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Author : Philippe Auvergnon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La Représentation collective en droit social written by Philippe Auvergnon and published by . This book was released on 2004 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247119639
Total Pages : 329 pages
Book Rating : 4.1/5 (196 download)
Download or read book La représentation collective des travailleurs written by and published by . This book was released on 2012 with total page 329 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse comparative démontre que les exigences de démocratie sociale sont au cœur des évolutions qui dans le monde se tournent vers des transformations multiples très fortement liées au contexte idéologique et au contexte syndical mais aussi aux choix faits sur le plan juridique par les législateurs réformant les modes anciens de représentation soit par les acteurs sociaux eux-mêmes . Le droit montre sa fonction structurante de la représentation collective dans des contextes nationaux qui n'obéissent pas aux mêmes forces ni aux mêmes courants . L'objectif de l'ouvrage est de montrer que les exigences de représentation collective dans des pays aussi différents que les pays européens, (Allemagne, France, Italie, Espagne), le Japon, l'Afrique du Sud, le Brésil et l'Argentine, le Maroc tout en se déclinant différemment sont confrontés aux questions du traitement juridique de la représentation des travailleurs précaires et vulnérables . L'ouvrage s'attache également à montrer le rôle spécifique du droit international du travail et du droit de l'Union européenne.
Author : François Sèbe
Publisher :
ISBN 13 : 9782711020942
Total Pages : 347 pages
Book Rating : 4.0/5 (29 download)
Download or read book Le droit de la représentation collective dans l'entreprise written by François Sèbe and published by . This book was released on 2013 with total page 347 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des sanctions est centrale lorsqu'est ouvert le débat relatif à l'effectivité du droit de la représentation collective des salariés dans l'entreprise. Chargée de protéger les valeurs essentielles de la société, la voie pénale doit être réservée aux atteintes portées aux prérogatives des instances de représentation du personnel, lesquelles présentent un caractère fondamental. Pour le surplus, il est des sanctions, d'ordre administratif ou civil, plus efficaces. Reste que la seule restriction du champ pénal ne suffit pas à garantir l'effectivité du droit de la représentation collective. Des réponses substantielles et "organisationnelles" tenant notamment à la définition d'une politique pénale d'envergure, à la révision de la ligne de partage des responsabilités dans l'entreprise et à la recherche de sanctions pénales renouvelées s'imposent. Au-delà de la voie répressive, d'autres méritent d'être explorées. L'application des règles du droit de la représentation collective doit être garantie au moyen d'outils non plus répressifs mais préventifs en dehors de toute participation d'une quelconque autorité judiciaire. La voie extra pénale fait une large place à la fonction préventive de l'inspection du travail, laquelle doit accompagner les entreprises en recourant à de nouvelles méthodes d'accompagnement et d'évaluation. La définition d'une politique sociale d'entreprise, moyennant la conclusion d'un accord unique sur la représentation du personnel, est légalement de nature à garantir l'effectivité de la norme en tenant compte des spécificités propres à chaque entreprise.
Author : Josépha Dirringer
Publisher :
ISBN 13 : 9782275046907
Total Pages : 557 pages
Book Rating : 4.0/5 (469 download)
Download or read book Les sources de la représentation collective des salariés written by Josépha Dirringer and published by . This book was released on 2015 with total page 557 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse étudie l'ensemble des sources qui régissent le système français de représentation collective des salariés. Leur agencement peut être décrit de manière statique au travers d'un travail d'identification des normes. Il revêt aussi une dimension dynamique et c'est alors de leur articulation dont il est question. En s'appuyant sur l'hypothèse théorique du pluralisme juridique intégré, l'étude révèle deux logiques qui donnent au système de représentation collective des salariés sa cohérence : d'un côté, le renforcement du droit fondamental des salariés à être représentés ; de l'autre, le développement de la contractualisation et de la décentralisation du droit. Il s'agit aussi de comprendre les mécanismes par lesquels les sources du droit évoluent : la diversification, autant que la dispersion des espaces normatifs, se veut une réponse aux exigences de proximité et de légitimité qui commandent de garantir aux destinataires de la norme leur participation à son édiction. La thèse propose de distinguer entre la décentralisation et la déconcentration de la production normative. Cette distinction éclaire le rôle joué par l'Etat et l'Union européenne en tant qu'autorité habilitante, ainsi que la fonction par bien des côtés ambivalente de la négociation collective. D'un côté, celle-ci accroît l'autonomie des relations professionnelles par rapport aux pouvoirs publics. De l'autre, elle en devient le relai et l'instrument de mise en oeuvre de la réglementation étatique et européenne.
Author : Bernard Teyssié
Publisher :
ISBN 13 : 9782711024452
Total Pages : 1160 pages
Book Rating : 4.0/5 (244 download)
Download or read book Droit du travail written by Bernard Teyssié and published by . This book was released on 2016-10-13 with total page 1160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations è fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer è en asseoir d'autres. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La représentation collective : Le droit syndical ; L'organisation de la représentation du personnel ; La protection des représentants du personnel. La négociation collective : La négociation ; l'application et la révision des conventions et accords collectifs ; Les procédures d'extension et d'élargissement. Les conflits collectifs : La grève ; Le lock-out ; Le règlement des conflits collectifs.
Author : Franck Petit
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1250 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La notion de représentation dans les relations collectives du travail written by Franck Petit and published by . This book was released on 1997 with total page 1250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL, LESQUELLES PLACENT LES EMPLOYEURS EN FACE DE TRAVAILLEURS RASSEMBLES AU SEIN DE COLLECTIVITES NON PERSONNIFIEES (LES PERSONNELS D'UN ETABLISSEMENT, D'UNE ENTREPRISE, D'UN GROUPE, D'UNE PROFESSION...), LA REPRESENTATION DES SALARIES PEUT ETRE TRADUITE PAR UNE PARTICULARITE QUI LUI PERMET D'ECHAPPER AUX TECHNIQUES CLASSIQUES DE REPRESENTATION QUE CONNAISSENT LE DROIT PRIVE ET LE DROIT PUBLIC : DE MEME QU'UN SYNDICAT REPRESENTATIF A POUR MISSION PARTICULIERE DE TRADUIRE ET DE DEFENDRE, DANS L'EXERCICE DE PREROGATIVES QUI LUI SONT PERSONNELLES, LES INTERETS DES MEMBRES D'UNE PROFESSION, LES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL D'UNE ENTREPRISE ONT POUR FONCTION PRINCIPALE D'ASSURER EN LEUR NOM L'EXPRESSION COLLECTIVE DES PERSONNES COMPOSANT LEUR UNITE DE REPRESENTATION. IL DEMEURE TOUTEFOIS UNE LIMITE AU MECANISME DE REPRESENTATION COLLECTIVE QUI VIENT D'ETRE DECRIT : DANS LE DOMAINE PARTICULIER DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE, LE SYNDICAT REPRESENTATIF NE SE CONTENTE PAS D'ASSURER ET DE PRENDRE EN COMPTE LES INTERETS D'UNE COLLECTIVITE ; LA RECEPTION ET LA PERSPECTIVE D'UNE INTEGRATION PAR LES CONTRATS DE TRAVAIL DES DROITS INDIVIDUELS NES DE LA CONVENTION COLLECTIVE PERMETTENT D'AFFIRMER QUE LA CONCLUSION DE L'ACTE COLLECTIF SE SITUE A L'ARTICULATION DE L'EXPRESSION D'UN POUVOIR APPARTENANT EN PROPRE AU SYNDICAT ET D'UNE REPRESENTATION, PROCHE DE CELLE QUE CONNAIT LE DROIT CIVIL, DE CHAQUE SALARIE.
Author : BERNARD.. GARREAU
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book POUR UNE REFORME DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL written by BERNARD.. GARREAU and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE FONDEMENT DE LA RELATION ENTRE LE SALARIE ET L'EMPLOYEUR DEMEURE LE CONTRAT DE TRAVAIL INDIVIDUEL. IL N'EN RESTE PAS MOINS QUE LA DIMENSION COLLECTIVE DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE EST DEPUIS LONGTEMPS UNE REALITE. LE DROIT A PRIS EN COMPTE CETTE REALITE EN ORGANISANT UN SYSTEME DE REPRESENTATION DU PERSONNEL. PARTANT DU CONSTAT QU'UN DECALAGE EXISTE ENTRE CE QUE LE DROIT POSITIF PRESCRIT EN CE DOMAINE ET LA PRATIQUE QUI S'OBSERVE DANS LES ENTREPRISES, LA PRESENTE RECHERCHE, REALISEE PAR UN PRATICIEN DU DROIT SOCIAL DANS L'ENTREPRISE (ET PLUS PARTICULIEREMENT DANS LA PME) REPOSE SUR UNE DOUBLE CONVICTION. LA PREMIERE EST QU'IL CONVIENT DE REFORMER LE SYSTEME FRANCAIS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE CAR, FRUIT DE L'HISTOIRE SOCIALE ET POLITIQUE, CELUI-CI EST DEVENU AU FIL DES ANNEES UN SYSTEME DE PLUS ENS PLUS COMPLEXE, LOURD ET INADAPTE AUX BESOINS DE NOTRE TEMPS. SEULE UNE REFORME D'ENVERGURE EST SUSCEPTIBLE DE (RE)DONNER AU DIALOGUE SOCIALE DANS L'ENTREPRISE UNE NOUVELLE VITALIE : TELLE EST LA SECONDE CONVICTION DE L'AUTEUR DE LA RECHERCHE. LA MISE EN PLACE D'UNE INSTANCE UNIQUE DE REPRESENTATION DENOMMEE CONSEIL DES SALARIES - PARAIT SUSCEPTIBLE DE REPONDRE AUX DEFIS AUXQUELS LA FONCTION REPRESENTATIVE EST ELLE MEME AUJOURD'HUI CONFRONTEE. REFORMER LE DROIT DE LA REPRESENTATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE : POURQUOI? COMMENT? TELLES SONT, AU FOND, LES DEUX QUESTIONS AUXQUELLES S'EFFORCE DE REPONDRE LA PRESENTE RECHERCHE.
Author : Lou Thomas
Publisher :
ISBN 13 : 9782275142883
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (428 download)
Download or read book La défense de l'intérêt collectif en droit du travail written by Lou Thomas and published by . This book was released on 2024-04-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Sebe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)
Download or read book Essai sur l'effectivité du droit de la représentation collective dans l'entreprise written by François Sebe and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des sanctions est centrale lorsqu’est ouvert le débat relatif à l’effectivité du droit de la représentation collective des salariés dans l’entreprise. Chargée de protéger les valeurs essentielles de la société, la voie pénale doit être réservée aux atteintes portées aux prérogatives des instances de représentation du personnel lesquelles présentent un caractère fondamental. Pour le surplus, il est des sanctions, d’ordre administratif ou civil, plus efficaces. Reste que la seule restriction du champ pénal ne suffit pas à garantir l’effectivité du droit de la représentation collective. Des réponses substantielles et « organisationnelles » tenant notamment à la définition d’une politique pénale d’envergure, à la révision de la ligne de partage des responsabilités dans l’entreprise et à la recherche de sanctions pénales renouvelées s’imposent. Au-delà de la voie répressive, d’autres méritent d’être explorées. L’application des règles du droit de la représentation collective doit être garantie au moyen d’outils non plus répressifs mais préventifs en dehors de toute participation d’une quelconque autorité judiciaire. La voie extra-pénale fait une large place à la fonction préventive de l’inspection du travail laquelle doit accompagner les entreprises en recourant à de nouvelles méthodes d’accompagnement et d’évaluation. La définition d’une politique sociale d’entreprise, moyennant la conclusion d’un accord unique sur la représentation du personnel, est légalement de nature à garantir l’effectivité de la norme en tenant compte des spécificités propres à chaque entreprise.
Author : Lydie Dauxerre
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 :
Total Pages : 620 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book La représentativité syndicale, instrument du dialogue social written by Lydie Dauxerre and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2005 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Magali Marguerite
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 826 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Le droit à la représentation des salariés dans la négociation collective written by Magali Marguerite and published by . This book was released on 2011 with total page 826 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La négociation collective est au coeur de la production normative en droit du travail. Le droit à la négociation collective proclamé au niveau constitutionnel, européen et international appartient au salarié ; ce dernier ne l’exerce que par ses représentants. Son droit individuel à la négociation se résout donc dans un droit à être représenté qui se déduit de la lecture de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution et des textes internationaux et européens. Il est paré des qualités d’un droit « justiciable ». Droit subjectif, il peut être invoqué par le salarié. Droit-créance, celui-ci peut revendiquer la mise en place d’une représentation légitime. La légitimité, concept sociologique, doit trouver traduction juridique à travers le droit des représentés de choisir librement leur représentants, et le droit de ceux-ci d’être protégés dans leur mission de négociation. Le vecteur de légitimité est trouvé dans l’expression de la volonté des salariés en vue de la désignation de leurs représentants. Cette expression peut prendre la forme d’un mandat ou de l’élection. Au regard des caractéristiques de l’acte conclu à l’issue de la négociation (l’effet erga omnes des conventions et accords) et de l’intérêt défendu (l’intérêt collectif), l’élection doit être privilégiée. Le législateur s’attache à réaliser la condition de légitimité. Preuve en est la promotion de l’audience électorale par la loi du 20 août 2008. Dans le cadre international et européen, la réalisation d’un droit à la représentation n’est encore que partielle.
Author : Grégoire Loiseau
Publisher :
ISBN 13 : 9782247198009
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (98 download)
Download or read book Droit de la représentation du personnel written by Grégoire Loiseau and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail. En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d'administration de l'INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs."
Author : Franck Petit (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782297176316
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (763 download)
Download or read book L'essentiel du droit du travail written by Franck Petit (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Grégoire Loiseau
Publisher : Editions Dalloz
ISBN 13 : 9782247200467
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (4 download)
Download or read book Droit de la négociation collective written by Grégoire Loiseau and published by Editions Dalloz. This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une présentation du nouveau droit de la représentation du personnel issu des ordonnances du 22 septembre 2017 et de leurs décrets d'application. Les règles de négociation, qui laissent plus de place aux partenaires sociaux tout en renforçant leurs obligations, et les différents niveaux de négociation sont abordés. Des accords spécifiques, tels que ceux de performance collective, sont étudiés.
Author : Franck Petit
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 606 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La notion de représentation dans les relations collectives du travail written by Franck Petit and published by LGDJ. This book was released on 2000 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominique Grandguillot
Publisher :
ISBN 13 : 9782297218740
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (187 download)
Download or read book Le droit social written by Dominique Grandguillot and published by . This book was released on 2023-09-19 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Patrick Remy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 710 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Effet normatif des accords collectifs et représentation des salaires written by Patrick Remy and published by . This book was released on 1998 with total page 710 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AU DELA DE L'EFFET NORMATIF QUE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND RECONNAISSENT A LEURS ACTES COLLECTIFS, LES DIFFERENCES SONT MANIFESTES : REPRESENTANT ELU OU SYNDICAL, EFFET ERGA OMNES OU NON, NATURE DES MATIERES COUVERTES PAR L'ACTE. EN FAISANT COEXISTER DEUX NIVEAUX DE NEGOCIATION, AUXQUELS CORRESPOND A CHAQUE FOIS UN MECANISME SINGULIER DE REPRESENTATION, LE DROIT ALLEMAND NOUS AMENE A REVOIR LES TERMES DANS LESQUELS ON ENVISAGE LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS LA NEGOCIATION COLLECTIVE : PLUS LA RELATION PARTIE PATRONALE/REPRESENTANT EST CONCUE SUR UN MODE EGALITAIRE DANS LA NEGOCIATION, PLUS LA LEGITIMITE DE CE DERNIER EST FORTE PAR RAPPORT AU SALARIE, ET PLUS LA NORME OCCUPE UNE POSITION ELEVEE PAR RAPPORT A LA LOI ETATIQUE. SOUS L'ANGLE DE CE LIEN LOGIQUE, LE DROIT FRANCAIS OCCUPE UNE PLACE INTERMEDIAIRE, ENTRE LE CONTRAT TARIFAIRE ET LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT DU DROIT ALLEMAND. IL Y A DONC DIFFERENTES FACONS DE JUSTIFIER QU'UN SALARIE PUISSE ETRE LIE PAR UN ACTE AUQUEL IL N'A PAS CONSENTI, ALORS QUE SA VOLONTE, BIEN QUE SUSPECTE, EXISTE. L'HISTOIRE ET LE ROLE DE L'ETAT PAR RAPPORT A LA QUESTION SOCIALE PEMETTENT D' EXPLIQUER CES DIFFERENCES. COMME LE SYSTEME JURIDIQUE, “ LA NEGOCIATION COLLECTIVE ” EST AMENEE A EVOLUER AU CONTACT DE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET DU DISCOURS SUR L'INDIVIDU. ET, CE N'EST QUE SI L'ON VEILLE AU MAINTIEN DE CES DIFFERENCES SOUS L'ANGLE DU LIEN LOGIQUE QUE LE DROIT DU TRAVAIL CONSERVERA SA RATIONALITE. AINSI, L'EFFET NORMATIF PEUT CEDER PAR RAPPORT AU CONTRAT INDIVIDUEL, MAIS CET INFLECHISSEMENT NE S'IMPOSERA PAS DE FACON UNIFORMEPOUR LE CONTRAT TARIFAIRE, LA CONVENTION COLLECTIVE FRANCAISE OU LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT. AUTANT LA LIAISON DIRECTE DU CONTRAT TARIFAIRE AUX DROITS FONDAMENTAUX PERMET DE PRESERVER L'INDIVIDU DES EXCES DU COLLECTIF, AUTANT L'INFLECHISSEMENT DE L'EFFET NORMATIF EST INCONTOURNABLE POUR LA CONVENTION COLLECTIVE FRANCAISE : ELLE NE POURRA JAMAIS IMPOSER DES CHOIX EN TERME D'EMPLOI AU SALARIE, MEME AU NOM DE LA MAJORITE.
