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Author : Nathalie Cansouline
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 92 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail des représentants du personnel written by Nathalie Cansouline and published by . This book was released on 1985 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent Neuprez
Publisher : Edipro
ISBN 13 : 2874963658
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.8/5 (749 download)
Download or read book Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.
Author : Angela Portella
Publisher : Editions l'Etudiant
ISBN 13 : 9782846241250
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.2/5 (412 download)
Download or read book Bien négocier son départ de l'entreprise written by Angela Portella and published by Editions l'Etudiant. This book was released on 2001 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrat à durée déterminée written by and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749525780
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : European Committee of Social Rights
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287158314
Total Pages : 448 pages
Book Rating : 4.1/5 (583 download)
Download or read book European Social Charter (revised) written by European Committee of Social Rights and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Editions Francis Lefebvre
Publisher :
ISBN 13 : 9782851155825
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.1/5 (558 download)
Download or read book Rompre un contrat de travail written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2004 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous devez vous séparer d'un de vos salariés. Une tâche difficile à laquelle vous êtes confronté aujourd'hui. Vous trouverez dans ce cahier toutes les règles applicables pour traiter au mieux cette situation ou rendre plus efficace le recourt à un expert. Licenciement pour motif personnel ou économique (procédures, préavis, indemnités...) cas particuliers de rupture (retraite, rupture anticipée d'un CDD, salarié devenu inapte à son emploi, représentant du personnel...) quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, Rompre un contrat de travail vous guide dans vos démarches. Chaque sujet est abordé de façon simple et pratique, le plus souvent sous forme de questions-réponses. Véritable boîte à outil du chef d'entreprise, Rompre un contrat de travail vous propose des modèles et des calendriers pour les principales formalités, des conseils, étape par étape, sur la marche à suivre, des exemples pour mieux comprendre... et vous signale aussi les pièges à éviter !
Author : Christophe Radé
Publisher :
ISBN 13 : 9782711000975
Total Pages : 1030 pages
Book Rating : 4.0/5 (9 download)
Download or read book L'entreprise & ses salariés written by Christophe Radé and published by . This book was released on 2002 with total page 1030 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À jour de la loi de modernisation sociale du 11 janvier 2002, cet ouvrage aborde le droit du travail dans une optique concrète centrée sur la détermination des règles juridiques applicables aux relations de travail, individuelles ou collectives. Toutes les questions qui intéressent salariés et employeurs sont ainsi abordées détermination des normes applicables dans l'entreprise (conventions collectives, usages, engagements unilatéraux, règlement intérieur), recrutement et embauche. Conclusion, contenu, régime et extinction du contrat de travail, gestion des ressources humaines, salaire et rémunération, hygiène et sécurité, représentants du personnel, présence syndicale, etc. Le Juris-compact L'entreprise et ses salariés intéressera en premier lieu les chefs d'entreprise soucieux de connaître leurs droits et obligations dans une matière extrêmement complexe et changeante. Les praticiens appelés à les conseiller auront également entre les mains un instrument de Consultation rapide et fiable. Ils apprécieront les nombreuses références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales, permettant d'aller plus loin dans la recherche. Chacun trouvera la réponse à sa question grâce à un découpage en mots-clefs et à la clarté des exposés qui facilitent la compréhension et l'apprentissage des questions abordées. Du fait au droit : Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : l'exposé des principales questions pratiques, les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques), les précisions jurisprudentielles, les outils : formules et modèles, adresses utiles..., le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur et bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.
Author : Françoise Rouaix
Publisher : Sup'Foucher
ISBN 13 : 9782216155934
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.1/5 (559 download)
Download or read book Social written by Françoise Rouaix and published by Sup'Foucher. This book was released on 2019-06-12 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Retrouvez l'essentiel du droit du travail dans un petit guide de 64 pages pratique et illustré avec un contenu accessible et opérationnel. Tout savoir sur le droit du Travail : L'embauche et la formation du contrat de travail - Les clauses du contrat - Les contrats (CDI, CDD et autres) - La durée du travail - La rémunération du travail - La formation - La protection de la personne - Les modes de rupture du contrat de travail - Le droit syndical - Les représentants du personnel. Un livre à jour des toutes dernières réglementations sociales (prélèvement à la source, Sécurité sociale, CPF...). A destination des étudiants comme des professionnels. Un ouvrage clair et synthétique pour maîtriser l'essentiel du droit du travail !
Author : Laurent Gamet
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247079148
Total Pages : 472 pages
Book Rating : 4.0/5 (791 download)
Download or read book Rupture du contrat de travail written by Laurent Gamet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Embaucher un salarié est un art complexe. Mais s'en séparer est sans conteste un exercice délicat, où l'employeur doit éviter de nombreux pièges. S'il n'y fait pas attention, le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure (convocation à entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire) et/ou dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique, etc.), peut constituer un coût très important si un procès prud'homal survient (dommages-intérêts, annulation du licenciement...). L'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont donc pas leur place ici. Mais d'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent aussi être employées : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, et depuis la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle du contrat. Ces modes de rupture se développant, la onzième édition de cet ouvrage leur consacre d'importants développements. A jour des dernières décisions de jurisprudence et des dernières réformes (loi du 25 juin 2008 et ses décrets), ce guide des modes de rupture du contrat de travail, adressé aux acteurs professionnels (avocats, juristes, RH, membres des comités d'entreprise, etc.), développe les différentes stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté. Un CD-Rom propose des modèles de lettres, de contrats et de transaction, à adapter librement.
Author : International Society for Labour Law and Social Security. International Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 720 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Berichte und Verhandlungen written by International Society for Labour Law and Social Security. International Congress and published by . This book was released on 1984 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Antoine Lyon-Caen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book European Employment and Industrial Relations Glossary written by Antoine Lyon-Caen and published by . This book was released on 1993 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Carlos Esplugues
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319181351
Total Pages : 785 pages
Book Rating : 4.3/5 (191 download)
Download or read book New Developments in Civil and Commercial Mediation written by Carlos Esplugues and published by Springer. This book was released on 2015-09-11 with total page 785 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: By means of the analysis of more than 20 national jurisdictions of different legal and geographical origin this book provides a general understanding of the developments that civil and commercial mediation is currently undertaking across the world. The book combines 25 national reports with a General Report analyzing the major trends in civil and commercial mediation worldwide. A number of the key variables that make mediation so effective are studied in depth in the book. The concept of mediation, that varies from country to country. Its legal framework and the branches of public and private law in which it is used. The legal condition of the mediation agreement and its relevant conditions of form and content, the responsibilities of the parties in the event that they violate this agreement and the effects of this agreement on potential recourse to the courts or to arbitration, as well as with regard to pending cases. As well as the role played by the mediator, his or her appointment or designation, legal and ethical responsibilities, and the role of institutions in mediation. As well as the mediation process, its applicable rules and principles and its costs are analyzed on comparative basis. The book also pays special attention to the outcome of mediation. The enforceability of the settlement reached both in domestic and cross-border mediations constitutes a basic element for the success of the institution and is thoroughly studied. This volume constitutes a unique instrument for those interested on mediation, either practitioners, judges or academics.
Author : Jean Catoni
Publisher : Paris :Éditions Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La rupture du contrat d'agent commercial et le décret du 23 décembre 1958 written by Jean Catoni and published by Paris :Éditions Sirey. This book was released on 1970 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : GAZENGEL Jean-Marie
Publisher : Lavoisier
ISBN 13 : 2743063718
Total Pages : 1858 pages
Book Rating : 4.7/5 (43 download)
Download or read book Le préparateur en pharmacie - Guide théorique et pratique (2e ed.) written by GAZENGEL Jean-Marie and published by Lavoisier. This book was released on 2013-04-15 with total page 1858 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le préparateur en pharmacie – Guide théorique et pratique, 2e édition, aborde avec clarté et simplicité les différents aspects du savoir polyvalent que l’on attend du préparateur, appelé à seconder les pharmaciens titulaires et adjoints dans maintes tâches de l’officine : dispensation, conseil et information du public, préparation et réalisation des PDA (préparations des doses à administrer), vigilance, accueil et vente, documentation, gestion des stocks, administration, hygiène, diététique et maintien à domicile… Le personnel de l’officine doit aujourd’hui exercer sa mission de conseil avec d’autant plus de clairvoyance que le public, exposé à un discours médiatique et publicitaire à forte consonance scientifique, dispose de produits cosmétiques et de thérapeutiques « alternatives » où le naturel et le végétal jouent un très grand rôle, mais où les risques de l’automédication imposent un effort de pharmacovigilance et de toxicovigilance accru. Cette nouvelle édition, entièrement réactualisée, constitue un guide de référence pour les futurs préparateurs en pharmacie en respectant le référentiel du brevet professionnel, ainsi qu’un outil indispensable à la formation continue des préparateurs en mettant à leur disposition une somme d’informations facilement accessibles. Elle est également fort utile aux étudiants en pharmacie, dont le cursus comprend de nombreux stages : d’initiation officinale, d’application des enseignements coordonnés et de pratique professionnelle.
![Download Convention collective nationale des entreprises de travaux publics, du bâtiment, et des activités annexes [et] Convention collective nationale des entreprises agricoles et activités connexes PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/1PEkEroaBYoC?fife=w200-h370)
Author : Cameroon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.:/5 (48 download)
Download or read book Convention collective nationale des entreprises de travaux publics, du bâtiment, et des activités annexes [et] Convention collective nationale des entreprises agricoles et activités connexes written by Cameroon and published by . This book was released on 1976 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 902 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Working Documents written by and published by . This book was released on 1972 with total page 902 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
