Author : Arnaud Donnet
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Book Synopsis La territorialisation des services d'incendie et de secours fondée sur l'expertise de la dissociation des compétences by : Arnaud Donnet
Download or read book La territorialisation des services d'incendie et de secours fondée sur l'expertise de la dissociation des compétences written by Arnaud Donnet and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les services d'incendie et de secours sont des établissements publics atypiques. Constitués de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ils se situent en effet à l'interconnexion de l'exercice de deux compétences, tout en relevant à la fois de la centralisation et de la décentralisation. La compétence opérationnelle se rattache au pouvoir de police administrative, et donc à l'Etat central. Elle permet le commandement de l'ensemble des moyens humains et matériels détenus par les services départementaux d'incendie et de secours. Partant du plus haut sommet de l'exécutif, elle se décline ensuite sur la totalité du territoire national pour aboutir à la commune, le plus petit maillon administratif. La compétence de gestion concerne la mise en œuvre d'un service public de proximité. En effet la défense contre l'incendie a pris naissance spontanément dans les communautés locales, ce qui explique qu'elle reste intrinsèquement liée à la décentralisation et qu'elle n'ait jamais fait l'objet d'un transfert par l'Etat. Les services d'incendie et de secours sont par conséquent au cœur d'une architecture complexe puisque, bien qu'enracinés dans la proximité et financés par des entités décentralisées, ils n'en n'interviennent pas moins de façon harmonisée sur l'ensemble du territoire national pour assurer une mission régalienne consistant à protéger la population, les biens et l'environnement. Or, les récentes réformes de l'Etat territorial et des collectivités locales, tout autant que les nouveaux enjeux de la sécurité civile, conduisent à s'interroger sur le devenir de ces établissements publics. L'examen de la substance juridique des deux compétences nous permet donc de faire ressortir la logique conceptuelle qui fonde l'organisation actuelle des services d'incendie et de secours, ce qui nous mène à proposer des solutions de modernisation, fondées sur la notion de protection du citoyen.
