Le Code De Justice Militaire Pour Larmee De Terre Interprete Par La Doctrine Et La Jurisprudence Annote Des Decisions Et Instructions Ministerielles Des Decisions Des Conseils De Revision Des Avis Du Conseil Detat Et Des Arrets De La Cour De Cassation Par Jules Leclerc De Fourolles Th Coupois Suivi Dun Memento A Lusage Des Presidents Et Juges Des Conseils De Guerre Par Th Coupois 2e Edition

Author : André Claude Sebastien du Mesgnil
Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780483912793
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.9/5 (127 download)

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Download or read book Dictionnaire de la Justice Militaire written by André Claude Sebastien du Mesgnil and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-03-07 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Dictionnaire de la Justice Militaire: Contenant 1. Le Texte des Lois Et Ordonnances Pénales Militaires en Vigueur, 2. Le Texte des Articles des Codes Pénal Et d'Instruction Criminelle Applicables par les Tribunaux de l'Armée, 3. Les Avis du Conseil d'État Relatifs A la Justice Militaire C'est pour compléter ces oeuvres si dignes d'éloge, ne, d'accord avec un grand nombre d'officiers de tous grades. 'avocats, de magistrats et d'officiers du ministère public, nous avons reconnu le besoin d'un ouvrage contenant généralement toutes les lois ci viles et militaires quelconques, ouvra c qui fût susceptible par sa forme de donner à l instant mème et ans tous les cas, solution à toutes les questions qui peuvent se présenter devant les conseils de guerre et de révision. Dans un aussi vaste travail pour un militaire, v avait un choix 'udicieux, nécessaire, indispensable mème à faire entre cette mu titude d'actes législatifs et d ordonnances. Une étude approfondie et l'expérience seules pouvaient guider dans lesbecherches, parmi les soixante-seize mille lois entassées au Bulletin, et faire discerner ceux de ces actes ui sont actuellement en vigueur; pour compléter ce premier travai il convenait encore de rechercher la jurisprudence ap licable à la juridiction militaire parmi les quarante-cm3 mille arr ts répandus dans le Bulletin de la Cour de cassation et ans les recueils ainsi que dans les auteurs qui les ont rassemblés. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.