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Author : Delphine Pommier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book La transmission du patrimoine immobilier dans une famille recomposée written by Delphine Pommier and published by . This book was released on 2010 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Donnat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book La transmission du patrimoine dans la famille recomposée written by Isabelle Donnat and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permettent dans la famille recomposée de transmettre un patrimoine entre le beau-parent et l'enfant avec lequel il n'existe aucun lien d'alliance ou de sang qualifié d'enfant-tiers. Est-il possible qu'une relation affective puisse se transformer en liens juridiques ayant des conséquences positives envers l'enfant-tiers ? Nous examinerons les limites offertes par le droit positif français qui empêchent une véritable transmission au sein de la famille recomposée. Nous analyserons certains systèmes juridiques non spécifiques au droit de la famille qui permettent d'atteindre certains buts de transmission. Un constat sera fait sur la précarité de ces moyens juridiques et la non satisfaction concernant la transmission patrimoniale entre le beau-parent et l'enfant-tiers. Nous ferons diverses propositions pour que cette relation affective existant au sein de la famille recomposée soit véritablement prise en compte dans le droit patrimonial de la famille. Nous pensons que le défi du XXIème siècle sera d'inclure l'enfant-tiers comme membre véritable de la nouvelle famille qui se recompose en lui permettant de recevoir une transmission patrimoniale.
Author : Nathan Demandre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book La transmission du patrimoine au sein des familles recomposées written by Nathan Demandre and published by . This book was released on 2018 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérôme Leprovaux
Publisher : Éditions EMS
ISBN 13 : 2376875692
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.3/5 (768 download)
Download or read book Gestion de patrimoine : la transmission aux enfants written by Jérôme Leprovaux and published by Éditions EMS. This book was released on 2022-03-17 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La transmission du patrimoine aux enfants est une préoccupation récurrente des parents que cela se passe de leur vivant ou au moment de leur décès. Les outils de transmission sont nombreux et les situations familiales sont très variées. Il est donc nécessaire de connaître les outils mais surtout de bien les adapter à la diversité des familles sachant que les règles juridiques et fiscales sont déterminantes afin de bien répondre aux objectifs des parents. Cet ouvrage présente les différentes techniques de transmission ainsi que leurs conséquences juridiques et fiscales tant au moment de la transmission qu’au moment du règlement de la succession du parent. L’ouvrage tend à aborder les principales situations familiales que peuvent rencontrer les particuliers (familles avec enfants communs, familles recomposées) ainsi que les diverses problématiques exprimées par les parents, que ces derniers souhaitent l’égalité entre leurs enfants ou au contraire souhaitent en avantager un par rapport aux autres. Une attention est enfin portée sur la question de la transmission aux petits-enfants.
Author : Jean-Marie Brun
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Familles recomposées written by Jean-Marie Brun and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hendrick Sepieter
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book Réflexion sur une solution adaptée written by Hendrick Sepieter and published by . This book was released on 2017 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738184944
Total Pages : 307 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Valérie Furrer
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book La transmission des biens au sein des familles recomposées written by Valérie Furrer and published by . This book was released on 2011 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphane KISLIG
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.6/5 (27 download)
Download or read book Le Guide 100 % de la Transmission du Patrimoine and Succession written by Stéphane KISLIG and published by . This book was released on 2020-03-18 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOUVELLE VERSION MARS 2020 - Mieux comprendre les problématique de la fiscalité et des orientations de la transmission du patrimoine et des successions. Le guide 100 % Gestion de patrimoine à utiliser au quotidien. Nous abordons le droit et la fiscalité de la transmission & succession permettant à tous de mieux comprendre les logiques fiscales et patrimoniales. Un ouvrage simple, ludique, pédagogique et accessible reprenant les aspects techniques dans un langage commun sans "chichi". Ce n'est pas un roman, nous vous aidons pas à faire vos choix, mais simplement de vous transmettre les clés indispensables à la compréhension de ces sujets parfois compliqués. Une référence technique au quotidien pour les novices comme pour les professionnels pour vous aider à mieux comprendre les mécanismes à votre disposition. Vous retrouverez dans ce guide une multitude de fiches récapitulatives vous permettant d'aller directement à l'essentiel. Voici le sommaire du livre avec : Les régimes matrimoniaux, le changement de régime matrimonial et tableau de synthèse, les effets du divorce, le démembrement de propriété. Puis nous abordons les successions non-préparées avec les droits du conjoint, la situation du concubin les droits des collatéraux, le barème des droits de succession, les différents abattements à la succession et donations, l'évaluation des biens, la réforme du droit des successions. Puis la succession préparée avec : les testaments et les donations, la donation au dernier vivant, le quasi usufruit, les mesures en faveur des familles recomposées, le PACS, la protection du conjoint et du concubin, la tontine et l'assurance vie, et pour finir, nous vous proposons des fiches de synthèses en annexes. Jean DEREIX & Stéphane KISLIG sont des professionnels de la formation au sein du Cabinet DKFC, spécialisés en Formation Gestion de Patrimoine. Formateurs & Consultants dans l'univers de la Banque & Assurance depuis plus de 20 ans, Jean DEREIX & Stéphane KISLIG partagent avec vous leur ouvrage professionnel à destination de tous. Plus de 55 000 apprenants formés en vis à vis, ils mettent enfin à votre disposition leur savoir-faire pour vous aider à mieux appréhender les mécanismes simplifiés de la transmission & succession du patrimoine. Bonne lecture Jean & Stéphane
Author : Stéphane KISLIG
Publisher :
ISBN 13 : 9781798264416
Total Pages : 137 pages
Book Rating : 4.2/5 (644 download)
Download or read book La Transmission du Patrimoine and Succession written by Stéphane KISLIG and published by . This book was released on 2019-02-28 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Formation Patrimoniale Pour Tous. Version 2019 - Nous abordons le Droit et la Fiscalité de la transmission & succession permettant à tous de mieux comprendre les logiques. Un ouvrage pédagogique et accessible reprenant les aspects techniques dans un langage commun. Un livre ludique, pédagogique et simple à lire. Une référence technique au quotidien pour les novices comme pour les professionnels.Voici le sommaire du livre avec : Les régimes matrimoniaux, le changement de régime matrimonial et tableau de synthèse, les effets du divorce, le démembrement de propriété. Puis abordons les succession non-préparée avec les droits du conjoint, la situation du concubin les droits des collatéraux, le barème des droits de succession, les différents abattements à la succession et donations, l'évaluation des biens, la réforme du droit des successions. Puis la succession préparée avec : les testaments et les donations, la donation au dernier vivant, le quasi usufruit, les mesures en faveur des familles recomposées, le PACS, la protection du conjoint et du concubin, la tontine et l'assurance vie, et pour finir, nous vous proposons des fiches de synthèses en annexes. Jean DEREIX & Stéphane KISLIG sont des professionnels de la formation au sein du Cabinet DKFC, spécialisés en Formation / Training / E-learning / Vidéo. Formateurs & Consultants dans l'univers de la Banque & Assurance depuis plus de 20 ans, Jean DEREIX & Stéphane KISLIG partagent avec vous leur ouvrage professionnel à destination de tous. Plus de 50 000 apprenants formés en vis à vis, ils mettent enfin à votre disposition leur savoir-faire pour vous aider à mieux appréhender les logiques de la transmission & succession du patrimoine. Bonne lecture Jean & Stéphane
Author : Arnaud Lefevre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 81 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book La Transmission des biens dans les familles recomposées written by Arnaud Lefevre and published by . This book was released on 1999 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Corpart
Publisher : Sa Lamy
ISBN 13 : 9782721214355
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.2/5 (143 download)
Download or read book Familles recomposées written by Isabelle Corpart and published by Sa Lamy. This book was released on 2011-11-24 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De nombreux couples font aujourd'hui le choix d'unions successives. Après un divorce ou une séparation, il n'est pas rare que chacun tente une nouvelle expérience dans le cadre d'un remariage, d'un concubinage ou d'un pacs. Parmi les questions que se posent les familles recomposées qui élèvent en couple les enfants issus d'une précédente union, deux retiennent plus particulièrement l'attention. Il s'agit, en premier lieu, de savoir quels sont les droits du beau-parent. En réalité, cette interrogation renvoie à des considérations pratiques. Mon concubin peut-il conduire mes enfants chez un médecin ? Mon partenaire doit-il participer aux frais d'entretien de mon fils vivant à notre foyer ? Mon époux peut-il le prendre en charge si je viens à décéder avant lui ? Quel intérêt la délégation partage de l'autorité parentale présente-t-elle ? En second lieu, les familles recomposées souhaitent savoir comment gérer leurs intérêts matériels et financiers, tant au quotidien que dans une perspective d'avenir. Quelles stratégies patrimoniales développer pour assurer des droits à la nouvelle famille sans nuire aux enfants issus de la première. union ? Comment anticiper les problèmes que pose aux familles recomposées la survenance d'un décès ? Cet ouvrage, clair et complet, donne des clefs aux praticiens du droit ou aux travailleurs sociaux que sollicitent les familles vivant des expériences de recompositions familiales. II fait le point sur les acquis, dans leurs dimensions personnelle et matérielle, mais fait aussi apparaître les difficultés du quotidien. Faute de textes spécifiques, des stratégies doivent être développées pour encadrer les recompositions familiales. Familles recomposées en propose une utile synthèse.
Author : Caroline Rhéaume
Publisher :
ISBN 13 : 9782893667881
Total Pages : 247 pages
Book Rating : 4.6/5 (678 download)
Download or read book Stratégies de transmission du patrimoine written by Caroline Rhéaume and published by . This book was released on 2016 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Elsa Bernard
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802768964
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 832 pages
Book Rating : 4.3/5 (555 download)
Download or read book Sociologie et sociétés written by and published by . This book was released on 1995 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sylviane Granger
Publisher : Presses universitaires de Louvain
ISBN 13 : 2875581996
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.8/5 (755 download)
Download or read book Twenty Years of Learner Corpus Research. Looking Back, Moving Ahead written by Sylviane Granger and published by Presses universitaires de Louvain. This book was released on 2013-06-21 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This proceedings volume covers issues of learner corpus design, collection and annotation and contains reports on various aspects of (written and spoken) learner interlanguage as well as design of learner-corpus-informed tools.
Author : Chanthalangsy, Phinith
Publisher : UNESCO Publishing
ISBN 13 : 9231010069
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.2/5 (31 download)
Download or read book Philosophy manual: a South-South perspective written by Chanthalangsy, Phinith and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2014-12-31 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
