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La Responsabilite Penale Du Fait De Lentreprise
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Book Synopsis La Responsabilité pénale du fait de l'entreprise by :
Download or read book La Responsabilité pénale du fait de l'entreprise written by and published by . This book was released on 1977 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale du fait d'autrui by :
Download or read book La responsabilité pénale du fait d'autrui written by and published by . This book was released on 2001 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale du fait de l'entreprise by : Bernard Boubli
Download or read book La responsabilité pénale du fait de l'entreprise written by Bernard Boubli and published by . This book was released on 1977 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale du chef d'entreprise by : Victoria Ligny
Download or read book La responsabilité pénale du chef d'entreprise written by Victoria Ligny and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-10-21 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.
Book Synopsis La responsabilité pénale de l'entreprise by : Alain Macaluso
Download or read book La responsabilité pénale de l'entreprise written by Alain Macaluso and published by . This book was released on 2004 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le risque pénal dans l'entreprise by : Philippe Conte
Download or read book Le risque pénal dans l'entreprise written by Philippe Conte and published by . This book was released on 2003 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'époque où il est devenu habituel de parler du "risque pénal" dans toutes sortes d'activités, la question de l'application du droit pénal dans les entreprises doit être posée. Cet ouvrage reprend les actes de la Journée d'études organisée par les éditions du Juras-Classeur sur le thème " Droit pénal de l'entreprise : questions d'actualité ". Son but est de faire le point sur les différentes évolutions de la matière et de mettre en relief les questions pratiques qui ne manquent de se poser. Thèmes traités : Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux ; Les infractions concernant l'intégrité physique des salariés ; Le travail illicite ; La responsabilité pénale des personnes morales.
Book Synopsis La responsabilité pénale de l'employeur by : Julien Mastagli
Download or read book La responsabilité pénale de l'employeur written by Julien Mastagli and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pourquoi une responsabilité pénale de l'employeur ? Qu'est-ce qui explique que le législateur ait, de longue date, entendu accompagner les normes constituant le droit du travail en tant que branche du droit d'une normativité pénale ? A quoi sert une telle responsabilité ? Qu'en attendent, au juste, celles et ceux qui entendent la mettre en œuvre, à savoir les salariés eux-mêmes ? Ces questions regorgent de fausses évidences susceptibles de produire des illusions d'optiques. Cette notion de responsabilité pénale de l'employeur demeure d'apparition récente, si l'on veut bien prendre en considération le fait qu'une telle terminologie n'a été consacrée qu'avec la recodification, en 2008, du droit du travail. Auparavant, c'est d'une responsabilité pénale du chef d'entreprise qu'il s'agissait. Ces notions sont-elles cependant synonymes ? Nullement. Le chef d'entreprise est une personne physique, placée à la tête d'une organisation ou institution. L'employeur, lui, est soit une personne physique soit une personne morale, partie au contrat de travail. Ce sont les pouvoirs dont celui-ci est investi qui fondent sa responsabilité - suivant une logique distincte de celle susceptible de viser le chef d'entreprise. Plus généralement, quelle conception se fait-on de la responsabilité pénale de l'employeur ? Point de constance ni d'univocité ici. Tout simplement parce que des évolutions profondes sont intervenues. Cette responsabilité pénale s'est développée, originellement sur un modèle bâti dans le contexte de la révolution industrielle du XIXème siècle et la consécration des premières lois sociales. Ce modèle englobe tout à la fois des mécanismes empruntés à la responsabilité́ civile et à la responsabilité́ pénale et des mécanismes propres participant à l'autonomisation du modèle. Il s'est construit sur un fondement commun, celui de la figure de l'employeur. Ce modèle subit, depuis quelques années déjà, une forme de remise en cause en raison de l'illisibilité de ses sources, de la complexité de ses procédures, du faible taux de condamnations, mais encore de son incompatibilité avec les principes généraux du droit pénal et de son incapacité à saisir le pouvoir dans l'entreprise ou les relations entre les sociétés. Chemin faisant, le paradigme semble être entré en crise. C'est alors que la responsabilité pénale de l'employeur s'est frayée de nouveaux chemins, jusqu'à ouvrir sur l'émergence d'un modèle alternatif, ourlé à partir d'une recomposition du pouvoir dans l'entreprise et d'une reconfiguration du lien d'imputation, guidé, comme à son origine, par la recherche d'une meilleure effectivité du droit du travail. Faire ressortir cette transformation invite à déplier, en tenant à distance toute approche dogmatique, la question des fonctions du droit pénal du travail - et à travers elle de la responsabilité pénale de l'employeur. De plis en déplis, c'est la singularité de cette responsabilité qui se trouve mise en exergue, sa fonction propre, par rapport à d'autres modes d'imputation, en matière de relations de travail. Quelle place en effet la responsabilité pénale occupe-elle, en ce domaine, par rapport aux autres systèmes de responsabilité ? A-t-elle encore un rôle spécifique à jouer ? Si oui, le(s) quel(s) ? Des réponses dépendent le sens - ou le non-sens - de la responsabilité pénale de l'employeur.
Book Synopsis La responsabilité pénale dans l'entreprise by : Laurence Mardon
Download or read book La responsabilité pénale dans l'entreprise written by Laurence Mardon and published by . This book was released on 1995 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale dans l'entreprise by : Fernand Chappuis
Download or read book La responsabilité pénale dans l'entreprise written by Fernand Chappuis and published by . This book was released on 2005 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale dans l'entreprise by :
Download or read book La responsabilité pénale dans l'entreprise written by and published by . This book was released on 1995 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La gestion du risque pénal par les entreprises privées by : Gilles Marini
Download or read book La gestion du risque pénal par les entreprises privées written by Gilles Marini and published by . This book was released on 1997 with total page 936 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ARTICLE 121-2 DU N.C.P. REND PENALEMENT RESPONSABLES LES PERSONNES MORALES. SE CREE UNE HIERARCHISATION DES RESPONSABILITES AU SEIN DE L'ENTREPRISE ENTRE LA RESPONSABILITE PENALE PRINCIPALE DU CHEF D'ENTREPRISE ET LA RESPONSABILITE PENALE ACCESSOIRE DE L'ENTREPRISE PERSONNE MORALE, NOUVEAU SUJET DE DROIT PENAL. COMPTE-TENU DE CE DOUBLE DEGRE DE RESPONSABILITE PENALE, LE CHEF D'ENTREPRISE DOIT INTEGRER CE NOUVEAU RISQUE DANS LA GESTION QUOTIDIENNE DE SES ETABLISSEMENTS. IL LUI APPARTIENT, D'UNE PART, D'AMENAGER L'ORGANISATION DE SON ENTREPRISE VERS UNE DECENTRALISATION DU POUVOIR. D'AUTRE PART, IL S'AGIT D'AMENAGER LE MODE DE PRISE DE DECISION DANS L'ENTREPRISE VERS UN MODE DE PRISE DE DECISION COLLEGIAL. LE BUT EST DE DISSOCIER L'ENTREPRISE DE L'AUTEUR MATERIEL DES FAITS AFIN SI CE N'EST DE LA DISCULPER, TOUT AU MOINS D'ATTENUER LES CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DE SA CULPABILITE, A SAVOIR LE PRONONCE D'UNE SANCTION LOURDE ECONOMIQUEMENT INADAPTEE. IL VA DE SOI QU'UNE TELLE GESTION NE PEUT ETRE ASSUMEE QUE PAR LES ENTREPRISES DISPOSANT DES RESSOURCES FINANCIERES ET HUMAINES SUFFISANTES. LES PETITES ENTREPRISES SONT PERDANTES, TANT AU NIVEAU DE LA RESPONSABILITE PENALE PERSONNELLE DE LEURS DIRIGEANTS QU'AU NIVEAU DE LEUR PROPRE RESPONSABILITE DE PERSONNE MORALE. LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE SEMBLE ALORS SUSCEPTIBLE D'ATTENUER LA RESPONSABILITE PENALE DE SON CHEF, L'EXISTENCE D'UNE POLITIQUE GENERALE DE L'ENTREPRISE APPARAISSANT COMME UNE NOUVELLE FORME D'EXCUSE PENALE.
Book Synopsis Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise by : Pascal Beauvais
Download or read book Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise written by Pascal Beauvais and published by . This book was released on 2023-10-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise by :
Download or read book La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise written by and published by . This book was released on 2021 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise by : Gehad Shalbi
Download or read book La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise written by Gehad Shalbi and published by . This book was released on 2004 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence et la loi s'accordent pour mettre à la charge du dirigeant d'entreprise, l'obligation sous sa responsabilité, de faire respecter par le personnel l'ensemble des textes qui réglemente l'activité de l'entreprise. Si c'est le pouvoir de décision, ou la relation d'autorité unissant le dirigeant à ses préposés, qui constitue le fondement de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise, il paraît logique que la délégation de pouvoirs conduit à, exonérer le dirigeant de sa responsabilité. La jurisprudence, prenant en compte la lourdeur de cette responsabilité, a admis qu'une délégation de pouvoirs était de nature à permettre un meilleur partage du pouvoir et de la responsabilité au sein de l'entreprise. La consécration de la responsabilité pénale des personnes morales peut être comprise comme un instrument de meilleure justice, afin de rompre avec le système de responsabilité fictive qui pesait trop souvent sur leurs dirigeants. Plus précisément, l'objectif est d'agencer aux mieux les deux responsabilités, pour une bonne gestion du risque pénal, sans fiction ni présomption. Mais le nouveau Code pénal ne donne aucun critère. Aujourd'hui, à la faveur de la redéfinition des délits non intentionnels, le législateur reprend l'initiative. La loi du 10 juillet 2000 élimine le cumul de responsabilité en cas de faute d'imprudence simple de la personne physique s'inscrivant dans une causalité indirecte.
Book Synopsis Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise by : Caroline Joly
Download or read book Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise written by Caroline Joly and published by PUF. This book was released on 2023-10-03T00:00:00+02:00 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet... Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l'articulation de ces responsabilités, des situations factuelles identiques font l'objet de réponse judiciaires très différentes. Cette absence de prévisibilité, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse également les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur de la République financier en ouverture de l'ouvrage. Au terme d'une analyse rétrospective précise et enlevée de l'évolution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes de ces incohérences et invitent à refonder, a minima améliorer, ce système. Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.
Author :Université de Lausanne. Centre du droit de l'entreprise. Journée d'étude Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (718 download)
Book Synopsis La responsabilité pénale du fait d'autrui by : Université de Lausanne. Centre du droit de l'entreprise. Journée d'étude
Download or read book La responsabilité pénale du fait d'autrui written by Université de Lausanne. Centre du droit de l'entreprise. Journée d'étude and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise by : Alain Macaluso (jurist.)
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise written by Alain Macaluso (jurist.) and published by . This book was released on 2004 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: