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Author : Chloé Le Baron
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 154 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book L'accès à la justice en matière d'environnement aux niveaux national et européen written by Chloé Le Baron and published by . This book was released on 2017 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maguelonne Déjeant-Pons
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287147769
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.1/5 (477 download)
Download or read book Droits de l'homme et environnement written by Maguelonne Déjeant-Pons and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Extrait de la couverture : "Le présent ouvrage rassemble pour la première fois l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Ces instruments ont établi l'existence de droits procéduraux tels que le droi à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Ils traduisent également l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. Au-delà des normes, l'ouvrage permet de nous interroger sur la nécessité d'entamer une refléxion sur la notion de devoirs de l'individu envers l'environnement. Il montre clairement l'intérêt de garantir une qualité optimale de l'environnement en tant que droit humain fondamental et apporte une contribution importante dans la recherche d'instruments adaptés pour mieux protéger la qualité de l'environnement, eu égard aux générations présentes et à venir."
Author : Jonas Ebbesson
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041118268
Total Pages : 524 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book Access to Justice in Environmental Matters in the EU (Acces a la Justice en Matiere D'Environnement Dans L'Ue) written by Jonas Ebbesson and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2002-05-15 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287177864
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2013-04-01 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
Author : Collectif
Publisher : Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN 13 : 2379280460
Total Pages : 394 pages
Book Rating : 4.3/5 (792 download)
Download or read book Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-03-13 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.
Author : Christine Larssen
Publisher :
ISBN 13 : 9782802720843
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.7/5 (28 download)
Download or read book L'accès à la justice en matière d'environnement written by Christine Larssen and published by . This book was released on 2005-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en matière d'environnement. La loi de 1993 était une réaction du législateur à une jurisprudence restrictive n'admettant pas l'intérêt des associations de défense de l'environnement à agir devant les juridictions civiles pour la protection d'intérêts écologiques collectifs. Elle organisa une action en cessation ad hoc devant le présidant du tribunal de première instance pour les associations ainsi que pour le ministère public et les autorités administratives, sans pour autant ouvrir la voie à l'action populaire. Cette loi s'est-elle avérée un instrument efficace pour la protection de l'environnement ou le seuil de l'accès à la justice reste-t-il malgré elle trop élevé pour les citoyens et leurs associations ? Qu'en est-il de la protection des intérêts écologiques de nature collective dans les contentieux administratif et pénal, auxquels la loi de 1993 n'est pas applicable ? Et y a-t-il des moyens de recours contre des actes illicites des institutions européennes qui menacent l'environnement ? Afin d'examiner ces questions, qui étaient d'autant plus d'actualité compte tenu de la ratification par la Belgique, le 21 janvier 2003, de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, l'Association belge pour le Droit de l'environnement (ABDE) et le Ministère fédéral de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement organisèrent conjointement un colloque le 12 mars 2003 sur le thème " L'accès à la justice en matière d'environnement : un bilan 10 ans après la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière d'environnement ". Ce colloque offrit l'occasion de dresser un bilan de la législation et de la jurisprudence et de permettre un débat sur l'évolution future de la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions à ce colloque, mises à jour depuis.
Author : Canavaggio, Perrine
Publisher : UNESCO
ISBN 13 : 9232000121
Total Pages : 107 pages
Book Rating : 4.2/5 (32 download)
Download or read book Vers un droit d'accès à l'information publique written by Canavaggio, Perrine and published by UNESCO. This book was released on 2014-04-14 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Francis Rosenstiel
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041116772
Total Pages : 1352 pages
Book Rating : 4.1/5 (167 download)
Download or read book Annuaire Europeen 1999/European Yearbook 1999 written by Francis Rosenstiel and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001-08-01 with total page 1352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287152091
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.1/5 (52 download)
Download or read book Développement territorial durable : renforcement des relations intersectorelles written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2003-01-01 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'aménagement du territoire joue un rôle important dans le renforcement des relations intersectorielles. Mais, la diversité de l'environnement, des valeurs culturelles, et des caractéristiques nationales et ethniques est un atout majeur en Europe qu'il convient de préserver et de mettre en valeur dans le contexte de la mondialisation. Il est tout aussi important de réduire les disparités entre pays, régions et communes d'Europe en matière de qualité de vie, de perspectives économiques, de prospérité et de niveau de développement. La question de l'accès aux services essentiels - accès à l'eau potable, assainissement des eaux usées, collecte et traitement des déchets, transport public, construction durable - dans ce contexte prend ici toute son importance. Ouvrage en anglais et en français.
Author : Melanie Dulong De Rosnay
Publisher : Open Book Publishers
ISBN 13 : 1906924457
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.9/5 (69 download)
Download or read book The Digital Public Domain written by Melanie Dulong De Rosnay and published by Open Book Publishers. This book was released on 2012 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Digital technology has made culture more accessible than ever before. Texts, audio, pictures and video can easily be produced, disseminated, used and remixed using devices that are increasingly user-friendly and affordable. However, along with this technological democratization comes a paradoxical flipside: the norms regulating culture's use - copyright and related rights - have become increasingly restrictive. This book brings together essays by academics, librarians, entrepreneurs, activists and policy makers, who were all part of the EU-funded Communia project. Together the authors argue that the Public Domain - that is, the informational works owned by all of us, be that literature, music, the output of scientific research, educational material or public sector information - is fundamental to a healthy society. The essays range from more theoretical papers on the history of copyright and the Public Domain, to practical examples and case studies of recent projects that have engaged with the principles of Open Access and Creative Commons licensing. The book is essential reading for anyone interested in the current debate about copyright and the Internet. It opens up discussion and offers practical solutions to the difficult question of the regulation of culture at the digital age.
Author : Charles-Hubert Born
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802744216
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Natura 2000 et le juge/Natura 2000 and the judge written by Charles-Hubert Born and published by Primento. This book was released on 2014-06-05 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 628 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Belgian review of international law written by and published by . This book was released on 2001 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : J. H. Jans
Publisher : Apollo Books
ISBN 13 : 9789089521064
Total Pages : 580 pages
Book Rating : 4.5/5 (21 download)
Download or read book European Environmental Law written by J. H. Jans and published by Apollo Books. This book was released on 2012 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Taking into account new case law of the European courts, recent environmental directives and regulations, and the new provisions of the Lisbon Treaty, this book provides an in-depth analysis of important legal issues of European environmental law. What are the legal grounds for EU environmental policy, and on what principles are directives and regulations based upon? To what extent [are] EU environmental regulations more stringent [than] national environmental standards? What are the requirements the Court of Justice has imposed on the member states implementing environmental directives? How and to what extent can European environmental law be relied upon and challenged before national courts and the European courts? How do the Treaty rules on the internal market and undistorted competition interfere with national environmental policy? Answers to these and other questions can be found in this book. The book discusses all major environmental directives and regulations, integrating important judgments of the Court of Justice on their interpretations. Futhermore, national case law on the application of European environmental law is also ... taken into account"--Provided by publisher.
Author : Alain Strowel
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802743309
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe written by Alain Strowel and published by Primento. This book was released on 2013-10-28 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ? Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ? Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ? Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé. This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive and impart online information. The rules on the protection of consumers, by fostering transparency, also contribute to Internet neutrality and openness. Similarly competition law prohibits anti-competitive discrimination, including in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture of various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of various forms of regulation and discuss the policy dimensions of the net neutrality debate.
Author :
Publisher : Editions Mardaga
ISBN 13 : 9782870099391
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.0/5 (993 download)
Download or read book Le projet Planarch 2 written by and published by Editions Mardaga. This book was released on 2007 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : William J. Baumol
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 9780521311120
Total Pages : 314 pages
Book Rating : 4.3/5 (111 download)
Download or read book The Theory of Environmental Policy written by William J. Baumol and published by Cambridge University Press. This book was released on 1988-02-26 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An analysis of the economic theory of environmental policy and the factors influencing the quality of life. Recent research in environmental economics is incorporated as well as economic incentives for pollution control.
Author : Michael Jones
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 9048199328
Total Pages : 327 pages
Book Rating : 4.0/5 (481 download)
Download or read book The European Landscape Convention written by Michael Jones and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2011-02-09 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This important and insightful book provides, for the first time, a broad presentation of ongoing research into public participation in landscape conservation, management and planning, following the 2000 European Landscape Convention which came into force in 2004. The book examines both the theory of participation and what lessons can be learnt from specific European examples. It explores in what manner and to what extent the provisions for participation in the European Landscape Convention have been followed up and implemented. It also presents and compares different experiences of participation in selected countries from northern, southern, eastern and western Europe, and provides a critical examination of public participation in practice. However, while the book’s focus is necessarily on Europe, many of the conclusions drawn are of global relevance. The book provides a valuable reference for researchers and advanced students in landscape policies and management, as well as for professionals and others interested in land-use planning and environmental management.
