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Laoe Responsabilite Penale Des Personnes Morales
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Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales en Europe by : Antonio Amalfitano
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales en Europe written by Antonio Amalfitano and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-01-15 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales by : Nathalie Colette-Basecqz
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Nathalie Colette-Basecqz and published by . This book was released on 2011-01-01 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales by : Geneviève Giudicelli-Delage
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Geneviève Giudicelli-Delage and published by . This book was released on 2013 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Depuis l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d’acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l’insuffisance de l’effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l’échelle comparée tant au regard du champ d’application, que des critères d’imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables. Un tel éclatement n’est pas sans conséquences. D’une part, il affaiblit l’efficacité des dispositifs instaurés : la diversité des réponses nationales favorise les pratiques de forum shopping, tout en perturbant les mécanismes de coopération judiciaire. D’autre part, le défaut de coordination, à raison du risque de cumul de réponses répressives de nature et d’intensité variables, est porteur d’un appauvrissement des garanties devant bénéficier à tout prévenu – y compris personne morale. Le présent ouvrage propose de reprendre cette difficile question de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales à partir des perspectives nouvelles ouvertes tant par l’espace européen que par l’espace international. Il s’articulera autour de trois séquences. La première séquence, qui constitue la Première Partie de l’ouvrage, a pour ambition de repérer et d’évaluer les acquis du droit pénal de l’Union européenne en la matière. Pour compléter cette première évaluation centrée sur le droit pénal strictement entendu, la seconde séquence enrichit la réflexion des apports du droit extrapénal européen. Il s’agira de mesurer les leçons qui pourraient être tirées d’autres branches du droit de l’Union : le droit social, de l’environnement, de la concurrence et du marché. La troisième séquence élargit encore l’analyse en prenant acte de la nécessité d’inscrire la problématique européenne au sein de l’espace international où se mêlent processus normatifs et procédures judiciaires et où se croisent infractions économiques et crimes internationaux."
Book Synopsis La Détermination de la personne morale pénalement responsable by : Jean-Claude Planque
Download or read book La Détermination de la personne morale pénalement responsable written by Jean-Claude Planque and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-03-01 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le législateur a confié le soin à la doctrine et à la jurisprudence d'y répondre. Cette étude précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent contribuant ainsi à la création d'un véritable droit pénal des personnes morales.
Book Synopsis La responsabilité pénale de la personne morale by : Delphine Brach-Thiel
Download or read book La responsabilité pénale de la personne morale written by Delphine Brach-Thiel and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-03-15 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales by : Didier Boccon-Gibod
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Didier Boccon-Gibod and published by . This book was released on 1994 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l'introduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait que soulever de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes. Il fallait donc expliquer ce qui a changé, exposer les raisons de la réforme et les difficultés qu'elle soulève, en apportant un éclairage sur la législation existant dans d'autres pays. Telle est l'ambition de cet ouvrage, qui est fait pour les étudiants comme pour les chefs d'entreprise.
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales by : Martine Boizard
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Martine Boizard and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993-01-01 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales by : Joëlle Overath
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Joëlle Overath and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-11-05 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s’étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. Ainsi, a-t-il voulu assimiler la personne morale à la personne physique, écarter la responsabilité pénale objective et éviter la déresponsabilisation de la personne physique. La jurisprudence des cours et tribunaux du pays dont les auteurs font largement état ont heureusement levé le voile sur de nombreuses interrogations mais d’autres subsistent. Une loi rédemptrice viendra-t-elle y apporter réponse ? Ce n’est pas ce que semble annoncer le projet de loi modificative du 19 février 2007, analysé dans cet ouvrage, dont la teneur fait déjà l’objet de plusieurs critiques. Souscrivez à l'ordre permanent de la collection et bénéficiez d'une remise de 15% sur tous les ouvrages de la collection. Pour obtenir cette remise, voulez-vous prendre contact avec notre diffuseur pour la Belgique De Boeck Services tél. +32(0)10 48 25 00
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé by : Issa Makan Keita
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé written by Issa Makan Keita and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-10-01 with total page 407 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il pas plus dissuasif de punir les hommes plutôt que la personne morale elle-même ? L'objectif est d'apporter un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de ladite responsabilité pour les Etats dont le Mali.
Book Synopsis La Responsabilite Penale des Personnes Morales en Driot Anglais by :
Download or read book La Responsabilite Penale des Personnes Morales en Driot Anglais written by and published by Librairie Droz. This book was released on with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité pénale des personnes morales by : Thierry Dalmasso
Download or read book Responsabilité pénale des personnes morales written by Thierry Dalmasso and published by EFE Editions Formation Entreprise. This book was released on 1996-01-01 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales, pour les infractions relevant spécifiquement du droit pénal des affaires by : Romuald Colombat
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales, pour les infractions relevant spécifiquement du droit pénal des affaires written by Romuald Colombat and published by . This book was released on 1994 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales by : Morgane Daury-Fauveau
Download or read book Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales written by Morgane Daury-Fauveau and published by CEPRISCA PUF. This book was released on 2009 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est d'une main tremblante que le législateur a consacré la responsabilité pénale de la personne morale en 1992. Il a en effet maîtrisé sa propre audace en limitant la possibilité d'engager une telle responsabilité aux seuls cas où la loi ou le règlement l'avait expressément prévue. Sa timidité a disparu avec la loi du 9 mars 2004 qui a supprimé ce principe dit de spécialité, ouvrant ainsi la voie à une extension considérable de la responsabilité pénale des personnes morales Aujourd'hui, paradoxalement, il est très sérieusement question de limiter la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise, personnes physiques (même si ce voeu se fait plus discret depuis la crise financière). Cette dépénalisation de la vie des affaires paraît contredire la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales. Mais peut-être assiste-t-on en réalité à un transfert de la responsabilité pénale de la personne physique vers la personne morale. C'est ce que pourrait confirmer plusieurs indices tels que l'interprétation jurisprudentielle extensive de certaines conditions de la responsabilité pénale des personnes morales et la circulaire de 2006, relative à l'entrée en vigueur de la loi de 2004. L'hypothèse mérite en tous cas d'être éprouvée dans diverses disciplines de la vie des affaires, en particulier, le droit des affaires bien sûr, mais aussi, le droit social, le droit de la bourse et le droit de la concurrence. C'est toute l'ambition du présent ouvrage, qui contient le texte des contributions présentées à Amiens lors d'un colloque organisé le 12 février 2009.
Book Synopsis Responsabilité civile et responsabilité pénale des personnes morales by : Olivier Banchereau
Download or read book Responsabilité civile et responsabilité pénale des personnes morales written by Olivier Banchereau and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilite Penale Des Personnes Morales en Europe by : Amalfitano Antonio Amalfitano
Download or read book La Responsabilite Penale Des Personnes Morales en Europe written by Amalfitano Antonio Amalfitano and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales by : Bénédicte Lavaud
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales written by Bénédicte Lavaud and published by . This book was released on 1998 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le responsabilité pénale des personnes morales by : Genevieve Baille
Download or read book Le responsabilité pénale des personnes morales written by Genevieve Baille and published by . This book was released on 1995 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
