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La Responsabilite De Lemployeur En Matiere Daccidents Du Travail
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Book Synopsis La Responsabilité de l'employeur en matière d'accidents du travail by : Evelyne Marchesseau (ép. Huberman.)
Download or read book La Responsabilité de l'employeur en matière d'accidents du travail written by Evelyne Marchesseau (ép. Huberman.) and published by . This book was released on 1980 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'accidents du travail by : Jean-Paul Antona
Download or read book La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'accidents du travail written by Jean-Paul Antona and published by . This book was released on 1976 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La faute inexcusable en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle by : Renée Jaillet
Download or read book La faute inexcusable en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle written by Renée Jaillet and published by FeniXX. This book was released on 1980-01-01T00:00:00+01:00 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Les accidents du travail by : Luc Van Gossum
Download or read book Les accidents du travail written by Luc Van Gossum and published by Primento. This book was released on 2013-06-19 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
Book Synopsis La responsabilité de l'employeur en droit irakien et la réparation des accidents du travail en droit français by : Adnan Al-Abid
Download or read book La responsabilité de l'employeur en droit irakien et la réparation des accidents du travail en droit français written by Adnan Al-Abid and published by . This book was released on 1965 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail by : Didier Bayle
Download or read book La Responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail written by Didier Bayle and published by . This book was released on 1981 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social by : Collectif,
Download or read book La responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis De la responsabilité en matière d'accidents du travail by : Maurice Joseph Amédée Bellom
Download or read book De la responsabilité en matière d'accidents du travail written by Maurice Joseph Amédée Bellom and published by . This book was released on 1902 with total page 1034 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les accidents du travail by : P. Gandouin
Download or read book Les accidents du travail written by P. Gandouin and published by . This book was released on 1889 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les accidents du travail by : Jules Destrée
Download or read book Les accidents du travail written by Jules Destrée and published by . This book was released on 1902 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du travailleur envers l'employeur, ses collègues de travail et les tiers. Les rapports de l'employeur avec la sécurité sociale à l'occasion des accidents du travail et des maladies professionnelles. Annexe : Conférences et allocutions by :
Download or read book La responsabilité civile du travailleur envers l'employeur, ses collègues de travail et les tiers. Les rapports de l'employeur avec la sécurité sociale à l'occasion des accidents du travail et des maladies professionnelles. Annexe : Conférences et allocutions written by and published by . This book was released on 1965 with total page 1804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De l'évolution de la responsabilité civile en matière d'accidents du travail by : Joseph Bouyer
Download or read book De l'évolution de la responsabilité civile en matière d'accidents du travail written by Joseph Bouyer and published by . This book was released on 1902 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Ontario. Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail Publisher : ISBN 13 : Total Pages :4 pages Book Rating :4.:/5 (1 download)
Book Synopsis Retour au travail : une responsabilité partagée par l'employeur et le travailleur : information by : Ontario. Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
Download or read book Retour au travail : une responsabilité partagée par l'employeur et le travailleur : information written by Ontario. Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail and published by . This book was released on 1998 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les risques professionnels et la santé au travail en questions by : Philippe Coursier
Download or read book Les risques professionnels et la santé au travail en questions written by Philippe Coursier and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013-04-05 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise, l'actualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une "faute inexcusable" de l'employeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se trouvent plus que jamais discutés. C'est précisément à partir de ce constat que les auteurs de cet ouvrage se sont fixé leur objectif : en dix points-clés (à la façon des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique et complète, l'état du droit positif sur ces questions. Qu'est-ce qu'un risque professionnel et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences d'un accident ou d'une maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations légèrement améliorées pour l'assuré social ou bien trouvent-elles à s'exprimer également dans d'autres domaines, comme celui de la "tarification AT" ou du droit de la responsabilité civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux s'accompagnent-ils de spécificités comme souvent en matière de sécurité sociale ?... Autant de questions qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage.
Book Synopsis De la responsabilité en matière d'accidents du travail by : Maurice Bellom
Download or read book De la responsabilité en matière d'accidents du travail written by Maurice Bellom and published by . This book was released on 1899 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les accidents de travail by : Luc Van Gossum
Download or read book Les accidents de travail written by Luc Van Gossum and published by Éditions Larcier. This book was released on 2013-06-04 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.
Book Synopsis Les responsabilite de l'entreprise en matiere d'accidents du travail by : Pierre Bollache
Download or read book Les responsabilite de l'entreprise en matiere d'accidents du travail written by Pierre Bollache and published by . This book was released on 1967 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
