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La Responsabilite Civile Des Administrateurs De La Societe Anonyme Envers Les Creanciers En Droit Suisse
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Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers en droit suisse by : Pierre Glasson
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers en droit suisse written by Pierre Glasson and published by . This book was released on 1937 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme by : Pierre Glasson
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme written by Pierre Glasson and published by . This book was released on 1937 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers sociaux en droit suisse. Selon le code des obligations du 14 juin 1881 et la loi fédérale du 18 décembre 1936 revisant les titres 24 à 33 du code des obligations. Thèse Droit Fribourg [Suisse]. 294 p. 24 x 16,5 cm by : Pierre Glasson
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Book Synopsis La Responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers sociaux en droit suisse selon le code des obligations du 14 juin 1881 et la loi fédérale du 18 décembre 1936 revisant les titres XXIV à XXXIII du code des obligations by : Pierre Glasson
Download or read book La Responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers sociaux en droit suisse selon le code des obligations du 14 juin 1881 et la loi fédérale du 18 décembre 1936 revisant les titres XXIV à XXXIII du code des obligations written by Pierre Glasson and published by . This book was released on 1937 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Wilhelm and published by Librairie Droz. This book was released on 1967 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse by : Albert Caleb
Download or read book De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse written by Albert Caleb and published by . This book was released on 1906 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des dirigeant envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme by : Dan Bally
Download or read book La responsabilité des dirigeant envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme written by Dan Bally and published by . This book was released on 1982 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme by : Dan Bally
Download or read book La responsabilité des dirigeants envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme written by Dan Bally and published by . This book was released on 1982 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes by : Akram Yamulki
Download or read book La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes written by Akram Yamulki and published by . This book was released on 1964 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme by : Dan Bally
Download or read book La responsabilité des dirigeants envers les créanciers sociaux en cas de faillite de la société anonyme written by Dan Bally and published by . This book was released on 1982 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé by : Franz Deseure
Download or read book Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1904 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile envers les tiers dans la gestion des sociétés par actions by : Henri Decugis
Download or read book De la responsabilité civile envers les tiers dans la gestion des sociétés par actions written by Henri Decugis and published by . This book was released on 1899 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes by : Marcellin Raë
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes written by Marcellin Raë and published by . This book was released on 1968 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de société anonymes by : Georges Wilhelm
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de société anonymes written by Georges Wilhelm and published by . This book was released on 1967 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Quelques aspects de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm
Download or read book Quelques aspects de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Wilhelm and published by . This book was released on 1967 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes by : Guido Petitpierre
Download or read book De la responsabilité civile des administrateurs dans les sociétés anonymes written by Guido Petitpierre and published by . This book was released on 1925 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand by : Julia Redenius-Hoevermann
Download or read book La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand written by Julia Redenius-Hoevermann and published by . This book was released on 2008 with total page 1174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).
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