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La Responsabilite Des Dirigeants Dentreprises
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Book Synopsis La Responsabilité Des Dirigeants D'Entreprises by : BAH-E.
Download or read book La Responsabilité Des Dirigeants D'Entreprises written by BAH-E. and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-09 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dirigeants d'entreprises du secteur public et parapublic sont des mandataires sociaux. Ils reçoivent des actionnaires de ces entreprises la mission d'administrer et de diriger la société dans le respect des lois en vue de préserver les intérèts de ces actionnaires. Il peut arriver que les agissements de ces dirigeants, notamment les actes pris dans l'exécution de leurs missions contreviennent aux dispositions légales et réglementaires et/ou causent un préjudice aux tiers, notamment aux actionnaires, et engagent leur responsabilité. La particularité des dirigeants d'entreprises publiques est que leur responsabilité est empreinte d'une certaine dualité qui découle certainement de la double soumission des entreprises du secteur public et parapublic au droit privé et au droit public. Au terme de cet ouvrage, on se rend compte que les législateurs OHADA et camerounais ont construit un système de responsabilité des dirigeants d'entreprises publiques relativement étoffé. Cependant ce système souffre d'une certaine incohérence, de mème qu'il apparait assez incomplet au regard de l'évolution à travers le monde du droit et des pratiques managériales.
Book Synopsis La responsabilité du dirigeant d'entreprise by : Jehasse Philippe
Download or read book La responsabilité du dirigeant d'entreprise written by Jehasse Philippe and published by Edipro. This book was released on 2007 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants d'entreprise dans la procédure de traitement des difficultés de l'entreprise by : Mehdi Essarsar
Download or read book La responsabilité des dirigeants d'entreprise dans la procédure de traitement des difficultés de l'entreprise written by Mehdi Essarsar and published by . This book was released on 2007 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité des dirigeants d'entreprises by : Liès Hamidi
Download or read book La Responsabilité des dirigeants d'entreprises written by Liès Hamidi and published by . This book was released on 1999 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des dirigeants sociaux dans l'entreprise en difficulté by : Jean-Aime Mpika
Download or read book La responsabilité civile des dirigeants sociaux dans l'entreprise en difficulté written by Jean-Aime Mpika and published by . This book was released on 2002 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives prévoient la mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants d'une entreprise dont la défaillance revèle une insuffisance d'actif. Cette préoccupation de la loi vise l'assainissement de l'exercice des activités commerciales. S'il en est ainsi tant en droit positif français que congolais des procédures collectives, on relève cependant deux divergences fondamentales entre les deux systèmes juridiques considérés. D'une part, les deux législations n'ont pas la même philosophie. En effet, alors que le droit franç̀ais des entreprises en difficulté, fondé sur le principe de la distinction de l'entreprise et de ses dirigeants - postulat de la modernité, privilégie l'efficacité économique d'autant que le redressement de l'entreprise est une priorité, en revanche le droit congolais des faillites, méconnaissant ce principe, met l'accent sur la rigueur morale au détriment de l'efficacité économique. Ce qui explique sa fonction répressive, voire quasi pénale. Le droit congolais des faillitesest donc essentiellement punitif et liquidatif dans la mesure où le redressement de l'entreprise défaillante n'est pas un objectif de la loi. Il en résulte, en définitive, son inadaptation au contexte économique en constante mutation. Cette différence de philosophie des textes respectifs implique, par conséquent, une divergence de conception : la modernité du droit français des procédures collectives opposée à l'anachronisme du droit congolais des faillites...
Book Synopsis La Responsabilité des Dirigeants à l'égard des Tiers by : Marlène Oyono
Download or read book La Responsabilité des Dirigeants à l'égard des Tiers written by Marlène Oyono and published by Omniscriptum. This book was released on 2012 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse de ce sujet révèle que la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers demeure perçue comme un régime de responsabilité exceptionnel, du fait de l'écran de la personnalité morale, qui protège les dirigeants dans leurs rapports avec les tiers.Cette responsabilité n'est cependant plus négligeable aujourd'hui.En effet, les nombreux abus commis par les dirigeants dans l'exercice de leur mission, ont conduit le législateur et la jurisprudence à mettre en place des mécanismes spécifiques permettant de les atteindre personnellement, dès lors qu'ils auront, par leur faute causé un préjudice à autrui.La faute détachable des fonctions reste à ce jour, pour les tiers, le fondement essentielle de la responsabilité des dirigeants.Cependant, cette faute n'est obligatoire qu'aussi longtemps que la société n'éprouve aucune difficulté financière. En effet, dès lors que la société fait l'objet d'une procédure collective, l'exigence d'une faute séparable des fonctions disparaît, seule la faute gestion est requise dans cette hypothèse, encore faudrait- il qu'elle ait contribué à l'insuffisance d'actif subie par les créanciers.
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations by :
Download or read book La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations written by and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d?entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs dirigeants. La période de relative accalmie législative que nous connaissons enfin nous offre le loisir de faire le point, au carrefour de ces différentes matières.00L?objectif de cet ouvrage est d?aborder avec pragmatisme et pédagogie les questions que tout dirigeant d?entreprise soucieux de sa responsabilité personnelle devrait se poser.00Il s?adresse à un large panel de professionnels du droit (avocats, juristes et magistrats), de la comptabilité (réviseurs d?entreprises, experts-comptables et conseillers fiscaux) et de la gestion d?entreprises.00Le présent ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l?entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d?entreprises est également abordée.0Les questions qui font l?actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d?alerte à la confiscation.
Book Synopsis La responsabilité pénale des dirigeants des entreprises by : Ramdane Zerguine
Download or read book La responsabilité pénale des dirigeants des entreprises written by Ramdane Zerguine and published by . This book was released on 1993 with total page 17 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants by : Brigitte Pereira
Download or read book La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants written by Brigitte Pereira and published by EMS. This book was released on 2011 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques : financier, fiscal, commercial, social mais également pénal. Ce dernier peut déboucher sur l'engagement de la responsabilité pénale de l'entreprise comme de son dirigeant. Et cela peut se révéler lourd de conséquences... En effet, tout n'est pas permis en affaires. La liberté de créer et de développer des entreprises se heurte à certaines limites. Par exemple, des limites d'ordre éthique ont été instaurées récemment en France. Or, la frontière entre pratique d'entreprise et infraction pénale n'est pas toujours connue du chef d'entreprise ou de l'actionnaire. Par ailleurs, l'accroissement de la délinquance en col blanc connaît une dimension internationale qui n'est plus réservée aux grandes sociétés commerciales. Elle touche également les TPE-PME : faux bilan, abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, corruption, blanchiment, etc. Tous ces actes peuvent être commis sur le territoire national mais aussi dans d'autres pays. Les moyens de lutte et de sécurisation des investissements doivent donc être adaptés. Partant de ces constats, cet ouvrage propose un panorama complet mais concis de la responsabilité pénale. Il donne également la possibilité de mesurer le risque lié à chaque type d'infraction. La dimension internationale est un complément qui permettra de mieux protéger ses investissements. De lecture fluide et au contenu accessible aux non spécialistes, il donne les réponses essentielles pour la conduite des affaires. Destiné autant aux professionnels, entrepreneurs, porteurs de projets ou étudiants, cet ouvrage donne les clefs pour comprendre les seuils d'engagement de la responsabilité pénale et l'échelle des sanctions correspondantes.
Book Synopsis La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise by : Gehad Shalbi
Download or read book La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise written by Gehad Shalbi and published by . This book was released on 2004 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence et la loi s'accordent pour mettre à la charge du dirigeant d'entreprise, l'obligation sous sa responsabilité, de faire respecter par le personnel l'ensemble des textes qui réglemente l'activité de l'entreprise. Si c'est le pouvoir de décision, ou la relation d'autorité unissant le dirigeant à ses préposés, qui constitue le fondement de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise, il paraît logique que la délégation de pouvoirs conduit à, exonérer le dirigeant de sa responsabilité. La jurisprudence, prenant en compte la lourdeur de cette responsabilité, a admis qu'une délégation de pouvoirs était de nature à permettre un meilleur partage du pouvoir et de la responsabilité au sein de l'entreprise. La consécration de la responsabilité pénale des personnes morales peut être comprise comme un instrument de meilleure justice, afin de rompre avec le système de responsabilité fictive qui pesait trop souvent sur leurs dirigeants. Plus précisément, l'objectif est d'agencer aux mieux les deux responsabilités, pour une bonne gestion du risque pénal, sans fiction ni présomption. Mais le nouveau Code pénal ne donne aucun critère. Aujourd'hui, à la faveur de la redéfinition des délits non intentionnels, le législateur reprend l'initiative. La loi du 10 juillet 2000 élimine le cumul de responsabilité en cas de faute d'imprudence simple de la personne physique s'inscrivant dans une causalité indirecte.
Book Synopsis Responsabilités des dirigeants d'entreprises by : Jean-Charles Personne
Download or read book Responsabilités des dirigeants d'entreprises written by Jean-Charles Personne and published by . This book was released on 1984 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Styles de direction, technique de gestion et responsabilité des dirigeants d'entreprises by : Barnabé Korgo
Download or read book Styles de direction, technique de gestion et responsabilité des dirigeants d'entreprises written by Barnabé Korgo and published by . This book was released on 2007 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants sociaux by : Mehrad Saatsaz
Download or read book Responsabilité civile, pénale et fiscale des dirigeants sociaux written by Mehrad Saatsaz and published by . This book was released on 2005 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le dirigeant d'entreprise est un personne qui exerce des fonctions de direction de nature à lui permettre de déterminer la conduite de sa gestion ou d'influencer directement sur celle-ci.L'exercice de la fonction de dirigeant suppose nécessairement une présomption de pouvoir de décider, d'agir, d'influencer la vie de sa société. Ce pouvoir implique une responsabilité vis-à-vis de la société et des tiers. Lorsque le dirigeant est un entrepreneur individuel, il encourt personnellement différentes responsabilités puisque l'entreprise n'a pas de personnalité juridique propre et qu'il existe un seul patrimoine, le sien. Le problème est tout autre lorsque l'entreprise est exploitée sous forme de société: deux personnes juridiques existent et le patrimoine de l'entreprise et celui du dirigeant social sont dissociés. La question consiste ici à se demander quelle est la personne et quel est le patrimoine qui doivent être touchés, et en fin sur quels fondements puisque le dirigeant encourt de lourdes responsabilités et les sanctions qui en résultent sont de nature civile, pénale ou fiscale et ceci que soit dans le cadre de société viable ou en difficulté. Par ailleurs, ces différents régimes de responsabilité, conduisent parfois à un cumul des poursuites, engagées à l'encontre de plusieurs personnes, comme à un cumul des sanctions, infligées à une seule. Le métier de dirigeant social est donc un métier à hauts risques. Cette étude fournit une analyse de la responsabilité des dirigeants des Sociétés saines et en difficulté sous l'angle des conditions de mise en oeuvre de sa responsabilité. Elle présente les règles qui gouvernent la responsabilité des dirigeants.
Book Synopsis Les dirigeants d'entreprises publiques by : MUSTAPHA.. MENOUER
Download or read book Les dirigeants d'entreprises publiques written by MUSTAPHA.. MENOUER and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE COMPREND TROIS PARTIES : LA PREMIERE PARTIE, INTITULEE "LE STATUT DES DIRIGEANTS" DETERMINE LES ELEMENTS COMPOSANT CE STATUT ET LES ANALYSE. CES ELEMENTS SONT : LE MODE D'INVESTITURE ETATIQUE (NOMINATION ET REVOCATION PAR L'ETAT), LE SYSTEME DE REMUNERATION ET LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE. LA SECONDE PARTIE, INTITULEE "LES POUVOIRS DES DIRIGEANTS", ANALYSE L'EXERCICE DES POUVOIRS DES DIRIGEANTS A TRAVERS LA TRIPLE RELATION QUE CES DERNIERS ENTRETIENNENT AVEC LES ORGANES INTERNES A L'ENTREPRISE (CONSEILS D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE POUR LA FRANCE, CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ALGERIE). AVEC L'ETAT (EVOLUTION VERS UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE DES ORGANES DIRIGEANTS ET PAR CONSEQUENT VERS UNE PLUS GRANDE RESPONSABILITE); AVEC LES SALARIES (EXERCICE DES POUVOIRS DU CHEF D'ENTREPRISE ET EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE DIRIGEANTS ET TRAVAILLEURS SUBALTERNES) LA TROISIEME PARTIE INTITULEE, "LES RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS" ANALYSE LES RESPONSABILITES CIVILES, PENALE ET PECUNIAIRE DES DIRIGEANTS DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN FRANCE ET EN ALGERIE A TRAVERS LA JURISPRUDENCE
Download or read book La formation des dirigeants written by and published by . This book was released on 1958 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fondements de la Responsabilité Civile Des Dirigeants Des Sociétés by : Adriana Cely
Download or read book Fondements de la Responsabilité Civile Des Dirigeants Des Sociétés written by Adriana Cely and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-10 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sans aborder une étude comparative qui amènerait à utiliser des méthodes strictes de comparaison, ce travail explique l'état actuel du système juridique français et fait des commentaires sur celui de l'actuel ordre juridique colombien. Les deux Nations (France et Colombie) sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales n'échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. S'agissant des professionnels de la gestion sociétaire, la responsabilité civile est accrue, la gamme des fautes s'alourdit. Le professionnel est traité par le droit d'une façon plus stricte que le simple particulier. L'existence d'une responsabilité civile professionnelle est revendiquée dans le cadre de cette étude. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s'est vu complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation, telles que les principes proposés par la doctrine anglosaxone du gouvernement d'entreprise.
Book Synopsis La responsabilité pénale des dirigeants by : Vincent Courcelle-Labrousse
Download or read book La responsabilité pénale des dirigeants written by Vincent Courcelle-Labrousse and published by Editions First. This book was released on 1996-01-01 with total page 539 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous êtes cadre, dirigeant d'entreprise. Connaissez-vous les règles du droit pénal des affaires ? La méconnaissance du droit pénal des affaires peut avoir des conséquences fatales pour votre entreprise et votre vie personnelle. Les dirigeants, outre les difficultés inhérentes au management de leurs affaires dans une conjoncture difficile, doivent affronter des risques auxquels ils sont peu préparés. Ce livre leur donne toutes les réponses aux questions qu'ils ne se sont peut être jamais posées. Conçu par une équipe d'avocats spécialisés dans le droit pénal des affaires, il permet à tout dirigeant de mesurer très précisément la portée de ses engagements.
