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Lautonomie De Larbitrage Commercial International
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Book Synopsis L'autonomie de l'arbitrage commercial international by : Antoine Kassis
Download or read book L'autonomie de l'arbitrage commercial international written by Antoine Kassis and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-03-01 with total page 590 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...
Book Synopsis La sentence arbitrale en droit commercial international by : Alma Signorile
Download or read book La sentence arbitrale en droit commercial international written by Alma Signorile and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-12-01 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui occupe aujourd'hui une place importante en droit des affaires. Dans le domaine du droit commercial international, l'arbitrage évolue parallèlement aux phénomènes qui affectent la mondialisation économique. Dans ce cadre, la sentence constitue la pierre angulaire du processus arbitral. Il est donc opportun d'en préciser les paradigmes statutaires.
Book Synopsis L' arbitrage commercial international by : Philippe Fouchard
Download or read book L' arbitrage commercial international written by Philippe Fouchard and published by . This book was released on 1965 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les abus de l'arbitrage commercial international by : Daniel Levy
Download or read book Les abus de l'arbitrage commercial international written by Daniel Levy and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-05-01 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manœuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.
Book Synopsis L'arbitrage commercial international et l'ordre public by : Jean-Baptiste Racine
Download or read book L'arbitrage commercial international et l'ordre public written by Jean-Baptiste Racine and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ARBITRAGE INTERNATIONAL A AUJOURD'HUI CONQUIS SON AUTONOMIE PAR RAPPORT AUX ETATS. L'ORDRE PUBLIC DEMEURE CEPENDANT UNE RESERVE A L'AUTONOMIE DE L'ARBITRAGE. LE POUVOIR DE L'ARBITRE D'APPLIQUER DES REGLES D'ORDRE PUBLIC A ETE RECONNU EN JURISPRUDENCE. SEULES CERTAINES MATIERES COMME L'ETAT DES PERSONNES OU LE DROIT PENAL ECHAPPENT ENCORE A LA COMPETENCE DE L'ARBITRE. L'ORDRE PUBLIC S'EST DEPLACE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE AU FOND DU LITIGE. L'ARBITRE EST DESORMAIS TENU DE RESPECTER L'ORDRE PUBLIC DANS SA SENTENCE. CETTE TACHE S'EFFECTUE GRACE A L'APPLICATION DES LOIS DE POLICE INTERESSEES PAR LE LITIGE, QUEL QUE SOIT LE DROIT CHOISI PAR LES PARTIES. L'ARBITRE A EGALEMENT LA FACULTE DE SE REFERER A UN ORDRE PUBLIC TRANSNATIONAL. ENFIN, L'ORDRE PUBLIC INTERVIENT AU STADE DU CONTROLE DE LA SENTENCE PAR UNE JUGE ETATIQUE. CE DERNIER DOIT EXAMINER LA CONFORMITE DE LA SENTENCE A L'ORDRE PUBLIC EN CONTROLANT LA BONNE APPLICATION DU DROIT ET L'APPRECIATION DES FAITS.
Book Synopsis L'autonomie de la clause compromissoire dans l'arbitrage international by : Nuan Dong Lu
Download or read book L'autonomie de la clause compromissoire dans l'arbitrage international written by Nuan Dong Lu and published by . This book was released on 2009 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international by : Isabelle Amouroux
Download or read book L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international written by Isabelle Amouroux and published by . This book was released on 1992 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit Du Commerce International by : Olivier Randri
Download or read book Droit Du Commerce International written by Olivier Randri and published by Independently Published. This book was released on 2023-04-15 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est de l'essence même de l'Etat que l'exercice du pouvoir juridictionnel soit assuré par lui. Seulement, il n'a pu exercer lui-seul cette tâche titanesque sans risquer de dénier aux justiciables une justice efficiente et s'est ainsi qu'il lui est apparu nécessaire de déléguer ses activités juridictionnelles aux cours et tribunaux de l'organisation judiciaire inhérente à l'Etat. Pourtant cette approche n'a pu suffire et il a vite paru indispensable - en considération du principe de l'autonomie des volontés des parties dans une convention légalement formée et d'une bonne administration de la justice - de laisser les parties, sur des matières dont elles ont la disponibilité- de régler leur différend de manière privée sans forcément recourir aux juridictions de l'Etat. Le développement des échanges commerciaux internationaux aidant, il était nécessaire que des mécanismes de règlements privés des litiges soient promus pour désengorger les cours et tribunaux, quoi de mieux que l'arbitrage, procédure juridictionnelle de nature privée qui garde les avantages de la justice étatique et notamment de son caractère exécutoire sous des conditions établies par la loi. Mais qu'est-ce que l'arbitrage ? En matière juridique, l'arbitrage est conçu dans une première approche comme étant une technique visant à faire donner la solution d'une question intéressant les rapports entre deux ou plusieurs autres personnes - l'arbitre ou les arbitres- lesquelles tiennent leurs pouvoirs d'une convention privée et statuent sur la base de cette convention, sans être investies de cette mission de l'Etat. La priorité est ici à la base contractuelle, privée et volontariste de l'arbitrage. Une approche différente est celle adoptée par le Pr. Charles Jarrosson, prônant une dimension juridictionnelle et institutionnelle en ce que l'arbitrage serait l'institution par laquelle un tiers, règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci.
Book Synopsis Droit et pratique de l'arbitrage international en France by : Yves Derains
Download or read book Droit et pratique de l'arbitrage international en France written by Yves Derains and published by FeniXX. This book was released on 1983-01-01T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le Décret du 12 mai 1981, le nouveau Code de procédure civile contient 16 articles qui constituent une véritable charte de l’arbitrage international en droit français. Cependant une simple lecture de ces articles est insuffisante pour le juriste ou l’homme d’affaires qui souhaite avoir une connaissance à la fois pratique et globale du droit français de l’arbitrage international. En effet, comme tout texte récent, le Décret du 12 mai 1981 soulève des difficultés d’interprétation. De plus, il n’épuise pas la matière et doit être combiné tant avec certains principes jurisprudentiels qu’avec d’autres textes, qu’il s’agisse de dispositions de droit interne ou de conventions internationales. Mais surtout, la caractéristique essentielle des dispositions qui viennent d’être adoptées est de laisser aux parties et aux arbitres la plus grande liberté dans l’organisation et la conduite des arbitrages. Cette liberté offre aux praticiens la possibilité de mettre en place des procédures arbitrales correspondant à leurs besoins, compte tenu des caractéristiques des litiges et de la nationalité des parties. C’est-à-dire que dans ce cadre nouveau, la réalité de l’arbitrage international en France dépendra autant de la volonté de ses usagers que de l’application mécanique des dispositions du Code de procédure civile. La connaissance de la pratique est donc, dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, au moins aussi importante que celle des textes et de la jurisprudence. C’est pourquoi la FEDUCI a tenu à réunir au cours d’un colloque des spécialistes de l’arbitrage international pour débattre des problèmes relatifs à la mise en place et à la conduite d’un arbitrage international en France compte tenu de la réforme de 1981. La publication du résultat de ces travaux s’imposait car ils sont riches en enseignements sur le droit et la pratique de l’arbitrage international. En effet, à côté d’analyses approfondies des dispositions applicables à l’arbitrage international, cette publication comprend des informations précieuses sur les pièges à éviter lors de la rédaction de clauses d’arbitrage, des conseils en matière de choix d’arbitres, des indications sur le droit qu’appliquent les arbitres internationaux au fond du litige, etc. L’ensemble en fait un ouvrage indispensable pour tous ceux qui conduits de par leurs activités, sont en contact avec l’arbitrage international, soit parce qu’ils concluent des contrats internationaux contenant des clauses d’arbitrage, soit parce qu’ils se trouvent être, de temps à autre, des acteurs d’une procédure arbitrale.
Book Synopsis L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international by : Hamdi Ouerghi
Download or read book L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international written by Hamdi Ouerghi and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international by :
Download or read book L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international written by and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL. M.) (Option: droit des affaires).
Book Synopsis Practitioner's Handbook on International Commercial Arbitration by : Frank-Bernd Weigand
Download or read book Practitioner's Handbook on International Commercial Arbitration written by Frank-Bernd Weigand and published by OUP Oxford. This book was released on 2009-12-24 with total page 2585 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Practitioner's Handbook on International Commercial Arbitration provides concise country reports on important jurisdictions for international arbitral proceedings, as well as commentaries on well-known arbitration rules which are frequently incorporated in international legal agreements. Most international commercial contracts now include an arbitration clause as an alternative to resolving disputes in the state courts. This second edition of the Practitioner's Handbook includes newly updated country chapters, expanded international coverage and commentary on the most important arbitration rules worldwide. It is written by world-leading arbitration practitioners and academics and combines a practical approach with in-depth legal research and analysis of important national and international case law. The book is unique in its coverage, providing uniformly designed country reports and thorough commentaries on internationally recognized arbitration rules in just one volume. There are individual chapters for the following countries: Austria, Belgium, China & Hong Kong, England, France, Germany, Italy, Netherlands, Singapore, Sweden, Switzerland, USA. Each country report covers: jurisdiction, the tribunal, arbitration procedure, the award, amendments and challenge to the award, liability of arbitrators and enforcement of national awards; and provides details of national arbitration laws, arbitral institutions in the jurisdiction, model arbitration clauses and a bibliography, including a list of key judicial decisions. The first edition was reviewed as "an outstanding book" and "an extremely useful tool". The work is an indispensable one-stop reference point for lawyers drafting international arbitration clauses or handling arbitration proceedings in different countries.
Book Synopsis Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'O.M.C. / Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System by : Andrea Hamann
Download or read book Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'O.M.C. / Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System written by Andrea Hamann and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2014-06-05 with total page 860 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mécanisme de règlement des différends de l’O.M.C. se distingue des autres juridictions internationales en ce qu’il comporte un ensemble sophistiqué de procédures spécifiquement et exclusivement destinées à traiter les désaccords pouvant surgir au cours de l’exécution de l’obligation qui résulte pour un Membre de la décision juridictionnelle qui déclare sa responsabilité. Leur existence même et la façon dont les organes de jugement s’acquittent de leur mission témoignent de ce que l’exécution des obligations résultant des actes juridictionnels dans l’ordre international n’échappe pas fatalement au droit. Ainsi, le système de l’O.M.C. exprime mais aussi réalise une ambition singulière en droit international : renforcer la garantie de la légalité en habilitant la juridiction à encadrer, contrôler, et, en définitive, participer à assurer l’exécution de ses propres décisions. The WTO dispute settlement system has created a sophisticated set of procedures designed with the sole purpose of dealing with all disagreements that can arise between the parties during the implementation process. The very existence of these procedures, and the manner in which the adjudicative bodies accomplish their task, give evidence of the fact that compliance with judgments in the international legal order does not inevitably lie outside the realm of the law. The WTO system thereby expresses but also fulfills a strong ambition, unique when considered through the lens of international law: strengthening the rule of law by vesting the adjudicative bodies with the task of supervising, reviewing, and ultimately contributing to inducing and enforcing compliance with their own judgments.
Book Synopsis International Commercial Arbitration by : Gary B. Born
Download or read book International Commercial Arbitration written by Gary B. Born and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-11-23 with total page 5388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: International Commercial Arbitration is an authoritative 4,250 page treatise, in three volumes, providing the most comprehensive commentary and analysis, on all aspects of the international commercial arbitration process that is available. The Third Edition of International Commercial Arbitration has been comprehensively revised, expanded and updated, To include all legislative, judicial and arbitral authorities, and other materials in the field of international arbitration prior to June 2020. It also includes expanded treatment of annulment, recognition of awards, counsel ethics, arbitrator independence and impartiality and applicable law. The revised 4,250 page text contains references to more than 20,000 cases, awards and other authorities and will enhance the treatise’s position as the world’s leading work on international arbitration. The first and second editions of International Commercial Arbitration have been routinely relied on by courts and arbitral tribunals around the world ((including the highest courts of the United States, United Kingdom, Singapore, India, Hong Kong, New Zealand, Australia, the Netherlands and Canada) and international arbitral tribunals (including ICC, SIAC, LCIA, AAA, ICSID, SCC and PCA), e.g.: U.S. Supreme Court – GE Energy Power Conversion France SAS, Corp. v. Outokumpu Stainless USA, LLC, 590 U.S. - (U.S. S.Ct. 2020); BG Group plc v. Republic of Argentina, 572 U.S. 25 (U.S. S.Ct. 2014); Canadian Supreme Court – Uber v. Heller, 2020 SCC 16 (Canadian S.Ct.); Yugraneft Corp. v. Rexx Mgt Corp., [2010] 1 R.C.S. 649, 661 (Canadian S.Ct.); U.K. Supreme Court – Jivraj v. Hashwani [2011] UKSC 40, ¶78 (U.K. S.Ct.); Dallah Real Estate & Tourism Holding Co. v. Ministry of Religious Affairs, Gov’t of Pakistan [2010] UKSC 46 (U.K. S.Ct.); Swiss Federal Tribunal – Judgment of 25 September 2014, DFT 5A_165/2014 (Swiss Fed. Trib.); Indian Supreme Court – Bharat Aluminium v. Kaiser Aluminium, C.A. No. 7019/2005, ¶¶138-39, 142, 148-49 (Indian S.Ct. 2012); Singapore Court of Appeal – Rakna Arakshaka Lanka Ltd v. Avant Garde Maritime Servs. Ltd, [2019] 2 SLR 131 (Singapore Ct. App.); PT Perusahaan Gas Negara (Persero) TBK v. CRW Joint Operation, [2015] SGCA 30 (Singapore Ct. App.); Larsen Oil & Gas Pte Ltd v. Petroprod Ltd, [2011] SGCA 21, ¶19 (Singapore Ct. App.); Australian Federal Court – Hancock Prospecting Pty Ltd v. Rinehart, [2017] FCAFC 170 (Australian Fed. Ct.); Hague Court of Appeal – Judgment of 18 February 2020, Case No. 200.197.079/01 (Hague Gerechtshof); Arbitral Tribunals – Lao Holdings NV v. Lao People's Democratic Republic I, Award in ICSID Case No. ARB(AF)/12/6, 6 August 2019; Gold Reserve Inc. v. Bolivarian Republic of Venezuela, Decision regarding the Claimant’s and the Respondent’s Requests for Corrections, ICSID Case No. ARB(AF)/09/1, 15 December 2014; Total SA v. The Argentine Republic, Decision on Stay of Enforcement of the Award, ICSID Case No. ARB/04/01, 4 December 2014; Millicom Int'l Operations B.V. v. Republic of Senegal, Decision on Jurisdiction of the Arbitral Tribunal, ICSID Case No. ARB/08/20, 16 July 2010; Lemire v. Ukraine, Dissenting Opinion of Jürgen Voss, ICSID Case No. ARB/06/18, 1 March 2011.
Book Synopsis Droit et pratique de l'arbitrage commercial international by : Alan Redfern
Download or read book Droit et pratique de l'arbitrage commercial international written by Alan Redfern and published by LGDJ. This book was released on 1994 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'arbitrage commercial international by : Quebec) International Commercial Arbitration Conference. (1st: 1985: Quebec
Download or read book L'arbitrage commercial international written by Quebec) International Commercial Arbitration Conference. (1st: 1985: Quebec and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'arbitrage du commerce international by : Eric Loquin
Download or read book L'arbitrage du commerce international written by Eric Loquin and published by . This book was released on 2015-07-16 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des Etats, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement. Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée. L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. A ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.
