Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download La Qualification Juridique De La Cessation Du Contrat De Travail full books in PDF, epub, and Kindle. Read online La Qualification Juridique De La Cessation Du Contrat De Travail ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Didier Arlie (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (468 download)
Download or read book La qualification juridique de la cessation du contrat de travail written by Didier Arlie (juriste).) and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Steve Gilson
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874551163
Total Pages : 531 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book Quelques propos sur la rupture du contrat de travail written by Steve Gilson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Virginie Pichon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 583 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La suprématie du licenciement sur les autres modes de ruptures du contrat de travail written by Virginie Pichon and published by . This book was released on 2007 with total page 583 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La relation de travail est un contrat. Cette réalité pourrait amener à penser que la rupture du contrat de travail correspond à la rupture d'un contrat telle qu'elle est envisagée en droit civil. Elle ne présenterait pas de spécificité remarquable. L'analyse est plus complexe. Il ne peut en effet être fait abstraction de la suprématie du licenciement au sein des modes de rupture du contrat de travail. Il est classiquement admis que le licenciement correspond à la rupture intervenant à l'initiative de l'employeur. Il est l'exercice par ce dernier de son droit de résiliation unilatérale. Pourtant, force est de constater que les solutions dégagées en la matière obligent à porter un regard différent sur ce mode de rupture et sur la question générale de la rupture du contrat de travail. La cessation de ce contrat devient un domaine de recherche privilégié grâce à la multiplication, la complexification et la diversité de ces solutions. Ces évolutions prennent appui sur l'opération de qualification. Le déroulement de cette opération se trouve perturbé par le licenciement. Certes, la relation classique unissant la nature et le régime applicable demeure. De l'intégration dans une catégorie juridique dépend la détermination du régime. Mais cette correspondance automatique est aujourd’hui insuffisante pour rendre compte de l’entier domaine de la rupture du contrat de travail. La notion de licenciement exerce une forte attraction sur les autres modes de rupture existants. L'intégration dans la catégorie des licenciements en devient moins rigoureuse. Quant au régime du licenciement, il connaît un véritable impérialisme en la matière. Il se trouve détaché de la notion de licenciement et encadre des ruptures qui ne constituent pas des licenciements.
Author : Guy Poulain
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307363416
Total Pages : 387 pages
Book Rating : 4.3/5 (73 download)
Download or read book La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : NATACHA.. HAUSER COSTA
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 485 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA QUALIFICATION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EN DROIT COMPARE FRANCO-ITALIEN written by NATACHA.. HAUSER COSTA and published by . This book was released on 2000 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA THESE ABORDE LA QUESTION DES CRITERES NECESSAIRES POUR QUALIFIER LES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCERNES PAR L'ETUDE : LE LICENCIEMENT, LA DEMISSION, LA FORCE MAJEURE ET L'IMPOSSIBILITA SOPPRAVENUTA ET LA RUPTURE AMIABLE. SONT ENVISAGES COMME CLEFS DE LECTURE L'INITIATIVE D'UNE PART, ET L'IMPUTABILITE D'AUTRE PART. DANS LA SECONDE PARTIE, LA THESE ABORDE LA QUESTION DE LA REMISE EN CAUSE DE LA QUALIFICATION. EN DROIT FRANCAIS, IL S'AGIT DE LA REQUALIFICATION. EN DROIT ITALIEN, C'EST LA NULLITE QUI OPERE. LES CONSEQUENCES PROPRES A CHACUNE DE CES TECHNIQUES JURIDIQUES SONT ETUDIEES.
Author : Natacha Hauser Costa
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book La qualification de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée en droit comparé franco-italien written by Natacha Hauser Costa and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cesare Lanciani
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée, en droit français et en droit italien written by Cesare Lanciani and published by . This book was released on 1962 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cécile Calomili
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 794 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book La gradation des fautes dans le droit de la rupture du contrat de travail written by Cécile Calomili and published by . This book was released on 2010 with total page 794 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il existe traditionnellement une véritable gradation des fautes du salarié affectant le droit du licenciement. Il n’en est pas de même pour l’employeur fautif. La faute du salarié, à l’origine de la rupture peut être qualifiée de sérieuse, grave ou lourde. En l’absence de définitions légales, la jurisprudence a tenté de tracer les contours des différentes fautes en s’appuyant principalement sur les effets attachés à chacune d’elles. Toutefois, aucune réflexion d’ensemble n’a été menée sur la question de la gradation de ces diverses fautes et leur incidence. Parallèlement, pour des raisons plus idéologiques que scientifiques, le terme de faute de l’employeur apparaît peu usité en droit du travail peut-être parce qu’il s’accorde mal avec l’autorité exercée par ce dernier. Pourtant, les comportements fautifs de l’employeur peuvent être de gravité différente, entrainant des conséquences distinctes et permettant la rupture ou non du contrat de travail. Il n’est pas exclu alors que l’on puisse aussi se diriger vers une gradation des fautes de l’employeur. Par delà les avancées jurisprudentielles, le traitement juridique des fautes demeure cependant inégalitaire. Il en ressort des insuffisances dans les régimes juridiques existants. Des perspectives d’évolution sont envisageables. L’orientation de l’employeur dans la qualification des faits fautifs du salarié devient indispensable et ce, afin d’éviter toute surqualification. Il est également souhaitable d’envisager une harmonisation de l’échelle des fautes du salarié tendant à plus d’homogénéité et de
Author : Claire Capmas-Benoist
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 493 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Les conventions relatives à la résiliation du contrat de travail written by Claire Capmas-Benoist and published by . This book was released on 2004 with total page 493 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bien que les apports du droit civil et du droit du travail ne soient plus aujourd'hui nécessairement envisagés sur un mode conflictuel, les conventions relatives à la résiliation du contrat de travail qui soulèvent le plus de difficultés juridiques sont celles qui ont été empruntées au Code civil. Si la doctrine est divisée sur la légitimité du recours à la résiliation amiable pour rompre la relation de travail ainsi que sur l'utilisation de la transaction pour mettre fin à une contestation née de la rupture, la jurisprudence a reconnu que l'une et l'autre avaient, en principe, leur place en droit du travail. La distinction des deux catégories d'accords suscitent néanmoins certaines difficultés. La détermination de la nature juridique de la rupture doit pem1ettre de tracer cette frontière ce qui suppose une réflexion d'ensemble sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Mais l'inégalité des parties contractantes et la présence d'une législation édictée sous le sceau de l'ordre public de protection suscitent également des interrogations quant aux restrictions qui doivent, dans les deux cas, être apportées à leur liberté contractuelle. La détermination de ces restrictions nécessite une analyse de la finalité des règles protectrices. L'autonomie de la résiliation amiable et de la transaction par rapport aux techniques dont elles sont concurrentes en droit du travail pose également problème quant à leurs effets. L'éventuelle attraction des règles applicables à ces techniques doit pouvoir se justifier encore une fois au regard de la finalité des dispositions en cause.
Author : Jean-Paul Antona
Publisher :
ISBN 13 : 9782708121065
Total Pages : 334 pages
Book Rating : 4.1/5 (21 download)
Download or read book La rupture du contrat de travail written by Jean-Paul Antona and published by . This book was released on 1998 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rupture du contrat de travail est à l'origine de plus de 80 % des litiges portés devant les juridictions prud'homales, car elle s'effectue trop souvent dans un climat d'affrontement. Or, il est toujours possible de résilier un contrat de travail au mieux de l'intérêt des deux parties. C'est dans cette perspective qu'a été écrit cet ouvrage, où des conseils judicieux aident le lecteur à se diriger dans le maquis des dispositions du droit du travail et de la jurisprudence, lui permettant ainsi de mieux comprendre les mécanismes des divers modes de rupture du contrat de travail. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, éclairé par de nombreux exemples : * les réponses précises qu'il recherche, quel que soit le motif de la résiliation ; * les décisions de jurisprudence les plus significatives et les plus récentes ; * les modèles d'actes et de lettres qui correspondent à la plupart des situations qu'il rencontre ; * les précautions à prendre lors des différends. L'ouvrage, rédigé aussi bien à l'intention des chefs d'entreprise, des praticiens et des usagers du droit du travail (directeurs des Ressources humaines, directeurs administratifs et financiers, juristes d'entreprise, conseillers prud'homaux, avocats, experts comptables) que des salariés et des représentants du personnel, donne des règles de conduite simples permettant de maîtriser rapidement l'essentiel d'une discipline souvent complexe et mouvante.
Author : Jean-Marie Caronna
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1264 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La cessation des contrats de travail à durée limitée written by Jean-Marie Caronna and published by . This book was released on 2002 with total page 1264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la première partie de la thèse, l'automaticité de la cessation du contrat est démontrée. Cette automaticité concerne tant la cessation du contrat par arrivée du terme que sa rupture anticipée décidée par l'employeur dans les cas autorisés par la loi (faute grave du travailleur et force majeure). En effet, dans les deux hypothèses (arrivée du terme - rupture anticipée), la disparition du contrat de travail est un " événement " qui doit forcément se produire. Dans la seconde partie de la thèse, il est souligné que l'employeur n'a pas la possibilité, malgré sa position de force au moment de l'embauche, de se réserver par le biais de la technique du contrat, un pouvoir, c'est-à-dire une sphère d'action unilatérale, sur la durée et la cessation de la relation de travail. En effet, il n'a pas en premier lieu le choix de la durée du lien qui l'unira à son salarié, ni la faculté de protéger cette durée à sa convenance. En second lieu, il n'a pas la possibilité de se réserver par la stipulation de clauses dans le contrat de travail, un droit de résiliation unilatérale ; seul le mutuus dissensus permet la dissolution prématurée de la relation qu'il entretient avec son salarié.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Le droit de la rupture du contrat de travail written by and published by . This book was released on 1990 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : B. Paternostre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (947 download)
Download or read book Le droit de la rupture du contrat de travail written by B. Paternostre and published by . This book was released on 1990 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9789282820483
Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.8/5 (24 download)
Download or read book Cessation de la relation de travail written by and published by . This book was released on 1997 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Damien Chenu (juriste).)
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711022182
Total Pages : 618 pages
Book Rating : 4.0/5 (221 download)
Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail 2015 written by Damien Chenu (juriste).) and published by Lexis Nexis. This book was released on 2015-01-15 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Un concept original et unique sur le marché. Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? ; Quels sont les délais à respecter ? ; Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? ; Quelles sont les suites de la rupture ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de près de 100 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines."
Author : Vincent Neuprez
Publisher : Edipro
ISBN 13 : 2874963658
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.8/5 (749 download)
Download or read book Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.
Author : Sylvie [VNV] Lacombe
Publisher :
ISBN 13 : 9782804436971
Total Pages : pages
Book Rating : 4.4/5 (369 download)
Download or read book Droit de la rupture du contrat de travail written by Sylvie [VNV] Lacombe and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, original tant par son côté pratique que par son côté critique, traite de tous les aspects de la rupture du contrat du travail avec différents niveaux de lecture.
