Author : Laurent Dostes
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1158 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Book Synopsis La révision en droit du travail by : Laurent Dostes
Download or read book La révision en droit du travail written by Laurent Dostes and published by . This book was released on 1997 with total page 1158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA REVISION COUVRE LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LES MODES DE MISE EN CAUSE DES NORMES A VOCATION COLLECTIVE. LA MODIFICATION INDIVIDUELLE OBEIT A DES MECANISMES RIGIDES AFIN DE PROTEGER LE SALARIE SUBORDONNE. IL PEUT REFUSER UNE MODIFICATION AFIN D'ETRE MAINTENU DANS SON EMPLOI OU, EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, ETRE LICENCIE AVEC DES INDEMNITES DE LICENCIEMENTS ET DE BENEFICIER DES GARANTIES ATTACHEES AU LICENCIEMENT ECONOMIQUE (PROCEDURE DE LICENCIEMENT COLLECTIF, PLAN SOCIAL). SUR LE PLAN COLLECTIF, LA DENONCIATION DU STATUT COLLECTIF APPARAIT, DANS LES ATTENUATIONS DE L'ARTICLE L. 132-8 DU CODE DU TRAVAIL (OBLIGATION DE NEGOCIER, SURVIE CONVENTIONNELLE A L'ISSUE DE LA DENONCIATION), COMME UN MODE DE REVISION SOUPLE ET FAVORABLE. LA REVISION STRICTO SENSU DE L'ARTICLE L. 132-7 A ETE ASSOUPLIE PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1992 QUI SE MONTRE MOINS FAVORABLE TOUT EN INTRODUISANT PAR AILLEURS UNE LOGIQUE MAJORITAIRE DANS LA NEGOCIATION COLLECTIVE. ENFIN, LE REGIME DES USAGES ET ENGAGEMENTS DE L'EMPLOYEUR OBEIT A UNE CERTAINE RIGUEUR MAIS SANS PREVOIR DE DISPOSITIFS SIMILAIRES (ABSENCE D'OBLIGATION DE NEGOCIER ET DE SURVIE CONVENTIONNELLE, OPPOSABILITE AU NOUVEL EMPLOYEUR EN CAS DE CESSION) EN RAISON DE LEUR DIFFERENCE DE NATURE, SI BIEN QU'UNE CERTAINE INCOHERENCE S'EN RESSENT. D'UN POINT DE VUE SOCIAL, LE SALARIE BENEFICIE DE FAVEURS ACCORDEES PAR LOI (MAINTIEN DES CONTRATS DE TRAVAIL MIS EN CAUSE EN CAS DE CHANGEMENT D'EMPLOYEUR, CONSERVATION DES AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS) ET DE PROTECTIONS ATTACHEES AU CONTRAT DE TRAVAIL QUE LE JUGE VIENT GARANTIR PAR SON CONTROLE CROISSANT. AU DELA DE CES PROTECTIONS TRADITIONNELLES, LE DROIT DU TRAVAIL TRADUIT UNE TENDANCE DE PROTECTION DE L'EMPLOI QUE CE SOIT DANS LES OBLIGATIONS DE RECLASSEMENT IMPOSEES PAR LE JUGE, L'INTRODUCTION DE CLAUSES DE MOBILITE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL OU LES DERNIERES AVANCEES LEGALES (REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AFIN DE PROTEGER LES EMPLOIS).
