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La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux En Droit Nigerien Des Societes Commerciales
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Book Synopsis La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales by : Idrissa Harouna Abdoul-Aziz
Download or read book La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales written by Idrissa Harouna Abdoul-Aziz and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Niger, après les indépendances, on a assisté à une émergence de sociétés commerciales tant privées que publiques. Nombre d’entre elles vivotèrent entre mauvaise gestion et crise à cause de l’effondrement de l’Etat. Grâce au processus de démocratisation on a assisté à nouveau à une floraison de nouvelles sociétés à coté de celles déjà existantes. Quelles solutions adoptées pour faire face à la mondialisation et surtout pour éviter d’éventuelles déconfiture et fermeture des sociétés commerciales ? D’où l’intérêt de la présente étude qui a pour titre : La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales : une construction juridique empruntée à l’histoire du droit français. Elle a pour objectif d’une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d’une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D’autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilités encourues par un dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s’est doté d’un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales.
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des societes commerciales e by : Idrissa Harouna Abdoul-Aziz
Download or read book La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des societes commerciales e written by Idrissa Harouna Abdoul-Aziz and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Niger, après les indépendances, on a assisté à une émergence de sociétés commerciales tant privées que publiques. Nombre d’entre elles vivotèrent entre mauvaise gestion et crise à cause de l’effondrement de l’Etat. Grâce au processus de démocratisation on a assisté à nouveau à une floraison de nouvelles sociétés à coté de celles déjà existantes. Quelles solutions adoptées pour faire face à la mondialisation et surtout pour éviter d’éventuelles déconfiture et fermeture des sociétés commerciales ?D’où, l’intérêt de la présente étude qui a pour thème : La responsabilité des dirigeants sociaux en droit nigérien des sociétés commerciales : une construction juridique empruntée à l’histoire du droit français. Elle a pour objectif d’une part de déterminer les catégories de responsabilité que peut encourir le dirigeant d’une société, à savoir la responsabilité de droit commun des dirigeants, la responsabilité spécifique découlant de la loi sur les sociétés commerciales et celle sur les procédures collectives, la responsabilité fiscale et la responsabilité pénale. D’autre part de déterminer les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilités encourues par un dirigeant social, notamment en matière civile et en matière pénale. De nos jours, il ressort que le Niger s’est doté d’un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commerciales.
Book Synopsis Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions by : Jean-Pierre Berdah
Download or read book Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions written by Jean-Pierre Berdah and published by . This book was released on 1974 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité Des Dirigeants Sociaux en Droit Ohada by : Issiaka Cissé
Download or read book La Responsabilité Des Dirigeants Sociaux en Droit Ohada written by Issiaka Cissé and published by Omniscriptum. This book was released on 2012-07 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Comme un organisme vivant, l'entreprise naît, vit, et peut ètre le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition, par arrèt du crédit et des flux financiers. » En effet, ces différentes situations sont, pour beaucoup, tributaires des qualités et des actes de gestion des dirigeants qui se trouvent à la tète de la société. Le rôle des organes sociaux se révèle donc indispensable dans le cours « heureux » ou « malheureux » de la société et, par conséquent, leur propre sort en dépend. Il s'agit de la question épineuse de responsabilité. Elle constitue un souci majeur pour les législateurs, particulièrement celui de l'OHADA. Malgré des efforts, il est constaté que la mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants est loin d'ètre effective d'où la remise en cause de son régime. Cela revient à dire qu'il y a des insuffisances réelles qui affaiblissent la sécurité juridique/judiciaire et par conséquent freinent les investissements. C'est ainsi qu'il a été révélé dans cette étude, en quoi la responsabilité est mouvante et en quoi elle est malaisée. Elle apporte ainsi, une réflexion juridique sur la responsabilité des dirigeants sociaux.
Book Synopsis Droit des sociétés commerciales OHADA by : André Akam Akam
Download or read book Droit des sociétés commerciales OHADA written by André Akam Akam and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-11-15 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
Book Synopsis Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux en Droit Ohad by : MONSENEPWO MWAKWAYE-J.
Download or read book Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux en Droit Ohad written by MONSENEPWO MWAKWAYE-J. and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-09 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une démarche duale, l'auteur a analysé, d'une part, les incriminations portées principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérèt économique, qu'il a saucissonées en celles relatives à la constitution des sociétés, à leur fonctionnement et enfin à leur dissolution. D'autre part, l'auteur a relevé quelques anicroches relatives à la problématique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise péroraison à son étude, quelques mécanismes à mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement à une meilleure efficacité du droit pénal des affaires communautaire, mais aussi à la mise en oeuvre effective de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada.
Book Synopsis Laresponsabilité des dirigeants de sociétés commerciales au regard du droit de l' OHADA by : Mouhamed Illias Ibra
Download or read book Laresponsabilité des dirigeants de sociétés commerciales au regard du droit de l' OHADA written by Mouhamed Illias Ibra and published by . This book was released on 2016 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'intérêt social en droit des sociétés by : Monique Aimée Mouthieu
Download or read book L'intérêt social en droit des sociétés written by Monique Aimée Mouthieu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009 with total page 421 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international.
Book Synopsis La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit by : Gervais Muberankiko
Download or read book La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit written by Gervais Muberankiko and published by . This book was released on 2020-01-06 with total page 407 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4 e de couv. indique : "Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014, pour renforcer les compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises;"
Book Synopsis Le statut des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada by : Fatimata Tagourla
Download or read book Le statut des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada written by Fatimata Tagourla and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dirigeants sociaux se trouvent au cœur de la problématique de la gouvernance des sociétés. Le législateur OHADA, reprenant les règles posées par son homologue français, dans la loi de 1966, a établi un ensemble de règles applicables au dirigeant et visant à lui construire un statut. Ces règles sont relatives à l'organisation des fonctions sociales, aux pouvoirs dévolus aux dirigeants ou encore à la responsabilité et au régime de révocation qui leur sont applicables. Toutefois, s'il faut reconnaitre au droit OHADA le mérite d'avoir structuré et unifié des régimes autrefois marqués par la disparité et l'archaïsme, il n'en demeure pas moins qu'il reprend les failles du système français. En effet, ce dernier est, d'une part, marqué par l'absence d'un statut unique pour le dirigeant et, d'autre part, par un certain dualisme et déséquilibre entre les dirigeants. Il en est par exemple ainsi lorsque l'on considère le régime de révocation des dirigeants, lequel assure une protection à certains alors que d'autres demeurent dans une relative instabilité. Cette disparité se manifeste également à travers le régime de responsabilité obligeant à distinguer selon la situation patrimoniale de la société. L'objet de la présente thèse sera, après avoir dressé un inventaire de l'effort de structuration posé par le droit uniforme, de dresser des pistes de réflexion pour l'émergence d'une bonne gouvernance des sociétés commerciales.
Book Synopsis La responsabilité civile des dirigeants sociaux dans l'entreprise en difficulté by : Jean-Aime Mpika
Download or read book La responsabilité civile des dirigeants sociaux dans l'entreprise en difficulté written by Jean-Aime Mpika and published by . This book was released on 2002 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives prévoient la mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants d'une entreprise dont la défaillance revèle une insuffisance d'actif. Cette préoccupation de la loi vise l'assainissement de l'exercice des activités commerciales. S'il en est ainsi tant en droit positif français que congolais des procédures collectives, on relève cependant deux divergences fondamentales entre les deux systèmes juridiques considérés. D'une part, les deux législations n'ont pas la même philosophie. En effet, alors que le droit franç̀ais des entreprises en difficulté, fondé sur le principe de la distinction de l'entreprise et de ses dirigeants - postulat de la modernité, privilégie l'efficacité économique d'autant que le redressement de l'entreprise est une priorité, en revanche le droit congolais des faillites, méconnaissant ce principe, met l'accent sur la rigueur morale au détriment de l'efficacité économique. Ce qui explique sa fonction répressive, voire quasi pénale. Le droit congolais des faillitesest donc essentiellement punitif et liquidatif dans la mesure où le redressement de l'entreprise défaillante n'est pas un objectif de la loi. Il en résulte, en définitive, son inadaptation au contexte économique en constante mutation. Cette différence de philosophie des textes respectifs implique, par conséquent, une divergence de conception : la modernité du droit français des procédures collectives opposée à l'anachronisme du droit congolais des faillites...
Book Synopsis Labour Rights as Human Rights by : Philip Alston
Download or read book Labour Rights as Human Rights written by Philip Alston and published by Collected Courses of the Acade. This book was released on 2005 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Are efforts to protect workers' rights compatible with the forces of globalization? How can minimum standards designed to protect labour rights be implemented in a world in which national labour law is more and more at the mercy of international forces beyond its control? And does it makeany difference if we see rights such as the right to freedom of association, to non-discrimination in the workplace, to freedom from child labour, and to safe and healthy working conditions in terms of international human rights law? Or are they more appropriately seen as 'principles' to bepromoted as and where appropriate?The contributors to this volume argue that international agreements and institutions are of central importance if labour rights are to be protected in a globalized economy. But the report cards they give to the World Trade Organization, the European Union, NAFTA, and the Free Trade Agreement of theAmericas are generally very critical. While there is a strong rhetorical commitment to labour rights, at least on the part of the US and the EU, the substance of what has been achieved to date is hardly impressive. The role of the International Labour Organization is central and the authorsexplore some of the options that are open to governments, civil society, and the labour movement in the years ahead.
Book Synopsis L'effectivité du droit de l'OHADA by : Jean Gatsi
Download or read book L'effectivité du droit de l'OHADA written by Jean Gatsi and published by Presses univresitaires d'Afr. This book was released on 2006 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Secession written by Marcelo G. Kohen and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-03-21 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a comprehensive study of secession from an international law perspective.
Book Synopsis Revised Treaty by : Economic Community of West African States
Download or read book Revised Treaty written by Economic Community of West African States and published by Presses de L'Ub. This book was released on 1995 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Doing Business 2020 written by World Bank and published by World Bank Publications. This book was released on 2019-11-21 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seventeen in a series of annual reports comparing business regulation in 190 economies, Doing Business 2020 measures aspects of regulation affecting 10 areas of everyday business activity.
Book Synopsis Free and Fair Elections by : Guy S. Goodwin-Gill
Download or read book Free and Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and published by Inter-Parliamentary Union. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
