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Author : Nicolas Thabault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book La responsabilité civile professionnelle des médecins libéraux written by Nicolas Thabault and published by . This book was released on 2003 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Béatrice Le Nir
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 49 pages
Book Rating : 4.:/5 (93 download)
Download or read book La responsabilité civile professionnelle et l'assurance des médecins written by Béatrice Le Nir and published by . This book was released on 2004 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bouteille-Brigant Magali
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 234004989X
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Les indispensables du droit médical written by Bouteille-Brigant Magali and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-04-26 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 34 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical Partie n° I : Droit médical commun Fiche n° 3 : La qualité de médecin Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n° 5 : Le secret médical Fiche n° 6 : L’exercice libéral Fiche n° 7 : L’exercice non libéral Fiche n° 8 : L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n° 9 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n° 10 : La dignité de la personne humaine Fiche n° 11 : Inviolabilité du corps humain et de l’espèce humaine Fiche n° 12 : La non-patrimonialité du corps humain Fiche n° 13 : Le droit à l’oubli Fiche n° 14 : Le consentement à l’acte médical Fiche n° 15 : L’obligation d’information Fiche n° 16 : L’accès au dossier médical Fiche n° 17 : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n° 18 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n° 19 : La notion de faute Fiche n° 20 : Le préjudice Fiche n° 21 : Le lien de causalité Fiche n° 22 : Les infections nosocomiales Fiche n° 23 : L’indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n° 24 : L’action de groupe médicale Fiche n° 25 : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n° 26 : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° II : Droit médical spécial Fiche n° 27 : Don d’organe et don de sang Fiche n° 28 : Les recherches biomédicales Fiche n° 29 : L’assistance médicale à la procréation Fiche n° 30 : Les diagnostics anténataux Fiche n° 31 : La recherche sur l’embryon Fiche n° 32 : La gestation pour autrui Fiche n° 33 : La fin de vie Fiche n° 34 : La recherche sur la personne décédée
Author : Jade Gonnet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (117 download)
Download or read book L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé written by Jade Gonnet and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1897, à la suite d'une affaire relayée par les journaux, celle du Docteur Laporte, dont la responsabilité avait été engagée pour «)homicide par imprudence)» en raison d'un accouchement malheureux, une dizaine de médecins prirent la décision de créer une alliance afin de payer les frais de procédure auxquels leur confrère était tenu. Chacun contribua à hauteur d'un sou par jour. Cette démarche de mutualisation des risques séduisit les professionnels de santé. Les membres du Concours Médical décidèrent de créer une Ligue de défense des professionnels dénommée le «)Sou Médical)», qui se positionna comme un soutien financier et moral pour les médecins en cas de contentieux. L'idée de garantir le risque de la responsabilité civile des professionnels de santé vit alors le jour. Ce n'est qu'au début du XXe siècle, que les compagnies d'assurances s'approprièrent et développèrent la branche d'assurance de responsabilité civile médicale. Néanmoins, à la fin de ce siècle, le domaine de la santé fut marqué par différents évènements, dont certains contribuèrent à provoquer une crise de l'assurance de responsabilité civile médicale. En réponse à ces évènements, le législateur promulgua la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui institua notamment une obligation pour les établissements et professionnels de santé d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Face à l'obligation d'assurer un tel risque, les assureurs s'impliquèrent d'autant plus dans la maîtrise du risque médical afin de le diminuer, ce qui impacta et impacte encore la pratique du professionnel de santé
Author : Hicham Pharaon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La responsabilité civile du médecin en droit français written by Hicham Pharaon and published by . This book was released on 1961 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727250992
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La responsabilité du médecin written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-02-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
Author : Emile Georges Thilo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 53 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book La responsabilité professionnelle du médecin written by Emile Georges Thilo and published by . This book was released on 1936 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emile Thilo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 53 pages
Book Rating : 4.:/5 (64 download)
Download or read book La responsabilité professionnelle du médecin written by Emile Thilo and published by . This book was released on 1936 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Suzanne Philips-Nootens
Publisher :
ISBN 13 : 9782897302252
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (22 download)
Download or read book Éléments de Responsabilité Civile Médicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2016-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maud Sapene
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.:/5 (964 download)
Download or read book La responsabilité civile du médecin libéral en droit comparé anglais et français written by Maud Sapene and published by . This book was released on 1998 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Donzallaz
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727246413
Total Pages : 2246 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Traité de droit médical written by Yves Donzallaz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-05-19 with total page 2246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d'expert est présentée en détail, c'est surtout le contrat de soins, centre de l'activité médicale, qui fait l'objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d'information et d'obtention d'un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l'art, sont susceptibles d'entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d'un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l'être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n'est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l'objet d'une large présentation.
Author : dr. Adhémar Henri Paul Haÿ
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 197 pages
Book Rating : 4.:/5 (369 download)
Download or read book De la responsabilité civile des médecins written by dr. Adhémar Henri Paul Haÿ and published by . This book was released on 1925 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maroussia Galpérine
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book L'assurance de responsabilité civile du médecin libéral written by Maroussia Galpérine and published by . This book was released on 1996 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christine d' Autume
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247079827
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.0/5 (798 download)
Download or read book Responsabilité, assurance et expertise médicales written by Christine d' Autume and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi About du 30 décembre 2002 étaient censées prévenir le risque d'une dérive " à l'américaine " des contentieux médicaux et des charges d'assurance payées par les praticiens pour couvrir leur responsabilité civile professionnelle. Les réformes n'ont pas eu tous les effets attendus. Cependant la réflexion collective progresse. Deux colloques organisés en 2007 et 2008 à l'Université de Lille et à l'Assemblée nationale ont permis de confronter les arguments de tous les acteurs du système. Ce livre présente toutes les pièces du dossier de la responsabilité civile médicale avec les contributions du médiateur de la République, de hauts magistrats, de professeurs de droit, d'économie et de médecine, de hauts fonctionnaires (IGAS), d'experts judiciaires et de médecins libéraux (UNML).
Author : Adhémar Henri Paul Const. Sadi Haij
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (679 download)
Download or read book De la responsabilité civile des médecins written by Adhémar Henri Paul Const. Sadi Haij and published by . This book was released on 1925 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gabriel Bru
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book La responsabilité civile des médecins written by Gabriel Bru and published by . This book was released on 1911 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Abel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.:/5 (28 download)
Download or read book La responsabilité civile des médecins written by Bernard Abel and published by . This book was released on 1936 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
