La Responsabilite Penale Des Mineurs Delinquants

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La responsabilité pénale des mineurs délinquants

Author : Sonia Lazaar
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 691 pages
Book Rating : 4.:/5 (926 download)

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Book Synopsis La responsabilité pénale des mineurs délinquants by : Sonia Lazaar

Download or read book La responsabilité pénale des mineurs délinquants written by Sonia Lazaar and published by . This book was released on 2014 with total page 691 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations majeure des pouvoirs publics qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la délinquance juvénile. Le mineur a acquis un statut spécifique en droit pénal. Le but du projet consiste à déterminer l'effectivité de la législation actuelle et l'évolution de la responsabilité pénale dans ces deux Etats. L'heure est au bilan et aux perspectives.

LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR

Author : Sylvain Jacopin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 714 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR by : Sylvain Jacopin

Download or read book LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR written by Sylvain Jacopin and published by . This book was released on 1999 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL EXISTE UNE INTERCONNEXION NECESSAIRE AU DROIT PENAL DES MINEURS ENTRE LA POLITIQUE CRIMINELLE ET LES SCIENCES DE L'HOMME, LA RESPONSABILITE ET LA SANCTION. LA DELINQUANCE JUVENILE EST INTRINSEQUEMENT LIEE AU VECU DE L'INDIVIDU ET LA RELATION QU'IL A EUE AVEC AUTRUI ET LE MONDE EXTERIEUR. DANS LA REPONSE JUDICIAIRE, IL DOIT ETRE TENU COMPTE DE L'EVOLUTION MENTALE, DE LA PERSONNALITE DU MINEUR DELINQUANT, DANS CHAQUE CAS PARTICULIER, CONFORMEMENT A L'OPINION QUE CE DERNIER SE FAIT DE LA SANCTION. L'HYPOTHESE D'UN NECESSAIRE ABANDON DE LA PRESOMPTION D'IRRESPONSABILITE PENALE DES MINEURS SE JUSTIFIE. LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR EST A LA FOIS SUBJECTIVE ET PREVENTIVE. LE SYSTEME, QUI PREND EN COMPTE LES SPECIFICITES DE LA MINORITE, EST COMPLEXE. A LA DIFFERENCE DU DROIT CIVIL, CETTESPECIFICITE EN DROIT PENAL A POUR CONSEQUENCE UN JUGEMENT DE RESPONSABILITE EMINEMMENT SUBJECTIF. TOUT MINEUR DELINQUANT PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE PENALE, AU SENS LARGE. LES MESURES PRISES A L'ENCONTRE D'UN MINEUR SONT CONSTITUTIVES D'UNE VERITABLE “ PEDAGOGIE DE LA RESPONSABILITE ”. L'IMPORTANCE RESIDE DANS LE CHOIX DE LA SANCTION. UNE CONFUSION DOIT ETRE EVITEE : UNE CHOSE EST DE TENIR COMPTE DES FACTEURS SUBJECTIFS POUR DETERMINER LA SANCTION OU LE TRAITEMENT APPLICABLE (CAPACITE PENALE), UNE AUTRE EST D'EN TENIR COMPTE POUR DECIDER DU PRINCIPE MEME DE LA SANCTION (IMPUTABILITE PENALE). DANS LA MESURE OU LE MINEUR A LA “ CAPACITE DE COMPRENDRE ET DE VOULOIR ”, IL PEUT ETRE DECLARE PENALEMENT IMPUTABLE II S'AGIT DE DETERMINER SI LE MINEUR A COMPRIS LES OBLIGATIONS LEGALES QUI IMPLIQUENT LES REGLES DE LA VIE SOCIALE. CETTE NOTION DOIT ETRE DISTINGUEE DU DISCERNEMENT DE L'ACTE QUI INTERVIENT AU STADE DE L'INFRACTION POUR DETERMINER LA CULPABILITE DU MINEUR. L'IMPUTABILITE EXIGE UN NIVEAU MENTAL PLUS ELEVE, A SAVOIR LE DISCERNEMENT DES CONSEQUENCES DE L'ACTE. LE CHOIX DE LA MESURE PENALE A IMPUTER AU MINEUR EST EFFECTUE EN FONCTION DE SA CAPACITE PENALE, LAQUELLE DEPEND DE L'AGE DU MINEUR ET DE SA PERSONNALITE. L'ACCENT ETANT MIS SUR LA PERSONNALITE DU MINEUR EN VUE DU MEILLEUR TRAITEMENT, LA SANCTION DOIT POUVOIR EVOLUER EN FONCTION DE LA PERSONNALITE. ALORS QUE LES MESURES DE REDRESSEMENT SONT VARIEES ET ADAPTEES A LA SITUATION DU MINEUR DELINQUANT, LA PEINE AU SENS STRICT EST CELLE DU DROIT DES ADULTES, EVENTUELLEMENT ATTENUEE. IL DEVIENT NECESSAIRE D'ADOPTER UNE SA

L' évolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : droit français et droit syrien. Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale

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Author : Joseph François Faval
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1150 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Book Synopsis L' évolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : droit français et droit syrien. Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale by : Joseph François Faval

Download or read book L' évolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : droit français et droit syrien. Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale written by Joseph François Faval and published by . This book was released on 2006 with total page 1150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse se compose d'une introduction, de deux parties, d'une conclusion et d'une bibliographie. La 1ère partie intitulée " Responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en France " se compose de cinq chapitres.Le 1er chapitre traite de la responsabilité et l'irresponsabilité pénale du mineur . Une évolution historique de la notion de minorité montre les seuils d'âge du mineur et son irresponsabilité pénale.Le chapitre II traite de la question de discernement. Quant au chapitre III, il comporte une étude psychologique et sociale de la responsabilité pénale du mineur et une analyse de l'image de soi chez l'adolescent délinquant.Le chapitre IV traite de la fonction juridique de responsabilité pénale.Le chapitre V analyse le caractère objectif de la responsabilité civile du mineur.La 2ème partie intitulée " La responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en Syrie " comprend quatre chapitres. Le 1er chapitre concerne le droit pénal syrien . Etant donné que la Syrie est un pays plutôt musulman, il était préférable de donner une idée sur la responsabilité pénale en Islam.On a traité de la criminologie en Syrie en analysant tous les articles concernant le premier code pénal syrien daté du 22 juin 1949, du 13 mars 1950.Le chapitre II traite de la nature juridique de la délinquance juvénile en Syrie, ses principes fondamentaux et leurs conséquencesLes chapitres III et IV comportent une étude analytique du droit pénale syrien actuel conformément à l'article 40 du pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1984 et l'article 44 de la convention relative aux droit de l'enfant .La thèse se termine par une conclusion et une bibliographie.

La responsabilité pénale des mineurs

Author : Sonia Lazaar
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (924 download)

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Book Synopsis La responsabilité pénale des mineurs by : Sonia Lazaar

Download or read book La responsabilité pénale des mineurs written by Sonia Lazaar and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations majeure des pouvoirs publics qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la délinquance juvénile. Le mineur a acquis un statut spécifique en droit pénal. Le but du projet consiste à déterminer l'effectivité de la législation actuelle et l'évolution de la responsabilité pénale dans ces deux Etats. L'heure est au bilan et aux perspectives.

Approche comparée de la gestion de la responsabilité pénale du mineur en droit français et vietnamien

Author : Van Dung Tran
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 842 pages
Book Rating : 4.:/5 (819 download)

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Book Synopsis Approche comparée de la gestion de la responsabilité pénale du mineur en droit français et vietnamien by : Van Dung Tran

Download or read book Approche comparée de la gestion de la responsabilité pénale du mineur en droit français et vietnamien written by Van Dung Tran and published by . This book was released on 2010 with total page 842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La croissance de la délinquance juvénile en France comme au Viet Nam pendant le dix dernières années, est considérée par les dirigeants politiques comme une obligation de réfléchir à un nouveau mode de gestion de la responsabilité pénale du mineur. Approche du droit comparé, cette étude a pour but d'analyser clairement les tendances des deux systèmes juridiques français et vietnamien en les envisageant sous deux angles principaux : éducatif et répressif. Depuis 1945, le législateur français de cette époque, en insistant les principes directeurs, primauté des mesures éducatives, régime de l'excuse de minorité et notamment, spécialisation des institutions judiciaires pour mineurs délinquants montre la volonté de faire déroger la justice des mineurs délinquants du droit commun. Toutefois, depuis des lois récentes, l'orientation de la justice pénale des mineurs semble s'inverser. Les dirigeants politiques ne doutent pas de la nécessité d'imposer le mineur délinquant de mesures de plus en plus répressive. Considérant le mineur comme un majeur en réduction, le législateur vietnamien mise aussi bien sur la primauté de la perspective éducative et s'en tient à un régime d'excuse de minorité, mais, l'idée d'installer des juridictions spécialisées pour mineur est encore loin d'être mise en place

La responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants

Author : Lucie Fleurman
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 254 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)

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Book Synopsis La responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants by : Lucie Fleurman

Download or read book La responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants written by Lucie Fleurman and published by . This book was released on 2007 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Réformer le droit des mineurs délinquants

Author : Franck Ludwiczak
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140017714
Total Pages : 258 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)

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Book Synopsis Réformer le droit des mineurs délinquants by : Franck Ludwiczak

Download or read book Réformer le droit des mineurs délinquants written by Franck Ludwiczak and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-15 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.

Approche comparée de la gestion de la responsabilité pénale du mineur en droit français et vietnamien

Author : Van Dung Tran
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (889 download)

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Book Synopsis Approche comparée de la gestion de la responsabilité pénale du mineur en droit français et vietnamien by : Van Dung Tran

Download or read book Approche comparée de la gestion de la responsabilité pénale du mineur en droit français et vietnamien written by Van Dung Tran and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La croissance de la délinquance juvénile en France comme au Viet Nam pendant le dix dernières années, est considérée par les dirigeants politiques comme une obligation de réfléchir à un nouveau mode de gestion de la responsabilité pénale du mineur. Approche du droit comparé, cette étude a pour but d'analyser clairement les tendances des deux systèmes juridiques français et vietnamien en les envisageant sous deux angles principaux : éducatif et répressif. Depuis 1945, le législateur français de cette époque, en insistant les principes directeurs, primauté des mesures éducatives, régime de l'excuse de minorité et notamment, spécialisation des institutions judiciaires pour mineurs délinquants montre la volonté de faire déroger la justice des mineurs délinquants du droit commun. Toutefois, depuis des lois récentes, l'orientation de la justice pénale des mineurs semble s'inverser. Les dirigeants politiques ne doutent pas de la nécessité d'imposer le mineur délinquant de mesures de plus en plus répressive. Considérant le mineur comme un majeur en réduction, le législateur vietnamien mise aussi bien sur la primauté de la perspective éducative et s'en tient à un régime d'excuse de minorité, mais, l'idée d'installer des juridictions spécialisées pour mineur est encore loin d'être mise en place

Le mineur et le droit pénal

Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296355056
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)

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Book Synopsis Le mineur et le droit pénal by :

Download or read book Le mineur et le droit pénal written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1998-11-01 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.

Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants

Author : Carmen Montoir
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 757 pages
Book Rating : 4.:/5 (911 download)

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Book Synopsis Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants by : Carmen Montoir

Download or read book Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants written by Carmen Montoir and published by . This book was released on 2014 with total page 757 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après une décennie de réformes incessantes et à l’heure où l’on envisage une refonte globale de la matière, il paraît important de s’interroger sur les principes supérieurs gouvernant le droit pénal des mineurs délinquants. En dépit d'une cristallisation remontant à 2002, via le mécanisme original du principe fondamental reconnu par les lois de la République, et sa protection par quelques instruments internationaux, l’autonomie de la justice des mineurs pose, à ce jour encore, de nombreuses questions. Sur le plan substantiel, elle repose sur des principes, reconnus supérieurs, d’adaptation de la réponse au relèvement éducatif et moral des mineurs et d’atténuation de la pénalité, qui s’avèrent quasiment absolus. Le discernement, en revanche, n’a pas bénéficié, pour sa part, d’une consécration expresse sur le plan suprême. Il se voit même concurrencé par le critère rigide de l’âge, et ce, bien qu’il soit un préalable essentiel à la détermination de la responsabilité pénale. Sur le plan processuel, malgré leur protection supra-législative, tant la règle de juridictions spécialisées que l’exigence de procédures appropriées, régulièrement infléchies, semblent vouées à la relativité. Le Conseil Constitutionnel, à la fois constituant et garant de la matière, a souvent été invité à en marquer les limites infranchissables et à en protéger le noyau dur inaltérable. Fort de l’identification et de l’appréciation de ce dernier, le présent travail tend à montrer que la malléabilité des principes de forme du droit pénal des mineurs délinquants permet de contourner l’immutabilité des principes de fond dirigeant celui-ci.

Droit des mineurs

Author : Philippe Bonfils
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 224713484X
Total Pages : 5825 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Droit des mineurs by : Philippe Bonfils

Download or read book Droit des mineurs written by Philippe Bonfils and published by Dalloz. This book was released on 2014-06-23 with total page 5825 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs... Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.

Juger et éduquer les mineurs délinquants

Author : Dominique Youf
Publisher : Dunod
ISBN 13 : 2100545671
Total Pages : 237 pages
Book Rating : 4.1/5 (5 download)

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Book Synopsis Juger et éduquer les mineurs délinquants by : Dominique Youf

Download or read book Juger et éduquer les mineurs délinquants written by Dominique Youf and published by Dunod. This book was released on 2009-10-07 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice pénale des mineurs, toujours régie par l’ordonnance du 2 février 1945 est en profonde mutation. Après une stabilité de plus de quarante ans, cette justice a connu de nombreuses réformes qui se sont accéléré depuis 2002. Ces transformations ont provoqué une crise de repères aussi bien pour les justiciables que pour les professionnels. En effet, l’ordonnance de 1945 avait mis en œuvre une philosophie pénale, une conception de l’enfance et une pédagogie cohérentes. Les nouveaux professionnels que furent les juges des enfants, les éducateurs de l’éducation surveillée, les psychologues ont construit une culture propre. Ils ont développé leur action autour d’un modèle de justice se voulant à la fois protecteur, éducatif et thérapeutique pour les mineurs contrevenants. Or, l’accroissement de la délinquance des jeunes, les changements de la nature de cette délinquance, les transformations de la société ont mis en cause ce modèle de justice. Les différentes réformes qui se sont succédé ont fait de l’ordonnance de 1945 amendée un mille-feuille empilant des philosophies contradictoires. La finalité de ce livre est d’aider les professionnels à donner du sens aux changements et de leur montrer que, par-delà le mille-feuille, une nouvelle philosophie pénale et une nouvelle pédagogie peuvent permettre la construction d’un nouveau modèle de justice.

Les défis d'une justice pénale moderne pour les délinquants mineurs

Author : Agnès Bonardi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 812 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)

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Book Synopsis Les défis d'une justice pénale moderne pour les délinquants mineurs by : Agnès Bonardi

Download or read book Les défis d'une justice pénale moderne pour les délinquants mineurs written by Agnès Bonardi and published by . This book was released on 2003 with total page 812 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La délinquance des mineurs est une inquiétude majeure de la société et du législateur qui s’interrogent toujours sur les moyens d’y répondre. Si le texte fondateur du droit pénal des mineurs, l’Ordonnance du 2 février 1945, est toujours en vigueur, les nombreuses modifications intervenues depuis son adoption montrent le besoin d’une organisation et de moyens nouveaux pour une justice pénale capable de relever les défis qui sont les siens : l’affirmation d’une responsabilité pénale juvénile et la réhabilitation de la sanction dans ses aspects éducatifs. Pour ce faire, il est nécessaire de respecter les outils traditionnels du droit pénal, notamment le mécanisme de la responsabilité, sources de pédagogie et de garanties pour les mineurs en cause. La conciliation des volets éducatifs et répressifs du traitement judiciaire de la délinquance juvénile passe par la mise en oeuvre de partenariats et collaborations entre l’institution judiciaire et les acteurs concernés par les mineurs. Le traitement pénal de cette délinquance est un enjeu judiciaire et social qui appelle l’implication de l’ensemble de la société en vue d’un vivre-ensemble sur le long terme.

Le droit de l'enfance délinquante

Author : Stéphanie Passelègue-Delbarre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 487 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis Le droit de l'enfance délinquante by : Stéphanie Passelègue-Delbarre

Download or read book Le droit de l'enfance délinquante written by Stéphanie Passelègue-Delbarre and published by . This book was released on 2001 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En son temps, l'ordonnance du 2 février 1945 était un texte audacieux en ce qu'elle créait un droit d'exception applicable aux mineurs délinquants. Elle a subi de nombreuse modifications législatives qui ont permis d'adapter le droit aux transformations de la délinquance juvénile. Cependant, la justice des mineurs est aujourd'hui en crise et c'est la légitimité m^eme de la charte de l'enfance délinquante qui est en cause. Ce texte doit être révisé mais dans le souci d'améliorer le droit existant et d'assurer ainsi la cohérence du dispositif applicable à la délinquance juvénile. La responsabilité pénale des mineurs doit être affirmée avec force car elle constitue l'un des éléments de leur statut pénal. Le mineur nénéficie d'un privilège de juridictions : les institutions dont ils relève sont spécialisées dans le domaine de l'enfance délinquante et le juge des enfants en est le pivot. La procédure pénale doit s'adapter en permanence aux diverses formes de la délinquance juvénile qui imposent une réponse diligente de la justice pour la protection du mineur mais celui-ci devrait pouvoir bénéficier d'un procès équitable et de l'application du droit à un tribunal impartial. Les sanction applicables au mineur délinquant traduisent la volonté législative de rechercher en permanence un équilibre entre la voie éducative et la voie répressive, au vu des normes internationales telle que la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. La diversité des mesures éducatives permet au juge de personnaliser la sanction prononcée. Si la répression du mineur délinquant s'avère nécessaire, les sanctions prononcées à son égard ont, dans leur grande majorité, une finalité éducative. Le droit comparé démontre que la délinquaunce juvénile doit finalement faire l'objet d'une prise en charge globale : un recours à l'environnement familial et social du mineur délinquant s'impose. Le rôle de la famille est primordial et l'aide apportée aux parents doit prévaloir sur leur responsabilité pénale éventuelle. Les ressources du tissu social ne sont pas à négliger : l'Aide social à l'enfance, l'Éducation nationale, la Police et gendarmerie et la justice doivent mettre en place une collaboration efficace en vue d'apporter une réponse locale à la délinquance juvénile.

Jeunes délinquants et jeunes en danger en milieu ouvert : utopie ou réalité ? Cadres légaux et nouvelles pratiques. Approche comparative

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Author : Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402464291
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)

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Book Synopsis Jeunes délinquants et jeunes en danger en milieu ouvert : utopie ou réalité ? Cadres légaux et nouvelles pratiques. Approche comparative by : Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille

Download or read book Jeunes délinquants et jeunes en danger en milieu ouvert : utopie ou réalité ? Cadres légaux et nouvelles pratiques. Approche comparative written by Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille and published by FeniXX. This book was released on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une vision globale des problèmes de prise en charge des mineurs délinquants présentée sous forme d'analyse comparative entre pays européens. Cette synthèse internationale s'intéresse à l'évolution récente de la politique criminelle et à son entrée progressive dans les législations. « Copyright Electre »

Responsabilité pénale du mineur

Author : Sylvain Jacopin (juriste).)
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)

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Book Synopsis Responsabilité pénale du mineur by : Sylvain Jacopin (juriste).)

Download or read book Responsabilité pénale du mineur written by Sylvain Jacopin (juriste).) and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les seuils d'âge dans la législation pénale

Author : Bérengère Mercier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 758 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis Les seuils d'âge dans la législation pénale by : Bérengère Mercier

Download or read book Les seuils d'âge dans la législation pénale written by Bérengère Mercier and published by . This book was released on 1997 with total page 758 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA LEGISLATION PENALE FRANCAISE DEFINIT DES SEUILS D'AGE AUXQUELS ELLE FAIT CORRESPONDRE DES STATUTS DIFFERENTS. AINSI, DES L'AGE DE DIX-HUIT ANS, LE DELINQUANT EST POUR L'ESSENTIEL SOUMIS AU DROIT COMMUN, ALORS QUE LE MINEUR BENEFICIE D'UNE LEGISLATION REPOSANT SUR UNE RESPONSABILITE PENALE, UNE PROCEDURE ET DES SANCTIONS SPECIFIQUES. MINEURS ET JEUNES ADULTES PRESENTANT DES CARACTERISTIQUES COMMUNES, PEUT-ON ENVISAGER L'INSTAURATION D'UN STATUT PENAL DE LA JEUNESSE DELINQUANTE? UNE REFORME D'UNE TELLE AMPLEUR N'EST PAS SOUHAITABLE, MAIS LA MODERNISATION DE LA JUSTICE PENALE IMPLIQUE LE RAPPROCHEMENT DU STATUT DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS, AINSI QUE LA DETERMINATION DE SEUILS D'AGE PERTINENTS. MINEURS ET JEUNES ADULTES SERONT SOUMIS A UNE LOI AINSI QU'A LA COMPETENCE DE JURIDICTIONS DIFFERENTES. A L'EGARD DU MINEUR, DES REFORMES SE REVELENT INDISPENSABLES, MAIS CELLES-CI DEMEURERONT FIDELES A L'ESPRIT DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 ET DES INSTITUTIONS AUXQUELLES ELLE A DONNE NAISSANCE. QUANT AU JEUNE ADULTE, JUSQU'A L'AGE DE VINGT-ET-UN ANS, IL RELEVERA DU DROIT COMMUN, MODERE TOUTEFOIS PAR L'EXTENSION DE CERTAINES REGLES DU DROIT DES MINEURS DESTINEES A NE PAS ENTRAVER SARESOCIALISATION. ALORS QUE L'APPLICATION DE MESURES EDUCATIVES SERA RESERVEE AU MINEUR, UNE PENOLOGIE SIMILAIRE SERA INSTITUEE AU PROFIT DE TOUS LES JEUNES DELINQUANTS, CARACTERISEE PAR L'APPLICATION DE "SANCTIONS EDUCATIVES". L'ENSEMBLE DE CES REGLES REPOSERA SUR UNE RESPONSABILISATION OU UNE RESPONSABILITE PENALE ATTENUEE, C'EST-A-DIRE UNE RESPONSABILITE PENALE CARACTERISEE PAR SA FONCTION PEDAGOGIQUE. SEUL L'ENFANT DE MOINS DE TREIZE AND DEMEURERA IRRESPONSABLE PENALEMENT : L'ENSEMBLE DE SES COMPORTEMENTS SERA DECRIMINALISE, MAIS RECEVRA SYSTEMATIQUEMENT UNE REPONSE CIVILE. ENFIN, LES POLITIQUES DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET LE TRAITEMENT PENITENTIAIRE CONTINUERONT DE S'ADRESSER INDIFFEREMMENT A TOUS LES JEUNES, MINEURS OU JEUNES ADULTES.