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La Responsabilite Civile Du Veterinaire
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Book Synopsis La responsabilité civile du vétérinaire by : Caroline Hussar
Download or read book La responsabilité civile du vétérinaire written by Caroline Hussar and published by . This book was released on 2015-08-20 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'animal a un statut juridique ambigu puisque même s'il a été décidé très récemment que le Code Civil le définirait comme être vivant doué de sensibilité, il ne devient pas pour autant sujet de droits. De la même manière, le vétérinaire est le plus souvent assimilé au médecin, alors qu'il existe de grandes divergences dans les statuts et l'exercice. Cet ouvrage fait le point sur la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire, expliquant les tenants et les aboutissants du contrat de soin. Une deuxième partie précise le cadre de la responsabilité civile délictuelle du praticien, du fait des animaux qu'il a sous sa garde ou du fait d'autrui. Cet ouvrage se veut un outil de travail à destination des professionnels de la santé animale, afin qu'ils puissent maîtriser à la fois les modalités de mise en oeuvre de leur responsabilité, mais aussi les moyens à mettre en place, en termes de gestion des risques, pour éviter en amont que l'exercice de leur profession ne les conduise à voir engagée leur responsabilité civile.
Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE DU VETERINAIRE CANIN by : Daphnée DUCY-FROMENT
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU VETERINAIRE CANIN written by Daphnée DUCY-FROMENT and published by . This book was released on 2002 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse de la responsabilité civile du vétérinaire canin se justifie par l'actuelle explosion du droit médical et l'essor récent du contentieux impliquant les professions de santé en général et les vétérinaires en particulier. La responsabilité civile du vétérinaire est composée de deux volets : responsabilité de nature contractuelle pour l'ensemble des litiges relevant d'un défaut dans l'exécution d'une obligation issue du « contrat de soins » (arrêt Mercier) et responsabilité de nature délictuelle dans les autres cas (articles 1382 à1385 du Code civil). II ressort de cette étude bibliographique que la majorité des conflits relèvent de la responsabilité contractuelle, les obligations principales (donner des soins de qualité) et secondaires (obligation d'information, obligation de sécurité, obligation d'utiliser du matériel en bon état) nées du contrat de soins couvrant l'essentiel de la pratique vétérinaire canine. Néanmoins, une partie des litiges relève toujours de la responsabilité délictuelle, en particulier tous ceux ayant trait aux dommages causés par les animaux dont le praticien a la garde. Au regard de la sévérité croissante des tribunaux (importance croissante des obligations secondaires, obligation de moyens renforcée, responsabilité sans faute) à l'égard des professions médicales et de l'inflation du contentieux dans ce domaine, il apparaît évident que nul praticien n'est à l'abri de voir un jour sa responsabilité civile mise en jeu. En conséquence, il importe pour le vétérinaire de se doter d'une police d'assurance responsabilité civile la plus exhaustive qui soit.
Book Synopsis Sur la responsabilité civile du vétérinaire by : François Jacques Desbordes
Download or read book Sur la responsabilité civile du vétérinaire written by François Jacques Desbordes and published by . This book was released on 1971* with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nature de la responsabilité civile du vétérinaire praticien by : Pierre Landraud
Download or read book Nature de la responsabilité civile du vétérinaire praticien written by Pierre Landraud and published by . This book was released on 1959 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité civile et l'assurance du vétérinaire en médecine des animaux de compagnie by : Sandrine Gelly
Download or read book La Responsabilité civile et l'assurance du vétérinaire en médecine des animaux de compagnie written by Sandrine Gelly and published by . This book was released on 1998 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Assurance responsabilité civile professionnelle du vétérinaire by : Patrick Roland Roudier (vétérinaire.)
Download or read book L'Assurance responsabilité civile professionnelle du vétérinaire written by Patrick Roland Roudier (vétérinaire.) and published by . This book was released on 1981 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE DU VETERINAIRE A L'OCCASION DES VENTES DE CHEVAUX by : JEAN-BAPTISTE.. SCAMPS
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU VETERINAIRE A L'OCCASION DES VENTES DE CHEVAUX written by JEAN-BAPTISTE.. SCAMPS and published by . This book was released on 1994 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité civile du vétérinaire praticien by : Abel Poutord
Download or read book La Responsabilité civile du vétérinaire praticien written by Abel Poutord and published by . This book was released on 1927 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile professionnelle du vétérinaire équin dans les interventions gynécologiques et obstétricales by : Juliette Carreau
Download or read book La responsabilité civile professionnelle du vétérinaire équin dans les interventions gynécologiques et obstétricales written by Juliette Carreau and published by . This book was released on 2010 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude présente les bases juridiques de la responsabilité civile professionnelle du vétérinaire qui est de plus en plus mise en cause. En moyenne, 17% des déclarations de sinistre concernent les interventions gynécologiques et obstétricales. En effet, les principaux sinistres recensés sont des problèmes de lacération rectale au cours d’une palpation transrectale, des erreurs de diagnostic de gestation gémellaire, des problèmes d’intervention du praticien sur des mise-bas dystocique ou lors d’induction d’un poulinage. La responsabilité civile professionnelle du vétérinaire est principalement mise en cause lors du manquement à l’obligation d’information, l’absence de prévention des risques de ses interventions ou l’utilisation d’une contention non adaptée à la situation.
Book Synopsis La responsabilité civile du vétérinaire à l'occasion des ventes de chevaux by : Jean-Baptiste Paul Scamps
Download or read book La responsabilité civile du vétérinaire à l'occasion des ventes de chevaux written by Jean-Baptiste Paul Scamps and published by . This book was released on 1994 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Responsabilité civile du vétérinaire pharmacien... by : Gérard Frouin
Download or read book De la Responsabilité civile du vétérinaire pharmacien... written by Gérard Frouin and published by . This book was released on 1941 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité pénale des vétérinaires by : Jean Baptiste Dessart
Download or read book De la responsabilité pénale des vétérinaires written by Jean Baptiste Dessart and published by . This book was released on 1893 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de la jurisprudence relative à la responsabilité civile du vétérinaire dans l'exercice de sa profession... by : Gilbert Noël (veterinaire.)
Download or read book Contribution à l'étude de la jurisprudence relative à la responsabilité civile du vétérinaire dans l'exercice de sa profession... written by Gilbert Noël (veterinaire.) and published by . This book was released on 1955 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance responsabilité civile professionnelle du vétérinaire by : Patrick Roland Roudier
Download or read book L'assurance responsabilité civile professionnelle du vétérinaire written by Patrick Roland Roudier and published by . This book was released on 1981 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de la jurisprudence relative à la responsabilité civile du vétérinaire dans l'exercice de sa profession by : Gilbert Noel (diergeneeskundige.)
Download or read book Contribution à l'étude de la jurisprudence relative à la responsabilité civile du vétérinaire dans l'exercice de sa profession written by Gilbert Noel (diergeneeskundige.) and published by . This book was released on 1953 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du vétérinaire praticien dans l’exercice de la médecine et de la chirurgie des équidés by : Chloé Durussel
Download or read book La responsabilité civile du vétérinaire praticien dans l’exercice de la médecine et de la chirurgie des équidés written by Chloé Durussel and published by . This book was released on 2015 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile du vétérinaire praticien est aujourd'hui un sujet incontournable dans la pratique de la médecine et de la chirurgie des équidés. Même si les vétérinaires sont de plus en plus avertis des risques et des précautions à prendre dans l’exercice de leur profession, un certain nombre d'entre eux se voit néanmoins assigné devant les tribunaux. L'objectif de ce travail est de recueillir et de commenter des exemples de jurisprudences récentes, afin de passer en revue les divers motifs de condamnation, puis d'en dégager des avertissements et des mises en garde particulières pour les vétérinaires équins. C'est à partir de 47 cas jugés ces cinq dernières années, avec la mise en cause de la responsabilité de 32 vétérinaires, que nous avons pu mettre en évidence le fait que le défaut d'information constitue le reproche majeur formulé à l'encontre des vétérinaires lors des jugements.
Book Synopsis Analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire praticien by : Ludivine Roger
Download or read book Analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire praticien written by Ludivine Roger and published by . This book was released on 2003 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
