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La Qualification De La Rupture Du Contrat De Travail A Duree Indeterminee En Droit Compare Franco Italien
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Book Synopsis LA QUALIFICATION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EN DROIT COMPARE FRANCO-ITALIEN by : NATACHA.. HAUSER COSTA
Download or read book LA QUALIFICATION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EN DROIT COMPARE FRANCO-ITALIEN written by NATACHA.. HAUSER COSTA and published by . This book was released on 2000 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA THESE ABORDE LA QUESTION DES CRITERES NECESSAIRES POUR QUALIFIER LES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCERNES PAR L'ETUDE : LE LICENCIEMENT, LA DEMISSION, LA FORCE MAJEURE ET L'IMPOSSIBILITA SOPPRAVENUTA ET LA RUPTURE AMIABLE. SONT ENVISAGES COMME CLEFS DE LECTURE L'INITIATIVE D'UNE PART, ET L'IMPUTABILITE D'AUTRE PART. DANS LA SECONDE PARTIE, LA THESE ABORDE LA QUESTION DE LA REMISE EN CAUSE DE LA QUALIFICATION. EN DROIT FRANCAIS, IL S'AGIT DE LA REQUALIFICATION. EN DROIT ITALIEN, C'EST LA NULLITE QUI OPERE. LES CONSEQUENCES PROPRES A CHACUNE DE CES TECHNIQUES JURIDIQUES SONT ETUDIEES.
Book Synopsis La qualification de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée en droit comparé franco-italien by : Natacha Hauser Costa
Download or read book La qualification de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée en droit comparé franco-italien written by Natacha Hauser Costa and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée, en droit français et en droit italien by : Cesare Lanciani
Download or read book Le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée, en droit français et en droit italien written by Cesare Lanciani and published by . This book was released on 1962 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le "contrat de travail" précaire en droit italien by : Marie Hascoët
Download or read book Le "contrat de travail" précaire en droit italien written by Marie Hascoët and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Vers une Réglementation Européenne de la Rupture Conventionnelle du Contrat de Travail à Durée Indéterminée by : Clara Coursier
Download or read book Vers une Réglementation Européenne de la Rupture Conventionnelle du Contrat de Travail à Durée Indéterminée written by Clara Coursier and published by Europäische Hochschulschriften Recht. This book was released on 2023-07-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude de droit comparé a pour finalité de proposer un droit commun européen de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. L'analyse approfondie de la politique sociale européenne et des diverses législations nationales de l'ensemble des États membres conduit à la construction d'une norme européenne en la matière.
Book Synopsis Quelques propos sur la rupture du contrat de travail by : Steve Gilson
Download or read book Quelques propos sur la rupture du contrat de travail written by Steve Gilson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La rupture du contrat de travail en droit anglais by : Allison Fiorentino
Download or read book La rupture du contrat de travail en droit anglais written by Allison Fiorentino and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2008 with total page 615 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De plus en plus de dispositions légales et moins de droit des contrats. Cette phrase peut-elle décrire le droit du travail anglais. A première vue cela pourrait sembler exact. Depuis 1996 (adoption de la loi Employment Rights Act 1996) jusqu’à 2004 (date d’entrée en vigueur de l’une des plus importantes parties de la loi Employment Act 2002) le Parlement britannique a voté beaucoup de lois dont la plupart ont pour but la protection des salariés. Cela ne signifie pas pour autant que le droit des contrats est complètement oublié. La rupture de la relation de travail témoigne de ce compromis entre des nouveaux droits légaux et l’ancien droit jurisprudentiel basé sur la common law. De plus le droit international, principalement communautaire, prend de plus en plus d’importance et tend à s’assurer que les employeurs sont soumis à une obligation d’information et de consultation. La troisième voie choisie par M. Tony Blair n’a cependant pas abouti à un total renouveau du statut des salariés.
Book Synopsis La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée by : Guy Poulain
Download or read book La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis La rupture du contrat de travail en droits français et allemand by : Catherine Marraud
Download or read book La rupture du contrat de travail en droits français et allemand written by Catherine Marraud and published by . This book was released on 2000 with total page 595 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Premier essai de présenter le droit français et le droit allemand relatifs à la cessation des contrats de travail (licenciements, démissions, ruptures). Les auteurs étudient les similitudes et les divergences des deux droits nationaux et s'efforcent de dégager les règles respectives d'application.
Book Synopsis La dissolution du contrat de travail en droit allemand et en droit français by : Jean Vincent (jurist)
Download or read book La dissolution du contrat de travail en droit allemand et en droit français written by Jean Vincent (jurist) and published by . This book was released on 1935 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La dissolution du contrat de travail en droit allemand et en droit français by : Jean Vincent
Download or read book La dissolution du contrat de travail en droit allemand et en droit français written by Jean Vincent and published by . This book was released on 1935 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Dissolution du contrat de travail. Étude comparative du droit allemand et du droit français. Par Jean Vincent, etc by : Université de Lyon (LYONS). Institut de Droit Comparé
Download or read book La Dissolution du contrat de travail. Étude comparative du droit allemand et du droit français. Par Jean Vincent, etc written by Université de Lyon (LYONS). Institut de Droit Comparé and published by . This book was released on 1935 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Essai sur la notion de licenciement économique by : Raphaël Dalmasso
Download or read book Essai sur la notion de licenciement économique written by Raphaël Dalmasso and published by . This book was released on 2006 with total page 655 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A partir des droits français et italien, cette étude a pour objet d'analyser les contenus et les contours de la notion de licenciement économique. Une méthode de droit comparé mettant prioritairement en exergue le droit italien détermine progressivement une nouvelle définition stipulative du licenciement économique. Cette recherche permet également de légitimer le contrôle juridictionnel des ruptures de contrats pour motif économique, et de souligner la pertinence d'un encadrement légal. A l'issue de cette étude, le licenciement pour motif économique n'apparaît plus comme une législation protectrice de l'emploi, mais comme une norme encourageant les ruptures économiques paisibles et justes des contrats de travail.
Book Synopsis La dissolution du contrat de travail en droit allemand et en droit français by : Jean Vincent (docteur en droit.)
Download or read book La dissolution du contrat de travail en droit allemand et en droit français written by Jean Vincent (docteur en droit.) and published by . This book was released on 1935 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften by : Jean-François van Drooghenbroeck
Download or read book Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften written by Jean-François van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-09-06 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Licenciement ou démission, chacun de l'employeur ou du salarié peut, à tout moment, rompre le contrat de travail. Le régime de cette rupture – décision d'ailleurs irrévocable – varie selon les diverses sortes de contrats : contrat à durée indéterminée, à durée déterminée et se différentie selon celui qui prend l'initiative de rompre. La matière est complexe et de nombreux contentieux envahissent les tribunaux du travail. Quelles sont les procédures à respecter, les papiers à remplir ou à donner ? Qu'en est-il des indemnités de licenciement, de préavis ou des congés payés ? Quels sont les délais à respecter, les prescriptions ? S'il est loin d'être aisé, pour le salarié comme pour l'employeur, de connaître l’étendue de ses droits et de ses obligations, voici récapitulées, de manière synthétique, toutes les sources qui pourront éclairer le praticien comme le profane dans cette matière complexe. En fonction des sujets le concernant, l’utilisateur sera immédiatement informé de la législation à appliquer, des points récemment tranchés par la jurisprudence, des positions défendues par la doctrine …
Book Synopsis La dissolution du contrat de travail by : Jean Vincent (docteur en droit.)
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Book Synopsis Le droit des contrats de travail à durée déterminée en droit espagnol et en droit français by : Michèle Raboteau-Duval
Download or read book Le droit des contrats de travail à durée déterminée en droit espagnol et en droit français written by Michèle Raboteau-Duval and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
