : 9782711134434
Total Pages : 277 pages
Book Rating : 4.1/5 (344 download)

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Book Synopsis Commerce électronique by : Patrick Thieffry

Download or read book Commerce électronique written by Patrick Thieffry and published by . This book was released on 2002 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent.

Internet et le droit

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ISBN 13 : 9782212088779
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.0/5 (887 download)

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Book Synopsis Internet et le droit by : Olivier Iteanu

Download or read book Internet et le droit written by Olivier Iteanu and published by . This book was released on 1996 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Internet et commerce électronique

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ISBN 13 : 9782908274080
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.2/5 (74 download)

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Book Synopsis Internet et commerce électronique by : Ugo Draetta

Download or read book Internet et commerce électronique written by Ugo Draetta and published by . This book was released on 2003 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ?

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140096223
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)

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Book Synopsis Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ? by : Joseph emmanuel Yayi Lipem

Download or read book Quel régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne ? written by Joseph emmanuel Yayi Lipem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-07-18 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui ils sont destinés les reçoivent sans contrepartie pécuniaire. Le commerce électronique n'échappe pas au droit. Cela ne signifie pas pour autant que les échanges en ligne sont dénués de toute particularité. Le commerce électronique ne crée pas un nouveau droit. Il conduit vers l'émergence de nouveaux concepts, de nouvelles pratiques, de nouvelles relations qui apparaissent dans un environnement cyberspatial dénué de toute corporalité.

Droit du commerce électronique

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ISBN 13 : 9782390133940
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (339 download)

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Book Synopsis Droit du commerce électronique by : Jean-Pierre Clavier

Download or read book Droit du commerce électronique written by Jean-Pierre Clavier and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Commerce électronique

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Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275025193
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.0/5 (251 download)

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Book Synopsis Commerce électronique by : Thibault Verbiest

Download or read book Commerce électronique written by Thibault Verbiest and published by LGDJ. This book was released on 2004 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.

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Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749521017
Total Pages : 395 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

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Book Synopsis by :

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