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Author : Steve Gilson
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874551163
Total Pages : 531 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book Quelques propos sur la rupture du contrat de travail written by Steve Gilson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Aude Buiron
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail à durée indéterminée en dehors du licenciement written by Aude Buiron and published by . This book was released on 2007 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy Poulain
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307363416
Total Pages : 387 pages
Book Rating : 4.3/5 (73 download)
Download or read book La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Jean-François van Drooghenbroeck
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804440053
Total Pages : 334 pages
Book Rating : 4.4/5 (4 download)
Download or read book Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften written by Jean-François van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-09-06 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Licenciement ou démission, chacun de l'employeur ou du salarié peut, à tout moment, rompre le contrat de travail. Le régime de cette rupture – décision d'ailleurs irrévocable – varie selon les diverses sortes de contrats : contrat à durée indéterminée, à durée déterminée et se différentie selon celui qui prend l'initiative de rompre. La matière est complexe et de nombreux contentieux envahissent les tribunaux du travail. Quelles sont les procédures à respecter, les papiers à remplir ou à donner ? Qu'en est-il des indemnités de licenciement, de préavis ou des congés payés ? Quels sont les délais à respecter, les prescriptions ? S'il est loin d'être aisé, pour le salarié comme pour l'employeur, de connaître l’étendue de ses droits et de ses obligations, voici récapitulées, de manière synthétique, toutes les sources qui pourront éclairer le praticien comme le profane dans cette matière complexe. En fonction des sujets le concernant, l’utilisateur sera immédiatement informé de la législation à appliquer, des points récemment tranchés par la jurisprudence, des positions défendues par la doctrine …
Author : Gaston Cuvéreaux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 102 pages
Book Rating : 4.:/5 (497 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail à durée indéterminée written by Gaston Cuvéreaux and published by . This book was released on 1907 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent Neuprez
Publisher : Edipro
ISBN 13 : 2874963658
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.8/5 (749 download)
Download or read book Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749525780
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cesare Lanciani
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée, en droit français et en droit italien written by Cesare Lanciani and published by . This book was released on 1962 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fernand Desrousseaux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.:/5 (631 download)
Download or read book De la rupture du contrat de travail à durée indéterminée written by Fernand Desrousseaux and published by . This book was released on 1901 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : NATACHA.. HAUSER COSTA
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 485 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA QUALIFICATION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EN DROIT COMPARE FRANCO-ITALIEN written by NATACHA.. HAUSER COSTA and published by . This book was released on 2000 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA THESE ABORDE LA QUESTION DES CRITERES NECESSAIRES POUR QUALIFIER LES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCERNES PAR L'ETUDE : LE LICENCIEMENT, LA DEMISSION, LA FORCE MAJEURE ET L'IMPOSSIBILITA SOPPRAVENUTA ET LA RUPTURE AMIABLE. SONT ENVISAGES COMME CLEFS DE LECTURE L'INITIATIVE D'UNE PART, ET L'IMPUTABILITE D'AUTRE PART. DANS LA SECONDE PARTIE, LA THESE ABORDE LA QUESTION DE LA REMISE EN CAUSE DE LA QUALIFICATION. EN DROIT FRANCAIS, IL S'AGIT DE LA REQUALIFICATION. EN DROIT ITALIEN, C'EST LA NULLITE QUI OPERE. LES CONSEQUENCES PROPRES A CHACUNE DE CES TECHNIQUES JURIDIQUES SONT ETUDIEES.
Author : Marie-Françoise Clavel-Fauquenot
Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 : 9782878803402
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.8/5 (34 download)
Download or read book Le contrat à durée déterminée written by Marie-Françoise Clavel-Fauquenot and published by Editions Liaisons. This book was released on 2000 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en sont titulaires prend une importance toute particulière. En effet, le non-respect de ces règles fait courir le risque à l'employeur d'une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, voire des sanctions pénales. Il est donc apparu nécessaire de rappeler, à la lumière de l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation en la matière, les différentes règles régissant ce type de contrat particulier : - les cas de recours au CDD et sa durée ; - la rédaction du contrat (mentions obligatoires, période d'essai...) ; - la gestion du statut des salariés concernés (droits individuels et collectifs) ; - les possibilités de renouvellement d'un tel contrat ; - les différents cas de rupture. Cet ouvrage destiné aux employeurs, salariés, juristes de droit social ou consultants, mais aussi étudiants, leur permettra de disposer d'un panorama complet sur le sujet. Il est enrichi en dernière partie d'un chapitre sur la formation à la sécurité et à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book La rupture abusive du contrat de travail à durée indéterminée written by and published by . This book was released on 1933 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Toshio Yamaguchi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 536 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book La théorie de la suspension du contrat de travail et ses applications pratiques dans le droit des pays membres de la Communauté européene written by Toshio Yamaguchi and published by . This book was released on 1963 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy Charrière
Publisher : Dalloz
ISBN 13 :
Total Pages : 179 pages
Book Rating : 4.:/5 (183 download)
Download or read book La Rupture abusive du contrat de travail à durée indéterminée written by Guy Charrière and published by Dalloz. This book was released on 1932 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gustave Juge
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 239 pages
Book Rating : 4.:/5 (662 download)
Download or read book Rupture du contrat de travail à durée indéterminée written by Gustave Juge and published by . This book was released on 1914 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphanie Pioger
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 63 pages
Book Rating : 4.:/5 (799 download)
Download or read book La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée written by Stéphanie Pioger and published by . This book was released on 1998 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Petit
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Imputabilité de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée written by François Petit and published by . This book was released on 1990 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
