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Author : Estelle Harduin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 230 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles written by Estelle Harduin and published by . This book was released on 2008 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Issa Almakhoul
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 440 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book L'adaptation du droit pénal à la protection du mineur victime d'infractions sexuelles written by Issa Almakhoul and published by . This book was released on 2009 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mineur victime d’infractions sexuelles devrait disposer d’un droit penal qui a la capacite de le proteger specifiquement et suffisamment en raison de sa situation particuliere. Ainsi, l’importance des textes adaptes du droit penal a la protection du mineur victime ne doit pas etre minoree. L’interet de notre demarche consiste a verifier comment la minorite de la victime pourrait influer sur le contexte de droit penal pour mettre en coherence la protection du mineur dans un systeme juridique penal adapte. Est-ce que les regles substantielles et procedurales des infractions sexuelles non specifiques au mineur victime ne pourraient-elles pas assurer a ce dernier une meilleure protection ? En d’autres termes, les regles de protection d’un adulte victime de l’infraction sexuelle sont-elles semblables a celles s’appliquant au mineur victime, ou a defaut, ce dernier aurait-il besoin d’autres types de regles ? Comment pourrions- nous fixer ces regles specifiques ? A travers une methode de confrontation entre la protection specifique d’un mineur victime d’infractions sexuelles et la protection generale de celui-ci, nous souleverons deux questions principales concernant l’adaptation du droit penal a la protection du mineur victime : l’une concernant l’adaptation du droit penal par l’amenagement des regles substantielles. Ainsi, la minorite de la victime pourrait devenir un element constitutif de l’infraction sexuelle. Et l’autre concernant l’adaptation du droit penal par la personnalisation des regles procedurales. Ainsi, les procedures penales devraient s’orienter vers l’organisation de l’assistance authentique d’un mineur victime, ce dernier etant perçu comme sujet d’une veritable protection. Le droit français, longtemps precurseur en matiere de protection du mineur victime, devrait adopter aujourd’hui un nouveau modele de la protection permettant une prise en charge globale du mineur victime d’infractions sexuelles.
Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296355056
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)
Download or read book Le mineur et le droit pénal written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1998-11-01 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.
Author : Xavier Noe͏̈l Boisset
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 98 pages
Book Rating : 4.:/5 (799 download)
Download or read book La protection du mineur victime d'infractions sexuelles en procédure pénale française written by Xavier Noe͏̈l Boisset and published by . This book was released on 2000 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lauriane Dargelas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 220 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles written by Lauriane Dargelas and published by . This book was released on 2004 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne-Marie Garrec
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (124 download)
Download or read book La protection pénale des mineurs victimes d'infraction written by Anne-Marie Garrec and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Delphine Cousin-Leray
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 832 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book La protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs written by Delphine Cousin-Leray and published by . This book was released on 2005 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de la protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs vise, d'une part à faire le point sur le droit applicable à la situation du mineur victime de violences sexuelles, d'autre part, à une réflexion prospective quant à l'émergence d'un droit pénal de l'enfance, in fine, d'un droit de l'enfance. En effet, et si parler de protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs semble évoquer en premier lieu l'étude du droit répressif des violences sexuelles appliqué au mineur, la problématique dépasse largement cette seule perspective, en ce qu'elle renvoie à la fonction protective de la loi pénale, et à la notion d'intérêt protégé dont relèvent les acceptations d'intégrité sexuelle et de minorité. Dès lors, le domaine de réflexion s'élargit, pour considérer, en plus du strict droit pénal de fond, l'ensemble des dispositifs concourant à la réalisation de l'impératif de protection de l'intégrité sexuelle des mineurs, interrogeant sur leurs interactions. Dans cette perspective, la question de la protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs se pose comme lieu privilégié d'une réflexion sur l'évolution du droit pénal, de la matière pénale, mais également de la justice pénale des mineurs, dont elle suggère la novation en permettant de dégager les critères de structuration d'un droit pénal de l'enfance. En ce sens, l'étude pose, d'une part, la nécessité d'une construction législative depuis des intérêts protégés clairement identifiés, d'autre part, un critère unique de reconstruction de la matière et des domaines qui s'y rapportent, tenant à la vulnérabilité du sujet concerné : le mineur.
Author : Rado Ilunga Kakenke
Publisher : Academia
ISBN 13 : 2806112133
Total Pages : 415 pages
Book Rating : 4.8/5 (61 download)
Download or read book La protection de l'enfant (Tome I) written by Rado Ilunga Kakenke and published by Academia. This book was released on 2022-04-20 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
Author : Michel Redon
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296409768
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book Paroles d'enfants paroles de juges written by Michel Redon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-09-01 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le cataclysme judiciaire d'Outreau pose inéluctablement la question du traitement des procédures d'abus sexuels. Les dysfonctionnements rencontrés au cours de ce procès doivent notamment amener une réflexion sur le recueil de la parole des enfants victimes d'abus sexuels ainsi que sur la formation des magistrats. Cet ouvrage, qui restitue la parole aux enfants, dresse un bilan très contrasté de six années d'application de la loi "Guigou" relative au traitement des procédures d'abus sexuels. A travers le recueil fidèle de nombreuses paroles d'enfants et de juges, mais aussi d'enquêteurs ou de travailleurs sociaux, il livre à la critique ces paroles parfois féroces mais toujours porteuses d'émotion qui révèlent les pratiques très inégales des acteurs sociaux et judiciaires confrontés à la révélation des violences sexuelles. Cet ouvrage est finalement un moyen de proposer une méthode d'approche et de traitement de leurs révélations.
Author : Eve Launay
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841735447
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.7/5 (354 download)
Download or read book L'infraction commise contre un mineur written by Eve Launay and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-06-30 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mineur, en raison de son jeune age, est un etre naturellement faible et vulnerable. C'est pourquoi le mineur victime d'une infraction penale meriterait, encore plus que tout autre, une protection particuliere adaptee a la specificite de sa minorite. Ainsi, la protection des mineurs victimes d'infraction penale est devenue l'une des preoccupations majeures du legislateur contemporain qui a introduit de nombreuses incriminations en ce sens. Toutefois, la protection du mineur victime ne s'est pas limitee a une protection uniquement substantielle. En effet, cette protection s'est prolongee par la suite sur un plan procedural. Cependant peut-on veritablement parler d'un regime procedural specifique aux mineurs victimes? A travers cet ouvrage nous verrons que, malgre les mesures mises en place par le legislateur afin d'amenager la procedure penale aux specificites de la minorite, cette protection procedurale reste, aujourd'hui encore, incomplete."
Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296424457
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book LA PROTECTION JUDICIAIRE DU MINEUR EN DANGER written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mineurs victimes, mineurs délinquants... Tous sont en danger, les premiers car ils sont atteints dans leur intégrité, leur moralité ; les seconds parce qu'ils risquent d'obérer leur avenir et de perdre tout aussi sûrement que les précédents leur destinée. Tous ont besoin d'une protection et l'on constate que celle-ci est de plus en plus souvent judiciaire. Que l'enfant soit victime de maltraitance ou qu'il y ait passage à l'acte d'un mineur désorienté, le recours au juge apparaît aujourd'hui comme le moyen le plus approprié pour protégé l'un de la violence subie, l'autre de la violence exprimée.
Author : Johanna Smith Rangel Perez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (127 download)
Download or read book La protection des mineurs victimes written by Johanna Smith Rangel Perez and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'enfant est un être en devenir. Il est vulnérable, dépendant, et nécessite d'être protégé. L'Etat, la famille et la société, doivent lui garantir un environnement sain et équilibré afin qu'il puisse se construire. Sa protection est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics lorsque celui-ci devient la victime de l'infraction. Dans un droit en perpétuel mouvement, l'intérêt de ce travail de recherche est d'étudier à partir d'un point de vue du droit comparé, l'existence d'un appareil de justice spécialisé afin d'assurer la protection pénale des mineurs victimes en France et en Colombie. La première partie de cette recherche vise l'étude de la protection des mineurs victimes en droit pénal substantiel. La deuxième partie porte sur l'étude de la protection des mineurs victimes en droit procédural.
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287174059
Total Pages : 358 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book Protecting children from sexual violence written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2011-04-05 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Protecting children from sexual violence - A comprehensive approach is a collection of highly readable expert papers for both child professionals and the general public. It is divided into five parts, presenting a European overview and covering the existing legal frameworks; abuse prevention and reporting; rehabilitation and social reintegration of victims; sexual violence on the Internet; and public and private partnerships against abuse. It also sheds light on the little-known problem of children who are sexually abusing other children.In addition to providing thorough information on the many facets of this complex subject, this publication also highlights new concepts, facts and recommendations. Foremost is the significant lack of data on the prevalence and nature of sexual violence in Europe, underscoring the need for co-ordinated pan-European research and information gathering, which are vital to effective policy making and programme design. It also sounds the alarm for urgent co-ordinated action in various fields to drastically improve child protection through awareness raising; targeted and specialised training, intervention and therapy programmes; sex education in schools; responsible family attitudes; and justice systems with tighter abuse laws and which take account of children's special needs as reliable witnesses.Protecting children from sexual violence is published as part of the Council of Europe campaign to stop sexual violence against children. The hope is that this publication will inspire judges, the police, educators, governments, the media and legislatures to join the campaign and expose, demythify and take concerted action to combat sexual violence against children, a phenomenon that affects as many as 20% of children in Europe.
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287180024
Total Pages : 572 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2014-12-01 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe’s member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.
Author : David Walsh
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1317670140
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.3/5 (176 download)
Download or read book International Developments and Practices in Investigative Interviewing and Interrogation written by David Walsh and published by Routledge. This book was released on 2017-09-19 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Techniques in the investigative interviewing and interrogation of victims, witnesses and suspects of crime vary around the world, according to a country’s individual legal system, religion and culture. Whereas some countries have developed certain interview protocols for witnesses (such as the ABE Guidelines and the NICHD protocol when interviewing children) and the PEACE model of interviewing suspects, other countries continue to use physical coercion and other questionable tactics to elicit information. Until now, there has been very little empirical information about the overall interview and interrogation practices in non-western countries, especially the Middle and Far East. This book addresses this gap, bringing together international experts from over 25 countries and providing in-depth coverage of the various interview and interrogation techniques used across the globe. Volume 1 focuses on the interviewing of victims and witnesses, aiming to provide the necessary information for an understanding of how law enforcement agencies around the world gain valuable information from victims and witnesses in criminal cases. Together, the chapters that make up this volume and the accompanying volume on interviewing suspects, draw on specific national case studies and practices, examine contemporary challenges and identify best practice to enable readers to develop an international, as well as a comparative, perspective of developments worldwide in this important area of criminal investigation. This book will be an essential resource for academics and students engaged in the study of policing, criminal investigation, forensic psychology and criminal law. It will also be of great interest to practitioners, legal professionals and policymakers around the world.
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287176728
Total Pages : 69 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book La Protection Des Enfants Contre L'Exploitation Et Les Abus Sexuels - Convention Du Conseil de L'Europe written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2012-01-01 with total page 69 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ministerio de Justicia
Publisher : Ministerio de Justicia
ISBN 13 : 8477871728
Total Pages : 145 pages
Book Rating : 4.4/5 (778 download)
Download or read book Conferencia Sobre la Protección Del Menor en Los Sistemas Judiciales Europeos written by Ministerio de Justicia and published by Ministerio de Justicia. This book was released on 2013-05-06 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Defensa y promoción de los derechos del menor para el fortalecimiento de la Democracia y el Estado de Derecho en el seno de la Unión Europea y del Consejo de Europa.
