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Author : Charles Cathelineau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 89 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book La responsabilité civile professionnelle des médecins généralistes français written by Charles Cathelineau and published by . This book was released on 2010 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Thabault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book La responsabilité civile professionnelle des médecins libéraux written by Nicolas Thabault and published by . This book was released on 2003 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurène Guerin de Dinechin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.:/5 (864 download)
Download or read book Le médecin généraliste et la responsabilité civile professionnelle written by Laurène Guerin de Dinechin and published by . This book was released on 2013 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contexte. Le médecin généraliste en France est concerné par la responsabilité médicale professionnelle (RCP), et s'inquiète d'une judiciarisation croissante de sa pratique. La loi n°2002-303 formalise la jurisprudence concernant la responsabilité médicale et le droit des malades. La loi n°2004-810 définit le médecin traitant et son champ d'application. L'objectif principal est d'évaluer la connaissance et les sources d'information des MG sur l'évolution de la RCP depuis ces deux lois. Les objectifs secondaires sont de savoir si ces lois ont modifié la pratique des MG sur l'information et la relation médecin-malade. Une enquête quantitative descriptive a été réalisée en région Rhône Alpes. Un courriel expliquant l'objectif de l'étude a été adressé à 2 362 médecins via la mailing liste de l'URPS. 299 médecins ont participé de façon anonyme. Les tests de chi2 et chi2 de tendance ont été utilisés. 47% des MG connaissent la loi n°2002-303, sans mettre de lien entre sa connaissance, et la mise en jeu de la RCP. Il n'y a pas de lien entre la connaissance de la loi n°2004-810 et la mise en cause de la RCP du médecin traitant. Les assurances professionnelles sont la principale source d'information sur leur RCP. 64% des MG n'ont pas modifié leur façon de gérer le dossier médical. 69% déclarent que ces lois n'ont pas modifié la relation médecin malade. Les médecins qui déclarent connaître ces lois signalent deux fois plus souvent une modification du dossier en matière d'information, et de relation médecin malade. Les MG ont une mauvaise connaissance des lois encadrant leur RCP. Leur source principale d'information est leur assurance professionnelle. La connaissance des lois avec l'analyse des plaintes en responsabilité médicale permet de connaître les principales causes de contentieux et de les prévenir
Author : Béatrice Le Nir
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 49 pages
Book Rating : 4.:/5 (93 download)
Download or read book La responsabilité civile professionnelle et l'assurance des médecins written by Béatrice Le Nir and published by . This book was released on 2004 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hicham Pharaon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La responsabilité civile du médecin en droit français written by Hicham Pharaon and published by . This book was released on 1961 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jade Gonnet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (117 download)
Download or read book L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé written by Jade Gonnet and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1897, à la suite d'une affaire relayée par les journaux, celle du Docteur Laporte, dont la responsabilité avait été engagée pour «)homicide par imprudence)» en raison d'un accouchement malheureux, une dizaine de médecins prirent la décision de créer une alliance afin de payer les frais de procédure auxquels leur confrère était tenu. Chacun contribua à hauteur d'un sou par jour. Cette démarche de mutualisation des risques séduisit les professionnels de santé. Les membres du Concours Médical décidèrent de créer une Ligue de défense des professionnels dénommée le «)Sou Médical)», qui se positionna comme un soutien financier et moral pour les médecins en cas de contentieux. L'idée de garantir le risque de la responsabilité civile des professionnels de santé vit alors le jour. Ce n'est qu'au début du XXe siècle, que les compagnies d'assurances s'approprièrent et développèrent la branche d'assurance de responsabilité civile médicale. Néanmoins, à la fin de ce siècle, le domaine de la santé fut marqué par différents évènements, dont certains contribuèrent à provoquer une crise de l'assurance de responsabilité civile médicale. En réponse à ces évènements, le législateur promulgua la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui institua notamment une obligation pour les établissements et professionnels de santé d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Face à l'obligation d'assurer un tel risque, les assureurs s'impliquèrent d'autant plus dans la maîtrise du risque médical afin de le diminuer, ce qui impacta et impacte encore la pratique du professionnel de santé
Author : Yves Donzallaz
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727246413
Total Pages : 2246 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Traité de droit médical written by Yves Donzallaz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-05-19 with total page 2246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d'expert est présentée en détail, c'est surtout le contrat de soins, centre de l'activité médicale, qui fait l'objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d'information et d'obtention d'un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l'art, sont susceptibles d'entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d'un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l'être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n'est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l'objet d'une large présentation.
Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727250992
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La responsabilité du médecin written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-02-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
Author : Bouteille-Brigant Magali
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 234004989X
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Les indispensables du droit médical written by Bouteille-Brigant Magali and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-04-26 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 34 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical Partie n° I : Droit médical commun Fiche n° 3 : La qualité de médecin Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n° 5 : Le secret médical Fiche n° 6 : L’exercice libéral Fiche n° 7 : L’exercice non libéral Fiche n° 8 : L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n° 9 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n° 10 : La dignité de la personne humaine Fiche n° 11 : Inviolabilité du corps humain et de l’espèce humaine Fiche n° 12 : La non-patrimonialité du corps humain Fiche n° 13 : Le droit à l’oubli Fiche n° 14 : Le consentement à l’acte médical Fiche n° 15 : L’obligation d’information Fiche n° 16 : L’accès au dossier médical Fiche n° 17 : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n° 18 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n° 19 : La notion de faute Fiche n° 20 : Le préjudice Fiche n° 21 : Le lien de causalité Fiche n° 22 : Les infections nosocomiales Fiche n° 23 : L’indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n° 24 : L’action de groupe médicale Fiche n° 25 : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n° 26 : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° II : Droit médical spécial Fiche n° 27 : Don d’organe et don de sang Fiche n° 28 : Les recherches biomédicales Fiche n° 29 : L’assistance médicale à la procréation Fiche n° 30 : Les diagnostics anténataux Fiche n° 31 : La recherche sur l’embryon Fiche n° 32 : La gestation pour autrui Fiche n° 33 : La fin de vie Fiche n° 34 : La recherche sur la personne décédée
Author : Emile Georges Thilo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 53 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book La responsabilité professionnelle du médecin written by Emile Georges Thilo and published by . This book was released on 1936 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Suzanne Philips-Nootens
Publisher :
ISBN 13 : 9782897302252
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (22 download)
Download or read book Éléments de Responsabilité Civile Médicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2016-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mufleh AL-Kahtani
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 727 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La responsabilité civile des médecins en droit français et saoudien written by Mufleh AL-Kahtani and published by . This book was released on 1997 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude concernant la responsabilité civile du médecin en droit français et saoudien s'ouvre sur un chapitre préliminaire suivi de deux parties. Ce chapitre préliminaire, consacré aux généralités en la matière, s'avère en effet indispensable pour cerner de manière globale la responsabilité du médecin et en tracer les lignes directrices, avant de procéder à une étude plus détaillée de cette dernière. Ceci nous a conduit à déterminer d'une part la nature de cette responsabilité et d'autre part celle de l'obligation du médecin. Apres cette analyse générale, nous avons procédé à une étude approfondie du droit français et saoudien. On retrouve ici les trois éléments classiques de la responsabilité civile, à savoir la faute, le dommage et l'existence entre les deux d'un lien de causalité. La responsabilité du médecin ne peut être, en principe, engagée qu'en présence d'une faute commise par le médecin (thème développé dans notre première partie). La faute pouvant entraîner la responsabilité civile du médecin peut revêtir deux aspects. Il peut s'agir d'une violation de son devoir d'humanité (titre 1) ou d'une faute technique (titre 2), se traduisant par une négligence dans l'établissement du diagnostic, le choix ou l'application du traitement, ou par une certaine déficience dans la surveillance. Toutefois, avant d'envisager ces deux sortes de fautes, il nous a semblé nécessaire de consacrer un chapitre préliminaire à la définition de la faute médicale, sa notion et ses modalités d'appréciation. La faute du médecin doit entraîner un préjudice pour le malade, (sujet de notre deuxième partie) afin que ce dernier soit indemnisé. Il existe différents types de préjudices (titre i) qui ont été successivement envisagés ici, à savoir des préjudices dits classiques, ou d'autres plus spécifiques. Ceux-ci devront avoir un lien de causalité avec le comportement du médecin pour engager la responsabilité civile de celui-ci. Cependant, le médecin peut s'exonérer de sa responsabilité lorsque les causes du préjudice sont relatives au malade ou sont d'origine étrangère (titre 2).
Author : dr. Adhémar Henri Paul Haÿ
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 197 pages
Book Rating : 4.:/5 (369 download)
Download or read book De la responsabilité civile des médecins written by dr. Adhémar Henri Paul Haÿ and published by . This book was released on 1925 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maud Sapene
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.:/5 (964 download)
Download or read book La responsabilité civile du médecin libéral en droit comparé anglais et français written by Maud Sapene and published by . This book was released on 1998 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Adhémar Henri Paul Const. Sadi Haij
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (679 download)
Download or read book De la responsabilité civile des médecins written by Adhémar Henri Paul Const. Sadi Haij and published by . This book was released on 1925 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sophie Hocquet-Berg
Publisher : Heures de France
ISBN 13 : 9782853852845
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.8/5 (528 download)
Download or read book La responsabilité du médecin written by Sophie Hocquet-Berg and published by Heures de France. This book was released on 2006 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Adhémar Henri Paul Constant Sadi Haÿ
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 197 pages
Book Rating : 4.:/5 (25 download)
Download or read book De la responsabilité civile des médecins written by Adhémar Henri Paul Constant Sadi Haÿ and published by . This book was released on 1925 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
