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Author : Robert Fazy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la révision en matière pénale written by Robert Fazy and published by . This book was released on 1899 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Fazy
Publisher : Legare Street Press
ISBN 13 : 9781020454172
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (541 download)
Download or read book De La Revision En Matière Pénale... written by Robert Fazy and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La révision en matière pénale est un sujet important pour les avocats, les juges et les politiciens. Dans ce livre, Robert Fazy explore les différents aspects de la révision en matière pénale, y compris les implications politiques et juridiques. Les lecteurs intéressés par le droit pénal trouveront ce livre informatif et instructif. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Author : Sophie Taisne
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 77 pages
Book Rating : 4.:/5 (28 download)
Download or read book La révision en matière pénale written by Sophie Taisne and published by . This book was released on 1991 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dorothée Goetz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book La révision en matère pénale written by Dorothée Goetz and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cohabitation entre la révision en matière pénale et l'autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d'une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l'immutabilité des décisions de justice une fois celles-ci revêtues de l'autorité de la chose jugée. Dès lors, en matière de révision, la difficulté consiste, pour le législateur et les juges, à trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs afin d'organiser une révision qui concilie le respect dû à la chose jugée et l'exigence de justice liée à la réparation des erreurs de fait commises par les juridictions répressives. L'étude démontre qu'antérieurement à la réforme de la révision par la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014, le choix de la logique oppositionnelle entre le pourvoi en révision et l'autorité de la chose jugée l'avait emporté. C'est ainsi qu'il était fait droit à une conception plutôt restrictive et fermée de la révision, orientation préjudiciable à l'éclosion des aspects pourtant libéraux de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989. L'antagonisme entre le pourvoi en révision et l'autorité de la chose jugée est toujours perceptible dans le nouveau texte. Cette retenue n'est pas sans conséquences sur la qualité du texte et sur ses nouvelles prétentions.
Author : Robert Fazy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)
Download or read book De la Révision en matière pénale. Thèse... par Robert Fazy,... written by Robert Fazy and published by . This book was released on 1899 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Claire-Annie Schmandt
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (119 download)
Download or read book La réouverture du procès pénal written by Claire-Annie Schmandt and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une condamnation pénale définitive ne peut en principe plus être remise en cause. La chose jugée doit en effet être tenue pour vraie. L'adage non bis in idem et les principes de l'autorité et de la force de la chose jugée semblent dès lors interdire de rouvrir le procès pénal. Toutefois, le législateur français prévoit deux procédures distinctes permettant de remettre encause la condamnation prononcée : la révision et le réexamen. Les conditions de mise en oeuvre de ces procédures et leurs spécificités en font des procédures très exceptionnelles. Par la présentation d'éléments nouveaux de fait pour la révision, et de droit pour le réexamen, le requérant peut dans certains cas prétendre à nouvelle étude de son affaire. Cependant cette réouverture ne pourra être décidée que par une juridiction ad hoc et sera de type différent selon le nouveau procès envisagé. De plus, l'issue de ce nouveau procès pourra permettre de maintenir la condamnation en dépit des nouveaux faits présentés ou reconnaître l'innocence du condamné
Author : Claire-Annie Schmandt
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 867 pages
Book Rating : 4.:/5 (867 download)
Download or read book La réouverture du procès pénal written by Claire-Annie Schmandt and published by . This book was released on 2012 with total page 867 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une condamnation pénale définitive ne peut en principe plus être remise en cause. La chose jugée doit en effet être tenue pour vraie. L’adage non bis in idem et les principes de l’autorité et de la force de la chose jugée semblent dès lors interdire de rouvrir le procès pénal. Toutefois, le législateur français prévoit deux procédures distinctes permettant de remettre en cause la condamnation prononcée : la révision et le réexamen. Les conditions de mise en oeuvre de ces procédures et leurs spécificités en font des procédures très exceptionnelles. Par la présentation d’éléments nouveaux de fait pour la révision, et de droit pour le réexamen, le requérant peut dans certains cas prétendre à nouvelle étude de son affaire. Cependant cette réouverture ne pourra être décidée que par une juridiction ad hoc et sera de type différent selon le nouveau procès envisagé. De plus, l’issue de ce nouveau procès pourra permettre de maintenir la condamnation en dépit des nouveaux faits présentés ou reconnaître l’innocence du condamné
Author : Gatien Meunier
Publisher :
ISBN 13 : 9782355980558
Total Pages : 365 pages
Book Rating : 4.9/5 (85 download)
Download or read book Fiches de synthèse de droit pénal général written by Gatien Meunier and published by . This book was released on 2009 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : New York Public Library
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 790 pages
Book Rating : 4.X/5 (3 download)
Download or read book Bulletin of the New York Public Library written by New York Public Library and published by . This book was released on 1911 with total page 790 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes its Report, 1896-19 .
Author : Laurent Coutron
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802746561
Total Pages : 406 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2014-05-27 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.
Author : Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen
Publisher : Université de Bruxelles
ISBN 13 :
Total Pages : 632 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Avenir de la Reconnaissance Mutuelle en Matière Pénale Dans L'Union Européenne written by Gisèle Vernimmen-Van Tiggelen and published by Université de Bruxelles. This book was released on 2009 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In the EU's fast-growing Area of Freedom, Security and Justice, the principle of mutual recognition should play a key role in the field of judicial cooperation in criminal matters.Since mutual recognition was enshrined as a cornerstone of judicial cooperation in the EU by the European Council of Tampere in 1999, an increasing number of binding instruments based on this principle have been adopted in the framework of the EU's Third Pillar.The considerable impact of those instruments on national criminal legal systems has often required a major effort by Member States in adjusting their national legislation so that it complies with the new mechanisms agreed at EU level. What are the real difficulties encountered by Member States in the transposition of these legislative texts into national law and, even earlier, when the texts are being negotiated within the Council of the EU? What lessons can be learned from the early years of their practical implementation by the competent judicial authorities? And, above all, what will be the future role and scope of the principle of mutual recognition in criminal matters in Europe? The entry into force of the Lisbon Treaty and the adoption of a new multi-annual programme (replacing the Hague Programme) to strengthen the EU's Area of Freedom, Security and Justice are both pending. In this crucial time of transition and uncertainty, the book seeks to provide answers to the above questions and many other related issues. Through its country by country approach covering the vast majority of the Member States, it intends to provide policymakers, practitioners, academics and researchers with a comprehensive analysis of the problems that have emerged and the solutions envisaged by each State in their implementation of mutual recognition instruments. The country chapters are followed by a final EU-wide analysis that seeks to identify common themes and obstacles and to consider future options and possible scenarios. The whole study, based on in-depth research combined with interviews conducted with hundreds of practitioners and experts from across the EU, amounts to a remarkable team performance carried out together with academics and researcher members of ECLAN (European Criminal Law Academic Network).
Author : Christian Bouscaren
Publisher : Editions OPHRYS
ISBN 13 : 9782708006966
Total Pages : 542 pages
Book Rating : 4.0/5 (69 download)
Download or read book Les bases du droit anglais written by Christian Bouscaren and published by Editions OPHRYS. This book was released on 1993 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Provides an introduction to the English legal system for French law students, serves as a dictionary to all the English legal texts, words and phrases which are referred to in the book and which have been translated or explained in French and includes different types of legal texts.
Author : Law Reform Commission of Canada
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book Annual Report written by Law Reform Commission of Canada and published by . This book was released on 1982 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Council of Europe
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9024709490
Total Pages : 418 pages
Book Rating : 4.0/5 (247 download)
Download or read book European Convention Human Rights written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1963-01-01 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Author : Aniceto Masferrer
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319719122
Total Pages : 427 pages
Book Rating : 4.3/5 (197 download)
Download or read book The Western Codification of Criminal Law written by Aniceto Masferrer and published by Springer. This book was released on 2018-03-09 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume addresses an important historiographical gap by assessing the respective contributions of tradition and foreign influences to the 19th century codification of criminal law. More specifically, it focuses on the extent of French influence – among others – in European and American civil law jurisdictions. In this regard, the book seeks to dispel a number of myths concerning the French model’s actual influence on European and Latin American criminal codes. The impact of the Napoleonic criminal code on other jurisdictions was real, but the scope and extent of its influence were significantly less than has sometimes been claimed. The overemphasis on French influence on other civil law jurisdictions is partly due to a fundamental assumption that modern criminal codes constituted a break with the past. The question as to whether they truly broke with the past or were merely a degree of reform touches on a difficult issue, namely, the dichotomy between tradition and foreign influences in the codification of criminal law. Scholarship has unfairly ignored this important subject, an oversight that this book remedies.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 856 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)
Download or read book Recueil de documents en matière pénale et pénitentiaire written by and published by . This book was released on 1950 with total page 856 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frieder Dünkel
Publisher :
ISBN 13 : 9783930982813
Total Pages : 844 pages
Book Rating : 4.9/5 (828 download)
Download or read book Violence Juvénile written by Frieder Dünkel and published by . This book was released on 2003 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
