Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Le Changement Conventionnel De Regime Matrimonial full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Le Changement Conventionnel De Regime Matrimonial ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Hélène Bigeon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book Le changement conventionnel de régime matrimonial written by Hélène Bigeon and published by . This book was released on 2013 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marianne Menteur
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 144 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book Le changement conventionnel de régime matrimonial written by Marianne Menteur and published by . This book was released on 2011 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicole Petroni-Maudière
Publisher : Presses Univ. Limoges
ISBN 13 : 9782842873226
Total Pages : 566 pages
Book Rating : 4.8/5 (732 download)
Download or read book Le déclin du principe de l'immutabilité des régimes matrimoniaux written by Nicole Petroni-Maudière and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2004 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gulsen Yildirim
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749501555
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book Régimes matrimoniaux written by Gulsen Yildirim and published by Editions Bréal. This book was released on 2008 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la règlementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de divorce. Il tient compte des évolutions récentes du droit : notamment la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions et des libéralités, et la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des incapacités. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises. Il s'adresse également à tous les étudiants concernés par le Notariat et la gestion du patrimoine (BTS, licences professionnelles, écoles de Notariat, candidats aux examens) et aux professionnels intéressés par cette matière (assureurs, professionnels de la banque...).
Author : Nathalie Peterka
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247221424
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Régimes matrimoniaux - 7 édition written by Nathalie Peterka and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-08 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Author : H. Ricaud
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 194 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Des régimes matrimoniaux au point de vue du droit international privé written by H. Ricaud and published by . This book was released on 1886 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léon Raucent
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (63 download)
Download or read book Les régimes matrimoniaux written by Léon Raucent and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Terré
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247194885
Total Pages : 3295 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit civil. Régimes matrimoniaux (Les). 8e éd. written by François Terré and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-09-11 with total page 3295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Author : Kuhn Céline
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340052688
Total Pages : 336 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des régimes matrimoniaux written by Kuhn Céline and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-07-17 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: - Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice - Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours
Author : Pascal Lacoste
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 364 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Le notaire et le changement de régime matrimonial written by Pascal Lacoste and published by . This book was released on 1993 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Janine Revel
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247203434
Total Pages : 1114 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Les régimes matrimoniaux. 10e éd. written by Janine Revel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-08-26 with total page 1114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA).
Author : Nathalie Peterka
Publisher :
ISBN 13 : 9782247199075
Total Pages : 546 pages
Book Rating : 4.1/5 (99 download)
Download or read book Régimes matrimoniaux written by Nathalie Peterka and published by . This book was released on 2020-09-16 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovations introduites par la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmaton 2018-2022 et de réforme de la justice, notamment en matière de changement de régime matrimonial. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires."
Author : François Terré
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247155812
Total Pages : 3008 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Les Droit civil. Régimes matrimoniaux. 7e éd. written by François Terré and published by Editis - Interforum. This book was released on 2015-07-07 with total page 3008 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Author : Nathalie Peterka
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247204236
Total Pages : 521 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Régimes matrimoniaux. 6e éd. written by Nathalie Peterka and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-16 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage expose les règlesrégissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). L'auteur étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Author : François Terré
Publisher :
ISBN 13 : 9782247189526
Total Pages : 850 pages
Book Rating : 4.1/5 (895 download)
Download or read book Droit civil written by François Terré and published by . This book was released on 2019-09-11 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. A défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019. A tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins - se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds. Bien qu'il ne puisse être qualifié de "régime matrimonial" le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage.
Author : Stanislas Lequette
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 124 pages
Book Rating : 4.:/5 (35 download)
Download or read book Le Changement de régime matrimonial en droit international privé written by Stanislas Lequette and published by . This book was released on 1995 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Champion
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 246 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Contrats de mariage et régimes matrimoniaux written by Jean Champion and published by . This book was released on 1989 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
