La Responsabilite Civile Et Le Contrat Dassurance

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Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées

Author : Franz Werro
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727259507
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)

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Book Synopsis Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées by : Franz Werro

Download or read book Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-06-01 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.

La responsabilité civile et le contrat d'assurance

Author : Françoise Cocral
Publisher :
ISBN 13 : 9782902189427
Total Pages : 495 pages
Book Rating : 4.1/5 (894 download)

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Book Synopsis La responsabilité civile et le contrat d'assurance by : Françoise Cocral

Download or read book La responsabilité civile et le contrat d'assurance written by Françoise Cocral and published by . This book was released on 1990 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité civile

Author : Franz Werro
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727219394
Total Pages : 587 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)

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Book Synopsis La responsabilité civile by : Franz Werro

Download or read book La responsabilité civile written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-11-01 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.

Risques et assurances de responsabilité civile

Author : Nadia Hadj-Chaib Candeille
Publisher : L'Argus de l'Assurance Editions
ISBN 13 : 2354745222
Total Pages : 435 pages
Book Rating : 4.3/5 (547 download)

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Book Synopsis Risques et assurances de responsabilité civile by : Nadia Hadj-Chaib Candeille

Download or read book Risques et assurances de responsabilité civile written by Nadia Hadj-Chaib Candeille and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2024-05-29 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice. Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s’avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l’effet des lois nouvelles et de la jurisprudence. Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile peut cependant s’avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée. Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant : – le droit de la responsabilité civile (1e partie) ; – les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ; – certaines formules d’assurance de responsabilité civile telles que l’assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d’atteinte à l’environnement... (3e partie). Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.

Droit des assurances

Author : Jean Rogge
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741306
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Droit des assurances by : Jean Rogge

Download or read book Droit des assurances written by Jean Rogge and published by Primento. This book was released on 2013-04-23 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation. • Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en général La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Des dispositions communes à tous les contrats feront l’objet d’un examen de jurisprudence. • Vincent Callewaert – Actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité. Le moment paraît dès lors venu de dresser l’inventaire de ces arrêts et d’identifi er les questions qui continuent à poser problème dans la pratique. • Claude Devoet – L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille Les relations difficiles entre le droit propre à l’assurance vie et le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences pratiques de ces évolutions, y compris les fi scales, devaient être soulignées et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique. • Jean-Luc Fagnart – Droit de l’indemnisation. Questions choisies La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples. On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l’état antérieur de la victime, etc. Les questions traitées seront choisies an fonction de l’actualité du moment.

La responsabilité civile

Author : Henri Lalou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 502 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis La responsabilité civile by : Henri Lalou

Download or read book La responsabilité civile written by Henri Lalou and published by . This book was released on 1928 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs

Author : Mohamed Jamal Bennouna
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140125940
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs by : Mohamed Jamal Bennouna

Download or read book Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs written by Mohamed Jamal Bennouna and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-07-05 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. Cette étude juridique, de façon inédite, se propose de traiter à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle des constructeurs. Le livre développe ces analyses dans le cadre du droit comparé, et notamment son traitement législatif et assurantiel, en France, Grande-Bretagne ou encore au Maroc et au Sénégal. Ce sont les importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maîtres d'ouvrage dans plusieurs pays qui ont motivé l'écriture de ce livre.

De la responsabilité contractuelle et délictuelle ...

Author : Ernst Tarbouriech
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 516 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)

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Book Synopsis De la responsabilité contractuelle et délictuelle ... by : Ernst Tarbouriech

Download or read book De la responsabilité contractuelle et délictuelle ... written by Ernst Tarbouriech and published by . This book was released on 1889 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la responsabilité et des contrats

Author : Cyril Bloch
Publisher :
ISBN 13 : 9782247211685
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (116 download)

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Book Synopsis Droit de la responsabilité et des contrats by : Cyril Bloch

Download or read book Droit de la responsabilité et des contrats written by Cyril Bloch and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Référence reconnue en la matière depuis plus de soixante ans, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile. De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 13e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie. L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires, les étudiants de master 2 et les doctorants.

Le contrat d'assurance de responsabilité civile

Author : Roland Brehm
Publisher :
ISBN 13 : 9782601026177
Total Pages : 262 pages
Book Rating : 4.0/5 (261 download)

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Book Synopsis Le contrat d'assurance de responsabilité civile by : Roland Brehm

Download or read book Le contrat d'assurance de responsabilité civile written by Roland Brehm and published by . This book was released on 1983 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'assurance de la responsabilité civile, principalement de l'architecte et subsidiairement de l'entrepreneur

Author : Georges Dutry
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)

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Book Synopsis L'assurance de la responsabilité civile, principalement de l'architecte et subsidiairement de l'entrepreneur by : Georges Dutry

Download or read book L'assurance de la responsabilité civile, principalement de l'architecte et subsidiairement de l'entrepreneur written by Georges Dutry and published by . This book was released on 1969 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit de la responsabilité civile en tableaux

Author : Rodolphe Bigot
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340065682
Total Pages : 213 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Le droit de la responsabilité civile en tableaux by : Rodolphe Bigot

Download or read book Le droit de la responsabilité civile en tableaux written by Rodolphe Bigot and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-05-31 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la responsabilité civile a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence 2 de droit;aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.

La responsabilité civile

Author : André Tunc
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 220 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis La responsabilité civile by : André Tunc

Download or read book La responsabilité civile written by André Tunc and published by . This book was released on 1989 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Étude sur le contrat d'assurance contre les accidents

Author : E. Pagot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.:/5 (89 download)

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Book Synopsis Étude sur le contrat d'assurance contre les accidents by : E. Pagot

Download or read book Étude sur le contrat d'assurance contre les accidents written by E. Pagot and published by . This book was released on 1896 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les grands principes de l'assurance

Author : François Couilbault
Publisher : L'Argus de l'Assurance Editions
ISBN 13 : 2354744943
Total Pages : 496 pages
Book Rating : 4.3/5 (547 download)

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Book Synopsis Les grands principes de l'assurance by : François Couilbault

Download or read book Les grands principes de l'assurance written by François Couilbault and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2023-04-12 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 16e édition des Grands principes de l’assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière. Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l’assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu’ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l’organisme d’assurance dans sa triple dimension : sociétés d’assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale. Pédagogique, l’ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l’assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes. Cette nouvelle édition intègre les aspects qui ont fait l’objet de modifications récentes, comme les nouvelles dispositions sur la faculté de renonciation dans les assurances affinitaires (article 18 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022) ou encore l’article 17 de cette même loi qui introduit une possibilité de résilier son contrat en ligne ; le décret du 18 janvier 2022 qui prévoit de nouvelles modalités d’encadrement du démarchage téléphonique, ainsi que la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 qui ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assureur emprunteur sans frais et qui entérine la disparition du questionnaire médical, sous certaines conditions, pour les emprunts immobiliers n’excédant pas 200 000 euros ou 400 000 euros pour un couple.

Droit des assurances

Author : Pierre-grégoire Marly
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247132081
Total Pages : 988 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Droit des assurances by : Pierre-grégoire Marly

Download or read book Droit des assurances written by Pierre-grégoire Marly and published by Editis - Interforum. This book was released on 2013-10-15 with total page 988 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Discipline singulière, l'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances. L'objet du présent ouvrage est de parcourir ce Livre afin d'y découvrir ou approfondir un corpus normatif dont la technicité n'a d'égal que la richesse. Sous l'éclairage de la jurisprudence et de la doctrine, le droit des assurances convie à une réflexion sans cesse renouvelée que le présent cours ambitionne de présenter autant que de nourrir. Structuré en un plan tripartite, il propose d'examiner les règles communes à tout contrat d'assurance avant d'étudier les dispositions propres aux assurances de dommages puis aux assurances de personnes. Cet ouvrage pédagogique intéressera les étudiants en M1 et M2 spécialisé ainsi que les professionnels de l'assurance.

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3)

Author : Henri Mazeaud
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307484582
Total Pages : 969 pages
Book Rating : 4.3/5 (74 download)

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Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3) by : Henri Mazeaud

Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 969 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.