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Author : Yannick Martano
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'assurance de la responsabilité civile professionnelle des avocats written by Yannick Martano and published by . This book was released on 1991 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie Carrel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 49 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book L'assurance et la responsabilité civile professionnelle de l'avocat written by Marie Carrel and published by . This book was released on 2000 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Biland
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.:/5 (429 download)
Download or read book L'assurance de responsabilité civile et professionnelle des avocats written by Christophe Biland and published by . This book was released on 1999 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Avril
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La responsabilité de l'avocat written by Yves Avril and published by . This book was released on 1981 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rodolphe Bigot
Publisher :
ISBN 13 : 9782856232552
Total Pages : 786 pages
Book Rating : 4.2/5 (325 download)
Download or read book L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle written by Rodolphe Bigot and published by . This book was released on 2014 with total page 786 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière de responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre, l'indemnisation est intégralement réalisée par l'assurance privée. IL existe donc, à cet égard, une nette différence entre l'indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d'importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du droit et du chiffre. Celles-ci ont souscrit des contrats d'assurance collective proposés dès le XIXe siècle par un même assureur. De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du droit et du chiffre auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l'indemnisation n'a pas toute l'efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l'action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait pris le contrôle de l'indemnisation, de sorte à réaliser une minoration des préjudices indemnisables. En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation. Une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d'autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de l'indemnisation.
Author : Franz Werro
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727259507
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-06-01 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Author : Barreau du Québec
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (158 download)
Download or read book La Responsabilité professionnelle et l'assurance-responsabilité written by Barreau du Québec and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247149933
Total Pages : 377 pages
Book Rating : 4.1/5 (499 download)
Download or read book Responsabilité des avocats written by and published by . This book was released on 2014 with total page 377 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la fusion des professions d'avocats et conseils juridiques mise en œuvre par la loi du 31 décembre 1990, l'avocat plaide mais surtout conseil. A cet égard, sa responsabilité civile professionnelle s'en est trouvée singulièrement accrue. Parallèlement, l'obligation d'une assurance civile professionnelle a suscité l'émergence d'un contentieux d'autant plus complexe que les déclarations de sinistre se sont démultipliées et que les avocats doivent faire face à des devoirs professionnels nouveaux. Ces derniers devoirs sont autant déontologique avec la loi du 12 juin 2005 puis le nouveau Règlement intérieur national (RIN) commun à tous les barreaux que pénal avec l'obligation faite aux avocats de signaler tout soupçon de blanchiment de capitaux depuis l'ordonnance du 30 janvier 2009. Cette deuxième édition analyse l'ensemble des décisions rendues récemment par les tribunaux en matière civile, pénale mais également celles des instances disciplinaires régionales. Souvant inédites, ces décisions permettent d'articuler un véritable droit de la responsabilité des avocats dans ses dimensions judiciaire et disciplinaire. L'auteur, Yves Avril, docteur en droit, ancien Bâtonnier, Président honoraire du conseil de discipline des avocats du ressort de la Cour d'appel de Rennes, est avocat honoraire à Saint Brieuc et enseignant à l'Ecole des avocats du Grand ouest (EDAGO).
Author : Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique
Publisher :
ISBN 13 : 9782804431655
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.4/5 (316 download)
Download or read book Les risques du métier written by Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique and published by . This book was released on 2008 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’initiative de l’OCSC (Organe central pour la Saisie et la Confiscation), et grâce à la précieuse collaboration de la maison Larcier, une première édition du Code OCSC a vu le jour en 2008. Cette publication cadrait parfaitement avec les missions de l’OCSC, fondé en 2003 dans le but de renforcer l’efficience des procédures de saisie pénale et de confiscation. L’OCSC assure des missions opérationnelles liées à la saisie de sommes ainsi qu’à la gestion d’avoirs patrimoniaux saisis durant l’enquête pénale. En matière de saisies et de confiscations, il constitue aussi un centre de connaissances pour la police, pour les magistrats du parquet et pour les magistrats chargés de l’instruction. A l’égard du SPF Finances, qui garantit l’exécution des confiscations, l’OCSC joue un rôle de relais. Méthodologiquement, on présente les différents textes de manière chronologique, ce qui renforce évidemment la maniabilité du Code. Nous espérons donc offrir aux praticiens un instrument de travail à jour, qui répondra le mieux possible aux nécessités de leur pratique.
Author : Caroline Carbonari
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 586 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La responsabilité civile des professionnels du droit written by Caroline Carbonari and published by . This book was released on 2003 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les professionnels du droit (avocats, avoués, notaires, huissiers de justice) en relation directe avec la clientèle subissent une évolution de leur responsabilité. Leur responsabilité civile s'aggrave. Cette aggravation est due à l'accroissement des obligations. L'obligation de conseil devient absolue et la rédaction d'actes impose toujours plus de rigueur. Cette responsabilité se traduit par un rattachement à un régime spécial. L'artifice du rattachement au droit commun laisse place au droit spécial de la consommation. Le professionnel devient alors un simple prestataire de services intellectuels. Il est confronté au consommateur de droit. La consumérisation de la responsabilité banalise le professionnel. Il s'agit de l'émergence d'une responsabilité civile spéciale (Première Partie). Il apparaît alors que cette responsabilité civile spéciale se répercute sur l'action et le risque. On envisage alors l'influence de la responsabilité spéciale (Seconde Partie). L'action peut être intentée en invoquant la simple perte de chance. La faute professionnelle devient le fait générateur de cette responsabilité spéciale. Il est alors nécessaire de gérer le risque naissant de cette activité professionnelle. Pour cela, le professionnel doit se procurer la preuve du conseil donné, de la bonne exécution de ses obligations. Le risque demeure couvert par l'assurance et la garantie collective spéciale à ces professions du droit
Author : Aon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 78 pages
Book Rating : 4.:/5 (47 download)
Download or read book Responsabilité civile professionnelle des avocats written by Aon and published by . This book was released on 2005 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne-Marie Storrer
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Responsabilité professionnelle et assurance des risques professionnels written by Anne-Marie Storrer and published by . This book was released on 1975 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Belgium. Monographic compilation of conference papers on the concept of professional responsibility in the framework of civil law, with particular reference to self employed jurists, (notaries), lawyers, physicians, architects and entrepreneurs - covers the evolution of jurisprudence on civil responsibility, comments on legislation on relevant insurance, accident liability, (incl. Occupational accidents), pollution, consumer protection, etc. Bibliography after each chapter and references. Conference held in tournai 1973 December 7 and 8.
Author : Béatrice Le Nir
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 49 pages
Book Rating : 4.:/5 (93 download)
Download or read book La responsabilité civile professionnelle et l'assurance des médecins written by Béatrice Le Nir and published by . This book was released on 2004 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Annick Moll
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (54 download)
Download or read book Responsabilité civile et professionnelle de l'avocat written by Annick Moll and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nathalie Dagannaud
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 68 pages
Book Rating : 4.:/5 (312 download)
Download or read book L'Assurance et la responsabilité civile professionnelle du commissaire aux comptes written by Nathalie Dagannaud and published by . This book was released on 1994 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rodolphe Bigot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 662 pages
Book Rating : 4.:/5 (892 download)
Download or read book L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle written by Rodolphe Bigot and published by . This book was released on 2012 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière de responsabilité civile des professionnels du chiffre et du droit, l’indemnisation est intégralement réalisée par l’assurance privée. Il existe donc, à cet égard, une nette différence entre l’indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d’importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du chiffre et du droit. Celles-ci ont souscrit des contrats d’assurance collective créés et proposés dès le dix-neuvième siècle par un même assureur, à présent en situation de quasi monopole de fait.De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du chiffre et du droit auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l’indemnisation n’a pas toute l’efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l’action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait ainsi pris le contrôle de l’indemnisation, de sorte à réaliser une forme d’écrasement des préjudices indemnisables, notamment par le jeu des règlements extrajudiciaires prédominants. En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation qu’il a pourtant réalisée avec succès. En effet, une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d’autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de l’indemnisation.
Author : Marcel Fontaine
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 46 pages
Book Rating : 4.:/5 (889 download)
Download or read book L'assurance de la responsabilite civile professionnelle des professions juridiques et medicales written by Marcel Fontaine and published by . This book was released on 1983 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
