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Lavocat Le Juge Et La Deontologie
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Author :Christian Pujalte Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130553458 Total Pages :267 pages Book Rating :4.5/5 (534 download)
Book Synopsis L'avocat, le juge et la déontologie by : Christian Pujalte
Download or read book L'avocat, le juge et la déontologie written by Christian Pujalte and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2009 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Écrit dans un style alerte et précis, ce passionnant ouvrage vise deux publics. Celui, de plus en plus nombreux, des élèves-avocats et des étudiants des IEJ qui se destinent au barreau, et pour lesquels l'épreuve de déontologie à l'examen du CAPA constitue, de loin, l'épreuve la plus délicate et la plus redoutée. S'estimant fréquemment mal préparés pour affronter cet obstacle qui leur apparaît quelque peu nébuleux, ils trouveront dans cet ouvrage tous les éléments nécessaires pour optimiser leurs chances de succès. Loin des longs développements juridiques qui s'adressent à des praticiens déjà chevronnés, et qui égarent le plus souvent les étudiants, ceux-ci acquerront à sa lecture les bases déontologiques indispensables et les problématiques qu'elles soulèvent, toujours présentées de façon synthétique, rigoureuse et claire. Ils seront ainsi beaucoup mieux armés pour se présenter face aux jurys de l'examen et répondre aux questions pièges qui font les délices de ces derniers. Les auteurs innovent aussi très sensiblement en comparant, pour la première fois, la déontologie des avocats à celle des magistrats qu'ils étudient substantiellement, notamment après la dramatique affaire dite " d'Outreau Ce faisant, ce livre concerne aussi les magistrats et ceux qui se préparent à l'École Nationale de la Magistrature dont l'enseignement fait désormais une place importante à la déontologie. Il intéressera enfin tous ceux qui, impressionnés par la puissance et l'omniprésence de la Justice dans la vie quotidienne, souhaitent savoir à quelles règles éthiques doivent répondre ceux à qui ils devront, peut-être, s'adresser demain. À ceux-ci, il offrira un exposé complet de ce qu'ils doivent savoir en la matière.
Book Synopsis L'avocat, le juge et la déontologie by : Christian Pujalte
Download or read book L'avocat, le juge et la déontologie written by Christian Pujalte and published by PUF. This book was released on 2015-11-05T00:00:00+01:00 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'il s'agisse de celle des avocats ou de celle des magistrats, la déontologie peut se définir comme l'art du mieux vivre ensemble, d'un savoir-vivre judiciaire. Mais elle n'est pas qu'une affaire de convenances car elle véhicule des valeurs qui sont essentielles pour permettre une justice digne de ce nom, à l'heure où un code de déontologie est en cours d'élaboration avec l'ensemble des magistrats des différentes cours d'appel. Enfin, la récente affaire d'Outreau oblige à réfléchir à une réforme de l'institution judiciaire et à la responsabilité des magistrats, sans remettre pour autant en cause le principe de l'indépendance de ceux-ci.
Book Synopsis Déontologie de l'avocat by : Raymond Martin
Download or read book Déontologie de l'avocat written by Raymond Martin and published by . This book was released on 2008 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Voici la dixième édition de cet ouvrage qui est né en 1992 de la grande réforme de la profession d'avocat, laquelle absorbait alors celle de conseil juridique. C'est dire que l'exercice de cette profession évolue rapidement, justifiant la présente mise à jour. La précédente édition avait déjà intégré la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application. Depuis lors est intervenu un décret du 15 mai 2007 qui apporte des innovations non négligeables. Un règlement intérieur national (RIN) a été mis en place, après bien des vicissitudes. Il a valeur réglementaire et a été publié au Journal officiel. L'obligation de déclaration de soupçon de " l'argent sale " met en cause le secret professionnel et nourrit les controverses. Le décret du 12 juillet 2005 sur la déontologie est venu jeter quelque trouble sur la notion même de déontologie. Nous restons, pour notre part, fidèle à notre titre et à son contenu. Celui-ci rassemble l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Ces règles sont exposées avec clarté et élégance, ce qui en fait le succès auprès des candidats à la profession dans les centres de formation professionnelle, des avocats en exercice et des partenaires de justice comme les magistrats.
Book Synopsis La déontologie de l'avocat 12ed by : Jean-Jacques Taisne
Download or read book La déontologie de l'avocat 12ed written by Jean-Jacques Taisne and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-08-04 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Il intéressera les élèves avocats, les avocats et tous ceux qui recourent à leurs services.
Book Synopsis L'Escroquerie au Jugement by : Dr. Robert Woumeni
Download or read book L'Escroquerie au Jugement written by Dr. Robert Woumeni and published by Les Editions du Net. This book was released on 2022-01-24T00:00:00Z with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le travail mené dans cet ouvrage et le message de l’appel des 3000 Magistrats convergent pour établir que : (1) des Citoyens bienveillants et des Juges dévoués pour la cause d’un service public de qualité sont en grande souffrance ; (2) la situation judiciaire est vraiment critique et des solutions urgentes doivent être formulées. Cependant, alors que les Magistrats considèrent que la solution passera uniquement par une hausse importante des effectifs, qui ne peut s’envisager que sur la durée (10 ans), l’auteur propose dans sa réflexion juridico-sociologique, d’y inclure aussi des solutions de court terme (18 mois), faisant intervenir un changement de pratiques dans la profession juridique. En effet, l’étude développée dans l’ouvrage montre que la responsabilité de la situation actuelle est partagée entre des Citoyens malveillants, des Avocats et des Huissiers irresponsables, ainsi que des Juges en déficit d’humilité. C’est ainsi que prospèrent les escrocs au Jugement (un très grave délit assez peu connu du grand public) qui sont les grands gagnants de cette sérieuse crise judiciaire. L’auteur délivre alors 7 pistes de solutions (BHP, CBCRC, NMQ, etc.) en guise de modeste contribution, notamment en vue des États Généraux de la Justice, pour résoudre un certain nombre de dysfonctionnements, qui ont été identifiés.
Book Synopsis Déontologie des professions juridiques by : Robert Kint
Download or read book Déontologie des professions juridiques written by Robert Kint and published by . This book was released on 1984 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code de déontologie by : Ordre des avocats (Paris).
Download or read book Code de déontologie written by Ordre des avocats (Paris). and published by . This book was released on 2016 with total page 867 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Tout est dit. Nos règles déontologiques sont tout autant une sécurité qu'une valeur ajoutée pour nos concitoyens. Ce sont elles qui nous permettent de tisser un lien de confiance avec nos clients, ce lien qui est indispensable pour un bon accès au droit et une bonne justice. Notre déontologie participe donc à l'administration d'un service public essentiel. Sans droit et sans justice, il n'est pas de société qui vaille. À Paris, nous avons non seulement le code national mais aussi, des règles supplémentaires, non parce que nous souhaitons un barreau élitiste et autonome, mais parce que nous voulons donner plus de garanties à nos clients pour être encore plus à la hauteur de leur attente. Un barreau de bientôt 30 000 avocats, l'un des plus importants au monde, un Ordre le plus ancien qui ait été créé, il y a 7 siècles et demi, se doivent à leur histoire et à leur destin. Compétences et déontologie sont les gages de notre compétitivité et de notre pérennité. Pour plus de lisibilité, il nous fallait un code parisien, déclinant et précisant toutes les règles nationales. Pour plus de maniabilité, il nous fallait un code consultable quotidiennement, un de ces codes que l'on glisse dans le tiroir immédiatement à sa portée ou dans la sacoche que l'on emmène en audience. Pour le 10e anniversaire du code de déontologie de l'avocat parisien, tel qu'il avait été conçu par le bâtonnier Repiquet, chaque avocat parisien retrouve ce guide indispensable. Que celles et ceux qui ont contribué à l'élaboration de cette nouvelle édition en soient par toutes et tous remerciés."
Book Synopsis L'avocat souverain. Plaidoyer déontologique pour l'avocat en entreprise by : Loïc Dusseau
Download or read book L'avocat souverain. Plaidoyer déontologique pour l'avocat en entreprise written by Loïc Dusseau and published by ediSens. This book was released on 2024-05-15 with total page 73 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La déontologie des avocats fait-elle obstacle à l’extension de leur statut aux juristes en entreprise ? Nullement, pour peu d’en analyser les fondements. Exercice auquel l’auteur s’est livré. Ce « nouvel » avocat – puissant, souverain – permettrait de garantir un exercice efficace, probe et loyal du droit, de nature à favoriser la compétitivité des entreprises.
Book Synopsis Festschrift Ahmed Sadek El-Kosheri by : Mohamed Abdel Raouf
Download or read book Festschrift Ahmed Sadek El-Kosheri written by Mohamed Abdel Raouf and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2015-06-24 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With this Festschrift, the Bahrain Chamber for Dispute Resolution (BCDR-AAA) is starting a tradition of honoring Arab scholars and practitioners who promote international arbitration and international law. Over the last few decades, international arbitration institutions and international law societies have generously acknowledged the work of leading scholars and practitioners from the region. The time has come, however, for these individuals to be honored by institutions within the region. It should come as no surprise that the BCDR-AAA is dedicating this first Festschrift to Professor Dr. Ahmed El-Kosheri. His immense contributions to international commercial arbitration, international investment arbitration, and international law more broadly, as well as his significant influence on a generation of lawyers and students from the Arab region and beyond, fully justify this choice. As a testament to Dr. El-Kosheri's remarkable career, broad intellectual horizons and extensive geographical reach, the Festschrift includes contributions from forty-six authors-judges, arbitrators, practitioners and scholars-representing twenty-one nationalities from the Middle East, North and Western Africa, East Asia, Europe, and North and South America, who wrote on topics as diverse as international arbitration and ADR mechanisms, international investment law, public international law (including international administrative law), and private international law in Arabic, English, and French. One can hardly think of another Arab figure who has done more than Dr. El-Kosheri to strengthen international law while bridging legal-cultural divides between the Arab region and the rest of the world. He will undoubtedly continue to inspire many generations to come.
Book Synopsis L'éthique de l'avocat pénaliste by : EDWIGE RUDE ANTOINE
Download or read book L'éthique de l'avocat pénaliste written by EDWIGE RUDE ANTOINE and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-12-01 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avocat est représenté, dans la fiction, sous les traits d'un être ambigu, sans cesse sur le fil... ce livre tente d'en approcher la réalité, qui est tout autre. Quelles relations d'ordre éthique l'avocat entretient-il avec lui-même mais aussi avec l'autre : son client, qu'il soit prévenu ou accusé, les jurés, les magistrats ? Peut-on parler du rapport de l'avocat à la vérité ? Comment peut-il construire des lignes de défense tout en restant partenaire de justice ?
Book Synopsis Déontologie de l'avocat by : Stéphane Bortoluzzi
Download or read book Déontologie de l'avocat written by Stéphane Bortoluzzi and published by . This book was released on 2023-08-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pour une autre déontologie des juristes by : Didier Truchet
Download or read book Pour une autre déontologie des juristes written by Didier Truchet and published by PUF. This book was released on 2014-12-17T00:00:00+01:00 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet essai est une tentative de construction ou de rénovation de la déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur la déontologie, qui est au cœur de l’évolution de la société.L'œuvre propose deux perspectives, mêlées et complémentaires, que sont la modernisation des déontologies actuelles et l’élaboration d’un « chapeau » déontologique commun à tous les juristes. Elle affirme d’abord la nécessité d’une déontologie consubstantielle à leurs compétences. Elle procède ensuite à une critique des déontologies contemporaines, tant en ce qui concerne leur caractère « introuvable » que leur contenu. Vient ensuite le temps de la refondation autour de quelques valeurs essentielles que partagent tous les juristes : le service à la personne, l’indépendance et le secret professionnel. La réflexion s’achève avec une proposition de texte déontologique commun à tous les juristes.
Book Synopsis La déontologie de l'avocat by : Jean-Jacques Taisne
Download or read book La déontologie de l'avocat written by Jean-Jacques Taisne and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Le texte a été mis à jour en juin 2007.
Book Synopsis L'avocat et la morale by : Maurice Garçon
Download or read book L'avocat et la morale written by Maurice Garçon and published by . This book was released on 1963 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déontologie de l'avocat by : Raymond Martin
Download or read book Déontologie de l'avocat written by Raymond Martin and published by . This book was released on 1995 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déontologie de l'avocat by : Raymond Martin
Download or read book Déontologie de l'avocat written by Raymond Martin and published by . This book was released on 1997-01-01 with total page 359 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La formation historique de la déontologie de l'avocat en France entre la naissance des juridictions royales et la loi du 31 décembre 1971, voix du Prince ou libéralisme ? by : Jean Pierre Maisonnas
Download or read book La formation historique de la déontologie de l'avocat en France entre la naissance des juridictions royales et la loi du 31 décembre 1971, voix du Prince ou libéralisme ? written by Jean Pierre Maisonnas and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La déontologie des avocats émane-t-elle d'eux à raison des nécessités de l'exercice ou des autorités politiques parce qu'elle touche une tâche régalienne ? La France a peu hésité. S'inspirant notamment de THEODOSE puis JUSTINIEN, empruntant aux carolingiens et à la chevalerie une morale religieuse, les rois à compter de Saint LOUIS ont légiféré d'autant que la naissance des juridictions royales à la fin du XIIIème siècle stabilise le rôle et le titre de l'avocat. Les coutumes et les « stiles » complètent ce dispositif. Ces principes (loyauté, indépendance, respect) se transformeront au cours des époques en « usages ». Tant que l'avocat est un membre de l'institution judiciaire ayant vocation d'en devenir un cadre la déontologie reposait sur un consensus. La vénalité des charges lui ôtant cette promotion, le transforme en simple « auxiliaire », rétif aux injonctions au point de fomenter d'improbables grèves. Imprégné de la grandeur fantasmée de ses ancêtres antiques il préfère consolider son rang social (noblesse, préséance). A partir de LOUIS XIV la déontologie se fige. La Révolution balaie cet héritage multiséculaire. Pressés par les concepts de liberté et de gratuité les constituants, majoritairement avocats, suppriment la profession et les Parlements honnis. Des « défenseurs officieux », souvent sans foi ni loi, se substituent aux avocats. La déontologie disparut pendant vingt ans. Rétablis avec réticence par NAPOLEON, ces « factieux » lutteront tout le XIXème contre l'Etat pour la maîtrise des « usages » fragilisant un peu plus ceux-ci déjà traversés par les courants sociétaux (émancipation, nationalité). Le décret de 1920 régla cette situation qui faillit engloutir les Ordres. Jamais plus jusqu'en 1971 les avocats ne participeront à la définition de leurs règles. Tout au plus une association (ANA) fera avec succès des propositions. Les guerres illustrèrent le pouvoir d'intervention du Prince dans la déontologie en la suspendant, l'aménageant en profondeur (interdiction des juifs) ou en créant des institutions pérennes (CAPA). La France Libre conserva de Vichy tout ce qui ne heurtait pas des principes fondamentaux. Les années 54/57 introduisirent des modifications libérales (droit de manier des fonds, de s'associer, de réclamer des honoraires impayés). Il est un endroit où l'Etat n'a pas renoncé à l'avocat fonctionnaire : l'outre-mer. L'Algérie mise à part, « prolongement naturel de la France », dans les autres pays sous domination française, dans un désordre total, sans cette unité rêvée, la France a, dans l'indifférence des Ordres, créé une paradéontologie évoquant vaguement l'avoué. En dépit d'une prolifération législative la France n'a pas plus réussi à imposer une déontologie universelle. Usant de procédés imaginatifs renouvelés, les gouverneurs ont, principe de réalisme oblige, tout inventé pour sauver un système notoirement défaillant jusqu'à l'inadmissible (interdiction de plaider pour les indigènes). Dans les années 1930/1936 la République se résolut à instaurer des « barreaux libres », grosso modo calqués sur ceux de métropole, tentative libérale sans lendemain à raison de la guerre puis des conflits de décolonisation. Il faudrait réserver un sort à part à l'Algérie, « prolongement naturel de la France ». La Loi du 31 décembre 1971 en créant un « avoué plaidant » redouté par les caciques a initié une réforme profonde du rôle de l'avocat et posé ainsi les jalons d'une évolution ultérieure de la déontologie (institution d'une représentation nationale -CNB, octroi à celle-ci du pouvoir législatif en la matière). C'est néanmoins sans les avocats que fut publié le décret de déontologie en 2005. Une déontologie aussi linéaire s'explique par le souci pour le Prince d'assurer jusqu'à l'infini détail la perfection de sa mission de juger, une métaphysique du parfait. La marchandisation du droit, l'extension du domaine de l'avocat, l'industrialisation des acteurs contrarient cet objectif. La France tranchera-t-elle enfin ?
