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La Resiliation Du Contrat De Travail A Duree Indeterminee
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Book Synopsis La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée by : Guy Poulain
Download or read book La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis La Distinction Des Contrats de Travail À Durée Déterminée Et Indéterminée by : Guy Poulain
Download or read book La Distinction Des Contrats de Travail À Durée Déterminée Et Indéterminée written by Guy Poulain and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée, en droit français et en droit italien by : Cesare Lanciani
Download or read book Le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée, en droit français et en droit italien written by Cesare Lanciani and published by . This book was released on 1962 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (loi du 10 juillet 1928) by : Frédéric Dupont
Download or read book La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (loi du 10 juillet 1928) written by Frédéric Dupont and published by . This book was released on 1932 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis “La” résiliation du contrat de travail à durée indéterminée by : Frédéric Dupont (juriste)
Download or read book “La” résiliation du contrat de travail à durée indéterminée written by Frédéric Dupont (juriste) and published by . This book was released on 1932 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften by : Jean-François van Drooghenbroeck
Download or read book Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften written by Jean-François van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-09-06 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Licenciement ou démission, chacun de l'employeur ou du salarié peut, à tout moment, rompre le contrat de travail. Le régime de cette rupture – décision d'ailleurs irrévocable – varie selon les diverses sortes de contrats : contrat à durée indéterminée, à durée déterminée et se différentie selon celui qui prend l'initiative de rompre. La matière est complexe et de nombreux contentieux envahissent les tribunaux du travail. Quelles sont les procédures à respecter, les papiers à remplir ou à donner ? Qu'en est-il des indemnités de licenciement, de préavis ou des congés payés ? Quels sont les délais à respecter, les prescriptions ? S'il est loin d'être aisé, pour le salarié comme pour l'employeur, de connaître l’étendue de ses droits et de ses obligations, voici récapitulées, de manière synthétique, toutes les sources qui pourront éclairer le praticien comme le profane dans cette matière complexe. En fonction des sujets le concernant, l’utilisateur sera immédiatement informé de la législation à appliquer, des points récemment tranchés par la jurisprudence, des positions défendues par la doctrine …
Book Synopsis La Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (étude de la loi du 19 juillet 1928) by : André Lecomte
Download or read book La Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (étude de la loi du 19 juillet 1928) written by André Lecomte and published by . This book was released on 1929 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Quelques propos sur la rupture du contrat de travail by : Steve Gilson
Download or read book Quelques propos sur la rupture du contrat de travail written by Steve Gilson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 by : Vincent Neuprez
Download or read book Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.
Book Synopsis La Distribution des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée by : Guy Poulain
Download or read book La Distribution des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée written by Guy Poulain and published by . This book was released on 1971 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La distinction des contrats de travail a durée déterminée et indéterminée by : Guy Poulain
Download or read book La distinction des contrats de travail a durée déterminée et indéterminée written by Guy Poulain and published by . This book was released on 1971 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Collective Agreements and Individual Contracts of Employment by : Micha? Sewery?ski
Download or read book Collective Agreements and Individual Contracts of Employment written by Micha? Sewery?ski and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2003-01-01 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: While it can be said that the use of collective labour agreements has greatly expanded during the last decade, it is hard to deny that their power to protect employees has diminished considerably and continues to weaken. An understanding of the factors that have contributed to this fundamental change in economic and social conditions is of crucial significance if we are to preserve an equitable balance in the employer-employee relationship. The eleven papers reprinted here were originally presented at the 16th Congress of the International Academy of Comparative Law, held in Brisbane in July 2002. Each paper is organized around the following considerations for the particular country in question: factors determining the role of collective agreements; factors determining the regulatory power of collective agreements toward the employment contract; factors limiting the regulatory power of collective agreements; degree of fredom of the parties to shape the employment contract; and future prospects for collective agreements as a means of regulating the employment contract. Underlying issues of decentralization, minimum standards, decreasing unionization, unemployment, and the growing individualization of the employment contract are addressed by all the authors. The countries covered are Australia, Belgium, Canada (Quebec), Greece, Italy, Japan, The Netherlands, Poland, South Africa and Switzerland.
Book Synopsis ENCYCLOPAEDIA OF INTERNATIONAL AVIATION LAW by : PHILIP FORSANG AND SERGE-DELORS NDIKUM
Download or read book ENCYCLOPAEDIA OF INTERNATIONAL AVIATION LAW written by PHILIP FORSANG AND SERGE-DELORS NDIKUM and published by WestBow Press. This book was released on 2013 with total page 1199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The four volumes of the Encyclopaedia of International Aviation Law are intended for students, lawyers, judges, scholars and readers of all backgrounds with an interest in Aviation Law; and to provide the definitive corpus of relevant national and regional legislation, including global aviation treaties and legislation to enable all readers without exception, to develop the background, knowledge and tools to understand local, regional and international Aviation Law in contextual fashion.
Book Synopsis La rupture du contrat de travail à durée indéterminée en dehors du licenciement by : Aude Buiron
Download or read book La rupture du contrat de travail à durée indéterminée en dehors du licenciement written by Aude Buiron and published by . This book was released on 2007 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Conseil économique et social. Section des activités sociales Publisher : ISBN 13 : Total Pages :54 pages Book Rating :4.:/5 (755 download)
Book Synopsis Projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée by : France. Conseil économique et social. Section des activités sociales
Download or read book Projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée written by France. Conseil économique et social. Section des activités sociales and published by . This book was released on 1973 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La rupture du contrat de travail à durée indéterminée by : Gaston Cuvéreaux
Download or read book La rupture du contrat de travail à durée indéterminée written by Gaston Cuvéreaux and published by . This book was released on 1907 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis European Employment and Industrial Relations Glossary by : Guy Thomas
Download or read book European Employment and Industrial Relations Glossary written by Guy Thomas and published by . This book was released on 1999 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
