Le nouveau régime de l'administration et de la direction des sociétés anonymes

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Total Pages : 102 pages
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Book Synopsis Le nouveau régime de l'administration et de la direction des sociétés anonymes by : Albert Aggrey

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L'Administration et la direction des sociétés anonymes

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Total Pages : 16 pages
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Book Synopsis L'Administration et la direction des sociétés anonymes by :

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Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes

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Publisher : Librairie du Recueil Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 268 pages
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Book Synopsis Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes by : Paul Barbry

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La loi nouvelle du 16 nov. 1940 sur l'administration et la direction des sociétés anonymes

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Total Pages : pages
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Book Synopsis La loi nouvelle du 16 nov. 1940 sur l'administration et la direction des sociétés anonymes by : H. Bosvieux

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L'Administration et la direction des sociétés anonymes

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Publisher : Syndicat des exportateurs français d'Indochine
ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
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Book Synopsis L'Administration et la direction des sociétés anonymes by : Syndicat des exportateurs français d'Indochine

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La loi nouvelle du 16 novembre 1940 sur l'administration et la direction des sociétés anonymes

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ISBN 13 :
Total Pages : 55 pages
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Book Synopsis La loi nouvelle du 16 novembre 1940 sur l'administration et la direction des sociétés anonymes by : M. H.. Bosvieux

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La Société anonyme

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Publisher : Paris: Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 332 pages
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Book Synopsis La Société anonyme by : Jean Paillusseau

Download or read book La Société anonyme written by Jean Paillusseau and published by Paris: Sirey. This book was released on 1967 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Study of legal aspects and administrative aspects of joint stock and limited private enterprises, with particular reference to France - covers entrepreneurship, leadership in management functions, public interest and profitability, centralization by merger, EC, etc. Bibliography pp. 257 to 274.

De l'administration des sociétés anonymes

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ISBN 13 :
Total Pages : 202 pages
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Book Synopsis De l'administration des sociétés anonymes by : Georges G. Boursan

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Les remunerations des organes de direction et l'administration des societes anonymes en droit commercial et fiscal

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ISBN 13 :
Total Pages : 95 pages
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Book Synopsis Les remunerations des organes de direction et l'administration des societes anonymes en droit commercial et fiscal by : Jacques Cendrier

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La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

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Author :
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807204120
Total Pages : 185 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)

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Book Synopsis La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes by : Johan Vanden Eynde

Download or read book La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

L'Administration des Sociétés anonymes et la Protection des actionnaires d'après le droit hollandais, par P. G. Martin

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Total Pages : 35 pages
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Book Synopsis L'Administration des Sociétés anonymes et la Protection des actionnaires d'après le droit hollandais, par P. G. Martin by : P.-G. Martin

Download or read book L'Administration des Sociétés anonymes et la Protection des actionnaires d'après le droit hollandais, par P. G. Martin written by P.-G. Martin and published by . This book was released on 1934 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Sociétés par actions

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Total Pages : 521 pages
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Book Synopsis Sociétés par actions by : Jean Rault

Download or read book Sociétés par actions written by Jean Rault and published by . This book was released on 1959 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La gouvernance des sociétés anonymes dans la zone O.H.A.D.A

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Publisher : Harmattan Mali
ISBN 13 : 2336425157
Total Pages : 373 pages
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Book Synopsis La gouvernance des sociétés anonymes dans la zone O.H.A.D.A by : Issa Sidibé

Download or read book La gouvernance des sociétés anonymes dans la zone O.H.A.D.A written by Issa Sidibé and published by Harmattan Mali. This book was released on 2023-12 with total page 373 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain

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ISBN 13 :
Total Pages : 1010 pages
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Book Synopsis La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain by : Hynd Douieb

Download or read book La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain written by Hynd Douieb and published by . This book was released on 2003 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société à directoire et conseil de surveillance est une nouvelle forme de société anonyme introduite au Maroc par le Dahir portant loi n°17 95 relatif aux sociétés anonymes du 30 août 1996. Elle se caractérise par sa forme de gestion en confiant la direction et l'administration de la société à un directoire et le contrôle de sa gestion à un conseil de surveillance. Le choix de cette forme de gestion permet ainsi une séparation plus précise des pouvoirs au sein de la société anonyme et permet aux autres organes de la société de se spécialiser dans leurs domaines respectifs. L'assemblée générale, dans la prise des décisions les plus importantes et le commissaire aux comptes,dans le contrôle comptable de la société. La société anonyme à directoire et conseil de surveillance, de par son organisation assez complexe n'est adoptée que par les grandes entreprises. Au Maroc, seules les sociétés de grande envergure, exerçant dans des secteurs d'activité tels : la banque, les assurances, la bourse et la télécommunication l'ont adoptée.

Le conseil d'administration de la société anonyme

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ISBN 13 : 9783719014742
Total Pages : 244 pages
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Book Synopsis Le conseil d'administration de la société anonyme by : Rita Trigo Trindade

Download or read book Le conseil d'administration de la société anonyme written by Rita Trigo Trindade and published by . This book was released on 1996 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Elle porte aussi sur l'adaptation du droit de la responsabilité des administrateurs - en tant que principal moyen de contrôle judiciaire de l'activité de l'administration - à la situation particulière des conseils comprenant plusieurs membres.

Direction et administration des sociétés anonymes et des SARL

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ISBN 13 : 9782906930407
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.9/5 (34 download)

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Book Synopsis Direction et administration des sociétés anonymes et des SARL by :

Download or read book Direction et administration des sociétés anonymes et des SARL written by and published by . This book was released on 1991 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L' administration et le contrôle des sociétés nationalisées face au droit des sociétés anonymes

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ISBN 13 :
Total Pages : 280 pages
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Book Synopsis L' administration et le contrôle des sociétés nationalisées face au droit des sociétés anonymes by : Thierry Lambert (juriste).)

Download or read book L' administration et le contrôle des sociétés nationalisées face au droit des sociétés anonymes written by Thierry Lambert (juriste).) and published by . This book was released on 1985 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: