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La Responsabilite Des Constructeurs
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Book Synopsis LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS by : Sabine Bertolaso
Download or read book LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS written by Sabine Bertolaso and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-12-01 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .
Book Synopsis De la responsabilité décennale des constructeurs by : Émile Guillot
Download or read book De la responsabilité décennale des constructeurs written by Émile Guillot and published by . This book was released on 1912 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des architectes et entrepreneurs après la réception des travaux by : Bernard Soinne
Download or read book La responsabilité des architectes et entrepreneurs après la réception des travaux written by Bernard Soinne and published by Lille : s.n.. This book was released on 1969 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des constructeurs by : Michel Zavaro
Download or read book La responsabilité des constructeurs written by Michel Zavaro and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013-09-19 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère. Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de cet ouvrage, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer. La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer. Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public."
Book Synopsis La responsabilité des constructeurs by : Albert Caston
Download or read book La responsabilité des constructeurs written by Albert Caston and published by Moniteur. This book was released on 1995-01-01 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Définir la nature et l'étendue des responsabilités des constructeurs. Maîtriser la diversité de leurs régimes d'application. Prévoir la couverture du risque. Clarifier les évolutions récentes du système français d'assurance. Comprendre les questions soulevées par les tentatives d'harmonisation européenne des régimes de responsabilité en matière de construction. Tel est le propos de cet ouvrage désormais classique. A chaque étape du marché de travaux et quel que soit l'intervenant concerné par le risque construction, qu'il s'agisse : - du maître de l'ouvrage, de l'architecte, du contrôleur technique, de l'entrepreneur, du sous-traitant ou du fabricant ; - du promoteur ou du constructeur de maisons individuelles ; - de l'expert ou de l'assureur ; - du magistrat, de l'avocat, ou de tout autre juriste praticien ; Ce livre apporte l'ensemble des éléments et analyses indispensable pour que tout problème puisse être posé dans les termes adéquats et toutes les réponses possibles données. La quatrième édition de " La responsabilité des constructeurs ", élaborée dans le même esprit que les précédentes, rend compte du dernier état du droit avec un souci plus accru encore de l'utilité quotidienne du praticien, notamment par la citation systématique (en extrait ou en sommaire) des décisions essentielles des cours et tribunaux rendues ces dix dernières années et jusqu'à sa parution, ainsi que par la reproduction des textes législatifs, réglementaires ou professionnels fondamentaux.
Book Synopsis Les constructeurs et le risque du sol by : Bertrand COUETTE
Download or read book Les constructeurs et le risque du sol written by Bertrand COUETTE and published by Le Moniteur. This book was released on 2018-11-21 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout constructeur, qu’il s’agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l’ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffisante du sol d’assise de la construction projetée permettra d’adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs s’exposent à des difficultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité... À jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001...) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d’une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière d’investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours dechantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ? Ce guide est destiné aux différents acteurs des opérations de construction : maîtres d’ouvrages, promoteurs, grands réseaux immobiliers. Il s’adresse également aux praticiens du droit de la construction amenés à appliquer et à interpréter la règle – juriste, magistrats, avocats.
Book Synopsis Les délais de mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs by : Gaylord Gaillard
Download or read book Les délais de mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs written by Gaylord Gaillard and published by . This book was released on 2009 with total page 870 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité des constructeurs est organisée par un régime spécial tel qu’il résulte de la loi du 4 janvier 1978. Ce régime, qui instaure une véritable garantie de la part des constructeurs, connaît un délai de mise en œuvre abrégé par rapport au droit commun. Cette limitation de la durée de mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs est la contrepartie de la présomption de responsabilité dont est débiteur le constructeur. Ce régime spécial n’est cependant pas exclusif. Dans la mesure où, il ne peut trouver application qu’une fois l’ouvrage réceptionné, le recours à la responsabilité de droit commun sera indispensable pendant la période précédant la réception. La mise en œuvre du régime de droit commun n’est cependant pas limitée aux dommages survenant avant réception. Malgré l’existence d’un régime spécial, le droit commun conserve une certaine application. Cette coexistence a pour effet de soumettre les constructeurs à différents fondements de responsabilité qui obéissent chacun à des délais propres. Afin de ne pas remettre en cause l’existence même du régime spécial, la jurisprudence s’est efforcée de calquer le régime de droit commun sur le régime spécial en se lançant dans un vaste mouvement d’uniformisation. Ce mouvement vient d’être consacré par le législateur à travers la loi du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile. Toutes les interrogations ne sont cependant pas levées. L’étendue de l’unification reste incertaine d’autant que se profile déjà une certaine remise en cause par le biais du droit communautaire.
Book Synopsis La responsabilité des architectes, des entrepreneurs et autres locateurs d'ouvrages by : Bernard Boubli
Download or read book La responsabilité des architectes, des entrepreneurs et autres locateurs d'ouvrages written by Bernard Boubli and published by . This book was released on 1971 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Jesus Davidis filius .... written by and published by . This book was released on 1733 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Assurance construction written by and published by Ed. Techniques Ingénieur. This book was released on with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la construction by : Bernard Boubli
Download or read book Droit de la construction written by Bernard Boubli and published by . This book was released on 1981 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de la responsabilité des constructeurs by : Albert Caston
Download or read book Traité de la responsabilité des constructeurs written by Albert Caston and published by . This book was released on 2013-09-04 with total page 955 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme des prescriptions, apportée par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption. Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l'importance des enjeux financiers de tout litige de construction. Par ailleurs, le Grenelle II de l'environnement suscite d'autres inquiétantes interrogations, notamment sur la question de l'atteinte à la destination, au regard des nouvelles exigences de performance énergétique. Cette septième édition de La Responsabilité des constructeurs - enrichie, refondue et largement augmentée - définit la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, pour permettre de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d'application. A cet effet. l'ouvrage aborde successivement, en six parties, la responsabilité des constructeurs avant réception, la réception des travaux, la responsabilité délictuelle des constructeurs, le droit européen et les pièges du règlement des litiges. Cet ouvrage apporte ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des textes - dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes - et de la jurisprudence qui les interprète, apportant la synthèse claire d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent. Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre persiste à proposer, encore plus avec cette nouvelle édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L'ouvrage est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Ce livre s'adresse aussi bien aux maîtres d'ouvrage (public ou privé), architectes, contrôleurs techniques, entrepreneurs, sous-traitants, fabricants, qu'aux promoteurs ou constructeurs de maison individuelle, experts et assureurs, mais aussi aux juristes praticiens et aux avocats.
Book Synopsis Responsabilité des constructeurs et assurance construction, de la théorie à la pratique by : Christian Toulza
Download or read book Responsabilité des constructeurs et assurance construction, de la théorie à la pratique written by Christian Toulza and published by . This book was released on 2015 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Assurance construction by : François-Xavier Ajaccio
Download or read book L'Assurance construction written by François-Xavier Ajaccio and published by Le Moniteur. This book was released on 2022-08-09 with total page 661 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l’assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d’assurance : – une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d’ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; – une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance. Organisé en deux parties consacrées à l’obligation d’assurance décennale, d’une part, et à l’assurance dommages-ouvrage, d’autre part, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L’ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l’historique de la notion, de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l’habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1.
Book Synopsis Le contentieux des dommages de construction by : Jean-Louis Sablon
Download or read book Le contentieux des dommages de construction written by Jean-Louis Sablon and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2012-02-23 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire. Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11). Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.
Book Synopsis La responsabilité des constructeurs sur le fondement de la garantie biennale by : Aimé Mouberi
Download or read book La responsabilité des constructeurs sur le fondement de la garantie biennale written by Aimé Mouberi and published by . This book was released on 2000 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: [Résumé en français] LA RECEPTION ET LE PAIEMENT DES TRAVAUX NE LIBERENT PAS POUR AUTANT LES CONSTRUCTEURS DE TOUTES RESPONSABILITES. CETTE SOLUTION, ADMISE DES 1804, NE CONCERNAIT QUE LES PIECES MAITRESSES, NOTAMMENT LES GROS OUVRAGES DONT LES MALFACONS SONT SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LA SOLIDITE DE L'OUVRAGE ET POUR LESQUELLES LE LEGISLATEUR AVAIT INSTITUE UNE GARANTIE DECENNALE. EN REVANCHE, POUR LES AUTRES PARTIES DE L'OUVRAGE, ET NOTAMMENT DES MENUS OUVRAGES, DONT LES MALFACONS PAR NATURE SONT SANS INFLUENCE SUR LA SOLIDITE ET LA DUREE DE L'OUVRAGE, LA RECEPTION DES TRAVAUX LIBERAIT LES CONSTRUCTEURS DE TOUTES RESPONSABILITES. MAIS LA COUR DE CASSATION, CONTRAIREMENT AU CONSEIL D'ETAT, AVAIT ESTIME QUE, POUR CES PARTIES D'OUVRAGE, LA RECEPTION DES TRAVAUX NE LIBERAIT LES CONSTRUCTEURS DE TOUTES RESPONSABILITES QUE POUR LES VICES APPARENTS ; ILS DEVAIENT REPONDRE DES VICES CACHES, SOUS RESERVES D'AGIR A BREF DELAI. LA REFORME DU 3 JANVIER 1967 AVAIT CREE UNE GARANTIE BIENNALE POUR LES MENUS OUVRAGES. LE CONSEIL D'ETAT, CONTRAIREMENT A LA COUR DE CASSATION, N'AVAIT FAIT JOUER A CETTE GARANTIE QU'UN ROLE MARGINAL. IL CONSIDERAIT QUE, MEME POURTANT SUR UN MENU OUVRAGE, LA GARANTIE BIENNALE NE DEVAIT JOUER QUE LORSQUE LE DESORDRE N'ETAIT PAS DE NATURE A RENDRE L'OUVRAGE IMPROPRE A SA DESTINATION. LA REFORME DU 4 JANVIER 1978 A MAINTENU UNE GARANTIE BIENNALE SOUS LA FORME DE GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT DES ELEMENTS D'EQUIPEMENT DISSOCIABLES DES BATIMENTS. LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, CONTRAIREMENT A LA JURISPRUDENCE JUDICIAIRE, SANS EXCLURE LE CRITERE DE DISSOCIABILITE, N'Y FAIT PAS REFERENCE. PAR AILLEURS, LES PRATIQUES JURISPRUDENTIELLES ONT ABOUTI A UN ELARGISSEMENT DU CHAMP DE CETTE GARANTIE. CAR ELLES L'APPLIQUENT AUSSI A DES EQUIPEMENTS INDISSOCIABLES ET A DES OUVRAGES NE CONSTITUANT PAS DES BATIMENTS.
Book Synopsis Les constructeurs et le risque du sol by : Bertrand Couette
Download or read book Les constructeurs et le risque du sol written by Bertrand Couette and published by . This book was released on 2018-11-21 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié. En effet, une connaissance suffi sante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations. En cas de méconnaissance de cette règle, les constructeurs s'exposent à des diffi cultés telles que la réalisation de travaux supplémentaires, la mise en cause de leur responsabilité... A jour des textes du droit public et du droit privé (norme NF 03-001...) ainsi que de la jurisprudence récente, cet ouvrage construit en trois parties, détaille les risques auxquels peuvent être confrontés les constructeurs en suivant la chronologie de la réalisation d'une construction. Ce guide permet donc de répondre à différentes questions : comment se répartissent les obligations des constructeurs en matière d'investigations préalables ? Qui doit supporter les surcoûts provoqués par les incidents en cours dechantier ? Quelles sont les règles de responsabilité applicables aux dommages liés aux risques du sol ?
