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La Responsabilite Limitee Du Proprietaire De Navire
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Book Synopsis La responsabilité limitée du propriétaire de navire by : Claire Legendre
Download or read book La responsabilité limitée du propriétaire de navire written by Claire Legendre and published by . This book was released on 1941 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité limitée du propriétaire de navire by : Claire Legendre (dr en droit.)
Download or read book La responsabilité limitée du propriétaire de navire written by Claire Legendre (dr en droit.) and published by . This book was released on 1940 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité limitée du propriétaire de navire by :
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Book Synopsis La responsabilité limitée du propriétaire de navire. Convention de Bruxelles, 1924. Thèse pour le doctorat présentée le 5 juin 1940 by :
Download or read book La responsabilité limitée du propriétaire de navire. Convention de Bruxelles, 1924. Thèse pour le doctorat présentée le 5 juin 1940 written by and published by . This book was released on 1940 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des restrictions légales à la responsabilité des propriétaires de navires by : M. D. Prodromidès
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Book Synopsis De la responsabilité des propriétaires de navires et des armateurs by : Louis Thiébaut
Download or read book De la responsabilité des propriétaires de navires et des armateurs written by Louis Thiébaut and published by . This book was released on 1894 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité limitée du propriétaire de navire by : Claire Legendre
Download or read book La responsabilité limitée du propriétaire de navire written by Claire Legendre and published by . This book was released on 1940 with total page 219 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'unification du droit dans la matière de la responsabilité des propriétaires de navires by : René Verneaux
Download or read book L'unification du droit dans la matière de la responsabilité des propriétaires de navires written by René Verneaux and published by . This book was released on 1900 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile des propriétaires de navires by : A. Regnault
Download or read book De la responsabilité civile des propriétaires de navires written by A. Regnault and published by . This book was released on 1876 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis de la Responsabilité Des Propriétaires de Navires Et Des Armateurs Et Des Divers Tempéraments Qui y Peuvent Être Apportés Tant Aux Termes de la Loi Elle-Mème Qu'a l'Aide de Conventions (Article 216 Du Code de Commerce) (Classic Reprint) by : Louis Thiebaut
Download or read book de la Responsabilité Des Propriétaires de Navires Et Des Armateurs Et Des Divers Tempéraments Qui y Peuvent Être Apportés Tant Aux Termes de la Loi Elle-Mème Qu'a l'Aide de Conventions (Article 216 Du Code de Commerce) (Classic Reprint) written by Louis Thiebaut and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-04-30 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from De la Responsabilité des Propriétaires de Navires Et des Armateurs Et des Divers Tempéraments Qui Y Peuvent Être Apportés Tant aux Termes de la Loi Elle-Mème Qu'a l'Aide de Conventions (Article 216 du Code de Commerce) J'ai fait ce qui était en mon pouvoir pour ètre tout àla fois clair, précis, et complet autant que possible. Le lec teur me saura gré, je pense, d'avoir évité de surcharger. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis La responsabilité limitée du propirétaire de navire by : Claire Legendre
Download or read book La responsabilité limitée du propirétaire de navire written by Claire Legendre and published by . This book was released on 1940 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des propriétaires de navires et de l'abandon (Art. 216, C. de Com.) by : Louis Lefeuvre
Download or read book De la responsabilité des propriétaires de navires et de l'abandon (Art. 216, C. de Com.) written by Louis Lefeuvre and published by . This book was released on 1883 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité du propriétaire de navire by : Georges Ripert
Download or read book La Responsabilité du propriétaire de navire written by Georges Ripert and published by . This book was released on 1909 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des navires written by and published by . This book was released on 1894 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Limitation de responsabilité du propriétaire de navire by : Mansour Dieng
Download or read book La Limitation de responsabilité du propriétaire de navire written by Mansour Dieng and published by . This book was released on 1990 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité personnelle du capitaine de navire by : Robert Garron
Download or read book La responsabilité personnelle du capitaine de navire written by Robert Garron and published by Librairie techniques. This book was released on 1966 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La notion juridique d'armateur by : Isabelle Corbier
Download or read book La notion juridique d'armateur written by Isabelle Corbier and published by FeniXX. This book was released on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Personnage hors du commun, l'armateur fascine par son esprit d'aventure et son goût du risque. Le droit peine à rendre compte d'un tel mythe. Personne physique, personne morale (société constituée conformément au droit commun, single ship company, société de quirataires, société d'État), groupe de sociétés, l'armateur peut être aussi bien celui qui possède, celui qui équipe, celui qui exploite le navire. Longtemps défini comme « celui qui arme le navire », l'armateur est aujourd'hui « celui qui exploite le navire en son nom, qu'il en soit propriétaire ou non » (art. 1er de la loi du 3 janvier 1969). L'auteur s'interroge sur la validité de cette définition. Dans la première partie de la thèse, centrée sur la propriété, il constate que le lien réel qui unissait traditionnellement le navire à son propriétaire tend à disparaître. Pourtant, aussi longtemps que le transport par mer aura un avenir, la fonction d'armateur est amenée à perdurer sous diverses formes. Dans la seconde partie, les pratiques contemporaines d'exploitation des navires sont identifiées et analysées : l'affréteur et le transporteur, les sociétés de shipmanagement, l'État- armateur, les armateurs unis dans un consortium, l'armateur dans la chaîne de transport constituent autant de facettes de la profession actuelle, caractérisée par sa forte capacité d'adaptation et d'innovation. De ce fait, l'auteur préfère présenter une étude serrée des différentes acceptions de la notion juridique d'armateur plutôt que donner une nouvelle définition de celle-ci. Docteur en droit, Isabelle Corbier est avocate au Barreau de Paris. La collection « Les grandes thèses du droit français » répond à un constat : nos facultés de droit sont à l'origine de nombreuses thèses d'un grand intérêt scientifique, mais malheureusement trop peu sont publiées. Nous voulons permettre aux meilleures thèses soutenues dans les disciplines juridiques d'être connues non seulement des universitaires, mais aussi des praticiens, et ce en France comme à l'étranger. Nous savons que la science juridique française mérite cet effort de promotion. Sans donner un caractère d'exclusivité à cette dimension, nous avons le souci d'inscrire cette collection dans le champ des transformations du Droit à l'époque contemporaine dont le droit communautaire constitue une donnée particulièrement importante.