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La Protection Juridique De Lenvironnement Marin Dans Le Cadre Du Transport Maritime Des Substances Nocives Et Potentiellement Dangereuses
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Book Synopsis La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses by : Aziz Saheb-Ettaba
Download or read book La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses written by Aziz Saheb-Ettaba and published by Montréal : Éditions Thémis. This book was released on 2000 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime des substances nocives et potentiellement dangereuses by : Abdelaziz Saheb-Ettaba
Download or read book La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime des substances nocives et potentiellement dangereuses written by Abdelaziz Saheb-Ettaba and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Abdelaziz Saheb-Ettaba Publisher :Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (757 download)
Book Synopsis La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses [microforme] by : Abdelaziz Saheb-Ettaba
Download or read book La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses [microforme] written by Abdelaziz Saheb-Ettaba and published by Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm. This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection de l'environnement marin en droit international by : Fabrice Apata
Download or read book La protection de l'environnement marin en droit international written by Fabrice Apata and published by GRIN Verlag. This book was released on 2019-02-26 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse de Master de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit public / Autres, note: 14/20, Université Félix Houphouët-Boigny (Université Félix Houphouët-Boigny), langue: Français, résumé: On aborde la normalisation voir la régularisation du traitement international de l’environnement en partant d’une perspective transfrontalière. La question environnementale devient alors une problématique universelle, objet de tous les débats, même si en ces temps, les pollutions demeuraient encore relativement localisées à certains éléments de la nature comme les cours d’eaux d’importance internationale. Il s’agit alors d’appréhender la question de la protection de l’environnement marin par le droit international. Résultant de la complexité des relations entre l’homme et la nature (qui constitue d’ailleurs son cadre de vie), il apparait nécessaire de réguler les rapports de celui-ci avec cette dernière pour sa survie existentielle mais aussi et surtout pour la préservation des droits (à la vie) des générations futures. La nécessité de préciser les contours de la notion d’environnement marin peut s’expliquer et se justifier par toute une série de notions voisines renvoyant de manière fort utile à la même réalité -de préservation de la vie présente et future par la pratique de l’équité intergénérationnelle- en partant de : écologie, nature, espace maritime, biodiversité, ressources halieutiques, minières... et aboutissant à la notion synthétique de développement durable. La notion d’environnement marin est donc toute aussi vaste que l’espace auquel il s’applique. L’environnement s’appréhende comme une notion polysémique. Du point de vue de la littérature, l’expression environnement signifie l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu humain, animal ou végétal ou une espèce. Aussi apparait-elle comme la composition des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie de l’individu. Vu sous cet angle, l’environnement demeure une notion superficielle dans la mesure où elle est présentée comme un phénomène matériel et statique dont l’existence semble à première vue éternelle. Elle serait non évolutive, non dégradable car cette définition littérale établie une relation de passivité de l’homme avec cette dernière. Or l’homme est un être insatiable et abusant de son voisin environnement. En tant qu’unique être doué de raison, il a toujours eu un ascendant sur la nature, selon une conception anthropocentriste.
Book Synopsis LE TRANSPORT MARITIME DE SUBSTANCES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT DANGEREUSES by : MARIE MADELE.. TANOH
Download or read book LE TRANSPORT MARITIME DE SUBSTANCES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT DANGEREUSES written by MARIE MADELE.. TANOH and published by . This book was released on 1996 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES SUBSTANCES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT DANGEREUSES SONT TRES DIVERSES TANT DANS LEURS CARACTERISTIQUES PHYSIQUES QUE DANS LA NATURE ET LE DEGRE DES RISQUES QU'ELLES ENGENDRENT. LA DIFFICULTE DE LES JURIDICISER INCIDE SUR LA DELIMITATION DU CHAMP DES REGLEMENTATIONS LES REGISSANT. ELLES FONT SOUVENT L'OBJET DE TRANSPORT MARITIME, DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL, TRANSPORT DONT LES PROPRES FACTEURS DE RISQUE SONT MAL MAITRISER ET TENDENT A ACCROITRE L'AMPLEUR POTENTIELLE DES DOMMAGES REDOUTES. EN LA MATIERE, LE DROIT POSITIF EST CONSTITUE DES CONVENTIONS SPECIALES ("NUCLEAIRES" ET "PETROLIERES") ET DES CONVENTIONS GENERALES SUR LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE NAVIRES. IL NE PERMET PAS UNE PRISE EN CHARGE SATISFAISANTE DU RISQUE EN CAUSE, MAIS COMPROMET AUSSI PAR SES LACUNES L'EFFICACITE DE LA CONVENTION SPECIFIQUE A CES SUBSTANCES QUE L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE TENTE D'ELABORER DEPUIS 1979. CEPENDANT, LES LIMITES DE L'ASSURABILITE DU RISQUE PEUVENT ETRE DEPASSEES PAR L'INSTAURATION D'UN SYSTEME GLOBALE DE GESTION. IL SUPPOSE UNE INTEGRATION RAISONNABLE DES APPORTS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE FACON A RESOUDRE LE DIFFICILE PROBLEME DE LA POLLUTION SANS OCCULTER LES IMPERATIFS ECONOMIQUES. IL IMPLIQUE AUSSI LE RENFORCEMENT DES MESURES DE PREVENTION PAR L'EFFECTIVITE DU CONTROLE ET DE LA SANCTION. LA COHERENCE DU SYSTEME NECESSITE L'ADAPTATION DU REGIME DE LA RESPONSABILITE. EN OUTRE, L'ASSUREUR PEUT, GRACE AU "RISK MANAGEMENT" , MIEUX MAITRISER LE RISQUE ET ELARGIR SON CHAMP ASSURANTIEL. LA PERFECTIBILITE DE L'ASSURANCE DANS CE CADRE RESTE NEANMOINS TRIBUTAIRE DE LA DILIGENCE DES INDUSTRIELS ET ETATS SUR LESQUELS PESERAIT UNE PART DE LA CHARGE DU RISQUE. AUSSI FAUT-IL SOUHAITER UNE EVOLUTION DU DROIT QUI FORCERAIT DES COMPORTEMENTS RAISONNABLES POUR QUE LE RISQUE NE SOMBRE PAS DANS L'INASSURABILITE ABSOLUE.
Book Synopsis Transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses by :
Download or read book Transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses written by and published by . This book was released on 2010 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Canada, au cours des neuf dernières années (2001-2010), au moins 98 déversements de produits chimiques provenant de navires en eaux canadiennes ont été recensés. Même si, dans la plupart des cas, il s'agissait de petits déversements, le volume important de SNPD transportées par des navires de mer, en particulier dans le cadre de nos échanges commerciaux internationaux, fait que le risque d'un déversement majeur de produits chimiques en eaux canadiennes est très réel.
Download or read book Current Law Index written by and published by . This book was released on 2005 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l'environnement marin written by and published by . This book was released on 1989 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Index to Canadian Legal Periodical Literature by :
Download or read book Index to Canadian Legal Periodical Literature written by and published by . This book was released on 2002 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La pollution du milieu marin par les rejets volontaires de substances dangereuses et le droit international by : Pierre Chebou
Download or read book La pollution du milieu marin par les rejets volontaires de substances dangereuses et le droit international written by Pierre Chebou and published by . This book was released on 1998 with total page 928 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES REJETS VOLONTAIRES DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LE MILIEU MARIN CONSTITUENT UNE REDOUTABLE CAUSE DE POLLUTION CAR ILS SONT RECURRENTS. CES SUBSTANCES QUI RESULTENT DE NOMBREUSES ACTIVITES HUMAINES SONT ELIMINEES EN MER PAR LES VOIES PELAGIQUE OU TELLURIQUE. CES DEUX GRANDES SOURCES DE POLLUTION RECOUVRENT LA PRODUCTION OFFSHORE, L'IMMERSION, L'INCINERATION, L'ENFOUISSEMENT SOUS-MARIN, LE TRANSPORT MARITIME, LES POLLUTIONS D'ORIGINES TELLURIQUE ET ATMOSPHERIQUE. LES EFFETS NEFASTES DES REJETS POLLUANTS SUR LES ECOSYSTEMES ONT RENDU INDISPENSABLE L'ELABORATION PROGRESSIVE D'UN CORPS DE REGLES INTERNATIONALES VISANT A PREVENIR ET LIMITER CES REJETS ET A PROTEGER L'ENVIRONNEMENT MARIN. CONTRAIREMENT A LA POLLUTION D'ORIGINE TELLURIQUE ACTUELLEMENT REGIE EXCLUSIVEMENT AU PLAN REGIONAL, LES AUTRES SOURCES DE REJET DELIBERE DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LE MILIEU MARIN SONT COUVERTES PAR UN ENSEMBLE DE CONVENTIONS MONDIALES ET REGIONALES PLUS OU MOINS DEVELOPPEES. LA MISE EN OEUVRE DE CES MULTIPLES CONVENTIONS EST GENERALEMENT ASSUREE GRACE A DIVERSES TECHNIQUES DE CONTROLE SYSTEMATIQUE QUI IMPLIQUENT UNE COOPERATION ENTRE LES ETATS PARTIES (DESTINATAIRES DES OBLIGATIONS ET RESPONSABLES DE L'APPLICATION NATIONALE DES NORMES INTERNATIONALES), LES ORGANES CONVENTIONNELS, LES 0.1. ET LES O.N.G. CONCERNEES. TOUTES CES CONVENTIONS DEMEURENT ASSEZ SOUPLES ET SOUVENT IMPRECISES SUR LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE EVENTUELLE DES ETATS POUR POLLUTION DES MERS, MALGRE L'EXISTENCE D'UN REGIME DE RESPONSABILITE CIVILE INTERNATIONALE PAR AILLEURS DEJA EPROUVE. PAR CONSEQUENT, LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT MARIN EST ENCORE EN QUETE D'UN MEILLEUR REGIME DE SANCTION AUX MANQUEMENTS EVENTUELS AUX OBLIGATIONS DE BASE, AINSI QUE DE MODALITES PRECISES ET HARMONISEES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS SUSCEPTIBLES DE NAITRE DE L'INTERPRETATION ET DE L'APPLICATION DES CONVENTIONS PERTINENTES: DEUX PREALABLES A SON EFFECTIVITE.
Book Synopsis DIRECTIVES POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DE QUANTITES LIMITEES DE SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT DANGEREUSES EN VRAC A BORD DES NAVIRES DE SERVITUDE AU LARGE, Edition de 2007 by :
Download or read book DIRECTIVES POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DE QUANTITES LIMITEES DE SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT DANGEREUSES EN VRAC A BORD DES NAVIRES DE SERVITUDE AU LARGE, Edition de 2007 written by and published by IMO Publishing. This book was released on 2007 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA PROTECTION DU MILIEU MARIN written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection juridique du milieu marin, dans sa mise en oeuvre au plan national, pose comme principe la prééminence de l'Etat côtier. Cette protection désormais nécessite qu'il soit fait une place aux collectivités territoriales, aux régions et aux départements. Au plan international, cette protection implique des règles et mesures de protection des ressources biologiques. Egalement, une bonne exploitation et une bonne gestion des richesses vivantes, reposant sur l'efficacité du dispositif de lutte contre la pollution marine.
Book Synopsis La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, l'épineux problème du transport maritime des matières nucléaires by : Frédérique Vallon
Download or read book La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, l'épineux problème du transport maritime des matières nucléaires written by Frédérique Vallon and published by Editions Publibook. This book was released on 2013-02-07 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'ils sont parvenus à gérer les problèmes posés par l'exploitation de l'énergie nucléaire, les États ne sont pas encore parvenus à mettre en place un système de normes destiné à régler les problèmes liés au transport par mer des matériaux et des matériels nécessaires à cette exploitation ni au transport du combustible, du combustible usé et des déchets. Peut-il ainsi y avoir un droit, en l'espèce, qui ne soit pas d'essence scientifique et technique, donc un droit spécifique au nucléaire ? Les différentes responsabilités qui s'appliquent, tant en haute mer que dans les eaux territoriales, pourraient-elles se construire en un corpus législatif respecté par les États ? Comment les différents droits nationaux gèrent-ils les problèmes de responsabilité, tant civile que pénale ? Des aspects scientifiques et techniques au bilan du droit applicable, ce troisième volet de La Mer et son droit sonde les problèmes posés par le transport maritime des matières nucléaires. D'un sujet rarement abordé et confidentiel, Frédérique Vallon tire un ouvrage indispensable appelant à une législation internationale digne de ce nom.
Book Synopsis Index to Legal Periodicals & Books by :
Download or read book Index to Legal Periodicals & Books written by and published by . This book was released on 2000 with total page 1592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilités et atteintes à l'environnement marin by : Gertrude Pieratti
Download or read book Responsabilités et atteintes à l'environnement marin written by Gertrude Pieratti and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit international de l’environnement by : Mario Bettati
Download or read book Le Droit international de l’environnement written by Mario Bettati and published by Odile Jacob. This book was released on 2012-08-30 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.
Download or read book Revue juridique Thémis written by and published by . This book was released on 1998 with total page 998 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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