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La Responsabilite Civile Du Fait Des Produits Et Lassurance De Cette Responsabilite Notamment
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Book Synopsis La responsabilité civile du fait des produits et l'assurance de cette responsabilité, notamment by : Jean Bernard de Saint Affrique
Download or read book La responsabilité civile du fait des produits et l'assurance de cette responsabilité, notamment written by Jean Bernard de Saint Affrique and published by . This book was released on 1983* with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile by : Franz Werro
Download or read book La responsabilité civile written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-11-01 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Book Synopsis Trois conditions pour une responsabilité civile by : Andrea Cataldo
Download or read book Trois conditions pour une responsabilité civile written by Andrea Cataldo and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis L'Assurance responsabilité civile produits livrés by : Régis Poincelet
Download or read book L'Assurance responsabilité civile produits livrés written by Régis Poincelet and published by . This book was released on 1977 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Risques et assurances de responsabilité civile by : Nadia Hadj-Chaib Candeille
Download or read book Risques et assurances de responsabilité civile written by Nadia Hadj-Chaib Candeille and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2024-05-29 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice. Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s’avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l’effet des lois nouvelles et de la jurisprudence. Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile peut cependant s’avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée. Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant : – le droit de la responsabilité civile (1e partie) ; – les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ; – certaines formules d’assurance de responsabilité civile telles que l’assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d’atteinte à l’environnement... (3e partie). Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.
Book Synopsis Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées by : Franz Werro
Download or read book Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-06-01 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Author :Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance. Séminaire (2012 : Santiago de Compostela) Publisher : ISBN 13 :9782919211227 Total Pages :453 pages Book Rating :4.2/5 (112 download)
Book Synopsis La responsabilité du fait des produits défectueux by : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance. Séminaire (2012 : Santiago de Compostela)
Download or read book La responsabilité du fait des produits défectueux written by Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance. Séminaire (2012 : Santiago de Compostela) and published by . This book was released on 2013 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances by : GRERCA,
Download or read book La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances written by GRERCA, and published by . This book was released on 2015-10-27 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile by : André Tunc
Download or read book La responsabilité civile written by André Tunc and published by . This book was released on 1989 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe by : Chantal Russo
Download or read book De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe written by Chantal Russo and published by . This book was released on 1999 with total page 962 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT DE LA RESPONSABILITE A EVOLUE SELON DEUX GRANDES ORIENTATIONS: LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES SANS FAUTE - L'OBJECTIVATION - ET LA DILUTION DE LA CHARGE DES DOMMAGES REPORTEE SUR UNE COLLECTIVITE, PAR LE BIAIS DE LA TECHNIQUE DE L'ASSURANCE - LA COLLECTIVISATION -. CETTE DYNAMIQUE INCESSANTE ENTRE L'ASSURANCE ET LA RESPONSABILITE CONSTITUE ACTUELLEMENT LE POINT CENTRAL DU DEBAT ENGAGE PAR LES ASSUREURS, SELON LESQUELS L'EXTENSION ININTERROMPUE DU CHAMP DE LA RESPONSABILITE CIVILE GRACE A L'ASSURANCE METTRAIT EN PERIL CONJOINTEMENT CES DEUX INSTITUTIONS. ILS PRECONISENT DES LORS DE DISSOCIER LA RESPONSABILITE ET L'INDEMNISATION EN VUE D'INDEMNISER LES VICTIMES SANS ETENDRE LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE. CONCRETEMENT, IL S'AGIRAIT D'ABANDONNER LE RECOURS A L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE POUR LUI SUBSTITUER L'ASSURANCE DIRECTE DES VICTIMES POTENTIELLES. OR, CETTE TECHNIQUE MISE A L'EPREUVE DE L'EXPERIENCE ACQUISE EN ASSURANCE CONSTRUCTION - OU ELLE A ETE CONSACREE PAR LE LEGISLATEUR - AINSI QU'EN ASSURANCE AUTOMOBILE - OU ELLE A ETE SPONTANEMENT IMPOSEE PAR LE RESEAU CONVENTIONNEL DES ASSUREURS -, LAISSE PRESAGER UN CERTAIN NOMBRE DE BOULEVERSEMENTS, PARTICULIEREMENT A PROPOS DU DROIT DES VICTIMES A ETRE INDEMNISEES ET PLUS GENERALEMENT A PROPOS DU DROIT DE LA RESPONSABILITE ET DE L'EVOLUTION QUE L'ON PEUT CRAINDRE. CETTE ETUDE SE DIVISE EN DEUX ETAPES. DANS UN PREMIER TEMPS, L'EVOLUTION DE L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE - DE SA CONSECRATION A SON REJET ACTUEL - SERA RETRACEE AFIN DE PRECISER LES RAISONS STRUCTURELLES (LIEES A LA TECHNIQUE DE L'ASSURANCE) ET CONJONCTURELLES (LIEES A LA "CRISE" DE LA RESPONSABILITE) QUI ENTRETIENNENT CE DEBAT. CETTE RECHERCHE ACCOMPLIE, LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE DIRECTE SERA ANALYSE, NOTAMMENT A PARTIR DES EXPERIENCES DEJA ACQUISES. LES FRUITS DE CETTE ANALYSE IMPOSERONT INEVITABLEMENT UNE APPROCHE CRITIQUE DE L'ASSURANCE DIRECTE, CONFORTEE PAR NOTRE REFLEXION SUR LA RECHERCHE DE SA LEGITIMITE, AINSI QUE PAR NOS INTERROGATIONS SUR L'AVENIR DE LA RESPONSABILITE DANS L'HYPOTHESE DE LA GENERALISATION D'UN TEL SYSTEME.
Book Synopsis Prévention, précaution et responsabilité civile by : Daphné Tapinos
Download or read book Prévention, précaution et responsabilité civile written by Daphné Tapinos and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-10-01 with total page 743 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...
Book Synopsis La responsabilité civile du fait de l'organisation by : Gordon Aeschimann
Download or read book La responsabilité civile du fait de l'organisation written by Gordon Aeschimann and published by . This book was released on 2010 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile du fait de l'organisation propose un fondement novateur visant notamment la réparation des dommages résultant de produits ou de services défectueux. Depuis longtemps suggérée en doctrine et adoptée par la jurisprudence, son éventuelle introduction dans une loi suscite des débats juridiques disputés, en particulier depuis une proposition de norme concrète dans l'avant-projet de réforme du droit suisse de la responsabilité civile. Socialement, les enjeux de cette création normative sont multiples pour les consommateurs, les entreprises et l'ensemble du tissu économique suisse. Juridiquement, ce développement est susceptible d'offrir une solution à de nombreux problèmes récurrents, tels que le motif d'imputation, la charge de la preuve ou les risques de développement. L'étude présentée entreprend de déterminer si l'instauration d'une telle responsabilité est adéquate face aux mentalités et aux contraintes de la société contemporaine. La recherche se fonde sur des enquêtes auprès des principaux acteurs, soit les consommateurs, les entreprises et les assurances. L'analyse des multiples problématiques révélées par les réponses à ces enquêtes est prolongée par sa confrontation aux apports théoriques de la sociologie des organisations. Ces perspectives multiples permettent à l'auteur de définir une solution de responsabilité s'articulant autour de la réalité d'un risque organisationnel propre à toute organisation (cf. couv.)
Book Synopsis Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité by : Geneviève Viney
Download or read book Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité written by Geneviève Viney and published by . This book was released on 2017-11-14 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage). Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.
Book Synopsis La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire by : Jean-Pierre Bourgois
Download or read book La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire written by Jean-Pierre Bourgois and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’occasion du centenaire de l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s’est tenu à l’Université du Maine-Le-Mans pour à la fois dresser le bilan d’un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d’évolution. En inventant, il y a cent ans, un principe général de responsabilité du fait des choses, la jurisprudence judiciaire a voulu répondre à « une angoisse de la vie moderne » selon l’expression du Doyen Carbonnier, liée à la prolifération des dommages anonymes. Aujourd’hui, cette responsabilité générale apparaît comme une belle ténébreuse, dont on n’a pas fini de percer les mystères, comme ont permis de le mettre en lumière les diverses interventions des spécialistes de la question. Les actes du colloque sont réunis dans le présent ouvrage. Ainsi qu’on le constatera, le sujet a été abordé à partir d’approches privatiste, publiciste et comparatiste, selon la démarche pluridisciplinaire qui est celle adoptée par le DEA de Droit de la Responsabilité et le Centre de Droit de la Responsabilité de l’Université du Maine, à l’origine de l’initiative.
Book Synopsis Les accidents de la consommation et le droit by : Marc Fallon
Download or read book Les accidents de la consommation et le droit written by Marc Fallon and published by Emile Bruylant. This book was released on 1982 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance de responsabilité du fait des produits défectueux by : Gil Guilhem
Download or read book L'assurance de responsabilité du fait des produits défectueux written by Gil Guilhem and published by . This book was released on 1996 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des obligations by : Philippe Delebecque
Download or read book Droit des obligations written by Philippe Delebecque and published by . This book was released on 2008 with total page 339 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Pour une large part, cette nouvelle édition a refondu les développements antérieurs, notamment sur le dommage afin de tenir compte de la nouvelle nomenclature. Sont traitées : la responsabilité du fait personnel Ra faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de ['enseignement, des commettants) ; la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).
