La Reforme Des Droits Et Devoirs Respectifs Des Epoux Et Des Regimes Matrimoniaux

Author : MICHAELE.. GUIVIER
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 429 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

DOWNLOAD NOW!

Download or read book RECHERCHES SUR LA MUTATION DU DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX written by MICHAELE.. GUIVIER and published by . This book was released on 1999 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT: DES REGIMES MATRIMONIAUX CONNAIT DEPUIS LA REFORME DU 13 JUILLET 1965 UNE PROFOI MUTATION CARACTERISEE PAR UNE LIBERALISATION CONTINUE DU STATUT MATRIMONIAL, AUTREFOIS CONCU SUR UN MODE HIERARCHIQUE ET PROHIBITIF. LES REFORMES SUCCESSIVES ONT, EN EFFET, CONFERE UNE PLACE CROISSANTE A L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET FAIT PREUVE D'UNE PARTICULIERE DETERMINATION DANS L'ETABLISSEMENT D'UN STATUT CONJUGAL EGALITAIRE, CONSACRE PAR LA LOI DU 23 DECEMBRE 1985. LE MARIAGE ETANT DEVENU UN ENGAGEMENT EXCLUSIVEMENT INTER-INDIVIDUEL, LES CONTRATS ENTRE EPOUX AUPARAVANT PROHIBES PAR LE CODE NAPOLEON, QUAND ILS N'ETAIENT PAS ESSENTIELLEMENT REVOCABLES, FURENT ALORS PROGRESSIVEMENT GENERALISES AU RISQUE D'ENTRAINER UNE DIVERSIFICATION DES FORMES DE LIBERALITES ENTRE EPOUX. LA NORME MATRIMONIALE IMPERATIVE CLASSIQUE, OBLIGEE DE TRANSIGER AVEC LA LIBERTE CONTRACTUELLE, S'EST DE CE FAIT PROFONDEMENT AFFAIBLIE. L'IMMUTABILITE DU REGIME MATRIMONIAL, PRINCIPE FEDERATEUR, SEMBLE AINSI ETRE REMISE EN CAUSE AU PROFIT D'UNE MUTABILITE MATRIMONIALE QUE DEFEND LA CONVENTION DE LA HAYE. IL CONVIENT DANS CES CONDITIONS D'ENTREPRENDRE UNE NOUVELLE LECTURE DU STATUT MATRIMONIAL DOTE DE STRUCTURES PLUS ADEQUATES A LA NOUVELLE FONCTION DE L'ORDRE PUBLIC PATRIMONIAL. LES INTERETS SAUVEGARDES ETANT DORENAVANT AUTANT L'INTERET INDIVIDUEL DES EPOUX QUE CELUI DE LA FAMILLE, IL DEVINT EN EFFET NECESSAIRE D'ASSOUPLIR LA SANCTION APPORTEE AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX. LA PROCEDURE D'HOMOLOGATION FUT AINSI PARFOIS PREFEREE A LA NULLITE EN NETTE RESRESSION. L'ORDRE PUBLIC MATRIMONIAL S'ATTACHANT DESORMAIS A RESOUDRE L'AFFRONTEMENT QUI S'ENGAGE ENTRE LES EXIGENCES DE LA LIBERTE DES EPOUX, DEVENUS INDEPENDANTS ET EGAUX, ET LA RESTRICTION QU'IMPOSE LA SOLIDARITE INHERENTE A TOUTE COMMUNAUTE DE VIE, DE NOUVEAUX PRINCIPES FONDAMENTAUX, DONT CERTAINS TRADUISENT LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE DU MARIAGE, EN CE SENS QU'ILS ONT EN CHARGE LA SAUVEGARDE DE L'INTERET COLLECTIF DE LA FAMILLE, SE SONT AFFIRMES.