Author : Thomas Van Halteren
Publisher :
ISBN 13 : 9789403002583
Total Pages : 536 pages
Book Rating : 4.0/5 (25 download)
Book Synopsis La protection des personnes majeures vulnérables et mineures. Redéfinition du concept de capacité juridique au regard de celui du discernement by : Thomas Van Halteren
Download or read book La protection des personnes majeures vulnérables et mineures. Redéfinition du concept de capacité juridique au regard de celui du discernement written by Thomas Van Halteren and published by . This book was released on 2018 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publication de la thèse de doctorat en sciences juridiques de l?auteur. Essai d?une théorie générale de la protection des personnes majeures vulnérables et mineures (les incapacités civiles d?exercice).00L'incapacité juridique a changé de paradigme. Tant pour les personnes majeures vulnérables qu'en présence de mineurs d'âge, l'incapacité s'attache davantage à refléter l'inaptitude réelle de ces personnes.00Cela résulte de l'évolution de nos sociétés démocratiques, empreintes des idées de liberté et d'autonomie individuelle, relayées dans le droit international.00Telle est la thèse défendue par l'auteur du présent ouvrage.00Pour ce faire, il analyse tant les nouvelles dispositions issues de la loi du 17 mars 2013 ayant réformé l'incapacité des majeurs vulnérables que le régime d'incapacité des mineurs sous autorité parentale, sous tutelle ou émancipés.00L'auteur commente aussi bon nombre de dispositions légales à caractère médical et éthique, ainsi que des théories élaborées de longue date, telles que celle du consentement renforcé en matière de libéralités ou de la lésion qualifiée des mineurs comme des majeurs.00Toutes ces législations, la jurisprudence qui les a appliquées et la doctrine qui les a systématisées aboutissent à considérer l'incapacité juridique sous le prisme du discernement suffisant ou non de la personne concernée.00Cet essai d'une théorie générale de l'incapacité juridique, tant sur le plan patrimonial qu?extra-patrimonial, démontrant le caractère davantage attaché à l'inaptitude en fait de la personne majeure vulnérable ou mineure, aboutit à la conclusion qu'il existe une variété quasi-infinie d'incapacité juridique dont le dénominateur commun est celui de la présence ou non d'un discernement suffisant, et ce, en vue d'assurer une protection nécessaire mais suffisante, qui préserve l'autonomie individuelle de la personne en cause.